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Ce que les politiques peuvent cumuler | Slate

«Les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.»

Face à la généralisation du cumul des mandats et surtout à l'apparition de nouveaux mandats (régionaux et européens), l'arsenal législatif se renforce à partir 1985. En 2000, une nouvelle loi plus contraignante vient compléter les règles...

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Date: 2010-06-25 06:15:49
Site : slate.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / bareme de salaire fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi

Reconversion annoncée : vers l'ébénisterie - reconversion-ebenisterie

Ca y est. J'ai annoncé à mon patron que j'arrêtais de travailler en

juillet 2009. Je prends ma retraite.............à 41 ans !! Comment cela se fait il ? Mère de 3 enfants et + de 15 ans de fonction publique, une mesure dérogatoire  comme les militaires en

quelque sorte.

Pendant plus de 17 ans, j'aurais été un petit cadre, puis un cadre et enfin un cadre supérieur de la fonction publique territoriale. Un bon petit soldat...........Je termine directrice générale

d'une communauté de...

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Date: 2008-12-21 22:38:00
Site : Reconversion ébénisterie

Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / metier de la fonction publique / cadre fonction publique territoriale

Insee - L'Insee et la statistique publique - Rapport d'activité 2012 ...

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Rapport d'activité 2012 - Les faits marquants de l'année 2012 - Insee Ambition 2015 : bilan à mi-parcours

Rapport d'activité 2012 - Les faits marquants de l'année 2012 - Insee Ambition 2015 : bilan à mi-parcours

L’Insee a lancé en 2009 une réflexion approfondie sur ses orientations à moyen terme. Cette réflexion a conduit à l’élaboration d’un programme, Insee Ambition 2015, pour la période 2010-2015. À mi-parcours, le bilan de la réalisation de ce programme...

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Date: 2008-06-24 10:04:40
Site : insee.fr

Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale

Mutuelle et Prévoyance dans les Collectivités - mutuelle.groupe

Concernant la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux, le décret

encadrant la participation des collectivités territoriales a été publié le 10 novembre 2011 au J.O. Mesures applicables aux fonctionnaires, agents de droit public et de droit privé relevant des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics, également aux retraités.

Mise en place : 2 possibilités de mise en place avec participation des collectivités :

-         ...

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Date: 2011-11-21 08:28:00
Site : mutuelle.groupe

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique

La conférence sociale des 9 & 10 Juillet 2012 : pourquoi, comment ...

Languedoc-Roussillon – Passion entreprise : Penser différemment, Agir collectivement.

Votre MedefLe bureauL’équipeOrganisation régionaleLe réseau MEDEFRepèresLa région Languedoc-RoussillonPôles de compétitivitéFormation & RechercheLes mandatsNos PartenairesContactNos actionsStructuration de filières d’entreprisesInnovation et Développement ÉconomiqueAnimation de réseauxRessources Humaines et FormationCommunicationActualitésActualités régionalesActualités nationalesVidéos...

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Date: 2012-06-20 10:01:18
Site : Languedoc-Roussillon - Passion entreprise : Pense ...

Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / retraite de la fonction publique / formation dans la fonction publique

Le Conseil de Surveillance dans la fonction publique hospitalière ...

Depuis la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 Hôpital Patient Santé Territoire, dite Loi Bachelot, la gouvernance des établissements publics de santé a été profondément modifiée.

Cette loi a supprimé le Conseil d’Administration des hôpitaux publics pour le remplacer par le Conseil de Surveillance

Lire notre article sur le conseil d’administration dans la FPH.

Aspect législatif

Les textes législatifs qui régissent le conseil de surveillance sont :

- Loi 2009-879 du 21 juillet...

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Date: 2012-12-12 08:00:00
Site : Syndicat CGT Laborit

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale

Congés de longue maladie. - CFDT Interco asnières-sur-seine

Le fonctionnaire a le droit à des congés de longue maladie :  - si la

maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, - rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, - et présente un caractère invalidant et de gravité

confirmée.

affections susceptibles d'ouvrir droit au congé de longue maladie est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Sont prévues, par exemple,

certaines maladies cardiaques et vasculaires ou du système nerveux.

Si le congé est...

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Date: 2009-04-30 12:22:00
Site : CFDT Interco asnières-sur-seine

Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / travail a temps partiel fonction publique

Déclaration préalable de la FSU et du SNES au premier groupe de ...

Même si elle est difficile à appréhender faute de bilans réguliers des administrations, les personnels hors statuts de la Fonction publique sont très nombreux, peut-être près d’un million, sans même compter les personnels recrutés sur des contrats aidés à qui l’on prétend confier des missions qualifiées qu’ils ne sont pas en mesure d’exercer. Nous dénonçons particulièrement l’annonce récente du recrutement de 5000 « médiateurs de la réussite scolaire ».

Il...

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Date: 2009-05-19 15:08:27
Site : Site du SNES

Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / recrutement sans concours dans la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du ...

Pour rappel, il fallait jusqu’à présent, avoir débuté son activité professionnelle avant l’âge de 18 ans pour bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue. Le décret assouplit également les autres critères requis pour accéder à cette possibilité de retraite anticipée. Sont ainsi, notamment, aménagées les conditions de durée totale d’assurance validée (cette notion ne sera plus opposée aux assurés, seule une condition de durée d’assurance...

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Date: 2012-07-03 13:18:54
Site : Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / regime de retraite fonctionnaire / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire

Une spécialiste des retraites … » ABCD Services

Partenaire des Dirigeants  de PME/PMI

Après de longues années d’expérience professionnelle aux fonctions de responsable de contrôle de gestion, de responsable administratif et de ressources humaines en secteur bancaire, assurance, grande distribution, et cabinet d’audit, Françoise Verstraete a poursuivi sa carrière dans le groupe Générale des Eaux (devenu Veolia), où elle a exercé (pendant 10 ans) les fonctions de responsable administratif.

En charge des ressources humaines dans...

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Date: 2011-03-24 16:13:50
Site : ABCD Services

Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / pension de retraite de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique