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Articles sélectionnés pour le thème : travail dans la fonction publique
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Il n'existe pas de délai réglementaire pour déclarer un accident de ...
Il n’existe pas de délai réglementaire pour déclarer un accident de service d’un agent dans la fonction publique !
L’arrêt N°02961 du Conseil d’État du 20 mai 1977 a précisé qu’il n’existait aucun délai législatif ou réglementaire statutaire pour qu’un agent fasse une déclaration d’accident de service dans la fonction publique.
En effet, un agent de la fonction publique n’avait déclaré un accident de service que 6 mois après les faits et son administration lui...
Date: 2013-02-03 08:42:19
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / travail dans la fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere
PROCES GAGNE DES RADIES DE LA FONCTION PUBLIQUE : Me ...
Me Mohamed Aly Bathily dénonce l’incompétence du ministre
PROCES GAGNE DES RADIES DE LA FONCTION PUBLIQUE : Me Mohamed Aly Bathily dénonce l’incompétence du ministre
Le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Relations avec les institutions, Mamadou Namory Traoré.
Me Mohamed Aly Bathily, l’avocat des 263 fonctionnaires radiés de la fonction publique, face à la presse hier à la Bourse du travail, a dénoncé le comportement illégal du ministre du Travail, de la...
Date: 2013-05-29 10:18:33
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LES ECHOS
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / entrer dans la fonction publique
Exercice de l'action disciplinaire dans la fonction publique territoriale
La situation de la fonction publique territoriale peut apparaître, aujourd’hui, comme anormale car on peut estimer que l’agent peut bénéficier d’un « droit à l’oubli » concernant des fautes qu’il a pu commettre à l’occasion de son travail.
Il semblerait préférable que soit fixé un délai précis entre le moment où l’autorité territoriale a connaissance de faits commis par son agent susceptibles de donner lieu à sanction disciplinaire et le moment où elle décide...
Date: 2013-02-17 14:59:17
Site :
Roland Povinelli, le blog
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique / sanction disciplinaire fonction publique territoriale
France : Plus de 200.000 agents dans la fonction publique, mais ...
La fonction publique devrait encore, pour atteindre cet objectif, recruter 70.000 nouveaux travailleurs handicapés mais ceci est rendu difficile par un élément de taille : le manque global de qualifications des personnes handicapées sur le marché du travail.
Cette spécificité liée à la qualification explique en partie le retard de la fonction publique d’Etat, où les profils de postes exigent des compétences moyennes plus élevées que dans la Territoriale et l’Hospitalière. A...
Date: 2009-10-27 22:05:42
Site :
HANDIMOBILITY
Thèmes liés : profil de poste dans la fonction publique territoriale / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
Accord historique sur l'égalité professionnelle dans la fonction ...
Une étape majeure vient d'être franchie en matière d'égalité professionnelle dans la fonction publique. Ce 8 mars 2013, un accord sans précédent a été signé à Matignon entre le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, Marylise Lebranchu et l'ensemble des organisations syndicales représentatives et des employeurs de la fonction publique.
"Cet accord c'est le fruit d'une méthode, celle du dialogue social", a fait observer Jean-Marc Ayrault après la signature le vendredi 8 mars 2013 à...
Date: 2013-03-08 13:51:50
Site :
Portail du Gouvernement
Thèmes liés : travail dans la fonction publique / fonction publique d etat / cadre a fonction publique
Formation professionnelle dans la fonction publique - UNSA RIOM ...
UNSA .MAIRIE de RIOM
l’UNSA n’a pas signé l’accord portant sur la formation tout au long de la vie dans la fonction publique, principalement pour des raisons d’ordre budgétaire.
Aujourd’hui, les
nouvelles mesures mises en œuvre, dont le DIF (droit individuel à la formation) inspiré du secteur privé, sont censées être opérationnelles, il y a donc nécessité d’analyser la situation sur le
terrain.
s’ajoutent, de plus, les divers dispositifs prévus dans la nouvelle loi de...
Date: 2009-10-29 17:22:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / formation dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Santé et sécurité au travail dans la fonction publique - UNSA
20 novembre 2009 - L’UNSA Fonctionnaires va signer, ce vendredi 20 novembre 2009, au Ministère de Bercy, le protocole d’accord sur la « santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ».
Contrairement à d’autres projets de textes en cours d’élaboration, il est indéniable que cet accord a fait l’objet d’une véritable négociation avec l’ensemble des organisations syndicales et d’une recherche commune de consensus.
L’UNSA fonctionnaires a pris sa place et...
Date: 2009-11-20 11:24:33
Site :
UNSA
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Un rapport public sur la lutte contre les discriminations au travail
Le 25 octobre 2012, M. Alain Tourret, député, a présenté, en commission des lois de l'Assemblée nationale, un rapport sur la lutte contre les discriminations dans la fonction publique. Y est dressé un état des lieux des phénomènes de discriminations dans la fonction publique. Y est également fait un bilan des politiques engagées en la matière, ces dernières années. Y sont abordés des sujets comme ceux des écarts de rémunération entre femmes et hommes, des agents non...
Date: 2012-10-26 08:34:25
Site :
(publications)
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / travail dans la fonction publique / harcelement moral au travail fonction publique
Nouvelle Grille des Salaires de la fonction Publique 2011 ...
Dans le but de communiquer les principaux résultats induits par la mise en œuvre de la nouvelle grille des traitements dans le secteur de la Fonction Publique, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale présente ci-après – et pour quelques secteurs– les nouvelles situations salariales de certains grades de Fonctionnaires (appartenant aux corps communs et aux corps spécifiques), notamment celles se rapportant aux niveaux de gains salariaux nets...
Date: 2011-01-18 22:05:08
Site :
Complementaire Sante News
Thèmes liés : grille indiciaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
François BAROIN et Georges TRON lancent une mission pour ...
François BAROIN et Georges TRON lancent une mission pour développer le télétravail dans la Fonction publique
François BAROIN et Georges TRON ont confié une mission au Conseil général de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies en vue de développer le télétravail dans la Fonction publique.
Le télétravail présente des avantages, à la fois pour les employeurs publics et pour les agents. Sur la base du volontariat, il permet notamment d’améliorer les conditions de travail...
Date: 2011-01-07 08:19:53
Site :
In Business
Thèmes liés : travail dans la fonction publique / teletravail fonction publique