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carol.ferre-darricau - PACS et pension de reversion: LA HALDE veut ...

La HALDE , Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité estime que « le fait de réserver le droit à pensions de réversion aux couples mariés constitue une discrimination en raison de l'orientation sexuelle » Dans la réforme du Pacs « même si le législateur français n'a pas explicitement assimilé les conjoints et les partenaires en ce qui concerne les pensions de réversion, contrairement à ce qui est prévu dans la loi allemande, les obligations pesant...

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Date: 2010-04-07 19:43:13
Site : (publications)

Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique

PROCES GAGNE DES RADIES DE LA FONCTION ... - Orange Mali

29 Mai 2013 – Me Mohamed Aly Bathily, l’avocat des 263 fonctionnaires radiés de la fonction publique, face à la presse hier à la Bourse du travail, a dénoncé le comportement illégal du ministre du Travail, de la Fonction publique et des Relations avec les institutions, Mamadou Namory Traoré. L’on se rappelle que par un arrêté, le ministre Traoré avait radiés 263 agents fonctionnaires de la Fonction publique de l’Etat parce que ces agents, disait-il, au cours d’une...

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Date: 2013-05-29 07:34:18
Site : Orange Mali

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique / travail dans la fonction publique

Les grilles de salaire dans la fonction publique hospitalière ...

Dans cet article, le syndicat CGT Laborit met à votre disposition les nouvelles grilles de salaires pour les agents de la fonction publique hospitalière.

Vous trouverez dans notre document les nouveaux indices de l’échelle 3, 4, 5, les reclassements LMD des infirmier(e)s et des cadres de santé, le reclassement des secrétaires médicales et adjoints des cadres, des TSH,...

Nous avons aussi remis à jour toutes les grilles salariales des différents agents de la Fonction publique...

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Date: 2012-02-01 08:00:00
Site : Syndicat CGT Laborit

Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / traitement de la fonction publique / prime de la fonction publique

L'Augmentation du salaire minimum dans la Fonction publique ne ...

Le minimum de traitement, fixé par la grille régissant les rémunérations de la Fonction publique, est donc porté, à compter du 1er juillet, à l’indice majoré 308 (indice brut 244) ce qui représente une rémunération brute mensuelle de 1 426,13 euros.

Le gain mensuel, maximum, s’élèvera donc à 27,78 euros bruts.

Cette revalorisation se traduira pour les débuts de grilles des agents des catégories C et B par l’octroi de 1 à 6 points d’indices majorés, selon les échelons...

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Date: 2012-07-09 15:43:54
Site : Solidaires-Douanes

Thèmes liés : indice brut 244 de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / traitement de la fonction publique

Pour la Cour des comptes, l'Education nationale doit être mieux gérée

Selon l'Insee, sur les traitements perçus en 2009, "la rémunération nette annuelle des enseignants est inférieure de 35 % à celle d'un cadre non enseignant de la fonction publique". Les deux autres axes de travail prônés par les sages de la rue Cambon concernent la gestion des ressources humaines. L'affectation des enseignants, disent-ils, doit se faire "en fonction de la réalité des postes et des projets d'établissements". Les professeurs les plus expérimentés se concentrent en...

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Date: 2013-05-22 12:25:00
Site : zinfos974.com

Thèmes liés : traitement de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / travail dans la fonction publique

Le statut des fonctionnaires va évoluer - inforeunion

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé, le 17 janvier 2013, un projet de loi lié au statut des quelque 5,2 millions d'agents publics, lors de ses voeux aux partenaires sociaux.

La ministre a indiqué qu'elle souhaitait "soumettre à la concertation prochainement" un projet de loi "qui portera spécifiquement sur la fonction publique".
Elle a précisé qu'à l'occasion du 30e anniversaire de la loi Le Pors du 13 juillet 1983, qui avait rénové et largement...

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Date: 2013-01-20 21:00:04
Site : inforeunion : l'info politique de l'ile de La Réu ...

Thèmes liés : statut de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / droit de la fonction publique

St-Denis : Deux journées autour de la fonction publique territoriale ...

A La Réunion, la fonction publique territoriale est une "composante majeure du salariat réunionnais (17%)", souligne Jean-François Hoarau, 2ème adjoint à la mairie de Saint-Denis. Cette dernière emploie plus de 3000 agents. Parmi les points soulevés, le faible taux d'encadrement à La Réunion comparé à celui du niveau national. Les agents réunionnais de catégories A et B représentent 5,7% et 9% de l'effectif total contre 8,7% et 13,5% pour la moyenne nationale. Si à La Réunion,...

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Date: 2012-10-25 09:28:00
Site : zinfos974.com

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique

Au conseil des ministres du 4 juillet: alignement des grilles et du ...

Pour tenir compte de l'augmentation au 1er juillet 2012 du Smic, un projet de décret propose de relèver le minimum de traitement fixé par la grille régissant les rémunérations de

la fonction publique en le portant, à compter de cette date, à l'indice majoré 308 (indice brut 244), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1 426,13 euros. »

Concrètement, « le gain pour un agent rémunéré à ce niveau sera de 27,78 euros mensuels et 333,38 euros bruts...

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Date: 2012-07-06 06:55:00
Site : CFDT - section du conseil général du Loiret

Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / indice majore de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Janssen France réorganise son Comité de Direction MyPharma ...

Dans cette fonction nouvellement créée, Céline Genty supervisera les trois Business Units Oncologie-Hématologie, Virologie et Psychiatrie-Immunologie-Médecine Interne, la division Dom-Tom ainsi que le département Formation des Réseaux.- La nomination de Jean Pinochet au poste de Directeur de la Stratégie Clients. Dans cette fonction, Jean et ses équipes auront pour mission de se focaliser sur la connaissance de tous nos interlocuteurs, la stratégie multi-canal, la relation avec les...

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Date: 2013-06-04 05:55:04
Site : MyPharma Editions

Thèmes liés : traitement de la fonction publique / formation dans la fonction publique

Solidaires : Incidence du relèvement du SMIC sur le traitement des ...

RELEVEMENT DU MINIMUM GARANTI DANS LE SECTEUR PRIVE…

C’est par un courrier daté du 31 décembre 2010 et reçu ce jour, que le

Ministre de la Fonction Publique a informé Solidaires de l’incidence de la

revalorisation, de + 1,6 %, du salaire minimum de croissance (SMIC dans le

secteur privé) sur la rémunération des agents publics.

Un décret en conseil des ministres, qui prendra effet au 1er janvier 2011, va donc

procéder :

- d’une part, au relèvement du minimum de traitement de...

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Date: 2011-01-04 16:17:47
Site : Solidaires

Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / indice des traitements de la fonction publique