Articles sélectionnés pour le thème : cadre emploi fonction publique territoriale
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CDG 32 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux
L'avancement des fonctionnaires territoriaux
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.
Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes
Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :
L'avancement...
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L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...
Travailler dans la fonction publique n'est donc pas et au contraire dans certains cas une garantie de sécurité. Pour d'autres elle s'avère une garantie exorbitante en matiere de retraites, d'emplois cumulés etc... ceux là même qui nous donnent des leçons. A quand un peu de morale, d'intégrité et de raison?
manue0387 [Visiteur], le 27/10/2014 à 16:29
Bonjour,
Je suis actuellement en cdd...
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Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique territoriale / chomage fin de contrat cdd fonction publique / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / lettre fin de contrat cdd fonction publique
Questions / réponses relatives aux listes d'aptitude ...
L'inscription sur liste d'aptitude entraîne-t-elle obligatoirement recrutement ?
Non. L'inscription sur liste d'aptitude ne vaut pas recrutement. Elle ouvre au profit des lauréats qui sont inscrits une simple vocation à être recrutés mais non un droit automatique à nomination. Il appartient aux lauréats de se rapprocher des collectivités susceptibles de les recruter avec curriculum vitae...
Date: 2017-02-15 23:28:54
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Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / conge parental dans la fonction publique d'etat
Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est
Service de cardiologie de 24 lits (18 lits de cardiologie + 6 lits d'USIC) Garde sur...
Site :
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Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat
Frais de déplacement et de déménagement - SNUipp-FSU Guyane
Frais de déplacement et de déménagement
Note de service n° 85-031 du 15 janvier 1985
jeudi 14 février 2008 (Date de rédaction antérieure : 13 février 2007).
modifiée par la note de service n° 86-194 du 13 juin 1986 (Éducation nationale : bureau DAF 3)
Texte adressé aux recteurs (services financiers).
Paiement d'avance sur frais de changement de résidence.
Référence :...
Date: 2017-02-15 16:49:55
Site :
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Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / retraite fonctionnaire territoire outre mer
Lancement du PACTE territorial pour l'emploi des personnes ...
13.05.2014
Actualité
Le 15 avril dernier a eu lieu aux Archives Départementales du Calvados à Caen, le lancement officiel du PACTE Territorial pour la Basse-Normandie.
Devant près d'une centaine de personnes, dont la moitié représentant des employeurs publics, cette réunion a permis d'officialiser la mise en oeuvre du PACTE sur la région bas-normande et de mobiliser l'ensemble des partenaires du FIPHFP pour oeuvrer concrètement en faveur de l'emploi des...
Date: 2017-02-15 23:40:18
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Direction des Ressources Humaines et de la Fonction ...
Les avis de vacance de poste - Qui peut postuler ?
Les fonctionnaires appartenant à l'une des deux fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie à la recherche d'une mobilité.
Si le fonctionnaire relève d'un corps ou cadre d'emplois différents de celui recherché, il devra avoir recueilli l'avis de la CAP avant sa prise de fonction en application de l'article 13 de la délibération n°81 du 24 juillet 1990...
Site :
http://www.drhfpnc.gouv.nc
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Entretien professionnel - Fonction publique territoriale
Compte rendu d'entretien professionnel en catégorie A (msword - 47,09 ko)
A noter : ces critères sont adaptés à l'appréciation de la valeur professionnelle à la majorité des filières professionnelles. Toutefois certaines filières nécessitent la mise en place de critères spécifiques plus adaptés aux cadres d'emploi concernés. Il est donc recommandé d'élaborer des critères en...
Date: 2017-02-15 13:35:57
Site :
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Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique territoriale 2015 / entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / fonction publique territoriale entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique 2015 / entretien professionnel fonction publique 2014
UN FONCTIONNAIRE PEUT-IL CUMULER SON ACTIVITÉ AVEC UN ...
Un fonctionnaire peut-il cumuler son activité avec un emploi dans le privé ?
Un fonctionnaire peut-il cumuler son activité avec un emploi dans le privé ?
Article publié le 04/01/2012 à 16:26
Un fonctionnaire peut travailler à la fois dans le public et dans le privé sous certaines conditions. Tout dépend s'il travaille à temps complet ou pas et quel type d'activité il souhaite exercer...
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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest
RECHERCHE UN ADJOINT ADMINISTRATIF (H/F) [...]
Localisation: Sarthe
Géographe (H/F)
ARMEE DE TERRE
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Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale
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Le Centre Hospitalier Psychiatrique Montperrin : Souhaite compléter son équipe de Santé au travail en recrutant : [...]
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Les centres de gestion | Collectivités locales
Les centres de gestion
Nature juridique et composition des centres de gestion
Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val- d'Oise, Yvelines) - la...
Date: 2017-02-15 14:46:52
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Publications dernières infos
au 1er janvier 2015
Le gouvernement promet une augmentation aux fonctionnaires
Dans un communiqué du 16 juin 2015, la ministre en charge de la fonction publique précise quelles sont les propositions de revalorisation salariale qui ont été faites aux organisations syndicales. Il a été proposé que, dès 2017, les catégories C bénéficient de...
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Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est
Poste à temps plein au sein de l'établissement et d'une équipe médicale . 20 lits de Médecine [...]
Localisation:...
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Métier Rédacteur / Rédactrice Territorial - diplomeo.com
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rédacteur territorial
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Métier Rédacteur / Rédactrice Territorial
Le rédacteur territorial travaille dans les villes, les départements et les régions. Il bénéficie donc du statut de fonctionnaire. Parmi ses principales missions, on retrouve la comptabilité, la gestion de ressources humaines, les achats, le développement...
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Le régime juridique du fonctionnaire - sabbar.fr
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Le régime juridique du fonctionnaire
Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (�?tat, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, �?tablissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres moyens, C pour les agents opérationnels). Il est...
Site :
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Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit et obligation du fonctionnaire territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
CDG 40 - Les conditions d'exercice du droit syndical
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Droit syndical
Les conditions d'exercice du droit syndical
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 100 et 57-7°,
Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,
La réglementation prévoit plusieurs dispositifs pour faciliter...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : exercice droit syndical fonction publique territoriale / conge de formation syndicale fonction publique territoriale / decret droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale
Calcul salaire de la fonction publique (territoriale ...
- Indemnité de résidence -IR (suivant zone géographique)
Discussions : Seuls la NBI et l'IR peuvent donc varier suivant les responsabilités exercées et la situation géographique de l'agent.
En ce qui concerne le Salaire de base, c'est le positionnement de l'échelon dans le grade qui déterminera son montant, il est donc important de distinguer sa situation :
- Je suis un agent déjà...
Site :
http://grille-indiciaire.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point indice majore fonction publique territoriale / valeur du point indice majore fonction publique / grille salaire categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire categorie c
Reclassement des catégories C : les règles ont changé
Répondre
Michèle le 03/05/2016 - 15:18
qu'en est-il de l'égalité de la durée d'avancement de grade dans les différentes filières de la catégorie C? Par ailleurs, les lois régressent en matière de promotion interne dans la filière administrative et particulièrement dans la catégorie C puisque avant quand on réunissait 10 ans de service dans le grade d'agent administratif on pouvait...
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Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale
Congé de formation professionnelle de l'agent hospitalier
FORMATION
L'action de formation envisagée peut permettre de changer d'activité ou de profession, de se perfectionner professionnellement, d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de s'ouvrir plus largement à la culture ou à la vie sociale. C'est l'agent qui choisi librement sa formation. La formation peut être organisée à temps plein ou à temps partiel, de manière continue ou...
Date: 2017-02-15 17:34:06
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http://www.orfea.org
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge de formation syndicale fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale
Le cumul d’activités des fonctionnaires par Pierre-Ange ...
Le cumul d'activités des fonctionnaires par Pierre-Ange Zalcberg, juriste RH services financiers La Poste.
82598 lectures
Ecoutez
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique est venue modifier les règles des cumuls d'activités des fonctionnaires.
Jusqu'alors, le décret du 29 octobre 1936 demeurait applicable et posait le principe de l'obligation...
Date: 2017-02-15 18:34:32
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http://www.village-justice.com
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Loi sur l’emploi dans la fonction publique ( L.C. 2003, ch ...
ANNEXE(alinéas 39(1)a) et b) et paragraphe 39(3))Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au paragraphe 39(1) et à la présente annexe.
ancien combattant
veteran
ancien combattant
Sous réserve du paragraphe 2(1) de la présente annexe, personne qui, selon le cas :
a) pendant la Première Guerre mondiale, était en service actif outre-mer dans la marine, l'armée de terre ou...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
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L’enquête « Motivations de départ à la retraite ...
Pour ce qui concerne les échantillons supplémentaires de nouveaux retraités de la fonction publique (retraités de la CNRACL et du Services des retraites de l'État - SRE), 1 222 anciens fonctionnaires de l'État (affiliés au SRE) et 1 202 anciens fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers (affiliés à la CNRACL) ont été interrogés. Le champ de ces échantillons est celui des anciens...
Date: 2017-02-15 15:45:12
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http://drees.social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / age depart retraite fonction publique / depart progressif a la retraite fonction publique
Ces hauts fonctionnaires qui tiennent les rênes du pays ...
Avec chacun un salaire de 14 910 euros bruts par mois (12 696 euros nets), les numéros 1 et 2 de l'exécutif se situent au 657e rang des rémunérations de l'Etat. Ils sont supplantés par une tribu de hauts fonctionnaires, plus de 600 personnes, employés pour une bonne part par le ministère des Affaires étrangères et celui des Finances.
« Dans les capitales les plus prestigieuses, les...
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Archives l'hôpital dans tout ses états
26/01/11
Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale attendu après l'été
PARIS, 26 janvier 2011 (APM) - Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale sera élaboré au cours des prochains mois et tiendra compte du plan précédent, actuellement en cours d'évaluation, a-t-on appris mercredi auprès du ministère de la santé.
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a demandé...
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Principes relatifs à l’avancement d’échelon - Avancement d ...
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Principes relatifs à l'avancement d'échelon
L'article 78 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée par l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 dispose que l'avancement d'échelon est accordé de plein droit. Il est fonction de l'ancienneté....
Date: 2017-02-15 15:20:04
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Principes relatifs à l'avancement d'échelon
L'article 78 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée par l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 dispose que l'avancement d'échelon est accordé de plein droit. Il est fonction de l'ancienneté....
Date: 2017-02-15 22:48:31
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Projet de loi de finances pour 2003 : Fonction publique et ...
Scénario « Charpin »
-
2,54%
2,54%
La limitation de l'augmentation de la charge des pensionnés de l'Etat et de son poids dans le PIB semble appréciable. Dans les études à venir, elle sera utilement rapprochée des gains à attendre de la baisse des effectifs des fonctionnaires.
C. RÉFLEXIONS SUR L'ALLONGEMENT DE LA DURÉE EFFECTIVE DE COTISATION
Cependant, il doit être souligné que...
Date: 2011-12-22 15:34:55
Site :
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Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Question : réintégration après mise en disponibilité pour ...
DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES : j'aimerais obtenir des témoignages pour des cas similaires à mon cas = je l'ai obtenue en 2003 et j'ai demandé à la renouveler au-delà de la période des 3 ans (titulaire du grade de Secrétaire de mairie - Catégorie A - dans une commune de - 2000 habitants qui est passée depuis à + 2000 habitants et qui peut désormais recruter sous contrat...
Site :
http://forums.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale
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