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Les agents territoriaux peuvent, avant d'être placés en disponibilité ...

Un fonctionnaire de la fonction publique territoriale, reconnu en cas d'invalidité temporaire, peut-il, comme ce qui peut se produire dans le secteur privé, garder une activité rémunérée par sa

collectivité de rattachement à proportion de ses capacités de travail?

A cette question posée par un député, le ministre chargé de la Fonction publique rappelle que «l'article 6 du décret du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents

des départements,...

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Date: 2010-02-24 16:09:00
Site : Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / conges de maladie dans la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique

Affaire des 263 radiés de la fonction publique : Recours jugé ...

La section administrative de la cour Suprême du Mali a jugé, jeudi 20 décembre 2012, irrecevable le référé portant sursis à l’exécution de la lettre circulaire du ministre de la Fonction publique, Mamadou Namory Traoré.

Après leur radiation de la fonction publique, le 2 octobre 2012 par le ministre de la Fonction publique Mamadou Namory Traoré, les 263 fonctionnaires, ayant pour conseil, Me Mohamed Ali Bathily,  ont saisi, le 16 octobre 2012, la section administrative de la Cour...

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Date: 2012-12-24 08:03:51
Site : maliweb.net

Thèmes liés : traitement de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / salaire dans la fonction publique

Fonctionnaires : capital décès aux pacsés | Seronet

Cela fait plusieurs fois que E. WOERTH remet un rendez-vous qu'il avait promis à Comin-g, demandant même à Flag de ne pas être présent. Voici un extrait du mail que j'ai reçu hier du Président de Comin-g : "Monsieur WOERTH, avait avancé un problème d’agenda qui l’empêchait de rencontrer, comme convenu depuis plusieurs mois, les adhérents de COMIN-G lors de la Marche des Fiertés de Paris le 27 juin 2009. Pour "réparer", une rencontre est organisée par le cabinet du Ministre le...

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Date: 2009-07-02 22:00:00
Site : Seronet - L'info en breves

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique / travail dans la fonction publique

A l'inspection du travail, « on n'est pas assez nombreux - Montpellier ...

Et surtout, à l'instar de la fonction publique dans son ensemble, des postes ont été supprimés selon la règle du "un sur deux" (ou révision générale des politiques publiques, RGPP) qui consiste à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.  "Les effectifs théoriques calculés ne correspondent plus à la masse de dossiers que nous avons à traiter et à leur complexité", regrette Mme de Veylder qui s'avoue impuissante face à des entreprises, qui en temps de...

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Date: 2012-03-27 10:29:27
Site : Montpellier, une place au soleil

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique

DrancInter Octobre 2012 - Syndicat de la Fonction Publique

Au mois de juillet le gouvernement a procédé à l'augmentation du salaire minimum qui passe ainsi de 9,22€ brut par heure à 9,40€ brut par heure. Comme nous l'avions déjà remarqué, le Point d'Indice de la Fonction Publique lui n'a pas bougé. De fait, pour pallier au passage sous la barre du S.M.I.C. de certains salaires, le gouvernement a trouvé la parade : augmenter les indices eux-même. Nous parlons ici des indices majorés qui servent au calcul de votre paye et non des indices...

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Date: 2012-10-19 07:00:00
Site : Syndicat de la Fonction Publique

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / indice majore de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Le DIF ... en bref - Sokobel Organisme de formation

Depuis le 1er Janvier 2005, le droit individuel à la formation (DIF) permet à tout salarié ou

agent de la fonction publique de créer un compte épargne formation.  

Qui peut bénéficier du DIF ?  

Ce droit est ouvert dès la prise de fonction du salarié ou de l’agent. Le calcul se faisant sur une base annuelle, un

prorata sera appliqué si l’intégration dans la structure a lieu en cours d’année.

Quelle est la durée du DIF ?

La durée du DIF est de 20 heures de formation par...

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Date: 2011-03-19 08:48:00
Site : Sokobel Organisme de formation

Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / preparation au concours de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique

Université de Haute-Alsace et Université de Strasbourg : un projet ...

Université de Haute-Alsace et Université de Strasbourg : un projet respectueux des spécificités pour le rapprochement des deux établissements

Les universités de Strasbourg et de Mulhouse ont des cultures et des modes de fonctionnement assez différents.

L’UHA est fortement connectée avec les entreprises autour de Mulhouse et celles du bassin bâlois.

Dans le cadre des filières textiles et bois(pôle fibre), mécanique (sous-traitants automobile) et chimie autour de Bale, les...

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Date: 2012-12-11 13:09:17
Site : Pour l'Université de Strasbourg : Responsabilité, ...

Thèmes liés : recherche concours de la fonction publique / resultats des concours de la fonction publique / metier de la fonction publique

« Nous vérifierons que les conventions de participation respectent l ...

FONCTION PUBLIQUE

« Nous vérifierons que les conventions de participation respectent l’esprit de la loi » – Jean-Pierre Moreau (MNT)

L’attente aura duré cinq ans. Cinq ans pour voir émerger une solution juridique autorisant une participation financière des employeurs locaux aux contrats de protection complémentaire de leurs agents.

Le 8 novembre 2011 paraissait le décret très attendu fixant les modalités de cette participation – deux solutions sont ouvertes aux collectivités...

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Date: 2012-08-30 15:44:36
Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / mutuelle de la fonction publique

Aides pour les jeunes parents, fonctionnaires de l'éducation nationale

Le Ministère de la Fonction Publique propose à tous les fonctionnaires de bénéficier chaque année d'un Chèque Emploi Service Universel pour la garde d'enfant. Il s'agit en fait d'un CESU que vous ne pouvez utiliser que pour rémunérer la personne ou la structure qui assure la garde de votre enfant.

Le montant de ce chèque dépend de votre situation de famille et de vos revenus, mais il est de l'ordre de quelques centaines d'euros par an. Vous pouvez en bénéficier chaque année.

Pour...

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Date: 2012-04-13 20:04:00
Site : Blog de Julien Delmas

Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique

Oral de concours ingenieur territorial, attaché territorial … : une actu ...

Les épreuves orales de concours de la fonction publique territoriale (ingénieur territorial, attaché territorial, …) sont souvent l’occasion de savoir si le candidat arrive à positionner son rôle de cadre par rapport au contexte des collectivités mais aussi à celui de la France.

Les questions d’actualités brûlantes présentent l’avantage de pouvoir tester l’ouverture d’esprit du candidat par rapport à l’actualité (je me souviens de ce candidat m’affirmant que la crise...

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Date: 2011-05-30 16:58:37
Site : Laurent BOGHOSSIAN ...

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial / concour de la fonction publique