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Articles sélectionnés pour le thème : remuneration des agents de la fonction publique
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Dossier Peut-on cumuler les emplois ? Vie Professionnelle, offres d ...
Le cumul des emplois fait parti des faits qui entrent dans le droit prévu par le Code du travail. Cependant le statut du travailleur et son activité principale rentrent en compte dans la possibilité de cumuler.Le cumul de travail relève de la liberté de travail mais dans les faits cette liberté a ses limites. Car s'il est possible, aux yeux de la loi, de pratiquer une autre activité rémunératrice en marge de son activité principale, dans les faits il est beaucoup plus complexe de...
Date: 2009-10-13 04:18:45
Site :
L4M.fr : Emag
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
Le partage du profit dans la fonction publique ? | Partage du Profit.com
Accueil > Partage > Le partage du profit dans la fonction publique ?
Le partage du profit est-t-il adapté à la fonction publique ?
Le jeudi 31 janvier a été marqué par un mouvement de grève des fonctionnaires réclamant une augmentation de leur salaire. Et cela quelques jours avant la réunion de négociations sur leur rémunération. C’est à ce moment par ailleurs que le débat sur les primes des fonctionnaires s’est dynamisé.
Rappelons qu’en 2010 le gouvernement a instauré...
Date: 2013-02-14 23:01:18
Site :
Partage du Profit.com
Thèmes liés : prime de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Les hôpitaux publics défendent la journée de carence – Acteurs ...
Dans un courrier à la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, la Fédération hospitalière de France demande le maintien de la journée de carence pour les fonctionnaires. Elle aurait généré des économies et amélioré les conditions de travail des agents. Mais la ministre a tranché, mercredi 20 février : le jour de carence sera supprimé.
Lire aussi notre article publié jeudi 21 février : “Le jour de carence supprimé en 2014”
“Le dispositif a amélioré la...
Date: 2013-02-20 14:32:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / travail dans la fonction publique / secretaire fonction publique hospitaliere
RSA, ce que l'on prend en compte, ce que l'on exclu
LES PRESTATIONS ET RESSOURCES A EXCLURE * L'allocation personnalisée de retour à l'emploi * La prestation de compensation du handicap enfant * La prestation de compensation du handicap adulte si elle sert à rémunérer un tiers extérieur au foyer Autres aides allouées dans le cadre de la Pch (humaines, matérielles…) * la majoration pour tierce personne, * l'allocation compensatrice et l'allocation personnalisée d'autonomie, lorsqu'elles servent à rémunérer ou à dédommager un tiers...
Date: 2009-09-15 04:47:21
Site :
www.lesarnaques.com - Actualités
Thèmes liés : prime de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / logement de la fonction publique
Bisbilles entre la Commission et le Conseil au sujet du statut du ...
Ce dernier prévoit que les salaires et pensions des fonctionnaires européens sont adaptés conformément aux décisions politiques des États membres concernant les salaires de leur propre fonction publique nationale. Toute augmentation ou diminution des salaires des fonctionnaires nationaux est répercutée sur ceux du personnel de l'Union européenne.
Or, cette année, cinq des huit États membres retenus dans le calcul ont augmenté les salaires de leurs fonctionnaires nationaux en termes...
Date: 2012-02-14 09:26:00
Site :
Quoi de neuf en Europe
Thèmes liés : augmentation de la retraite des fonctionnaire / reduction du temps de travail dans la fonction publique / valeur du point de la fonction publique
Retraite anticipée dans la fonction publique : on ne peut ...
Un agent de la fonction publique hospitalière française, père de trois enfants, a contesté le refus opposé à sa demande de mise en retraite anticipée. Il invoquait en ce sens le « principe d’égalité des rémunérations posé par le droit communautaire tel qu’interprété par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et par le Conseil d’État » (§ 6 - la limitation aux seules mères du droit à la retraite anticipée a en effet été jugée contraire à ce dernier...
Date: 2010-02-12 13:53:59
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Rémunération vacataires 1999 Dasco 84 - COLLECTIF POUR LA ...
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la délibération D. 1940, en date des 20 et 21 décembre 1982, modifiée, fixant les modalités de calcul des indemnités horaires et journalières versées aux agents de la Ville de Paris rémunérés
à la vacation ;
Vu la...
Date: 2010-01-01 10:41:00
Site :
COLLECTIF POUR LA CONTRACTUALISATION DES PROFESSE ...
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire
Cumul d'emplois : vos droits et vos devoirs - Terrafemina
Cumuler des emplois, c’est possible. Et à quelques semaines des fêtes de fin d’année, une rentrée d’argent supplémentaire est toujours la bienvenue. Il y a cependant certaines règles à respecter pour cumuler en toute légalité…
C’est un fait, peu de travailleurs roulent sur l’or. Alors, pour s’assurer un revenu complémentaire en toute légalité, certains cumulent et accumulent les emplois, salariés ou non. Comptable d’une association, femme de ménage ou, pourquoi...
Date: 2010-10-18 07:00:01
Site :
Terrafemina
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Le CSFPT ausculte la médecine territoriale - Lagazette.fr
Adopté à l’unanimité, un rapport sur les médecins territoriaux présenté mercredi 24 avril 2013 au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale synthétise les difficultés des collectivités et des centres de gestion à recruter ces professionnels.
Réalisé en à peine trois mois par trois des formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le rapport sur les médecins territoriaux formule treize propositions pour réagir à la...
Date: 2013-04-25 15:23:58
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / centre de formation fonction publique territoriale / recrutement sans concours dans la fonction publique
Cumul emploi / fonctionnaire - Syndicat CFE CGC fonctions ...
Fédération des Fonctions Publiques-CGC
• Les fonctionnaires sauf cas exceptionnels, peuvent être autorisés à exercer, à titre accessoire, une activité, lucrative ou non, auprès
d'une personne ou d'un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui leur sont confiées et n'affecte pas leur exercice.
• Ils peuvent aussi cumuler un emploi publique et un emploi pour la création ou à la reprise d'une entreprise et cela à compter du 1...
Date: 2008-09-10 23:06:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / formation dans la fonction publique