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Articles sélectionnés pour le thème : statut des contractuels de la fonction publique
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laura.derridj - Les faux vacataires de la fonction publique
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2011-05-17 13:16:04
Site :
(publications)
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / non titularisation fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale
fonction publique - Le blog de dominique - Retour à l'accueil
Un projet de décret instaure la mise en disponibilité d'un fonctionnaire placé en statut de réorientation s'il refuse trois postes.
L
e projet de décret relatif à la "réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat" provoque l'indignation et la colère de l'opposition et des syndicats.
Alain Vidalies, porte-parole du PS à l'Assemblée a estimé mardi 2 février qu'il s'agit d'un projet "extrêmement grave" et Jean-Marc Canon, secrétaire général des
fonctionnaires CGT,...
Date: 2010-02-02 19:20:00
Site :
Le blog de dominique
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Solidaires : (Fp) Le gouvernement change, pas nos revendications !
A chaque augmentation du SMIC, les indices de début de grille de la catégorie C doivent, pour ne pas se situer en dessous « du minimum garanti de la Fonction publique » être relevés. Ce relèvement entraîne un tassement du début de toutes les grilles (grille C au SMIC, le début carrière B à 1,03 du SMIC et celui de la catégorie A à 1,16 du SMIC). Il est plus que temps que le gouvernement reconnaisse les qualifications des agents publics.
Le changement maintenant, ce serait :
*...
Date: 2012-05-21 13:55:22
Site :
Solidaires
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / grille des salaires fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
CDD dans la fonction publique territoriale / Contrat de travail
bonjour, je suis infirmière territoriale dans un établissement médicosocial géré par le CCAS de ma commune.
J'y travaille depuis son ouverture il y a 3 ans 1/2 (je suis donc sur un poste non pourvu par un titulaire)et j'ai le statut de contractuel (5 CDD successifs en 3 ans) mon contrat prend fin en novembre 2013 et j'ai passé le concours dans le but d'être titularisée mais je viens d'avoir la réponse et je ne suis malheureusement pas retenue malgré ma motivation et tout le travail...
Date: 2013-04-20 15:47:00
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique
LA CONTRACTUALISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE ...
QUESTION ORALE DE M. CRUCKE À M. NOLLET, MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, SUR « LA CONTRACTUALISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE WALLONNE ».
M. Crucke (MR). – Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, dans le cadre de la discussion budgétaire, on avait déjà évoqué ce que j’appellerai un chiffre qui va à l’encontre de tout ce qui a été dit dans le cadre de la DPR, qui promettait de limiter, et tant que faire se...
Date: 2013-01-25 09:28:34
Site :
Le Blog de Jean-Luc Crucke
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Le paradoxe du concours - les recus-colles de la fonction publique ...
L'existence de la liste de diffusion consacrée aux reçus-collés m'a
aussitôt interpellé, ne pouvant que me sentir concerné par une telle
initiative, puisque, comme la plupart de ceux qui y participent, ma
recherche d'emploi post-concours n'a pas encore abouti - ce qui
d'ailleurs eût été un miracle avec un seul et unique entretien à mon
palmarès - et ce malgré ma régularité dans mes tentatives de
candidature. Même si, en ce qui me concerne, je ne sais pas vraiment si
je dois...
Date: 2006-03-10 14:11:00
Site :
LES RECUS-COLLES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Thèmes liés : concour de la fonction publique / droit de la fonction publique / statut des contractuels de la fonction publique
Bénéficiaires de l'action sociale - Rectorat de l'académie de Besançon
Ne sont pas bénéficiaires les agents placés en position de disponibilité, de détachement, en congé parental ou en disponibilité d’office pour raison de santé.
Les agents contractuels et vacataires Rémunérés sur le budget du ministère de l’éducation nationale (contrats d’une durée initiale égale ou supérieure à dix mois pour être éligibles aux PIM et d’une durée initiale égale ou supérieure à six mois pour être éligibles aux ASIA et aux aides exceptionnelles) Les...
Date: 2013-01-10 08:00:00
Site :
Rectorat de l'académie de Besançon
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Sur les effets de l'annulation d'un arrêté de titularisation
Cette affaire complexe, permet d'analyser l'office du juge administratif lorsque celui-ci doit apprécier les conséquences d'une annulation contentieuse en matière de droit de la fonction publique. I/ Exposé des faits Madame S. avait été recrutée par le Président de Région, à compter du 23 septembre 1994, en qualité d'agent non titulaire pour exercer les fonctions d'opérateur régional de formation pour une durée d'un an. L'agent avait, par la suite, vu son contrat initial...
Date: 2010-01-18 18:43:59
Site :
(publications)
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / droit et obligation des fonctionnaire
Défense de la fonction publique et de ses statuts – Université de ...
Défense de la fonction publique et de ses statuts – Université de Bretagne Occidentale – Brest, 30 novembre 2007
L’histoire de la fonction publique, ni même celle du statut général des fonctionnaires, n’a pas commencé avec la loi du 19 octobre 1946. Pour donner toute sa signification à ce texte, il convient de le replacer dans une réflexion plus globale sur la conception française du service public, voire de l’intérêt général.
1. La conception française de l’intérêt...
Date: 2007-11-30 15:49:33
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / fonction publique / syndicat des fonctionnaire europeen
SNUDI FO 57: Vincent Peillon invente le professeur discount !
Le ministre Peillon décide donc « pour rendre les concours attractifs » de rémunérer 1,5 fois le montant du RSA (483 € nets) les futurs stagiaires enseignants et CPE… Quelle ambition pour l’école quand ses maîtres gagne moins que le SMIC (1430,32 €), moins que le minimum fonction publique en catégorie C (1430,76 €) alors qu’ils ont tous au moins bac +4 , voire pour une grande partie, bac+5 !
FO s’est exprimé contre ce texte lors du Comité Technique Ministériel du 16...
Date: 2013-05-21 14:51:00
Site :
SNUDI FO 57
Thèmes liés : concours de la fonction publique bac 3 / ministere de la fonction publique concours / concour de la fonction publique