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Articles sélectionnés pour le thème : traitement de la fonction publique
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pierre.bousquet - Fonction publique-nouveau délai (2 ans) durant ...
Avant le 30 décembre 2011, date d'entrée en vigueur de l'article 37-1 de loi du 12 avril 2000 (issu de la loi de finances rectificative pour 2011), qui fixe ce délai à deux ans, la jurisprudence distinguait, en matière de remboursement de trop versé de rémunération, deux types de situations : - les véritables décisions créatrices de droit (par exemple : arrêté attribuant la NBI à un agent qui n'avait pas vocation à la percevoir) qui ne pouvaient pas être retirés passé le...
Date: 2012-01-24 12:38:04
Site :
(publications)
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique
L'accès à la fonction publique pour les travailleurs handicapés ...
Bonjour à tous! Suite à une suggestion qui nous a été
faite, voici ce post. En effet, les fonctions publiques recrutent des travailleurs handicapés. Voici donc quelques informations générales sur ce sujet. Et, comme toujours, n'hésitez pas à nous
poser des questions (nous tenterons d'y répondre au mieux), à nous faire partager vos expériences...
La notion de travailleur handicapé concerne toute personne dont les possibilités d'accéder ou
de conserver un emploi sont réduites du...
Date: 2012-04-15 18:13:00
Site :
Mesk-29, les Anciens de l'IPAG de Brest
Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique
Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état - Forum ...
Bonjour, je crée un nouveau sujet car je n'ai pas vraiment trouvé de réponse dans les posts précédents et je susi un epu perdu.. Je suis fonctionnaire de la fonction publique d'Etat depuis 1997, magasinier de bibliothèque universitaire, catégorie C, j'arriverai en fin de CLD en octobre 2012, je suis donc à demi-traitement et le serai donc jusqu'en octobre 2012. Ensuite mon psy va faire une demande de mise à la retraite pour invalidité. Comment savoir dans quelle catégorie je vais...
Date: 2011-10-14 04:54:27
Site :
Forum-Depression.com
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / mise a la retraite du fonctionnaire / mise en disponibilite dans la fonction publique
Retraite des fonctionnaires: le gouvernement devra mettre ...
Pour lâcher le mode de calcul des retraites des fonctionnaires basé sur les six derniers mois de salaires, le gouvernement devra "mettre beaucoup sur la table", a déclaré jeudi Charles Bonissol président de la CGC-Fonction publique, à l'issue d'une rencontre avec le ministre du Travail.
"Nous ne savons pas vraiment ce que le gouvernement a dans son escarcelle", a expliqué M. Bonissol, troisième représentant syndical des fonctionnaires à être reçu jeudi par Eric Woerth et son...
Date: 2010-04-22 15:22:20
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Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / salaire des cadre dans la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
Contractuelle fonction publique hospitalière enceinte en CDI - 123juris
Pour un congé de maternité d’un agent contractuel de la fonction publique hospitalière, le décret n°91-155 du 6 février 1991 dispose que :
- Article 13 : “L’agent contractuel en activité a droit après six mois de services à un congé de maternité, d’adoption ou de paternité avec plein traitement d’une durée égale à celle qui est prévue par la législation sur la sécurité sociale.”
- Article 14 : “L’agent contractuel contraint de cesser ses fonctions pour raisons...
Date: 2009-01-14 07:12:32
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de la ...
Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de la délégation régionale Languedoc Roussillon du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à Montpellier.
L’opération porte sur la construction de la délégation régionale Languedoc Roussillon du CNFPT à Montpellier, dans la ZAC Richter-Port Marianne. Le programme comprend notamment un amphithéâtre, une restauration, des espaces dédiés à la formation (salles de formation, de test, informatique, etc.),...
Date: 2012-09-22 12:11:00
Site :
europaconcorsi.com
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / concour de la fonction publique / traitement de la fonction publique
pierre.bousquet - Fonction publique territoriale - rémunération ...
On rappelle tout d'abord que la règle dite du service fait figure à l'article 20 de la loi du 13 janvier 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, auquel renvoie l'article 87 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération (...) » Toutefois, les modalités d'application de cette règle à la fonction publique territoriale diffèrent...
Date: 2012-11-05 15:58:49
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
IDV - Académie de Lille
Le décret n°2008-368 du 17 avril 2008 a institué une indemnité de départ volontaire (I.D.V) pouvant être attribuée aux agents publics qui quittent la fonction publique de l'Etat à la suite d'une démission régulièrement acceptée.
Les bénéficiaires
Fonctionnaires et agents non titulaires recrutés pour une durée indéterminée, y compris ceux exerçant dans un établissement d'enseignement privé lié à l'état par contrat.
Les conditions
L'indemnité de départ volontaire peut...
Date: 2009-03-19 14:48:11
Site :
ac-lille.fr
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / traitement de la fonction publique / prime de la fonction publique
Fonction publique territoriale : une situation inquiétante !!! - Le blog ...
Tel le cas de Ludovic, stagiaire de la fonction publique, en voie de titularisation, qui à la suite d’un changement de municipalité, a vécu une dégradation de ces conditions de travail, un
harcèlement caractérisé démontré par de nombreux témoignages corroborant la véracité de ces actions indignes à son encontre : le refus de titularisation à la fin de son stage, malgré des années
de présence en tant que contractuel, alors que de nombreuses attestations et évaluations...
Date: 2008-10-02 10:31:00
Site :
Le blog de Syndicat Force Ouvriere Territorial 17
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique
SNUipp-FSU - Professeurs des écoles déclassés
Un réel déclassement salarial
Ce déclassement est aussi entériné sur un plan symbolique. Aujourd’hui le corps des professeurs des écoles, de catégorie A, se trouve relégué dans la catégorie des « professions intermédiaires » du classement de l’INSEE, les corps des certifiés et agrégés restant quant à eux, dans la catégorie des « professions intellectuelles supérieures ».
En effet, les salaires moyens ne sont plus regroupés aujourd’hui
dans les documents...
Date: 2012-10-25 05:26:38
Site :
snuipp.fr
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique