Accueil > Thèmes : fonctionnaire > fonctionnaire retraite > retraite fonctionnaire de l etat
Articles sélectionnés pour le thème : retraite fonctionnaire de l etat
→ 243 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
QE Limite d'âge. suppression. perspectives - Territorial
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'impossibilité pour les retraités
de plus de soixante-cinq ans d'être recrutés comme vacataire, dans la fonction publique. La loi du 8 août 1947 (art. 20) fixe la limite d'âge des agents non titulaires de
l'État à soixante-cinq ans. Une circulaire du Premier ministre du 2 février 1976 confirme que « quelles que soient...
Date: 2009-12-16 12:16:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / retraite de la fonction publique
Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires
Dans le préambule du projet de texte que vous nous proposez, vous ambitionnez de développer une véritable culture de prévention des risques professionnels dans les 3 versants de la fonction publique et de donner une nouvelle impulsion de prévention (...)
Publié le 27 mai 2013.
Répression antisyndicale Inacceptable ! L’acharnement en direction de nos camarades de Roanne continue
Ce matin, 23 mai 2013, à 6h30 la police a arrêté : Christel, Christian, Didier, Jean-Paul et Gérald à...
Date: 2012-02-21 17:36:23
Site :
Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Disponibilité fonction publique et indemnités journalières - Droit du ...
bonjour,infirmière ( titulaire temps plein) je suis actuellement en disponibilité de l’hopital depuis avril 2008 pour suivre mon mari muté. je suis enceinte, ai- je droit à des indemnités journalières pour congé maternité et également pour arret maladie. Tout le monde se renvoie la balle et je n’ai rien.
merci de votre aide
Le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 dispose dans son article 11 que « l’établissement d’origine supporte les charges du fonctionnaire mis à...
Date: 2008-07-01 11:59:28
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique
Les syndicats déboutés dans le dossier du « vol des pensions ...
Les neuf juges déboutent ainsi les 18 syndicats de la fonction publique canadienne, de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes qui plaidaient que le gouvernement n'avait pas le droit de prendre les surplus de la caisse de retraite dans la cause publicisée par les syndicats comme le « vol des pensions ».
Les syndicats ne pourront donc pas récupérer les 28 milliards de dollars comme ils l'espéraient.
Les juges soutiennent que les comptes de pensions de retraite ne...
Date: 2012-12-19 15:41:00
Site :
Radio-Canada |
Thèmes liés : syndicat canadien de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
combien de fois peut-on renouveler un détachement de longue durée
EN RESUME : le détachement auprès d'une administration de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public, d'un établissement public de santé, d'un hospice public, d'une maison de retraite publique, d'un établissement public pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés... ne peut être renouvelé au-delà d'une période de cinq années que si le fonctionnaire refuse l'intégration qui lui est proposée dans le corps ou cadre d'emplois d'accueil concerné. Le...
Date: 2012-11-12 13:02:16
Site :
(publications)
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat
Caisse de retraite des fonctionnaires: pourquoi une recapitalisation ...
Un cadre retraité de l'Etat de Genève se demande, avec beaucoup d'autres sans doute, pour quelle raison la Confédération a fixé à 80%, et non 40 ou 50%, le degré de couverture minimal des institutions publiques de prévoyance. On commencera par rappeler que loi a fixé pour principe la couverture intégrale des engagements des caisses de pensions, autrement dit celui d'une capitalisation totale, assortie d'une réserve suffisante pour couvrir les fluctuations de valeur (lesquelles sont...
Date: 2012-04-30 15:04:00
Site :
Le blog de Marian Stepczynski
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Fonctionnaire : quelle bonification retraite pour des jumeaux
Un congé de maternité d'au moins deux mois pris au titre de la naissance de jumeaux ouvre droit à bonification pour chacun des deux enfants. Dans un arrêt en date du 29 mais 2009, le Conseil d'Etat considère qu'il résulte de la combinaison des dispositions statutaires applicables et de celles du code des pensions civiles et militaires de retraite, qui ne comportent aucune règle particulière pour le cas de naissances multiples, que la bonification bénéficie au fonctionnaire ou...
Date: 2009-09-12 08:33:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / bonification retraite fonctionnaire
Prêt bonifié pour un investissement immobilier
Le prêt fonctionnaire
Le prêt fonctionnaire est la version du prêt 1 % logement destinée aux fonctionnaires. Tout fonctionnaire qui réunit les conditions nécessaires pour obtenir un prêt à l’accession sociale peut obtenir un prêt fonctionnaire. Le prêt 1 % logement proposé par les banques privées est néanmoins plus rentable que le prêt fonctionnaire.
Les caractéristiques du prêt fonctionnaire
Les taux actuellement appliqués pour le prêt fonctionnaire sont de 4 % pendant les...
Date: 2012-06-29 13:26:41
Site :
Simulation prêt immobilier
Thèmes liés : pret immobilier pour fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l etat / simulation pret immobilier fonctionnaire
Le bon grain régalien ! Proposition de loi visant à réserver le statut ...
Nos voisins européens l’ont bien compris et la France est aujourd’hui le seul grand pays développé où il existe encore une séparation totalement étanche entre le statut des fonctionnaires et celui des salariés du secteur privé.
Réformer le statut de la fonction publique en France, en le resserrant autour des fonctions régaliennes, aurait des conséquences hautement bénéfiques.
Tout d’abord, cela contribuerait à dynamiser les domaines non régaliens actuellement englobés dans...
Date: 2011-01-20 18:51:26
Site :
Sauvons l'Université !
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / retraite de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
coordination nationale de défense des hôpitaux et maternités de ...
Appel à la réussite de la mobilisation dans la Fonction Publique le 31 janvier
La situation des Services Publics, dont la Fonction Publique, s’est considérablement dégradée ces dernières années.
Celle-ci s’est trouvée en première ligne de l’austérité budgétaire, subissant de plein fouet la révision générale des politiques publiques (RGPP). Cette réforme s’est focalisée sur le non
remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et sur une mutualisation...
Date: 2013-01-23 15:34:00
Site :
Le site du Front Syndical de Classe
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale