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Articles sélectionnés pour le thème : remuneration des agents de la fonction publique
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La réforme des retraites affectera particulièrement les fonctionnaires ...
La réforme des retraites affectera particulièrement les fonctionnaires
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La réforme des retraites, définitivement votée mercredi, va particulièrement affecter les fonctionnaires: touchés comme tout le monde par le recul de l'âge de départ, ils verront aussi leur cotisation augmenter et les mères de trois enfants vont perdre leur droit à partir plus tôt à la retraite. Le gouvernement voulait profiter de la réforme pour entamer une convergence des régimes public et...
Date: 2010-10-27 09:50:00
Site :
7sur7.be
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique
Contractuelle fonction publique hospitalière enceinte en CDI - 123juris
Pour un congé de maternité d’un agent contractuel de la fonction publique hospitalière, le décret n°91-155 du 6 février 1991 dispose que :
- Article 13 : “L’agent contractuel en activité a droit après six mois de services à un congé de maternité, d’adoption ou de paternité avec plein traitement d’une durée égale à celle qui est prévue par la législation sur la sécurité sociale.”
- Article 14 : “L’agent contractuel contraint de cesser ses fonctions pour raisons...
Date: 2009-01-14 07:12:32
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Le Labo Staff » Travail et handicap : l'engagement des Hospices ...
Depuis 2008, date de la 1ère convention passée entre le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) et les Hospices Civils de Lyon (HCL), l’établissement a mené plus de 200 actions individuelles en faveur du recrutement et du maintien dans l’emploi des professionnels de santé en situations de handicap.
Renouvelé sur 2013-2015, l’accord prévoit une dotation de 2 millions d’euros pour aider les agents des HCL à rester le plus longtemps...
Date: 2013-04-22 07:57:59
Site :
Le Labo Staff
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / metier de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere
Revalorisation du salaire minimum des fonctionnaires | Net-iris 2012
Le minimum de traitement dans la fonction publique va être revalorisé par décret, et des points d'indice majoré vont être attribués à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté en Conseil des ministres le 4 juillet 2012, un décret (n°2012-853) du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum...
Date: 2012-07-05 07:00:00
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / indice de traitement des fonctionnaire / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c
Actualité : Salaire ou retraite : les infirmières choisiront à partir de ...
Les 200.000 infirmiers de l’hôpital public auront six mois pour choisir entre catégories A et B, ce qui aura des implications sur leur rémunération et leur date de départ en retraite.
C’est finalement à partir de septembre que les 200.000 infirmiers et infirmières de l’hôpital public devront choisir. Ils auront six mois pour prendre une décision cruciale. Première option, ils décident de rester en catégorie B. Ils bénéficieront alors d’une revalorisation salariale...
Date: 2010-08-26 07:00:47
Site :
La Retraite, ça vous intéresse ?
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / retraite de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
SALAIRES au 1er JANVIER 2013 - Le blog de CGT.Territoriaux.Ville ...
(Source : CGT Territoriaux Tarn )
Revalorisation des traitements dans la fonction publique au 1er janvier 2013. Afin de tenir compte de l’augmentation au 1er janvier 2013 du S.M.I.C., le minimum de traitement pour la Fonction
Publique est porté à l’indice majoré 309 (indice brut 244) à cette même date.
En outre, afin de maintenir la progression indiciaire des agents de catégorie C et B en début de carrière, le décret procède à l’octroi de points d’indice majoré...
Date: 2013-02-20 14:31:00
Site :
Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-b ...
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Disponibilité fonction publique et indemnités journalières - Droit du ...
bonjour,infirmière ( titulaire temps plein) je suis actuellement en disponibilité de l’hopital depuis avril 2008 pour suivre mon mari muté. je suis enceinte, ai- je droit à des indemnités journalières pour congé maternité et également pour arret maladie. Tout le monde se renvoie la balle et je n’ai rien.
merci de votre aide
Le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 dispose dans son article 11 que « l’établissement d’origine supporte les charges du fonctionnaire mis à...
Date: 2008-07-01 11:59:28
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique
Heures supplémentaires dans la fonctions publique territoriale ...
Asnières CFDT Interco
L’organisation du travail doit respecter les garanties minimales
Principe :
44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines
consécutives
- Lorsque l’objet même du service public l’exige en permanence, notamment pour la
protection des biens et des personnes
- Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période
limitée
Les agents de l'État et territoriaux sont soumis au même régime.
Sont considérées comme heures...
Date: 2010-05-10 16:17:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / indice majore de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique
Les Dix Chiffres Révélateurs Sur Les Salaires En France | SMIC ...
Les fonctionnaires de l’Etat sont beaucoup mieux lotis que leurs collègues de la fonction publique territoriale, où le salaire annuel net moyen s’élève à 21.550 euros, et que les agents de la fonction publique hospitalière (26.200 euros net par an en moyenne).
34.920 euros: c’est le salaire annuel net moyen des non salariés, hors agriculteurs et auto-entrepreneurs. C’st toutefois dans cette catégorie que les disparités de salaires sont les plus fortes: le salaire médian est de...
Date: 2013-03-06 21:04:47
Site :
SMIC-HORAIRE.FR
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
SUD Éducation -Sur les "orientations stratégiques" du MESR
Les recommandations du ministère passent sous silence, et pour cause, les grandes différences qui existent entre les CHSCT des entreprises privées et ceux de la fonction publique. Dans cette dernière, il ne peut pas y avoir de délit d’entrave ! L’ordre du jour est fixé par le président lui-même, certes en concertation avec le secrétaire mais toujours dans le cadre d’une relation hiérarchique entre lui et ce secrétaire.
Les décharges de service pour permettre aux secrétaires...
Date: 2013-04-16 10:18:03
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / droit de la fonction publique