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Articles sélectionnés pour le thème : traitement de la fonction publique
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lex libris: Le tribunal administratif de Marseille suspend la retenue ...
En réalité, la retenue du traitement pour service non fait n'est pas une sanction disciplinaire. Il y a une règle fondamentale dans la fonction publique, c'est le paiement (du traitement) après service fait. Pas de service fait (en tous les cas pour un motif qui n'est pas jugé légitime) pas de traitement...La sanction disciplinaire peut venir en plus de la suspension du traitement. Dans cet article de Louise Fessard, il est précisé que "la décision du juge des référés est fondée...
Date: 2009-08-15 20:12:00
Site :
lex libris
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / sanction disciplinaire fonction publique
Harcèlement moral dans la fonction publique : l'Association Le Cap ...
l'Association Le Cap est inquiète de voir une montée de la violence au travail, du harcèlement moral dans la fonction
publique. Toutes les administrations sont touchées et concernées qu'elles soient territoriales ou d'Etat !
Elle est aussi désarmée par le non traitement des dossiers, et la non prise en considération des victimes et a décidé d'alerter le
Ministre de la Fonction Publique.
Nous allons aussi contacter et sensibiliser tous nos élus car il est inquiétant de voir une...
Date: 2011-02-09 11:36:00
Site :
Association LE CAP de lutte contre le harcèlement ...
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
la fee feline: La fonction publique III : fonction publique territoriale
Les concours sont organisés par le CNFPT et les délégations régionales (catégorie A et B), ainsi que par les Centres de gestion départementaux (catégorie C). Les lauréats travaillent dans des bibliothèques municipales, gérées par les communes, des établissements de lecture publique. Et dans les Bibliothèques Départementales de prêt, gérées par les Conseils généraux. Il n’y a pas d’affectation, le lauréat est inscrit sur une liste d’aptitude à validité nationale....
Date: 2009-01-21 11:09:00
Site :
la fee feline
Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / salaire des cadre dans la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
Quel est votre régime indemnitaire ? Aidez-nous à ... - Territorial
Territorial.over-blog.fr lance une enquête sur les régimes indemnitaires des collectivités locales (Conseils régionaux, conseils
généraux, communes, communautés, EPCI, syndicats...).
Envoyez à l'adresse contact@123territorial.fr la délibération qui fixe le régime
indemnitaire dans votre collectivité.
Contrairement au secteur privé ou il est très difficile de connaître les règles de rémunération, dans la fonction publique territoriale, les
traitements des fonctionnaires sont...
Date: 2010-08-24 08:54:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
13ème législature - QE 104919 question de M. Marlin ... - Territorial
M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la
fonction publique, sur les modalités d'évolution professionnelle des auxiliaires de puériculture, relatives à leur accès au cadre d'emploi d'éducateur territorial de jeunes enfants. En
effet, le diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants, fréquemment obtenu via une procédure de validation des acquis...
Date: 2011-09-14 05:12:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / concours administratif de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
Sapeur pompier – caporal sapeur pompier professionnel dans la ...
Les principales dispositions législatives et réglementaires qui régissent les sapeurs pompiers et les caporaux sapeurs pompiers dans la fonction publique territoriale sont :
- Décret 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
- Décret 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
- Décret 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut...
Date: 2013-05-13 06:28:07
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique
Bachotage et fraude: changer la forme des examens - Les blogs ...
Le principal syndicat des chefs d’établissement de l’enseignement secondaire ( le SNPDEN-UNSA ) a significativement donné pour titre à son communiqué du 9 juin : « L’évolution des techniques posera la question ».
Et il a conclu : « Si les personnels de direction, chefs de centre d’examen, sont résolus à lutter contre la fraude, si difficile que cela soit dans les conditions où ils se trouvent, le SNPDEN-UNSA souligne que l’évolution prévisible des techniques posera...
Date: 2011-06-14 08:45:55
Site :
blog.educpros.fr
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / preparation au concours de la fonction publique / concours de la fonction publique bac 2
Fonction publique – Brèves de jurisprudence
Fonction publique – Sanction disciplinaire grave – Révocation – Délai raisonnable.
CE 15 juin 2012, n° 219.767, Van de Velde
Lorsqu’une autorité administrative veut prendre une sanction disciplinaire grave, comme la démission d’office ou la révocation, elle est tenue de traiter l’affaire « comme une affaire urgente ». Un délai de onze mois est ainsi « déraisonnable » quand l’agent concerné n’est pas à l’origine de retards anormaux de la procédure...
Date: 2012-07-17 09:26:55
Site :
Le blog du secteur public
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Recruter un personnel ressortissant européen. - Vagabondages
Recruter un personnel ressortissant européen.
Par Thomas le lundi 9 mai 2011, 16:10 - Bibliothèques - ressources
- Lien permanent
J'ai déjà évoqué en ces pages les possibilités que nous avions, personnels
de bibliothèque, pour travailler à l'étranger (cf. Devenir fonctionnaire
européen et Mobilité internationale des
professionnels). Bien sûr, cette mobilité fonctionne dans les deux sens et
il nous est possible depuis peu d'accueillir des ressortissants européens.
A ce sujet, il...
Date: 2011-05-09 14:10:00
Site :
Vagabondages
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / traitement de la fonction publique / mobilite dans la fonction publique
CFDT MARTIGUES: quelque part à Mont Villepinte
Le décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 a fixé les nouvelles règles concernant l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains personnels de la fonction publique territoriale, notamment à ceux exerçant des fonctions d'accueil à titre principal (soit plus de 50% du temps de travail), ce qui est le cas de tous les agents de la médiathèque Ce décret n'est pas applicable à la bonne volonté des municipalités, ce n'est pas un privilège mais bien un droit pour les...
Date: 2009-03-28 19:53:00
Site :
CFDT MARTIGUES
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / traitement de la fonction publique