Articles sélectionnés pour le thème : comite medical departemental et fonction publique hospitaliere
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Comité médical - Internet des Services de l'Etat du Puy-de ...
Article créé le 19/02/2016 par DDCS
Mis à jour le 19/02/2016
Le Comité Médical Départemental donne un avis sur les maladies non professionnelles de longue durée et/ou graves (ex : psychiatrie, cancérologie...) des fonctionnaires et contractuels des fonctions publiques d'Etat, hospitalière et territoriale.
Le Comité médical départemental applique la réglementation sur la...
Date: 2017-02-15 14:43:13
Site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Thèmes liés : comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale du puy de dome / centre gestion fonction publique territoriale puy dome / centre departemental gestion fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale
Comité médical départemental et commission de réforme ...
Commission de réforme départementale
Tel : 05 34 45 38 63 (pour les agents hospitaliers et de l'�?tat)
Fax : 05 34 45 38 54
Attributions :
gestion des accidents du travail,
gestion des maladies professionnelles.
Pour les agents relevant de la fonction publique d'�?tat et de la fonction publique hospitalière.
La commission de réforme départementale n'est pas compétente pour les agents relevant de la fonction publique territoriale.
Liste des médecins agréés de la Haute-Garonne
Liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département de la Haute-Garonne conformément au Décret...
Date: 2017-02-15 21:45:03
Site :
http://www.haute-garonne.gouv.fr
Thèmes liés : comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / maladie professionnelle fonction publique hospitaliere et retraite / agents fonction publique hospitaliere / maladie professionnelle fonction publique d'etat / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle
Le Comité Médical - La Commission de Réforme / Comité ...
Le Comité Médical - La Commission de Réforme
Article créé le 30/06/2011
Mis à jour le 13/12/2016
Le comité médical et la commission de réforme sont deux instances départementales consultatives au service des administrations et de leurs agents.
Ces instances sont gérées au sein du service « politiques sociales » de la DDCS.
Le comité médical :
Le comité médical est une...
Date: 2017-02-15 21:45:42
Site :
http://www.val-de-marne.gouv.fr
Thèmes liés : comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / gouv fr fonction publique hospitaliere / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / arret longue maladie fonction publique hospitaliere
Le comité médical et la commission de réforme / L ...
Le comité médical et la commission de réforme
Rubrique créée le 30/10/2013
Mise à jour le 05/11/2015
Le comité médical et la commission de réforme sont deux instances départementales consultatives au service des administrations et de leurs agents.
Ces instances sont gérées par le Secrétariat Général de la DDCS basée au 15ème étage de la cité administrative à Lille.
Le...
Date: 2017-02-15 21:44:55
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaire / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire
Accident de travail dans la fonction publique : comment ça ...
Accident de travail : fonction publique hospitalière
Qu'il soit titulaire ou contractuel, un agent de la fonction publique qui subit un accident dans l'exercice de ses fonctions doit attendre l'aval de l'administration dont il dépend pour que celui-ci soit qualifié d'accident de travail, ou plus précisément d'accident de service.
Accident du travail et régime des fonctionnaires
Il n'y a pas...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : accident du travail dans la fonction publique territoriale / accident du travail d un fonctionnaire / reprise travail accident service fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique
Le Comité médical et la Commission de réforme / Affaires ...
Pour la Fonction publique territoriale, suite la parution de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et à la mise en oeuvre de son article 113 selon les...
Date: 2017-02-15 21:45:39
Site :
http://www.herault.gouv.fr
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale herault / centre departemental gestion fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17
Les autorisations spéciales d’absence syndicale dans la ...
Les autorisations spéciales d'absence syndicale dans la fonction publique hospitalière
9 avril 2014
Le Décret 2013-627 du 16 juillet 2013 a modifié le décret 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements de la fonction publique hospitalière.
Ce texte, qui concerne l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière :
ouvre le droit à...
Date: 2017-02-15 14:13:58
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit syndical fonction publique hospitaliere
CFDT - Contrôle et sanction des arrêts de travail
Contrôle et sanction des arrêts de travail
Publié le 23/06/2014 à 19H05
Par Uffa-CFDT
Un contrôle des arrêts de travail peut être effectué par des médecins agréés, les comités médicaux, la commission de réforme ou, à titre expérimental, par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Une sanction peut être appliquée en cas de d'envoi tardif d'un arrêt de travail.
Le...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / fonction publique hospitaliere conges longues maladie
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière : congé ordinaire, congé longue maladie,
congé longue durée
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique contractuel / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique
Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Trois statuts pour les agents en congé maladie Dans la fonction publique hospitalière :
Congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
1 - Le congé de maladie ordinaire - CMO
Dispositions communes aux agents titulaires, stagiaires, contractuels :
Le congé maladie, ou le...
Site :
http://cgthopital-lodeve.over-blog.com
Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique et rtt / conges maladie fonction publique contractuel / arret longue maladie fonction publique hospitaliere / conge longue maladie fonctionnaire
Fonction publique territoriale : congés maladies ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel 80 / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel et retraite
Fonction publique territoriale : ce qu'il faut savoir sur ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
http://www.cgtcg08.com
Thèmes liés : conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel 80 / fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel et retraite
Le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes ...
Le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes
Extrait du guide de l'emploi des handicapés dans la Fonction publique
"Lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire ne lui permet plus d'exercer normalement ses fonctions, ce dernier doit bénéficier de la procédure de reclassement, avant toute mise à la retraite pour invalidité.
- Pour la fonction publique de l'État, cette modalité est...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / cadres d emploi fonction publique territoriale
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique et rtt / conges maladie fonction publique contractuel / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire
Circulaires | Portail de la Fonction publique
Année 2013
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...
Date: 2017-02-15 13:36:21
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 15 février 2017
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique hospitalière
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique contractuel / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique
Accès a la fonction publique - apajh.org
�? Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / bourse emploi fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Agent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'�?tat, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : salaire agent administratif de la fonction publique / concours agent administratif fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : salaire agent administratif de la fonction publique / concours agent administratif fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition
L'action sociale dans la Fonction publique territoriale ...
L'action sociale dans la Fonction publique territoriale
De LEROY Daniel (Auteur), Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (Auteur) -- 58 pages
Publié par
rapports-droit-institutions
Après avoir décrit les difficultés à délimiter le périmètre de l'action sociale, le présent rapport s'attache à en cerner les champs d'application, la nature des...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / vacance d'emploi fonction publique d'etat
Le congé maladie dans la fonction publique d’état : congé ...
21 octobre 2014 Pas de commentaire
Les agents de la fonction publique d'état en position d'activité ont droit à des congés maladie. Les agents peuvent être en :
- congé maladie ordinaire
- congé longue durée
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les différents types de congés de maladie dans la fonction publique d'état...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / demande d'emploi fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / fonction publique d'etat concours 2013
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 16 février 2017
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / maladie professionnelle fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / maladie professionnelle fonction publique territoriale rente / maladie professionnelle fonction publique territoriale depression
Arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière
Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...
par marine974 » 29 Juil 2014, 15:05
Membre depuis 29 Juil 2014, 14:02
3 Messages
]Bonjour,
Je suis aide-soignante dans un hôpital publique depuis 2010,suite à une erreur de salaire mettant ma situation...
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http://www.juridissimo.com
Thèmes liés : arret longue maladie fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / arret maladie fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique
La fonction publique accueille plus ... - Emploi et handicap
Le taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique s'élève à 5,17% en 2015, selon un bilan du FIPHFP, publié le 24 mai 2016. En 2014, il s'élevait à 4,9%.
Par L'AFP pour Handicap.fr, le
24-05-2016
Lire les réactions et réagissez !
C'est un résultat jamais atteint auparavant, selon le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la...
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https://emploi.handicap.fr
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / taux emploi handicap fonction publique / emploi handicap fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique territoriale
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
UN REGIME COMPLEXE
En janvier 1999, une mission interministérielle sur le temps de travail dans les trois fonctions publiques, présidée par M. Jacques Roché, conseiller maître honoraire de la Cour des comptes, avait été chargée, dans le cadre de la réduction de la durée légale du travail à 35 heures, de réaliser un état des lieux de la durée du travail dans la fonction publique,...
Date: 2017-02-15 13:36:49
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34
- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres
- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière
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Synthèse
La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...
Date: 2017-02-15 10:19:23
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / decret temps travail fonction publique hospitaliere / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere
Droit applicable à la prévention - Le Code du travail et ...
Dans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.
1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la FPT, rend applicable la partie IV du code du travail.
Dans...
Date: 2017-02-15 13:26:50
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / code du travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / fonction publique code du travail / reglement travail fonction publique territoriale
Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)
Hiérarchisation des textes applicables à la FPH
Directive européenne
Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs
Lois
Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.
Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...
Date: 2017-02-15 21:37:41
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : code du travail fonction publique territoriale / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique d'etat / reglement travail personnelle fonction publique territorial / decret temps travail fonction publique hospitaliere
Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)
Hiérarchisation des textes applicables à la FPH
Directive européenne
Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs
Lois
Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.
Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...
Date: 2017-02-15 14:00:31
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : code du travail fonction publique territoriale / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique d'etat / reglement travail personnelle fonction publique territorial / decret temps travail fonction publique hospitaliere
Décret 2015-1434 : agents non titulaires de la fonction ...
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l' article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au...
Site :
http://droit-medecine.over-blog.com
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale
Textes officiels par rubriques - affaires-publiques.org
Les deux décrets suivants sont relatifs à la formation et aux autorisations d'absence des membres ...
L'arrêté a pour objet : de préciser la liste des voies et filières d'admission du concours organisé ...
Le contexte de menaces, notamment terroristes, pesant sur le territoire national appelle une vigilance ...
Les arrêtés suivants ( Journal ...
Le décret abaisse de...
Date: 2017-02-13 06:44:16
Site :
http://affaires-publiques.org
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015
Santé RH
Le reclassement des agents de la fonction publique hospitalière pour raison de santé est visé par les articles 71 à 76 du titre IV du statut général, précisés par le décret n° 89-376 du 8 juin 1989.
Selon l'article 71, "lorsque les fonctionnaires sont reconnus, par suite d'altération de leur état physique, inaptes à l'exercice de leurs fonctions, le poste de travail auquel ils sont...
Site :
http://www.sante-rh.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat
Guide pour l'emploi des personnes handicapées dans la FP ...
4. Le guide des associations et divers autres services du CNRH
Le Comité National Français de liaison pour la Réadaptation des Handicapés -CNRH- a édité la septième édition du " répertoire des associations et organismes au service des personnes en situation de handicap "
Ce répertoire de 416 pages (prix : 170 francs) est disponible sur demande auprès...
Date: 2016-02-15 18:23:42
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Service de santé au travail des établissements de santé ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
Service de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médicaux-sociaux.
Envoyer l'article | Format PDF | Partager
Synthèse
Les Services de santé au travail (SST) ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Constitués du médecin du travail assisté...
Date: 2017-02-15 22:42:55
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / fonction publique code du travail / reprise travail accident service fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat / travail temps partiel fonction publique hospitaliere
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé
Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07
Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.
La réponse du Secrétariat d'État...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / retraite invalidite fonctionnaire maladie professionnelle
Position des fonctionnaires de l'Etat. - UGSP-CGT
Position des fonctionnaires de l'Etat.
mardi 20 juillet 2010 |
|
POSITIONS
Art. 32. (Modifié en dernier lieu par loi n° 2007-294 du 5 mars 2007, art. 8, 1°) - Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :
1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;
2° Détachement ;
3° Position hors cadres ;
4° Disponibilité ;
5° Accomplissement du...
Date: 2017-02-15 17:30:40
Site :
http://ugsp-cgt.org
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / droit fonctionnaire creation d'entreprise / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire conge creation d entreprise
Détachement d’un fonctionnaire territorial auprès d’une ...
Conclusions de Geneviève Gondouin,
rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Lyon
La SARL DUMAS ENVIRONNEMENT, désormais TRILOGIE, s'est vu confier, par un acte d'engagement signé le 28 mars 2006, un marché public de collecte des ordures ménagères sur le territoire du SIVOM du Bas-Bugey, pour une durée d'un an renouvelable deux fois à compter du 24 avril 2006.
En vertu de...
Date: 2017-02-15 17:50:31
Site :
http://alyoda.eu
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
Le CHSCT : Comité d'Hygiène, Sécurité et des Conditions de ...
- Articles R4612-1 à R4615-21 du Code du Travail - Partie Réglementaire
Décret 2012-285 du 29 février 2012 relatif à la répartition des sièges des représentants des personnels non médicaux au CHSCT dans la fonction publique hospitalière
Vous pouvez consulter les aspects réglementaires et législatifs précis sur le CHSCT dans les autres articles de notre rubrique sur le...
Date: 2017-02-15 13:03:26
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique / secretaire chsct fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat
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