Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire securite sociale
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Formation initiale - Sécurité sociale et ... - IRA de Metz
Accueil > Formation initiale > Situation administrative > Sécurité sociale et mutuelle
Sécurité sociale et mutuelle
Les élèves de l'institut relèvent du régime de sécurité sociale des fonctionnaires.
Les...
Site :
http://www.ira-metz.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / securite sociale fonctionnaire metz / fonctionnaire securite sociale
Les modalités d’affiliation à la sécurité sociale étudiante
Etape 2 : sécurité sociale étudiante
Les modalités d'affiliation à la sécurité sociale étudiante
En fonction de la profession de vos parents et de votre âge au cours de l'année universitaire selon les règles de la sécurité sociale (entre le 1 septembre 2016 4 et le 31 aout 2017),
vous téléchargerez le dossier correspondant puis le compléterez pour le joindre à votre dossier...
Site :
http://www.lycee-pothier.com
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires / cotisation securite sociale fonctionnaire / fonctionnaire securite sociale
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES
Quelques infos pratiques :
-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?
Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...
Date: 2017-02-15 17:08:18
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / cotisation securite sociale fonctionnaire / retraite fonctionnaire securite sociale / fonctionnaire securite sociale
Régime de protection sociale des fonctionnaires | Portail ...
Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires
Régime de protection sociale des fonctionnaires - 18/08/2016
La protection sociale obligatoire
En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes : droits à congé maladie du statut général des fonctionnaires avec maintien total ou partiel...
Date: 2017-02-15 14:01:19
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
Crédit Social Des Fonctionnaires Simulation Tunisie.web ...
Crédit Social Des Fonctionnaires Avis Simulation Prêt Csf ...
CREDIT SOCIAL des FONCTIONNAIRES ... Auto Habitation Deux roues Bateaux... CSF Crédit Social des Fonctionnaires Simulation Prêt Crédit Emprunt moins cher.
http://assurance-jeunes.com/credit-social-des-fonctionnaires/
9 Simulation Rachat De Credit Fonctionnaire & Particulier
Simulation rachat de crédit fonctionnaire & Particulier....
Site :
http://www.tunisie.com.co
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Credit Social des Fonctionnaires Avis ... - Assurance Jeunes
7 juin 2013
Credit Social des Fonctionnaires Avis Simulation Assurance www.csf.fr
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et...
Site :
http://assurance-jeunes.com
Thèmes liés : avis credit social fonctionnaire / simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / rachat pret credit social fonctionnaire / credit sociale des fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire
La Sécurité sociale des fonctionnaires - mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle > L'assurance maladie des fonctionnaires > La Sécurité sociale des fonctionnaires
La Sécurité sociale des fonctionnaires
L'Assurance maladie rembourse une partie de vos dépenses de soins. Fonctionnaire d'État, territorial, hospitalier ou contractuel, les démarches à effectuer et les intervenants diffèrent pour être assuré et bénéficier des remboursements...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / cotisation securite sociale fonctionnaire / assurance maladie fonctionnaire territorial / securite sociale fonctionnaire mfp
CSF La Réunion - Crédit Social des Fonctionnaires CSF-DOM
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
CSF La Réunion Adresse, Numéro Téléphone CSF-DOM.FR Rachat...
Site :
http://credit-social.com
Thèmes liés : avis credit social fonctionnaire / simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / forum credit social fonctionnaire / credit social des fonctionnaire voiture / credit sociale des fonctionnaire
CDG 24 - La disponibilité d'office pour inaptitude physique
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
La gestion des inaptitudes
La disponibilité d'office pour inaptitude physique
1 - Les agents concernés
Les fonctionnaires titulaires à temps complet,
Les fonctionnaires titulaires à temps non complet relevant du régime spécial ou du régime général de sécurité sociale,
Les fonctionnaires stagiaires et agents contractuels de droit...
Site :
http://www.cdg24.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale fonctionnaire stagiaire / regime securite sociale des fonctionnaires / securite sociale fonctionnaire en disponibilite
CDG 40 - La disponibilité d'office pour inaptitude physique
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
La gestion des inaptitudes
La disponibilité d'office pour inaptitude physique
1 - Les agents concernés
Les fonctionnaires titulaires à temps complet,
Les fonctionnaires titulaires à temps non complet relevant du régime spécial ou du régime général de sécurité sociale,
Les fonctionnaires stagiaires et agents contractuels de droit...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale fonctionnaire stagiaire / regime securite sociale des fonctionnaires / securite sociale fonctionnaire en disponibilite
Régime de sécurité sociale des fonctionnaires - Sénat
Régime de sécurité sociale des fonctionnaires
11e législature
Question écrite n° 24089 de M. Paul Natali (Haute-Corse - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 06/04/2000 - page 1191
M. Paul Natali appelle l'attention de M. le Premier ministre sur ses intentions concernant l'avenir de...
Date: 2016-10-21 10:39:21
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / fonctionnaire securite sociale / loi modernisation fonction publique mutuelle / ministere fonction publique et reforme etat
CRESERFI Caution Prêt Immobilier ... - credit-social.com
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Régime de sécurité sociale des fonctionnaires détachés ...
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Régime de sécurité sociale des fonctionnaires détachés
Le règlement 883/2004 précise également la situation des travailleurs frontaliers au chômage.X..., fonctionnaire au ministère des affaires étrangères et européennes, a été détaché pour une durée de deux ans, par un contrat conclu à effet du septembre 2007, auprès de la Banque de France ; qu'ayant été en arrêt...
Site :
http://lkeepalun.trade
Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonctionnaire detache securite sociale / regime securite sociale des fonctionnaires / retraite fonctionnaire securite sociale
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >�? quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « �? quel organisme de sécurité...
Site :
https://www.service-public.fr
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http://credit-social.com
Thèmes liés : avis credit social fonctionnaire / avis credit social des fonctionnaires 2014 / simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / forum credit social fonctionnaire / credit social des fonctionnaire voiture
La protection sociale et le régime de retraite ...
> Votre rôle - Votre statut - La protection sociale et le régime de retraite
La protection sociale et le régime de retraite
L'essentiel
Les élus locaux à l'exception des fonctionnaires détachés sur un mandat électif sont affiliés au régime général de la sécurité sociale depuis la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Bien que le...
Date: 2017-02-16 00:57:59
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / regime securite sociale des fonctionnaires / retraite fonctionnaire securite sociale
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Aucun de leurs employés n'a le statut de fonctionnaire.
Organisation des caisses du régime général de la sécurité sociale, selon la zone géographique, en 2014
Branche / Structure
8 CERTI [Tableau 1] + 1 CSN [Tableau 2]
Maladie - AT MP
7 CERTI [Tableau 1] + 2 CNIR [Tableau 7] + 3 CNV [Tableau 8]
Notes
^ a et b CERTI : CEntre Régional de Traitement Informatique
^ CSN : Centre Support...
Date: 2017-01-27 02:46:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / retraite fonctionnaire securite sociale / securite sociale fonctionnaire de la poste / cotisation securite sociale fonctionnaire
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-02-12 18:37:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / retraite fonctionnaire securite sociale / cotisation securite sociale fonctionnaire / fonctionnaire securite sociale
Régime de protection sociale obligatoire des ...
Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires
Rédigé par CGT-TM Publié dans #Régime
10/05/2012
En matière de maladie, le fonctionne en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes: droits à congé maladie du statut général des fonctionnaires avec maintien total ou partiel de la rémunération, d'une part, et droits de son régime spécial de sécurité social avec l'octroi de prestations en espèces de sécurité sociale, d'autre part. Dans tous les cas, ce...
Site :
http://www.cgtcugt.com
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / fonctionnaire securite sociale / cumul d activite fonctionnaire
Couverture maladie - France-Diplomatie - Ministère des ...
Remboursement des soins dispensés lors d'un séjour en France
En activité
Le système propre à l'organisation assure, généralement, une couverture maladie satisfaisante. Cependant, le fonctionnaire international peut souscrire auprès de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) une assurance volontaire (maladie) qui le couvrira également lors de séjours temporaires en France. Il peut...
Date: 2017-02-15 17:19:37
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / fonctionnaire international securite sociale / regime securite sociale des fonctionnaires / fonctionnaire detache securite sociale
Tribunal des affaires de sécurité sociale — Wikipédia
Le tribunal des affaires de la sécurité sociale juge les conflits entre les organismes de sécurité sociale (URSSAF, CAF , CAMIEG, CPAM , CNAM , Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), Mutualité sociale agricole, CARMI, RSI, etc) et les assurés sociaux et cotisants (salariés ou travailleurs indépendants), ainsi qu'entre les organismes de sécurité sociale et les...
Date: 2017-02-04 07:22:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cotisation securite sociale fonctionnaire / capital deces securite sociale fonctionnaire / accident du travail d un fonctionnaire / retraite fonctionnaire securite sociale
Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...
Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires
Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire depression / maladie professionnelle fonctionnaire tableau / retraite fonctionnaire maladie professionnelle / fonctionnaire reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonctionnaire la poste
La Grève dans la fonction publique de l'État — Gdn
La Poste applique notamment le calcul suivant :
1/30ème du traitement brut ;
1/30ème du complément poste ;
1/360ème du complément bisannuel.
La Poste, conformément à une circulaire ministérielle, applique la retenue de 1/30ème du traitement brut sur le traitement net d'un mois postérieur de sorte que restent prélevés les cotisations au titre de la pension civile et de l'assurance...
Date: 2015-10-10 14:22:56
Site :
http://grondin.tuxfamily.org
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cotisation securite sociale fonctionnaire / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / regime securite sociale des fonctionnaires / securite sociale fonctionnaire de la poste
Salaire des cadres de la Sécurité Sociale 2014 – Les ...
Salaire des cadres de la Sécurité Sociale 2014
Posté le
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SUPER (27) INTERESSANT (16) MOYEN (5) SANS INTERET (4) NUL (15)
Rémunérations des cadres de la Sécurité Sociale.
Quand on parle Sécurité Sociale en France, on pense immédiatement ou « trou' généré par son exploitation, à savoir le déficit comptable chronique entre...
Site :
http://paiecheck.com
Thèmes liés : salaire fonctionnaire securite sociale / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / fonctionnaire securite sociale / salaire fonctionnaire cadre
Fonctionnaires : bénéfice d'une mise en disponibilité d ...
Fonctionnaires : bénéfice d'une mise en disponibilité d'office à l'expiration des congés de longue maladie et de longue durée
9e législature
Question écrite n° 02251 de M. Pierre Lacour (Charente - UC)
publiée dans le JO Sénat du 10/11/1988 - page 1250
M. Pierre Lacour attire...
Date: 2016-10-21 10:28:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux
CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES - CSF - Crédit rapide en ...
CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES - CSF
Grace au crédit social des fonctionnaires devenez propriétaire à moindre coût.
le crédit social des fonctionnaires octroie des prêts immobiliers a taux très avantageux aux agents de la fonction publique.
Voici les principales caractéristiques du crédit immobilier pour fonctionnaire :
Des taux fixes parmi les plus bas du marché
Les solutions de...
Site :
http://www.meilleurs-prets.com
Thèmes liés : credit sociale des fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / credit immobilier fonctionnaire sans apport / fonctionnaire credit immobilier / devenir fonctionnaire securite sociale
Sécurité sociale et mutuelle des fonctionnaires ...
|
La Sécurité sociale des fonctionnaires
La Sécu rembourse une partie de vos dépenses de soins, sur la base des tarifs de convention qu'elle a elle-même fixés. En général, elle rembourse 70 % des soins et des actes sur la base de ces tarifs. Fonctionnaire d'Etat, fonctionnaire territorial ou hospitalier, les démarches à effectuer et les intervenants diffèrent pour être assuré et...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale
Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...
Mise à jour : 18/01/2017
Couverture sociale à l'étranger
Deux facteurs sont pris en compte pour déterminer le pays responsable de votre couverture sociale:
votre situation professionnelle (salarié, indépendant, demandeur d'emploi, travailleur détaché à l'étranger, travailleur frontalier, etc.);
votre pays de résidence , mais pas votre nationalité.
Vous n'avez pas la possibilité de...
Date: 2017-01-18 09:54:09
Site :
europa.eu
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / fonctionnaire detache securite sociale / cotisation securite sociale fonctionnaire / retraite fonctionnaire securite sociale
Sécurité Sociale : le Régime de la Fonction Publique
06/05/2010
Sécurité Sociale : le Régime de la Fonction Publique
La Sécurité Sociale apporte ses prestations de remboursement de frais de santé grâce à l'assurance maladie. La mutuelle quant à elle, assure les prestations complémentaires de remboursement grâce à ses offres complementaire sante . Chaque type de profession est associé à un régime social précis géré par un organe de...
Site :
http://actualite-mutuelle-sante.typepad.com
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / comparatif mutuelle fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cotisation securite sociale fonctionnaire
La mutuelle du fonctionnaire territorial - terrisante.com
Accueil » Mutuelle du fonctionnaire territorial : comprendre et bien choisir
Mutuelle du fonctionnaire territorial : comprendre et bien choisir
Connaissez-vous les spécificités de la mutuelle du fonctionnaire territorial ? Dans le secteur public comme dans le privé, les Français bénéficient du régime obligatoire de protection santé de la Sécurité sociale. Ils peuvent compléter cette...
Date: 2017-02-15 17:13:18
Site :
https://www.terrisante.com
Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / comparatif mutuelle fonctionnaire territoriale / mutuelle fonctionnaire territorial / mutuelle sante fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...
Les différents types de congés maladie (agents non titulaires)
A LE CONGE ORDINAIRE DE MALADIE (non titulaires)
B LE CONGE DE GRAVE MALADIE (non titulaires)
C LE MI-TEMPS THERAPEUTIQUE (non titulaires)
D LES MALADIES PROFESSIONNELLES (non titulaires)
Les différents types de congés maladie
(agents stagiaires et titulaires)
Important
Le temps passé en congé pour accident de service, de...
Date: 2017-02-12 14:05:15
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / maladie professionnelle fonction publique d'etat / conges sans solde fonction publique agent titulaire / conges maladie fonction publique salaire
L'emploi dans la Fonction publique - Casden Banque ...
L'emploi dans la Fonction publique
L'emploi dans la Fonction publique
En devenant fonctionnaire, je rentre dans un « statut » qui va déterminer ma vie professionnelle. Ce statut a beaucoup de conséquences pratiques et notamment financières. Dans ce dossier, l'accent est mis sur le traitement des fonctionnaires, le bulletin de paie et la couverture sociale.
Traitement des fonctionnaires Lire...
Date: 2017-02-15 21:00:50
Site :
http://www.casden.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / valeur du point d'indice fonction publique hospitaliere 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere
Congés pour raison de santé | Portail de la Fonction publique
6 - Dispositions communes à l'ensemble des congés
L'article 2 du décret du 17 janvier 1986 fixe le régime applicable en matière de versement des prestations sociales et familiales. Il définit le régime d'affiliation à la sécurité sociale pour les risques sociaux ainsi que le régime applicable en matière de versement des prestations familiales. En effet, le service des prestations...
Date: 2017-02-15 15:31:07
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires / agent contractuel fonction publique arret maladie
La Disponibilité - ACCUEIL
1 .Principes.
L' art.62 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 définit la disponibilité comme « la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite ».
L'article unique de la loi reprend les dispositions des deux autres titres et l'ensemble des...
Date: 2002-02-22 22:10:31
Site :
http://cgt.chhyeres.free.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonctionnaire disponibilite creation d'entreprise / conge longue maladie fonctionnaire
L’aide de la Sécurité Sociale : l’allocation capital décès
L'aide de la Sécurité Sociale : l'allocation capital décès
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Assurance décès et obsèques > L'allocation capital décès
La Sécurité Sociale peut, en cas de décès, apporter son soutien et verser une aide financière, l' allocation capital décès. Celle-ci a pour objectif d'aider la famille du défunt à faire face...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / retraite fonctionnaire securite sociale / salaire fonctionnaire securite sociale
Organisme De Crédit Pour Fonctionnaire.web : 2200000 ...
Organisme De Crédit Pour Fonctionnaire - Encyclopédie ...
Question 1: Quel organisme de crédit pour fonctionnaire est capable de réaliser une opération de rachat de crédit ?, j'aimerais savoir quel organisme je pe
https://www.rachatducredit.com/organisme-de-credit-pour-fonctionnaire.html
5 Credit Social Des Fonctionnaires - Organisme De Credit
Vous ou votre mari/femme êtes fonctionnaire ou...
Site :
http://exit.ws
Thèmes liés : avis credit social fonctionnaire / credit municipal des fonctionnaires lyon / credit des fonctionnaires territoriaux / credit des fonctionnaires lyon / credit des fonctionnaires avis
Scandale des retraites : un citoyen écrit à tous les ...
En dehors des avantages liés à la retraite, le fonctionnaire bénéficie , en activité, de bien d'autres avantages :
un emploi protégé : pas de concurrence à l'embauche, puisque seuls les Français (voir quelques Européens de l'espace Schengen) peuvent être titulaires.
une sécurité de l'emploi : un CDI à vie
une évolution de salaire automatique = avancement à l'échelon (environ...
Site :
http://www.je-suis-stupide-j-ai-vote-hollande.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / cotisation securite sociale fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires / salaire fonctionnaire securite sociale
La Mutuelle Générale alimente le répertoire des ...
La Mutuelle Générale alimente le répertoire des prestations sociales
Article créé le 04 Octobre 2011
Le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) a vu le jour fin de l'année 2011, dans le cadre de la lutte contre la fraude. A l'instar des autres organismes contributeurs, La Mutuelle Générale doit l'alimenter avec certaines données des assurés dont elle gère la...
Date: 2017-02-16 00:08:43
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / securite sociale fonctionnaire de la poste / mutuelle generale fonctionnaire de la poste / mutuelle generale des fonctionnaires
⭐Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne LA DISPONIBILITÉ Octobre 2015
2 SOMMAIRE Sommaire p. 1 Textes de référence p. 3 Introduction p. 4 Les dispositions communes p. 5 I/ Les formalités préalables à la mise en disponibilité p. 5 A/ La consultation de la Commission Administrative Paritaire p. 5 B/ La consultation de la Commission de Déontologie p. 6 C/...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Retour en France / démarches à faire - Consulat Général de ...
Note : Les informations et adresses contenues dans cet article peuvent avoir changé. Si vous souhaitez faire une remarque ou faire réaliser une mise à jour, merci de contacter le consulat à cette adresse social.miami-fslt@diplomatie.gouv.fr
Avant votre départ pour la France
Rendez-vous sur le SIMULATEUR "Retour en France" pour connaître les démarches à effectuer.
Prévenez le consulat de...
Date: 2017-02-15 17:19:02
Site :
http://www.consulfrance-miami.org
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / cotisation securite sociale fonctionnaire / retraite fonctionnaire securite sociale / devenir fonctionnaire securite sociale
Naissance d’une classe sociale : les fonctionnaires de ...
32 | 2006 : Varia
Articles
Naissance d'une classe sociale : les fonctionnaires de bureau, du Consulat à la Monarchie de Juillet. Le cas de l'Isère.
The rise of a social class, office civil servants, from the Consulate to the July Monarchy. The case of the department of Isère
Marie-Cécile Thoral
Français English
La construction de l'État et la bureaucratisation de la société française...
Site :
http://rh19.revues.org
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat
congé maladie fractionné fonction publique territoriale
je n arrive pas à copier le lien , voilà le copié collé !
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Situation des agents territoriaux en longue maladie 11 ème législature
Question écrite n° 27353 de M. Philippe Nogrix (Ille-et-Vilaine - UC-UDF)
* publiée dans...
Site :
http://www.alte-smp.org
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale
La disponibilité du fonctionnaire territorial (Notions ...
4.5 Dans l'hypothèse du congé parental
En application des dispositions de l'article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
« La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / recrutement fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires
N° 2238 - Rapport sur la mise en application de la loi n ...
Textes restant à publier en 2006
1
1
4
Nota : le tableau ne comptabilise pas les arrêtés annuels futurs qui seront publiés (revalorisation des pensions, etc.). Voir le chapitre B du rapport pour le détail du décompte des décrets et arrêtés restant à publier.
En deux cas, le gouvernement a considéré que la précision des dispositions votées par le Parlement rendait inutile la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires
Conditions de versement du supplément familial de ...
Conditions de versement du supplément familial de traitement pour les fonctionnaires
11e législature
Question écrite n° 32078 de M. Roland Huguet (Pas-de-Calais - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 22/03/2001 - page 979
M. Roland Huguet appelle l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 10:42:29
Site :
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Délai de paiement du capital-décès des retraités ...
Délai de paiement du capital-décès des retraités fonctionnaires
8e législature
Question écrite n° 06110 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 14/05/1987 - page 739
M.Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,...
Date: 2016-10-21 10:25:56
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Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire titulaire education nationale / capital deces securite sociale fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / capital deces fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires
Académie de Nancy-Metz
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Les transports en lorraine
le site de la SNCF www.ter-sncf.com/lorraine/v2/index.asp
le site trans'bus www.transbus.org/reseaux/r_lorraine.html
Depuis 1947, la MGEN gère la sécurité sociale de tous les personnels stagiaires ou fonctionnaires de l'Education Nationale....
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http://www.ac-nancy-metz.fr
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CDG 24 - Le licenciement pour inaptitude physique des ...
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Le licenciement pour inaptitude physique
1 - Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime spécial de la sécurité sociale
Les agents concernés
Les fonctionnaires, titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures par semaine ; ces agents rel�?vent du régime...
Site :
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Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale fonctionnaire stagiaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / retraite fonctionnaire securite sociale
Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
01/01/2016
Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .
Taux des cotisations de Sécurité sociale
Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :
Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)
Maladie, maternité, invalidité, décès
Total
15,25 %
Le code...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cotisation securite sociale fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité ...
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?
Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11
Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...
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