Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie des fonctionnaire
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Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2014 !! - UNSA-DGFIP
Actu Fonctionnaires
Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2014 !!
Revalorisation de la grille indiciaire de la catégorie C, application progressive du nouveau régime indemnitaire, suppression du jour de carence, maintien du gel de la valeur du point d'indice, nouvelle hausse des cotisations retraites, pénibilité, élections professionnelles, lancement de la négociation sur les parcours...
Date: 2017-02-15 10:58:02
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique
Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...
Mise à jour : 18/01/2017
Couverture sociale à l'étranger
Deux facteurs sont pris en compte pour déterminer le pays responsable de votre couverture sociale:
votre situation professionnelle (salarié, indépendant, demandeur d'emploi, travailleur détaché à l'étranger, travailleur frontalier, etc.);
votre pays de résidence , mais pas votre nationalité.
Vous n'avez pas la possibilité de...
Date: 2017-01-18 09:54:09
Site :
europa.eu
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / fonctionnaire detache securite sociale / cotisation securite sociale fonctionnaire / retraite fonctionnaire securite sociale
mutation ou disponibilité fonction publique - Page d’index
Mon conjoint travaille sur Genève, à environ 48km de chez nous mais à 2h de voiture à cause des bouchons (il est venu vivre chez moi il y a 6 mois en fait mais c'était en attendant que je trouve une solution).
Du coup, nous envisageons de nous rapprocher de Genève et aller vivre près de la frontière.
J'ai plusieurs questions à ce sujet.
Puis-je demander une mutation ou prendre une...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale
Congés maladie : la procédure de carence - Le Point
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En cas d'arrêt maladie, les salariés du privé percevaient jusqu'à présent des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale après un délai de carence de trois jours, tandis que les fonctionnaires étaient...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat
Archives l'hôpital dans tout ses états
26/01/11
Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale attendu après l'été
PARIS, 26 janvier 2011 (APM) - Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale sera élaboré au cours des prochains mois et tiendra compte du plan précédent, actuellement en cours d'évaluation, a-t-on appris mercredi auprès du ministère de la santé.
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a demandé...
Site :
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitali ...
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / principe d egalite fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale
Sécurité Sociale - HFP - harmonie-fonction-publique.fr
La Sécurité sociale fait partie du système de protection sociale français.
De ce fait, elle est fondée sur le principe de solidarité nationale.
Elle garantit les Français contre les risques pouvant donner lieu à une réduction ou une suppression de salaire (maladie, accident, maternité, chômage, invalidité, vieillesse...).
La Sécurité sociale se compose de différents régimes, divisés ainsi en fonction de l'appartenance à une catégorie professionnelle.
Le régime général : plus de 80 % de la population française est aujourd'hui rattachée à ce régime. Il est le plus connu et concerne l'ensemble des salariés non...
Site :
https://www.harmonie-fonction-publique.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / salaire fonctionnaire securite sociale / fonctionnaire securite sociale / assurance maladie des fonctionnaire
Situation du fonctionnaire en disponibilité | service ...
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Situation du fonctionnaire en disponibilité
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire / conge formation professionnelle dans la fonction publique
Présentation generale | MFP Services
Les mutuelles de la Fonction Publique, fondements et perspectives
Les caisses primaires d'assurance maladie n'ont, historiquement, jamais assuré la gestion du régime obligatoire des fonctionnaires. Une spécificité qui incite la création de la Mutuelle de la Fonction Publique (FNMFAE) en 1947. Dès lors, l'organisation bénéficie de la possibilité juridique de gérer le régime obligatoire des fonctionnaires, par délégation.
Aujourd'hui, près de 70 ans après sa création, cette singularité reste plus que jamais...
Site :
http://www.mfpservices.fr
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / mutuelle de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / assurance maladie des fonctionnaire / assurance fonction publique
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en disponibilité d'office pour raisons de santé
Article juridique publié le 09/11/2015 à 10:50, vu 15237 fois, 34 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de placement en disponibilité d'office des fonctionnaires par l'administration ?
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / conge longue maladie fonctionnaire
Le droit à rémunération et les droits sociaux ...
L'agent non titulaire en activité justifiant de six mois de services a droit à un congé d'adoption rémunéré d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale, dans la limite de la durée de son engagement :
adoption d'un seul enfant portant le nombre d'enfants du ménage à un ou deux : 10 semaines,
adoption d'un seul enfant portant le nombre d'enfants du...
Date: 2017-02-15 13:39:13
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire / remuneration d un fonctionnaire / conges annuel des fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat
[Résolu] Fonctionnaire en arrêt maladie lors d'un ...
arrêt de travail. prescription par un médecin étranger. validité
Texte de la QUESTION :
M. Jacques-Alain Bénisti appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la valeur juridique d'un arrêt de travail prescrit à des agents publics, qu'ils soient titulaires ou pas, par un médecin exerçant en dehors du territoire national. Dans les cas d'espèce, l'employeur public se...
Date: 2017-02-16 00:06:20
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : arret de travail fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conges de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Assurance I.T.T ou non ?? - cBanque : portail d'info sur ...
Dans le cadre de l'achat de ma (future) résidence principale j'ai choisi d'assurer ce prêt immobilier auprès de ma banque.
Je suis fonctionnaire de police (Ministère de l'Intérieur)
La banque m'indique qu'en tant que fonctionnaire je ne suis pas obligé de souscrire une assurance "I.T.T" en plus des assurances Décès, PTIA, etc...
Selon eux, mon statut de fonctionnaire fait que je n'en ai...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : banque fonctionnaire pret immobilier / assurance pret immobilier fonctionnaire / banque fonctionnaire de police / pret immobilier fonctionnaire de police / banque fonctionnaire immobilier
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec ...
Accident de travail & maladie, recours possibles | Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)
... de travail Assurance collective Congédiement Congés parentaux Guide SST SFPQ
Les fonctionnaires et ouvriers du SFPQ prennent les grands moyens pour négocier > Négociation > Nouvelles | Syndicat de
... que diverses récupérations sur les congés de maladie et le régime de retraite.
Les fonctionnaires et...
Site :
http://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : conges maladie fonction publique quebec / syndicat de la fonction publique du quebec / travail fonction publique quebec / conges de maladie dans la fonction publique / accident du travail fonction publique
MUTUELLE FONCTIONNAIRE - Assur1max.com
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Vous recherchez une assurance santé mais ne savez pas laquelle choisir en tant que fonctionnaire ?
Les avantages de la mutuelle fonctionnaire en matière d' hospitalisation sont nombreux. La mutuelle fonctionnaire offre une couverture et des garanties mutuelle sante très importantes, qui englobent le risque de maladie grave et d' hospitalisation. Mais la mutuelle fonctionnaire propose aussi en règle générale des nouveaux postes tels que la mutuelle dentaire,...
Site :
http://www.assur1max.com
Thèmes liés : assurance sante fonctionnaire / mutuelle generale fonctionnaire de la poste / garantie mutuelle des fonctionnaire / mutuelle generale prevoyance fonctionnaire / assurance mutuelle fonctionnaire
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Code de la sécurité sociale - Chapitre 2 : Régime des ...
En cas de maladie, le fonctionnaire qui ne peut bénéficier de l'un des régimes de congé de maladie, de congé de longue maladie ou de congé de longue durée, prévus par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l'Etat, mais qui remplit les conditions fixées par le livre III du présent code pour avoir droit à l'indemnité...
Date: 2016-01-16 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire
Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique ...
Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Article 12
Conditions d'accès des fonctionnaires
au congé de fin d'activité
Cet article définit les conditions d'accès au congé de fin d'activité pour les...
Date: 2011-12-22 15:27:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / conge de fin d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique
Arrêt maladie et délai de carence : comment ça marche ...
Arrêt maladie et carence : cas particulier du weekend
Dans le code juridique de la sécurité sociale, le délai de carence est la période de temps comprise entre le premier jour d'un arrêt maladie et le jour à partir duquel le salarié malade aura le droit de percevoir des indemnités journalières versées par l'organisme de sécurité sociale dont il dépend.
Qu'est-ce que la carence en...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / obligation du fonctionnaire en arret maladie / arret maladie fonctionnaire / arret de travail fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat
Fonctionnement du ministère | Ministère de la Fonction ...
décès
accident ou maladie survenus dans le cadre du service pendant qu'il était en activité.
Les populations couvertes par le régime sont déterminées à l'article 1er de la loi 91-11 du 23 mai 1991 précitée. Il s'agit :
des fonctionnaires civils soumis au statut général des fonctionnaires de la République Togolaise y compris les magistrats de l'ordre judiciaire;
des militaires des...
Site :
http://www.fonctionpublique.gouv.tg
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / recrutement direct fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique region centre / concours agent administratif fonction publique
retraite - cnracl - www.naudrh.com
13 décembre 2015 7 13 /12 /décembre /2015 21:59
Fonctionnaires : ce que va coûter l'accord en 2016.
Un amendement au projet de loi de finances pour 2016 prévoit d'intégrer une partie des primes perçues dans le traitement de base, la baisse des salaires nets en résultant du fait des cotisations étant compensée. Pour les catégories A, 389 euros de primes devraient être retirés et 500...
Site :
http://www.naudrh.com
Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / montant retraite fonctionnaire categorie b / retraite fonction publique territoriale 2014 / salaire fonctionnaire categorie b / prime depart a la retraite fonction publique territoriale
Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...
Organisme en charge de votre couverture santé
Prestations de base (part Sécurité sociale)
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Fonctionnaire en activité
Selon le département où vous résidez, c'est la CPAM ou une mutuelle qui est en charge des prestations base.
En effet, dans certains départements, la CPAM a délégué la gestion de la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie fonctionnaire territorial / fonctionnaire securite sociale / assurance maladie des fonctionnaire / maladie professionnelle fonctionnaire territorial / assurance fonctionnaire territorial
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-02-15 14:30:54
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Contrôle arrêt maladie : obligations et droits | Droit du ...
Contrôle d'arrêt maladie dans l'éducation nationale
Tout salarié est confronté aux aléas de la vie (maladie, accident...) et peut bénéficier d'un arrêt de travail. La Caisse d'Assurance Maladie et l'employeur sont autorisés à vérifier si l'arrêt de travail est justifié, à organiser des contrôles et à poser d'éventuelles sanctions.
Qui peut effectuer un contrôle pendant votre...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : obligation du fonctionnaire en arret maladie / fonctionnaire territorial arret maladie / droit du travail fonctionnaire d'etat / arret maladie fonctionnaire / accident du travail d un fonctionnaire
Un choix déchirant pour les fonctionnaires | Paul Gaboury ...
> Un choix déchirant pour les fonctionnaires
Un choix déchirant pour les fonctionnaires
Lors des négociations avec l'AFPC, cette semaine, le Conseil du Trésor a déposé les détails du nouveau régime d'assurance-invalidité à court terme qui viendrait remplacer les dispositions actuelles sur les congés de maladie.
Photothèque Le Soleil
Paul Gaboury
Le Droit
Les mesures sur les congés...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : conges maladie fonction publique federale / conges maladie fonction publique salaire / conges de maladie dans la fonction publique / alliance de la fonction publique du canada syndicat / travail fonction publique canada
L'Argus de l'Assurance - Les mutuelles défendent leurs ...
Les mutuelles défendent leurs positions
Par LAURE VIEL -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Bousculées par la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, la réduction des effectifs de la fonction publique et une concurrence qui s'intensifie, les mutuelles de fonctionnaires jouent leur avenir avec de nouvelles alliances, et comptent aussi sur les...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / mutuelle obligatoire fonction publique hospitaliere / retraite complementaire agent fonction publique
Congés de maladie dans la fonction publique : les faits ...
Des chiffres trompeurs
Dans son dernier rapport, intitulé Analyse financière des congés de maladie de la fonction publique fédérale , le directeur parlementaire du budget (DPB) déboulonne les mythes sur les congés de maladie véhiculés par le Conseil du Trésor.
Selon le Conseil du Trésor, les fonctionnaires prendraient « en moyenne » 18,26 jours de congé de maladie par an. Ce...
Date: 2017-02-15 13:45:06
Site :
http://syndicatafpc.ca
Thèmes liés : conges maladie fonction publique federale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire
Quel congé maternité dans la fonction publique ? - Previssima
3 (triplés) ou plus
24 semaines
22 semaines
Pour bénéficier du congé maternité, l'agent de la fonction publique travaillant par exemple au sein de l'�?ducation nationale, doit fournir un certificat de grossesse avant la fin du 4ème mois de grossesse au service du personnel de sa collectivité pour les fonctionnaires et les stagiaires et à la caisse d' Assurance maladie pour...
Date: 2017-02-15 21:00:20
Site :
http://www.previssima.fr
Thèmes liés : conge maternite dans la fonction publique / stagiaire fonction publique territoriale conge maternite / fonction publique remuneration conge maternite / conge maternite fonction publique territoriale / conge maternite fonction publique hospitaliere
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 15 février 2017
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique hospitalière
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique contractuel / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique
Projet de loi de finances pour 2015 : Gestion des finances ...
- 8
156,3
Source : commission des finances, d'après l'évaluation préalable de l'article 67 du PLF pour 2014
II. LE DISPOSITIF PROPOSÉ
Le présent article, adopté par la commission des finances à l'initiative de notre collègue Albéric de Montgolfier, rapporteur général, vise à instaurer un délai de carence de trois jours pour les agents des trois fonctions publiques, aligné sur celui...
Date: 2014-11-27 20:26:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conges maladie fonction publique jour de carence / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / controle arret maladie fonction publique hospitaliere / arret maladie fonction publique hospitaliere carence
Retour en France / démarches à faire - Consulat Général de ...
Note : Les informations et adresses contenues dans cet article peuvent avoir changé. Si vous souhaitez faire une remarque ou faire réaliser une mise à jour, merci de contacter le consulat à cette adresse social.miami-fslt@diplomatie.gouv.fr
Avant votre départ pour la France
Rendez-vous sur le SIMULATEUR "Retour en France" pour connaître les démarches à effectuer.
Prévenez le consulat de...
Date: 2017-02-15 17:19:02
Site :
http://www.consulfrance-miami.org
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / cotisation securite sociale fonctionnaire / retraite fonctionnaire securite sociale / devenir fonctionnaire securite sociale
Arrêt maladie d’un agent en disponibilité - Mars 2011 ...
> Arrêt maladie d'un agent en disponibilité - Mars 2011
Arrêt maladie d'un agent en disponibilité - Mars 2011
Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 10 mars 2011.
Question
Un fonctionnaire a sollicité une...
Date: 2017-02-15 16:50:43
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / disponibilite fonction publique et securite sociale
Sékou Kourouma, ministre de la Fonction Publique : ‘’L ...
Sékou Kourouma, ministre de la Fonction Publique : ''L'administration guinéenne a besoin du sang neuf''
La problématique de la couverture assurance maladie, le niveau d'évolution du projet d'ENA, la revalorisation des salaires, le processus de modernisation, de rajeunissement et de féminisation de l'administration publique guinéenne, aujourd'hui vieillissante, sont entre autres, des sujets...
Site :
http://guineenews.org
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / salaire cadre a fonction publique d'etat
Mutuelle fonctionnaire, Mutuelle fonction publique ...
40 EUR/jour 50 EUR/jour 60 EUR/jour 70 EUR/jour
Frais d'accompagnement
16 EUR/jour 16 EUR/jour 16 EUR/jour 16 EUR/jour
Garanties majorées en cas d'accident de la circulation :
- Actes chirurgicaux et d'anesthésie (a)
160 % 180 % 250 % 350 %
- Chambre particulière (6 mois maximum en secteur médecine et chirurgie)
120 EUR/jour 120 EUR/jour 120 EUR/jour 120 EUR/jour
- Frais...
Site :
https://www.previfrance.fr
Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / assurance maladie des fonctionnaire
Mutuelle MFP - Zoom sur la Mutuelle MFP (fonctionnaires)
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Mutuelle MFP
La Mutualité Fonction Publique rassemble les institutions de protection sociale des fonctionnaires et des...
Site :
http://www.mutuelle-sante.net
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Fonctionnaires : bénéfice d'une mise en disponibilité d ...
Fonctionnaires : bénéfice d'une mise en disponibilité d'office à l'expiration des congés de longue maladie et de longue durée
9e législature
Question écrite n° 02251 de M. Pierre Lacour (Charente - UC)
publiée dans le JO Sénat du 10/11/1988 - page 1250
M. Pierre Lacour attire...
Date: 2016-10-21 10:28:43
Site :
senat.fr
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Mutuelle fonctionnaire - Devis Gratuits - Merci Henri
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Mutuelle fonctionnaire
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Fonctionnaire ou non, tout le monde a le droit d'être couvert grâce à une bonne mutuelle. Néanmoins, en exerçant le métier de fonctionnaire, vous n'êtes pas soumis aux mêmes règles que dans le secteur privé. En effet, vous êtes...
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http://www.lecomparateurassurance.com
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Liste des pathologies ouvrant droit à un congé de longue ...
Liste des pathologies ouvrant droit à un congé de longue durée
12e législature
Question écrite n° 09982 de M. Louis Souvet (Doubs - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 20/11/2003 - page 3373
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la...
Date: 2016-10-21 11:08:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire / conges de maladie dans la fonction publique / longue maladie fonctionnaire
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION ...
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BIENVENUE SUR LA PAGE " ORGANISATION DU MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION "
Organisation du ministère
Le Décret n°2016-566 du 27 Juillet 2016 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration, détermine les attributions des différents services.
Article 1 : Pour l'exercice de...
Site :
https://www.fonctionpublique.gouv.ci
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique adjoint administratif education nationale / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat 2016 / formation agent administratif de la fonction publique
Congés de maladie | Public Service Alliance of Canada
Les membres de l'AFPC soulignent l'importance des congés de maladie
Contexte
Les congés de maladie favorisent la productivité
Grâce aux congés de maladie, les travailleurs malades peuvent s'absenter du travail pour récupérer, sans perdre de salaire. De plus, s'ils ont un rhume, ils ne sont pas obligés de retourner au travail prématurément et risquer de transmettre leur maladie à...
Date: 2017-02-15 13:43:25
Site :
http://psac-ncr.com
Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges de maladie dans la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire
Retraite, invalidité et handicap - Page 6
V. Le régime des fonctionnaires
A) La pension de retraite des fonctionnaires
a) Le dispositif de retraite anticipée des fonctionnaires lourdement handicapés
Les conditions pour bénéficier de ce dispositif sont de deux ordres :
les conditions tenant au handicap :
Pendant toute la durée telle que définie ci-après, le salarié doit :
soit avoir été atteint d'un taux...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / maladie professionnelle fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / maladie professionnelle fonction publique territoriale rente / maladie professionnelle fonction publique territoriale depression
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
08/09/2015
Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) :
les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),
les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale...
Site :
urssaf.fr
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Mise à jour de la liste des maladies ouvrant droit à congé ...
Mise à jour de la liste des maladies ouvrant droit à congé de longue durée
12e législature
Question écrite n° 10074 de M. Georges Gruillot (Doubs - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 04/12/2003 - page 3490
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de...
Date: 2016-10-21 11:08:22
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Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / longue maladie fonctionnaire
assurance-maladie des fonctionnaires européens
Chers tous,
Merci pour toutes vos informations très utiles.
Ce qui me chiffonne un peu, c'est cette histoire d'avance systématique des frais (sauf en cas "d'hospitalisation" -- de jour y compris ?), ce qui peut représenter des sommes assez importan tes et causer bien des soucis. Est-il vrai aussi qu'il faut toujours demander la permission à l'Union avant d'entreprendre le moindre soin ?...
Date: 2017-02-16 00:11:56
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Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire
Assurance perte de gain pour les fonctionnaires ...
Un fonctionnaire de l'ONU qui compte 3 ans de service continu a droit à un congé de maladie à plein traitement pendant 9 mois au maximum (3 mois si la durée de service est inférieure à 3 ans) et à mi-traitement pendant 9 mois au maximum (3 mois si la durée de service est inférieure à 3 ans), par période de 4 années...
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Arrêts maladie des fonctionnaires: le gouvernement serre ...
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Un décret, publié dimanche 5 octobre au Journal Officiel, impose aux employés de la fonction publique de transmettre dans les 48 heures leur avis d'interruption de travail ou de renouvellement de congé maladie. Dans le cas contraire, ils s'exposent à une baisse de leur rémunération.
Le gouvernement serre la vis. Un décret, publié dimanche 5 octobre au Journal...
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Statut de l’élu (11) : la protection sociale des élus ...
Statut de l'élu (11) : la protection sociale des élus locaux, maladie et accident
par Auteur associé
Animé par un souci d'équité et de meilleure protection des élus locaux, le législateur a profondément modifié leur régime de protection sociale dans le cadre de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Fiche juridique d'Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le Courrier des maires et des élus locaux n° 288 de mars 2015,...
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