Articles sélectionnés pour le thème : autorisations d'absence fonction publique etat
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pret 1 fonctionnaire : Le crédit immobilier bonifié début ...
Rachat Crédit / Meilleur Taux / Prêt / Emprunt / Rachat Prêt
Le crédit immobilier bonifié début mars dans les banques ...
Le bénéficiaire du prêt supportera un taux d'intérêt de 1% par an. C'est d'ailleurs le seul crédit autorisé aux fonctionnaires après la suppression de la LFC 2009 des crédits à la consommation -avec à leur tête- le crédit véhicule. La LFC 2009 a également...
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http://www.emergencefinancement.fr
Thèmes liés : simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / taux pret immobilier fonctionnaire / rachat pret credit social fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / pret immobilier special fonctionnaire
après le congé longue maladie??? - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
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que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
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Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.
Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.
Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...
Date: 2017-02-06 20:43:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / accident du travail d un fonctionnaire / travail dissimule dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Départ volontaire - <center>BLOG DES CHEMINOTS MAROCAINS ...
A méditer
Départs volontaires : les mauvais calculs de l'Etat
Les critères initialement fixés se sont révélés insuffisants, les arbitrages sont un casse-tête pour les ministères.
En l'absence de diagnostic et de système d'évaluation, il est difficile de retenir les bons profils qui veulent partir.
Mal ficelée, l'opération risque d'alourdir l'administration.
Lancée le 3 janvier 2005,...
Date: 2016-08-04 17:26:23
Site :
http://cheminot.blogspot.com
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / depart volontaire fonction publique / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / salaire cadre a fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique
Crédit Social – Formation professionnelle : les prêts et ...
Se faire financer ses études par une entreprise
Si vous êtes en poste et que vous souhaitez faire un MBA, peut être que votre société actuelle sera intéressée par le deal : vous financer vos études en échange d'un nombre d'année à effectuer après dans l'entreprise. C'est donnant donnant, et c'est bien normal, bien qu'il faille supporter cette petite « servitude ». Les grosses...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / pret personnel fonctionnaire / formation continue dans la fonction publique d'etat / banque postale fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique
Demande de congé de formation syndicale - Cgt Isère
Objet : demande de congé de formation économique, sociale et syndicale
Madame / Monsieur X,
Conformément aux articles L. 2325-44 et R. 2325-8 du code du travail, j'ai l'honneur de vous demander l'autorisation de m'absenter de l'entreprise du (préciser les dates de début et de fin de stage), en vue de participer à un stage de formation économique, organisé par « La formation syndicale...
Date: 2017-02-15 20:57:35
Site :
http://cgtisere.org
Thèmes liés : conge de formation syndicale fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale
contrat d'engagement de service public - E-Carabin
contrat d'engagement de service public
JORF n°0175 du 31 juillet 2010 page 14183
texte n° 30
ARRETE
Arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
NOR: SASH1020408A
La ministre de l'enseignement supérieur et de la...
Site :
http://e-carabin.net
Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique / code fonction publique hospitaliere / centre de gestion de la fonction publique hospitaliere
Le statut des agents contractuels après le décret du 29 ...
Le statut des agents contractuels après le décret du 29 décembre 2015
17 février 2016
Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
La règlementation relative aux agents « contractuels » anciennement « agents non titulaires » a été profondément réformée par le décret n° 2015-1912...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant des « conférences territoriales de l'action publique » (CTAP), organes de concertation entre les collectivités [1] , et en réorganisant le régime juridique...
Date: 2017-02-13 00:43:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi de modernisation de la fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant des « conférences territoriales de l'action publique » (CTAP), organes de concertation entre les collectivités [1] , et en réorganisant le régime juridique...
Date: 2017-02-15 14:36:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi de modernisation de la fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale
CDG 40 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / cdd fonction publique 3 ans / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
CDG 19 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / cdd fonction publique 3 ans / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonctionnaire et createur d'entreprise les regles / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise / fonctionnaire et creation d'entreprise au maroc / droit fonctionnaire creation d'entreprise
Congés pour raison de santé | Portail de la Fonction publique
6 - Dispositions communes à l'ensemble des congés
L'article 2 du décret du 17 janvier 1986 fixe le régime applicable en matière de versement des prestations sociales et familiales. Il définit le régime d'affiliation à la sécurité sociale pour les risques sociaux ainsi que le régime applicable en matière de versement des prestations familiales. En effet, le service des prestations...
Date: 2017-02-15 15:31:07
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires / agent contractuel fonction publique arret maladie
SNASUB-FSU-Vie privée du fonctionnaire
Vie privée du fonctionnaire
L'atteinte à l'image de l'administration peut être sanctionnée
Le fonctionnaire, comme tous les citoyens, a droit à une vie privée ( article 9 du Code civil : "Chacun a droit au respect de sa vie privée"). Comme les autres citoyens, l'agent public doit respecter les lois et règlements.
Mais l'agent public est soumis à une obligation de dignité dans sa vie...
Date: 2017-02-16 00:48:22
Site :
http://www.snasub.fr
Thèmes liés : obligations du fonctionnaire dans sa vie privee / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
Cumul emploi / fonctionnaire - Syndicat CFE CGC fonctions ...
Cumul emploi / fonctionnaire
o Les fonctionnaires sauf cas exceptionnels, peuvent être autorisés à exercer, à titre accessoire, une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui leur sont confiées et n'affecte pas leur exercice.
o Ils peuvent aussi cumuler un emploi publique et...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
L'utilisation des véhicules du parc automobile communal ...
Les voitures de fonction sont celles mises à disposition permanente et exclusive de certains fonctionnaires d'autorité pour les nécessités du service ainsi que leurs déplacements privés.
Certains agents ont ainsi à leur disposition ce véhicule en raison de leurs fonctions. Ils sont limitativement désignés par l'article 21 de la loi du 28 novembre 1990 modifiée comme « les agents...
Site :
http://www.amf.asso.fr
Thèmes liés : reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / vehicule service fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale / voiture de service fonction publique territoriale