Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...

>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

Actualité

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

mai 2016

Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013

L'emploi dans la gestion des ressources humaines de la ...

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On ne saurait passer sous silence, dans cette présentation de la politique conduite en matière de fonction publique, le choix d'une réduction des effectifs accompagnée de plans de transformation des ressources humaines ministériels. On ne voit bien souvent dans ce choix que son aspect budgétaire. Il est évidemment essentiel. Mais il a également une portée importante pour ce qui est de...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Grille de salaire fonction publique camerounaise

Grille de salaire fonction publique camerounaise

Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23

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Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23

Informations relatives au recrutement de 25000 jeunes diplômés à la fonction publique camerounaise telle que décidé par le chef de l'état.

Composition des dossiers et modalités de...

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Site : http://www.questionclic.com

Thèmes liés : grille salaire fonction publique categorie / grille indice salaire fonction publique / grille salaire cadre a fonction publique / grille et salaire fonction publique / salaire categorie a fonction publique

Accès a la fonction publique - apajh.org

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / bourse emploi fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...

- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34

- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres

- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Quel statut pour la fonction publique de demain

La fonction publique belge est confrontée à une réforme profonde et discrète de ses principes fondamentaux. Si la première phase qui visait à faire basculer celle-ci d'une fonction publique de carrière vers une fonction publique de métier a échoué, les autres phases visant notamment à modifier les cycles d'évaluation, en y introduisant un enjeu de carrière, ou de revoir, à la...

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Site : http://pyramides.revues.org

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / conges d anciennete dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Actualité statutaire : juillet 2009 - CFDT Interco ...

CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIR SANTE

Pandémie grippale : les mesures à prendre dans les centres de loisirs.

Le Haut commissaire à la jeunesse a rappelé, le 26 juin, les mesures à prendre pour lutter contre la pandémie grippale dans les centres de vacances et de loisirs, notamment, la nécessité pour les responsables d'établir une liste de personnes pouvant, du fait de leur...

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Site : http://asnierescfdt.over-blog.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur

Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2014 !! - UNSA-DGFIP

Actu Fonctionnaires

Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2014 !!

Revalorisation de la grille indiciaire de la catégorie C, application progressive du nouveau régime indemnitaire, suppression du jour de carence, maintien du gel de la valeur du point d'indice, nouvelle hausse des cotisations retraites, pénibilité, élections professionnelles, lancement de la négociation sur les parcours...

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Date: 2017-02-15 10:58:02
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique

Directeur des soins — Wikipédia

Le directeur des soins est un fonctionnaire de catégorie A de la fonction publique hospitalière . Il est assimilé aux deux corps de direction de la fonction publique hospitalière que constituent les directeurs d'hôpital et les directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social .

Son statut est défini par le décret no   2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut...

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Date: 2017-02-15 19:05:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decret titularisation fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / decret fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Relèvement du minimum de traitement : 1 point d’indice de plus

Accueil du site > Infos pratiques > Rémunérations | 14 janvier 2013

Relèvement du minimum de traitement : 1 point d'indice de plus

 Suite à l'augmentation du SMIC : 1 point d'indice majoré supplémentaire, de l'indice brut 244 à l'indice brut 321, à compter du 1er janvier 2013

Cela conduit à attribuer un point d'indice majoré (l'INM, celui figurant sur le bulletin de salaire) :

 du...

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Site : http://www.snasub.fr

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / indice brut majore fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale

N° 926 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet ...

4,9 %

Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2006-2007.

Le recours à la mobilité reste surtout le fait des agents de catégorie A ou B, les agents de catégorie C ne représentant que 16 % des détachements et 22 % des mises à dispositions, alors qu'ils représentent 29,9 % des effectifs de l'État.

La mobilité à destination du secteur privé...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

Textes officiels par rubriques - affaires-publiques.org

Les deux décrets suivants sont relatifs à la formation et aux autorisations d'absence des membres ...

 

L'arrêté a pour objet : de préciser la liste des voies et filières d'admission du concours organisé ...

 

Le contexte de menaces, notamment terroristes, pesant sur le territoire national appelle une vigilance ...

 

Les arrêtés suivants ( Journal ...

 

Le décret abaisse de...

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Date: 2017-02-13 06:44:16
Site : http://affaires-publiques.org

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015

droit syndical dans la fonction publique, décret82-447

droit syndical dans la fonction publique

DECRET N°82-447 DU 28 MAI 1982

relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

(Journal Officiel du 30 mai 1982)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du...

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Date: 2008-07-19 16:16:32
Site : http://snetaa.poitiers.free.fr

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / autorisations d absence fonction publique / ministre de la fonction publique

152.511.10 : Règlement concernant les traitements de la ...

Changement de fonction

Art. 23    1En cas de changement de fonction, le nouveau traitement est fixé selon les règles applicables au traitement initial.  

2S'il s'agit d'une promotion, il ne peut être inférieur au traitement que l'intéressé-e recevait dans sa fonction précédente.  

3En cas de suppression de poste avec transfert dans une fonction équivalente, le traitement est...

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Date: 2017-02-08 10:07:52
Site : http://rsn.ne.ch

Thèmes liés : fonction publique categorie b echelon traitement / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique

152.511.10 : Règlement concernant les traitements de la ...

Changement de fonction

Art. 23    1En cas de changement de fonction, le nouveau traitement est fixé selon les règles applicables au traitement initial.  

2S'il s'agit d'une promotion, il ne peut être inférieur au traitement que l'intéressé-e recevait dans sa fonction précédente.  

3En cas de suppression de poste avec transfert dans une fonction équivalente, le traitement est...

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Date: 2017-02-08 10:07:52
Site : http://rsn.ne.ch

Thèmes liés : fonction publique categorie b echelon traitement / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique

Fonction publique hospitalière - Fédération CGT Santé ...

Le droit syndical est garanti à tous les agents de la fonction publique hospitalière. Les agents peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Les syndicats peuvent agir en justice, disposer de locaux syndicaux, tenir des réunions d'informations syndicales, afficher ou distribuer des tracts syndicaux, obtenir un crédit global de temps...

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Date: 2017-02-15 13:58:40
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / droit syndical fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique hospitaliere

Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique ...

Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire

 

CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Article 12

Conditions d'accès des fonctionnaires

au congé de fin d'activité

Cet article définit les conditions d'accès au congé de fin d'activité pour les...

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Date: 2011-12-22 15:27:36
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / conge de fin d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique

La Cinquième Commission discute de la différence de ...

Cinquième Commission

Soixante-neuvième session 8e séance - après-midi

La Cinquième Commission discute de la différence de salaires entre les fonctionnaires américains et ceux de l'ONU et du relèvement à 65 ans de l'âge de la retraite

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné ce matin les recommandations de la Commission de la fonction...

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Date: 2017-02-15 18:27:41
Site : http://www.un.org

Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / age depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique

Retraite fonction publique : rachat des années d'études ...

Retraite fonction publique : rachat des années d'études

Pour améliorer votre retraite, vous pouvez demander à valider des années d'études supérieures auprès de votre caisse de retraite, sous conditions. Cette validation donne lieu au versement de cotisations, dont le montant varie notamment en fonction de votre âge et de votre traitement indiciaire.

Bénéficiaires

Vous pouvez...

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Site : http://www.ville-martigues.fr.preview.stratis.fr. ...

Thèmes liés : rachat cotisations retraite fonction publique / annees cotisations retraite fonction publique / age retraite fonction publique hospitaliere / cotisations retraite fonction publique territoriale / age retraite fonction publique france

Fonction publique: Le gouvernement adopte un statut ...

La Fonction publique dispose d'une nouvelle loi qui régit son statut général à la place de la loi 013 d'avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique. Les députés du Conseil national de la Transition ont adopté à l'unanimité,  le mardi 24 novembre 2015, un projet de loi portant statut général de la Fonction public. Composé de 213...

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Site : http://www.sidwaya.bf

Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / statut general fonction publique / statut particulier de la fonction publique

Quel est la valeur en € pour un indice 297 brut 1e - Experts

Le 07/07/2010 à 14h51

[ ! ]

Bonjour, ici Kefkev A la recherche de la même réponse que vous j'ai réussi à obtenir un document pdf sur la révalorisation du SMIC que voici : REMUNERATION DES PERSONNELS TERRITORIAUX Le montant mensuel brut du SMIC est porté à 1 337,70 EUR à compter du 1er juillet 2009 Le décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de...

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Date: 2017-02-15 22:31:15
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : indice brut majore fonction publique territoriale / indice brut et majore fonction publique / valeur indice majore fonction publique territoriale / indice brut 100 fonction publique territoriale / point d'indice majore fonction publique territoriale

Loi sur l’emploi dans la fonction publique ( L.C. 2003, ch ...

, la mutation se fait selon les modalités fixées par le Conseil du Trésor et conformément à ses règlements.

Note marginale :Maintien de la situation du fonctionnaire

(5)  Aucune mutation ne peut :

a)  constituer une promotion -- au sens des règlements du Conseil du Trésor dans le cas d'une administration figurant aux annexes I ou IV de la

Loi sur la gestion des finances publiques

ou au...

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Site : http://lois-laws.justice.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Frais de transport des stagiaires du Centre national de la ...

Frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale

14e législature

Question orale n° 0496S de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/2013 - page 1835

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:32:10
Site : senat.fr

Thèmes liés : centre nationale fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale

Comment est défini le salaire d’une secrétaire médicale

Le salaire /

Comment est défini le salaire d'une secrétaire médicale ?

Bien que la motivation doit tout d'abord être liée à l'intérêt pour le métier, la rémunération occupe une place tout aussi importante en matière de travail. Pour une secrétaire médicale, les conditions de travail sont différentes dans le domaine privé et le public. Son salaire dépend aussi du secteur dans...

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Date: 2016-10-27 13:20:20
Site : http://www.formationsecretairemedicale.fr

Thèmes liés : secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire / concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale fonction publique hospitaliere

Grille indiciaire — Wikipédia

La mise en forme de cet article est à améliorer

 (juin 2015)

.

La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ». Découvrez comment faire .

La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources ,  etc. sont autant de points qui peuvent ne pas convenir voire être absents. Si seules...

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Date: 2017-01-27 08:38:10
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat

Bareme B1 Fonction Publique Salaire | BeCompta.be

Plus importants comme les véhicules de fonction et carte essence.. Poste ou fonction Moyenne Europe Belgique France Comptable25 000EUR30 800EUR24 500EURResponsable comptable / Chef [...] Il est possible de consulter sur leur site le barème de presque toutes les fonctions (comme enseignants, ouvriers, aide comptable, assistant, secrétaire, ingénieur, et autre fonction) ....

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Date: 2017-02-06 13:16:46
Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : calcul salaire net fonction publique / augmentation des bas salaires dans la fonction publique / bareme de salaire fonction publique / calcul salaire fonction publique / augmentation des salaire de la fonction publique

Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - sanctions des ...

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > sanctions des fonctionnaires

sanctions des fonctionnaires

par axelrun , le 31/12/2007 à 13:21 - 16288 visites

En quoi consiste la sanction "mise à retraite d'office" ? l'intéressé bénéficie-t-il immédiatement de ses droits à la retraite ou doit-il attendre l'âge de 60ans pour faire valoir ses droits ( la sanction étant de rester sans solde...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale ille et vilaine / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai

Au B.O. - education.gouv.fr

Traitements et indemnités, avantages sociaux

RETRAITE

Rachat des années d'étude

NOR : MENF0401747N

NOTE DE SERVICE N°2004-130 DU 3-8-2004

MEN

DAF E2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux présidentes et présidents d'université, aux directrices...

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Date: 2011-11-29 13:10:50
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calcul pension retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / fonction publique retraites gouv fr data public

Grille indiciaire — Wikipédia

Sources juridiques[ modifier | modifier le code ]

C'est le décret 85-1148 du 24 octobre 1985 qui détermine les traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'�?tat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation sous la forme d'un barème de correspondance entre indices bruts et indices majorés. Ce barème est...

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Date: 2017-01-27 08:38:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale

Salaire Fonctionnaire - Salaire Fonction Publique Grille ...

grilles de salaires Fonction Publique

La rémunération du fonctionnaire est fixée selon le grade et l'échelon de ce dernier ou l'emploi auquel il a été nommé. Elle est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983.

Cet article dispose que "les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément...

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Date: 2013-08-30 08:51:30
Site : http://costkiller.net

Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / indice brut majore fonction publique territoriale / indice brut et majore fonction publique / indice brut 100 fonction publique territoriale / indice brut 100 fonction publique

Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Rachat des années d'études du fonctionnaire

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Rachat des années d'études du fonctionnaire » sera mise à jour...

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Revalorisation du remboursement des frais de déplacements ...

Revalorisation du remboursement des frais de déplacements des agents territoriaux

14e législature

Question écrite n° 02962 de M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2518

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 11:29:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret 2006 fonction publique territoriale / reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / utilisation vehicule de service fonction publique territoriale