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Articles sélectionnés pour le thème : retraite dans la fonction publique territoriale
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Collectivité d'origine débitrice des conséquences financières de la ...
Pour mémoire, au terme de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « Le fonctionnaire en activité a droit : / (…) 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Celui-ci conserve alors l’intégralité de son traitement...
Date: 2012-01-03 09:32:08
Site :
Drai Avocats
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / pension d invalidite des fonctionnaire
Pour un nouveau modèle français - Ambassade de France en ...
Le Premier Ministre, M. Jean-Marc Ayrault, présente la feuille de route du gouvernement afin de "redonner espoir et bâtir les contours du ’nouveau modèle français’ de compétitivité et de solidarité". C’est là le cap fixé par le Président de la République : "Tout doit être mis en œuvre pour l’emploi".
1- Tribune du Premier ministre publiée dans le quotidien Le Monde - 4 janvier 2013
"Pour un nouveau modèle français"
Il est urgent de restaurer la puissance de...
Date: 2013-01-04 12:16:38
Site :
Ambassade de France en Espagne / Embajada de Fran ...
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Droit à la retraite anticipée des fonctionnaires - Handicapinfos
L'article 126 de la loi du 12 mars 2012 a ouvert aux fonctionnaires et aux ouvriers des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) ayant la qualité de travailleur handicapé, un droit au départ à la retraite entre 55 et 59 ans, sous réserve d'avoir validé une durée d'assurance minimale. Il s'agissait d'aligner le régime public sur le régime privé.
Il aura donc fallu 10 semaines de « pilonnage » acharné pour obtenir le 19 septembre la publication d’un décret «...
Date: 2012-09-20 17:09:37
Site :
Handicap Infos
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / droit de reserve pour les fonctionnaire
Mutuelles : le décret sur la participation des employeurs enfin publié ...
Daté du 8 novembre 2011 et rendu public dans le Journal officiel du 10, le décret tant attendu sur la participation financière des employeurs territoriaux à la protection sociale de leurs agents est enfin sorti des limbes.
Depuis le feu vert de la Commission européenne, le 23 février dernier, plus aucun obstacle ne se dressait devant ce texte, attendu depuis la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique qui prévoyait cette participation financière facultative. Il...
Date: 2011-11-10 17:59:09
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / mutuelle retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
Evolution de la législation française en 2012
Le taux de cotisation retraite de base versée sur la totalité du salaire reste fixé à 1,60% pour l'employeur et 0,10% pour le salarié.
Prise en compte pour la détermination du salaire annuel de base pour le calcul de la retraite des indemnités journalières d'assurance maternité. Cette disposition s'applique aux indemnités journalières versées dans le cadre de congés de maternité débutant à compter du 1er janvier 2012. Ces indemnités sont prises en compte, dans le salaire...
Date: 2013-01-17 15:04:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire / retraite des fonctionnaire territorial
Après l'affaire Cahuzac, Marie-Arlette Carlotti, la ministre déléguée ...
Selon une information donnée ce matin par l'AFP, la ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti, a publié aujourd'hui sa déclaration de patrimoine sur son blog, dans un souci de « transparence » et avant qu'une loi annoncée par le gouvernement ne l'y oblige.
« Le combat de Marie-Arlette Carlotti est celui de la transparence en politique. Elle a, tout au long de sa carrière, toujours lutté contre ceux qui ne respectaient...
Date: 2013-04-08 10:26:50
Site :
Faire Face Handicap
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
Analyse rétrospective du dispositif de seconde carrière des ...
Analyse rétrospective du dispositif de seconde carrière des enseignants initié en 2006
Par Rémi Boyer de l'association Aide aux Profs
Aide aux Profs a mené cette enquête rétrospective à partir de la recherche archéologique que nous avons menée sur le web et grâce à notre réseau de relais – enseignants et non enseignants - répartis sur la métropole et les DOM afin d’assurer une meilleure visibilité des actions qui visent à créer des possibilités de secondes carrières...
Date: 2009-03-15 07:00:00
Site :
Café Pédagogique :
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / retraite dans la fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale
Emplois d'avenir – Petite solution, grand gaspillage — Union ...
Mais que 25% des emplois d’avenir soient créées dans l’Education nationale, symbole de la fonction publique, donne déjà une idée de l’avenir réservé à ces jeunes.
En outre, ils ne sont pas employés en tant qu’enseignants bien entendu, mais, disons-le, en tant que pions dans les deux sens du terme : pion pour surveiller les élèves, pion car pris pour l’instant et jeté dans trois ans.
Les trois problèmes des emplois d’avenir
En outre, les contribuables sont en droit de...
Date: 2013-05-11 05:12:46
Site :
Union Républicaine
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / emplois reserves de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique
La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée - Le blog de ...
LA SURPENSION DES FONCTIONNAIRES RETRAITES D'OUTRE-MER,
d'une pension de retraite civile ou militaire de l'État ayant établi leur résidence outre-mer reçoivent une indemnité, largement défiscalisée, qui majore leur retraite de 35 % dans l’Océan
indien (La Réunion, Mayotte), de 40 % à Saint-Pierre-et-Miquelon et de 75 % dans le Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna). Cette majoration des pensions
de retraite comme des pensions de réversion et...
Date: 2008-12-31 00:21:00
Site :
Le blog de Patrick Morvan
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / retraite de reversion fonctionnaire
Le compte épargne temps - cfdt interco des communaux de colombes
Le décret du 26 août 2004 permet aux agents de la Fonction Publique Territoriale de bénéficier d’un compte épargne temps. Cette disposition est donc applicable depuis janvier 2005.
Le compte épargne temps permet à son bénéficiaire d’accumuler des droits à congés rémunérés.
COMMENT BENEFICIER D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS :
Il est ouvert à la demande de l’agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
En principe, en fin d’année, vous devez...
Date: 2008-09-29 19:03:17
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique