Articles sélectionnés pour le thème : disponibilite fonction publique et securite sociale
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Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia
Conseil supérieur de la fonction publique
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En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.
Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de l'�?tat...
Date: 2017-01-23 19:03:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : poste superieur dans la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / licenciement disciplinaire fonction publique territoriale / cap fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere
mutation ou disponibilité fonction publique - Page d’index
Mon conjoint travaille sur Genève, à environ 48km de chez nous mais à 2h de voiture à cause des bouchons (il est venu vivre chez moi il y a 6 mois en fait mais c'était en attendant que je trouve une solution).
Du coup, nous envisageons de nous rapprocher de Genève et aller vivre près de la frontière.
J'ai plusieurs questions à ce sujet.
Puis-je demander une mutation ou prendre une...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : capital-décès - Sénat
Fonction publique territoriale : capital-décès
11e législature
Question écrite n° 20705 de M. Pierre Hérisson (Haute-Savoie - UC)
publiée dans le JO Sénat du 25/11/1999 - page 3842
M. Pierre Hérisson appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme...
Date: 2016-10-21 11:07:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique territoriale
Fasc. 845 : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. – Protection ...
Encyclopédie > JCl. Collectivités territoriales > Fasc. 845 : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. - Protection sociale. - Maladie - Risques professionnels - Famille - Chômage
Fasc. 845 : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. - Protection sociale. - Maladie - Risques professionnels - Famille - Chômage
JCl. Collectivités territoriales - Date du fascicule : 4 Octobre 2015
EXTRAIT *
Points-clés1. -...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique hospitaliere et retraite / fonction publique hospitaliere maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite
Les congés de formation professionnelle (Fonction publique)
- La loi du 9 janvier 1986 : portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Au décret du 5 avril 1990 et sa version consolidée du 24 août 2008 : relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
- Au décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / formation professionnelle fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / formation agent administratif de la fonction publique
Assistant de service social - Concours Fonction Publique
Newsletter
Assistant de service social dans la Fonction Publique
Autrefois appelée communément « assistante sociale », les assistants de service social sont environ 40 000 avec seulement un homme pour dix femmes. Rouage central de l'aide sociale et de l'insertion, ils sont les interfaces entre les personnes en demande d'aide, les administrations et les associations.
Le métier a évolué...
Site :
concours-fonction-publique.publidia.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique
Assistant de service social - concours-fonction-publique ...
Newsletter
Assistant de service social dans la Fonction Publique
Autrefois appelée communément « assistante sociale », les assistants de service social sont environ 40 000 avec seulement un homme pour dix femmes. Rouage central de l'aide sociale et de l'insertion, ils sont les interfaces entre les personnes en demande d'aide, les administrations et les associations.
Le métier a évolué...
Site :
concours-fonction-publique.publidia.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...
Le statut de la fonction publique d'État - Titre II - est la Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Ce statut ne concerne que les fonctionnaires de l'État
Le statut de la fonction publique Territoriale - Titre III - est la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...
Date: 2017-02-15 14:00:38
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut contractuel / fonction publique hospitaliere statut stagiaire / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere statut
Situation des agents de la fonction publique hospitalière ...
Situation des agents de la fonction publique hospitalière en disponibilité d'office pour raison de santé
12e législature
Question écrite n° 11741 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 15/04/2004 - page 877
M. Michel Doublet attire l'attention...
Date: 2016-10-21 11:09:10
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / indemnite mise disponibilite office fonction publique hospitaliere
Créer sa boîte quand on est... fonctionnaire - L'Express L ...
?réactioncommentaire
Employé à temps plein de la fonction publique, vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise. Profitez de l'assouplissement de la législation. Le point sur vos droits et la marche à suivre pour se lancer.
Employé à temps plein de la fonction publique, vous souhaitez créer ou reprendre une société. Jusque-là, votre statut vous interdisait d'exercer une autre...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat / cumul d emploi fonction publique
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité ...
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?
Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11
Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : disponibilite fonction publique et securite sociale / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique
Formation Congés maladie dans la fonction publique | GERESO
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2 jours
Congés maladie dans la fonction publique
Droits et indemnisations
Gérer les congés maladie des agents est un exercice particulièrement délicat pour les professionnels des services RH dans la Fonction Publique. Les procédures de traitement...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique contractuel / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique
FORUM - Fonction publique - droitissimo.com
Bonjour à tous,
J'ai trouvé une réponse ministérielle qui confirme les avis de nos intervenants dont voici le texte intégral:
Situation des agents de la fonction publique hospitalière en disponibilité d'office pour raison de santé
12 ème législature
Question écrite n° 11741 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 15/04/2004 - page 877
M....
Date: 2017-02-15 03:40:46
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
IFRAP FONCTION PUBLIQUE - youscribe.com
7,7 %
Geldesembauchesdansles3fonctionspubliquespendant5ans(horsrégalien)
Suppression de 440 000 postes - 200 000 fonction publique d'�?tat* - 71 000 opérateurs - 120 000 fonction publique territoriale - 51 000 fonction publique hospitalière Passer le temps de travail de 1 607 heures à 1 750 heures annuelles, soit l'équivalent 400 000 postes en équivalent temps plein.
�?tes-vous...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat
Qui travaille dans la fonction publique territoriale
J'aimerai en savoir un peu plus sur les avantages et les inconvénients ainsi que les possibilités d'avancements, de mutations...
Je suis actuellement stagiaire, titularisation en mai prochain mais ne serait ce pas mieux que je retourne dans le privé ??? Je ne travaille pas vraiment dans ma branche mais ce que j'ai pris pour une opportunité au départ ( securité de l'emploi, retraite...) n'en...
Site :
http://www.parent-solo.fr
Thèmes liés : avantage de travailler dans la fonction publique territoriale / fonction publique d'etat concours categorie c / avantages et inconvenients de travailler dans la fonction publique / passer concours fonction publique categorie c / avantage de travailler dans la fonction publique hospitaliere
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 16 février 2017
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat
Public - Privé : le régime de retraite des fonctionnaires ...
Publié le 07/09/2012 à 15:34 | Mis à jour le 23/08/2013 à 16:31
Public - Privé : le régime de retraite des fonctionnaires n'est pas toujours plus avantageux
© REA
Tous droits réservés
Le régime de retraite de la fonction publique est réputé plus favorable que celui des salariés du privé. Mais qu'en est-il vraiment ? Pour y voir plus clair, Capital.fr a dressé un...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul retraite fonction publique d'etat / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique + prive
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
La mobilité professionnelle dans la Fonction publique, c ...
Quelle mobilité en dehors de la Fonction publique ?
Envie d'évoluer, de se réaliser dans le travail, de rompre la routine, de retrouver une motivation ou d'améliorer sa situation financière : la mobilité professionnelle est un phénomène qui se développe dans le public comme dans le privé, amplifié par l'allongement des carrières dû au retardement de l'âge de la retraite.
Selon une...
Date: 2017-02-15 13:58:44
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...
>Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
Actualité
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
novembre 2012
Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Elections professionnelles - Foire aux questions Agents ...
Dans la fonction publique territoriale (FPT), je vote pour désigner pour les quatre prochaines années les représentants du personnel au sein :
du comité technique dont je dépends et éventuellement du comité technique de service ou de direction (lorsque la nature ou l'importance du service le justifie) ;
de la commission administrative paritaire (CAP) de ma catégorie (ou de mon corps pour...
Date: 2017-02-15 21:44:09
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere
Démission stagiaire de la fonction publique hospitalière ...
Nouveau sujet | Aller au début | Chercher
Démission stagiaire de la fonction publique hospitalière
Auteur: Maélis
Date: 29/09/2009 12:24
Salut à tous,
Je suis A.S au sein de l'APHP depuis 3 mois mais je ne me sens pas du tout à ma place, je n'ai pas l'impression d'évoluer prefessionnelement, par conséquent je souhaite démissionner. Je prefere venir sur le...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : demission stagiaire fonction publique / fonction publique hospitaliere statut stagiaire / stagiaire de la fonction publique / preavis demission fonction publique hospitaliere / demission de la fonction publique hospitaliere
Niger - Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat ...
portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat
.
VU la Constitution du 09 aout 1999.
SUR rapport de la Ministre de la Fonction Publique et du Travail ;
Le Conseil des Ministres entendu,
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre Premier : DES DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES.
Chapitre Premier : Du champ...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Quel statut pour la fonction publique de demain
La fonction publique belge est confrontée à une réforme profonde et discrète de ses principes fondamentaux. Si la première phase qui visait à faire basculer celle-ci d'une fonction publique de carrière vers une fonction publique de métier a échoué, les autres phases visant notamment à modifier les cycles d'évaluation, en y introduisant un enjeu de carrière, ou de revoir, à la...
Site :
http://pyramides.revues.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / conges d anciennete dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTION
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge d'adoption dans la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-02-15 14:30:54
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
SGG Algérie
Statut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
http://www.joradp.dz
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Fonction publique territoriale : congés maladies ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel 80 / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel et retraite
Fonction publique territoriale : ce qu'il faut savoir sur ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
http://www.cgtcg08.com
Thèmes liés : conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel 80 / fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel et retraite
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...
Les différents types de congés maladie (agents non titulaires)
A LE CONGE ORDINAIRE DE MALADIE (non titulaires)
B LE CONGE DE GRAVE MALADIE (non titulaires)
C LE MI-TEMPS THERAPEUTIQUE (non titulaires)
D LES MALADIES PROFESSIONNELLES (non titulaires)
Les différents types de congés maladie
(agents stagiaires et titulaires)
Important
Le temps passé en congé pour accident de service, de...
Date: 2017-02-12 14:05:15
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / maladie professionnelle fonction publique d'etat / conges sans solde fonction publique agent titulaire / conges maladie fonction publique salaire
Fonctionnaires : bénéfice d'une mise en disponibilité d ...
Fonctionnaires : bénéfice d'une mise en disponibilité d'office à l'expiration des congés de longue maladie et de longue durée
9e législature
Question écrite n° 02251 de M. Pierre Lacour (Charente - UC)
publiée dans le JO Sénat du 10/11/1988 - page 1250
M. Pierre Lacour attire...
Date: 2016-10-21 10:28:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux
La Disponibilité - ACCUEIL
1 .Principes.
L' art.62 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 définit la disponibilité comme « la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite ».
L'article unique de la loi reprend les dispositions des deux autres titres et l'ensemble des...
Date: 2002-02-22 22:10:31
Site :
http://cgt.chhyeres.free.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonctionnaire disponibilite creation d'entreprise / conge longue maladie fonctionnaire
CHAMP D APPLICATION. CHAPITRE II - docplayer.fr
il y a 3 mois
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Transcription
1 Portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique 1 (modifiée par la loi n /AN du 18 mai ) Vu la Constitution ; L ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la Résolution 01/97/AN du 07 Juin 1997 portant validation du mandat des députés ; A délibéré en sa séance du 28 Avril 1998 et adopté la loi dont la teneur suit :...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
Retraite fonctionnaire - eor.fr
Vous êtes fonctionnaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière ?
Vous envisagez prochainement un départ à la retraite ?
Vous vous posez des questions sur vos droits ou vous souhaitez effectuer le calcul de votre retraite ?
Au travers de ce dossier, Expertise & Optimisation des Retraites vous renseigne sur la retraite fonctionnaire et vous apporte les informations...
Site :
http://www.eor.fr
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / simulateur calcul pension retraite fonctionnaire / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire territorial
Etre recruté dans la fonction publique, 2015
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Etre recruté dans la fonction publique, 2015
1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2015 LES ESSENTIELS
2. Avant propos Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) : environ...
Site :
http://fr.slideshare.net
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique belgique / lettre demande d'emploi fonction publique
⭐Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne LA DISPONIBILITÉ Octobre 2015
2 SOMMAIRE Sommaire p. 1 Textes de référence p. 3 Introduction p. 4 Les dispositions communes p. 5 I/ Les formalités préalables à la mise en disponibilité p. 5 A/ La consultation de la Commission Administrative Paritaire p. 5 B/ La consultation de la Commission de Déontologie p. 6 C/...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Séance d’actualité statutaire: La loi relative à la ...
Comments
Description
Séance d'actualité statutaire: La loi relative à la Fonction Publique Territoriale. Séance d'actualité statutaire mars 2007. LOI N°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale. Les grands points de cette loi. Cinq grands chapitres La formation professionnelle - PowerPoint PPT Presentation
Download Séance d'actualité statutaire: La...
Site :
http://documents.tips
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
E-CONNAISSANCES Notions clés Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 03/12/2012
Dans Fonction publique territoriale / RH
Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat
Nous...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux
J'aimerais démissionner de la fonction publique.....
12 mars 2010 à 21h48
Mercii
merci beaucoup
oui je sais... ma situation est tres privilégiée...je suis en recherche ailleurs...tout en gardant mon travail...mise en dispo oblige tout en gazrdant mon statut
bon courage à vous toutes!
non pas de concours...
19 mars 2010 à 17h23
Démission de la fonction publique
Bonjour
Si vous en avez marre de travailler dans un bureau , je peux vous proposer...
Date: 2011-03-30 10:16:25
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : cumul emploi fonction publique d'etat / cumul d emploi fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / concours d entree fonction publique / fonction publique d etat concours
N° 926 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet ...
4,9 %
Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2006-2007.
Le recours à la mobilité reste surtout le fait des agents de catégorie A ou B, les agents de catégorie C ne représentant que 16 % des détachements et 22 % des mises à dispositions, alors qu'ils représentent 29,9 % des effectifs de l'État.
La mobilité à destination du secteur privé...
Site :
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les dossiers Retraite des fonctionnaires RETRAITES GUIDE ...
les dossiers RETRAITES 3 Retraite des fonctionnaires GUIDE PRATIQUE
2 Retraite des fonctionnaires Ce guide pratique est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité d une des trois fonctions publiques de l État, territoriale et hospitalière. Il permet à chacun de mieux comprendre le fonctionnement de sa retraite : Retraite des fonctionnaires Guide pratique...
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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
5235 - Circulaire n° 100001DRH du 25 mars 2010
La prise en compte des services accomplis en dehors du CNRS
a. La prise en compte des services accomplis par les fonctionnaires dans la Fonction publique territoriale (FPT) et Fonction publique hospitalière (FPH)
b. La prise en compte des services accomplis par les agents non titulaires
2. Solde des droits acquis au 1er janvier de l'année considérée
2.1. La prise en compte de la...
Date: 2012-09-26 09:23:04
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Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / droit fonctionnaire creation d'entreprise / demande d'emploi fonction publique
Fonction publique mobilité, parcours professionnels | SNPI
Fonction publique mobilité, parcours professionnels
6 septembre 2009
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (NOR : BCFX0805620L) JO n°0180 du 6 août 2009
CHAPITRE IER : DEVELOPPEMENT DES MOBILITES
Article 1
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi...
Date: 2017-02-15 16:57:58
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Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
La disponibilité du fonctionnaire territorial (Notions ...
4.5 Dans l'hypothèse du congé parental
En application des dispositions de l'article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
« La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement...
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Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / recrutement fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 15 février 2017
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique hospitalière
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de...
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Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique contractuel / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique
Bulletin Officiel n°2002-18 - social-sante.gouv.fr
et de l'organisation des soins
Sous-direction des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers
Direction générale de l'action sociale
Sous-direction des institutions,
des affaires juridiques et financières
Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du...
Date: 2012-05-09 17:55:36
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Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / reduction temps de travail grossesse fonction publique hospitaliere
Les métiers de la fonction publique
Avec un peu plus de 1,6 million d'agents, la fonction publique représente 32 % de l'emploi public. Les 3/4 de ces emplois sont situés dans les collectivités territoriales (régions, départements, communes), le quart restant se trouve dans les offices HLM, les centres d'action sociale, etc.
Agente territoriale spécialisée des écoles maternelles
Mieux connu sous son sigle ATSEM, l'agente...
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Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / dossier d'inscription concours fonction publique / concours fonction publique d'etat bibliotheque / concours fonction publique d'etat filiere culturelle
Cours de droit des salariés de la fonction publique ...
Par coursdedroit le 2 Mars 2015 à 22:03
RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres...
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http://www.cours-de-droit.net
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