Articles sélectionnés pour le thème : conges sans solde fonction publique agent titulaire
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Règles d'attribution d'une ASA aux fonctionnaires et ...
Règles d'attribution d'une ASA aux fonctionnaires et agents publics candidats à une élection
11e législature
Question écrite n° 33074 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 17/05/2001 - page 1646
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre...
Date: 2016-10-21 10:43:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique territoriale
Calaméo - Prime De Service Pdf - calameo.com
by CHU Limoges CGT
PRIME DE SERVICE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Critères d'attributions : La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est comprise... More
PRIME DE SERVICE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Critères d'attributions : La prime de service est versée à tous les agents titulaires et...
Date: 2017-02-15 13:59:11
Site :
http://www.calameo.com
Thèmes liés : prime service fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere
Démission (Fonction Publique Hospitalière) - snia.net
Contact
Démission (Fonction Publique Hospitalière)
Quelle est la procédure administrative pour une démission d'un agent contractuel ou stagiaire de la fonction publique hospitalière ?
Les agents contractuels en CDD ou CDI souhaitant démissionner doivent respecter les délais de préavis suivants :
8 jours, s'ils ont moins de 6 mois de services
1 mois, s'ils ont entre 6 mois et 2 ans...
Site :
http://www.snia.net
Thèmes liés : demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat
fonction publique - UNSA RIOM et RIOM-CO
Fonction publique territoriale : le régime du compte épargne-temps est assoupli
Fonction publique territoriale : le régime du compte épargne-temps est assoupli
Un décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 < http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022244379 > assouplit le régime du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. Ce texte, publié au...
Site :
http://unsa-riom.over-blog.com
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
Fonction publique : le dispositif supprimant la génération ...
Aux termes de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, « La période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l'agent non titulaire bénéficie d'un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de la durée...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux
Acteurs des territoires: Les agents non titulaires de la ...
Nous sommes des agents de la Fonction Publique Territoriale. Par ce blog, nous souhaitons mettre en avant le travail des agents publics locaux. Vous travaillez au sein d'une collectivité territoriale du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie, vous souhaitez faire découvrir une originalité au sein de celle-ci ou tout simplement parler de votre métier, n'hésitez pas à nous contacter (cf. mail...
Date: 2016-07-02 06:00:44
Site :
http://acteursdesterritoires.blogspot.com
Thèmes liés : conges sans solde fonction publique agent titulaire / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire
Recrutement et gestion des agents non titulaires ...
Recrutement et gestion des agents non titulaires
Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.
Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .
Le recours aux agents non...
Date: 2017-02-15 13:04:35
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement fonction publique territoriale non titulaire
Les congés maladie - CGT-TM - cgtcugt.com
10 QUESTIONS POUR COMPRENDRE LES CONGÉS MALADIE:
Un fonctionnaire peut se retrouver dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour cause de maladie. 10 points pour mieux appréhender le congé de maladie.
1 - Quels sont les différents types de congé maladie ?
Les statuts de la fonction publique distinguent trois types...
Site :
http://www.cgtcugt.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conges maladie fonction publique contractuel / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
22 juin 2013 Pas de commentaire
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
Actualité
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
avril 2015
En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Résorption de l'emploi précaire - fin au 13 mars 2016
Selon les textes, un établissement est dans l'obligation de présenter un plan PLURIANNUEL de résorption de l'emploi précaire 2012-2016 au niveau du CTE, un comité de suivi local régulier (décret & circulaire) qui regroupe les organisations syndicales prépare ces phases et informe régulièrement le CTE des avancées.
Les EPS informent chaque année les contractuels en poste, mais aussi...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat
COMPTE EPARGNE TEMPS - Syndicat Force Ouvrière des ...
(Ce régime a été modifié dans la FPT par le décret n° 2010-531 du 20/05/10 )
OUVERTURE DU COMPTE
Il est ouvert à la demande de l'agent concerné.
L'autorité territoriale est tenue d'ouvrir le CET au bénéfice du demandeur dès lors qu'il remplit les conditions cumulatives
Les nécessités du service ne peuvent lui être opposées lors de l'ouverture du compte mais seulement...
Site :
http://www.foservicespublics51.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)
Bulletin Officiel n°2002-18 - social-sante.gouv.fr
et de l'organisation des soins
Sous-direction des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers
Direction générale de l'action sociale
Sous-direction des institutions,
des affaires juridiques et financières
Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du...
Date: 2012-05-09 17:55:36
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / reduction temps de travail grossesse fonction publique hospitaliere
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...
Les différents types de congés maladie (agents non titulaires)
A LE CONGE ORDINAIRE DE MALADIE (non titulaires)
B LE CONGE DE GRAVE MALADIE (non titulaires)
C LE MI-TEMPS THERAPEUTIQUE (non titulaires)
D LES MALADIES PROFESSIONNELLES (non titulaires)
Les différents types de congés maladie
(agents stagiaires et titulaires)
Important
Le temps passé en congé pour accident de service, de...
Date: 2017-02-12 14:05:15
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / maladie professionnelle fonction publique d'etat / conges sans solde fonction publique agent titulaire / conges maladie fonction publique salaire
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-02-15 14:30:54
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
5235 - Circulaire n° 100001DRH du 25 mars 2010
La prise en compte des services accomplis en dehors du CNRS
a. La prise en compte des services accomplis par les fonctionnaires dans la Fonction publique territoriale (FPT) et Fonction publique hospitalière (FPH)
b. La prise en compte des services accomplis par les agents non titulaires
2. Solde des droits acquis au 1er janvier de l'année considérée
2.1. La prise en compte de la...
Date: 2012-09-26 09:23:04
Site :
dgdr.cnrs.fr
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / droit fonctionnaire creation d'entreprise / demande d'emploi fonction publique
LOI N° 2003-011 portant Statut Général des Fonctionnaires.
Le Fonctionnaire est, vis- à -vis de l'Administration, dans une situation statutaire et réglementaire.
Article 2. Des décrets portant régimes particuliers des corps de fonctionnaires, pris après avis du Conseil Supérieur de la Fonction Publique, précisent pour le personnel de chaque administration ou service, ainsi que, le cas échéant, pour le personnel appelé à être affecté dans...
Date: 2017-02-16 00:43:55
Site :
http://fisema.org
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat
CDD dans secteur public et Indemnité de congés payées ...
CDD dans secteur public et Indemnité de congés payées
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
198
Bonsoir,
Un employé en CDD dans le secteur public (employeur = une Mairie) n'a pas perçu son indemnité de congés payées lors de sa fin de contrat. Après réclamation auprès du service paie, il lui a été répondu que c'était normal car cette indemnité n'avait...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique territoriale / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat
Nous...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux
circulaire FP7 N° 1862 - cessation progressive d ...
CIRCULAIRE FP 7 N° 1862 DU 21 JUILLET 1995
relative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat
(Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 95 3 du 31 octobre ...
Date: 2010-06-19 05:09:55
Site :
http://unsa.ars.bourgogne.free.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire
Directive sur les conditions d'emploi - tbs-sct.gc.ca
Accueil
Directive sur les conditions d'emploi
Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.
Renseignements supplémentaires
Avis de non-reponsabilité
**Voir la note Les astérisques indiquent une modification à cette directive...
Site :
http://tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence fonction publique definition
L’abandon de poste dans la fonction publique - Frédéric sintes
L'abandon de poste dans la fonction publique
Autre publié le 04/09/2012 à 20:03, vu 16934 fois, 12 commentaire(s) , Auteur : Frédéric SINTES
Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient
lire la suite...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon poste fonction publique hospitaliere / sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon de poste dans la fonction publique / abandon poste fonction publique forum
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr
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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...
Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / decret prime d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire guyane
Vade-mecum du congé de formation professionnelle
31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH
Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique
Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Rachat des années d'études du fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rachat des années d'études du fonctionnaire » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique
Résorption de l'emploi précaire, 2012-2016 - reseaupsycho.fr
Divers
Résorption de l'emploi précaire, 2012-2016
Rédigé le Mardi 16 Octobre 2012 à 01:11 | Lu 3681 fois | 0 commentaire(s) modifié le Mercredi 27 Février 2013
c/o Photo libre
Pour résumer et dans la majorité des cas, pour la titularisation, c'est assez simple :
au 12/03/2012 vous étiez à 50 % du temps de travail (ou 70 % dans la FPE)
à partir du 31/03/2005 et jusqu'au 31/03/2011,...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES
DE LA FONCTION PUBLIQUE
Article 24
Régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Objet : Cet article a pour objet d'aligner...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel
Projet de loi portant statut général des militaires - Sénat
Projet de loi portant statut général des militaires
Rapport n° 154 (2004-2005) de M. André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 janvier 2005
Disponible au format Acrobat (778 Koctets)
Tableau comparatif au format Acrobat (743 Koctets)
Annexe au procès-verbal de la séance du 26 janvier 2005
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires...
Date: 2011-12-22 15:31:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique
Le compte épargne temps CET dans la FPH – CGT Hôpital de ...
Le compte épargne temps CET dans la FPH
La création du compte épargne temps (CTE) est lié à la mise en place des 35 heures dans la Fonction Publique Hospitalière.
Le compte épargne temps permet à...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / droit fonction publique hospitaliere conges / titulaire de la fonction publique hospitaliere / conges sans solde fonction publique agent titulaire
Au B.O. - education.gouv.fr
Traitements et indemnités, avantages sociaux
RETRAITE
Rachat des années d'étude
NOR : MENF0401747N
NOTE DE SERVICE N°2004-130 DU 3-8-2004
MEN
DAF E2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux présidentes et présidents d'université, aux directrices...
Date: 2011-11-29 13:10:50
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calcul pension retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / fonction publique retraites gouv fr data public
Retraite fonction publique : rachat des années d'études ...
Accueil
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Retraite fonction publique : rachat des années d'études
Principe
Les fonctionnaires et les agents non titulaires peuvent demander à valider des années d'études auprès de la caisse de retraite dont ils dépendent.
Cette validation donne lieu au versement de cotisations.
Pour les agents non titulaires...
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l ...
Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Version consolidée au 16 février 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du garde des...
Date: 2017-02-15 17:32:25
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / decret prime d'installation fonction publique territoriale
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