Retraite Dans La Fonction Publique Hospitalière Le Calcul

Retraite dans la fonction publique hospitali�?¨re le calcul

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calcul retraite fonction publique hospitaliere : Réforme des retraites : quels

calcul retraite fonction publique hospitaliere -> 6 articles de blogs Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème Les congés annuels dans la...retraite avant cette date Pour l'augmentation de...retraites...

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière : Durée de cotisation,

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RAFP - Retraite Additionnelle de la Fonction Publique ...

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RAFP - Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

La caisse de retraite additionnelle de la Fonction Publique

La RAFP est la caisse de retraite complémentaire des fonctionnaires des trois fonctions publiques : d'état, territoriale et hospitalière. Créée en 2004 et gérée par...

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RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

La Retraite additionnelle de la Fonction Publique est aussi appelée La RAFP et concerne les fonctionnaires d'Etat (civils, magistrats et militaires), les fonctions territoriales et hospitalières. Cette retraite a été créée après la réforme de 2003 et a vue le jour en 2005.C'est un régime...

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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...

et/ou maintenus sur le CET dans la limite de 10 jours par an,

et/ou pris en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), s'agissant d'un fonctionnaire.

Les jours maintenus sur le CET ne peuvent être utilisés que sous forme de congés.

L'agent doit formuler son choix avant le 1er février de...

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Retraite : Retraite Additionnelle de La Fonction Publique ...

Retraite : Retraite Additionnelle de La Fonction Publique( ERAFP)

« le: 07 Mars 2013, 17:55:47 »

Savez vous ce que peu rapporter ce genre de retraite obligatoire basée depuis quelques années (2005 je crois) sur un prélèvement sur la PPRS.

Tout cela se traduit en points et en fonction d'un certain nombre (5125), la retraite prend la forme d'une rente mensuelle, en dessous de cette valeur une somme proportionnelle aux points acquis sera versée pour solde de tout compte.

« Dernière édition: 07 Mars 2013, 18:06:30 par valmar »

Journalisée

« Répondre #1 le: 08 Mars 2013, 09:45:41 »

Bonjour

Il faut distinguer la...

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Date: 2017-02-15 13:24:12
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...

et/ou maintenus sur le CET dans la limite de 10 jours par an,

 et/ou pris en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), s'agissant d'un fonctionnaire.

Les jours maintenus sur le CET ne peuvent être utilisés que sous forme de congés.

L'agent doit formuler son choix avant le 1er février de l'année suivante.

En l'absence de toute demande, les jours sont d'office :

 pris en compte au sein...

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Date: 2017-02-15 21:53:56
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retraite additionnelle de la fonction publique

La retraite additionnelle des fonctionnaires est calculée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Elle est versée mensuellement, sous déduction des cotisations sociales, en même temps que la pension de base, par l'Etat ou par la Caisse...

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Site : retraite.dispofi.fr

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Comment obtenir une retraite additionnelle de la fonction ...

Comment obtenir une retraite additionnelle de la fonction publique ?

Mardi 20 Octobre 2015

Les démarches à suivre pour avoir droit à la RAFP ne sont pas compliquées.

Tout fonctionnaire a droit à une pension de retraite complémentaire, en plus de sa pension de base : il s'agit de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Le versement de cette pension complémentaire n'est...

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Date: 2017-02-15 14:26:45
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Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...

Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

Le régime public de retraite additionnel est un régime par points.     Il a été instauré par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites pour permettre aux fonctionnaires ayant cotisé à partir du 1er janvier 2005 de bénéficier de revenus complémentaires après la cessation de leur activité.

Comment est constituée ma...

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Retraite Aditionnelle de la Fonction Publique d'État : qu ...

Retraite Aditionnelle de la Fonction Publique d'État : qu'est-ce que c'est ?

mercredi 9 novembre 2016

Instaurée depuis 2005, la retraite additionnelle de la fonction publique est une prestation de retraite versée en complément de la retraite de base. Elles reposent sur les primes et indemnités.

Véritable système par capitalisation, la RAFP s'est mise en place contre l'avis des organisations syndicales attachées à l'intégration des primes dans le traitement indiciaire.

Comment la cotisation est-elle calculée ?

L'assiette est...

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Date: 2017-02-15 22:02:24
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régime de retraite additionnelle de la fonction publique ...

régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

Vous nous avez demandé des précisions sur le RAFP. Les infos ci dessous proviennent notamment de l'audition devant le Parlement de Mr Philippe Caïla, directeur du régime de retraite additionnelle de la fonction publique en 2005. Ce qui n'a pas manqué d'interesser quelques observateurs avisés, sur l'intérêt de sa présence...

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La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

par Nadia LARBANEIX, Conseillère en Patrimoine.

Le régime public de retraite additionnel est un régime par points. Il a été instauré par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites pour permettre aux fonctionnaires ayant cotisé à partir du 1er janvier 2005 de bénéficier de revenus complémentaires après la...

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Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

50 009 SAINT LÔ CEDEX

Tél. 02.33.77.89.00

Accueil > Retraite > La RAFP

Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

L'article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création du régime de retraite additionnelle de la Fonction Publique, permettant de verser une prestation spécifique assise sur les éléments de rémunération annexes au traitement indiciaire.

Le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 en fixe les modalités.

A retenir

o Un régime de retraite additionnelle est créé pour les fonctionnaires des régimes spéciaux (pensions civiles et...

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Date: 2017-02-15 14:29:41
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Calcul de la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction ...

Le calcul de la retraite additionnelle de la fonction publique dépend de trois éléments : le nombre de points, la valeur de service du point, et le coefficient de majoration. Ce chapitre vous aidera à comprendre le montant de la rente.

La formule de calcul de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Le calcul de la RAFP se base sur cette formule :

Prestation annuelle brute = Nombre de...

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Calcul Salaire Fonction Publique Territoriale ...

La Fonction Publique Territoriale. 7-IBIM Accueil La contribution de solidarité Calcul Calcul. Les règles dassujettissement de la contribution de solidarité. La loi n 82-939 du 4 novembre 1982 9 juil 2013. Autrement dit, pas daugmentation de salaires et une baisse du pouvoir dachat. Ceux dont le calcul de la retraite dépend de régimes différents. Carrière dans la fonction publique...

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RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

RAFP

RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Décret 2004-569 du 18 juin 2004 : Dans le cadre de la réforme des retraites menée en 2003, il a été institué en faveur des fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) un régime obligatoire, par points, permettant d'acquérir une retraite à partir de cotisations acquittées sur la base des...

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RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique ...

Je suis surpris de ne pas voir de sujet concernant la RAFP sur ce forum, bien que ce soit un sujet peu connu pour certains, à moins que la section recherche ne fonctionne pas correctement ?

Je post cette info dans cette rubrique mais elle pourrait aussi aller dans "finance et assurance" si on la considère comme un "bon plan".

De même si des anciens ont des infos la dessus je suis preneur, ou...

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RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE (RAFP)

RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE (RAFP)

Les cotisations pour la RAFP n'ont pas toutes été versées par l'organisme payeur mais quand même déduites de la solde.

Cette RAFP permet l'acquisition de points pour augmenter la retraite additionnelle ,s'il manque des cotisations il manque automatiquement des points et le montant de la RAFP sera moins élevée.

VÉRIFICATION DE L'ÉTAT...

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Date: 2017-02-15 14:30:06
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Quel régime de retraite complémentaire pour les ...

Quel régime de retraite complémentaire pour les fonctionnaires ?

Personnes concernées : Fonctionnaire, Retraité

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Mis à jour le 31/01/2017

Il existe deux régimes de retraite complémentaire dans la fonction publique qu'il s'agisse des fonctionnaires titulaires ou stagiaires :

Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique ( RAFP )

Le...

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Date: 2017-02-15 14:29:05
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Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Rémunération > Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique - 08/08/2011

L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois fonctions...

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Date: 2017-02-15 13:51:18
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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La retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

La retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

Il s'agit depuis janvier 2005 d'un régime de retraite obligatoire pour tous les stagiaires et titulaires.

Instituée par la loi du 21 août 2003 et le décret du 18 juin 2004, la RAFP (Retraite additionnelle

de la fonction publique) s'applique directement sur la paie et donnera droit à une retraite complémentaire.

Les caractéristiques...

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Date: 2017-02-12 14:05:15
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Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

jeudi 1er avril 2010

L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois fonctions publiques.

Le régime de retraite additionnelle est un régime par répartition...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

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Retraites, Fonction publique | Le Particulier

Favoriser un enfant sans léser l'autre

24/10/2014

Corinne et Claude sont tous deux jeunes retraités de la fonction publique. Corinne a dû mettre sa carrière entre parenthèses pour s'occuper de leur fils François, handicapé mental.  [...] Comme il relève du régime des fonctionnaires, elle percevra 50 % de sa pension, 20 400 EUR par an, qui viendront compléter ses propres pensions de 12...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

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Complémentaire retraite pour la fonction publique territoriale

Complémentaire retraite pour les agents techniques de la fonction publique territoriale

Complémentaire retraite pour les agents techniques de la fonction publique territoriale

A-

" La filière technique constitue à elle-seule près de la moitié des effectifs de la fonction publique territoriale (FPT). "

Au 31 décembre 2010, les contrôleurs de travaux, gardiens d'immeubles, techniciens de...

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LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

mercredi 13 janvier 2010

LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Depuis la réforme des retraites de 2003 existe désormais un régime de retraite complémentaire pour les fonctionnaires des trois...

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Date: 2017-02-08 04:55:42
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

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Retraite des agents titulaires | Collectivités locales

Retraite des agents titulaires

Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales  (CNRACL)

A  titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...

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Date: 2017-02-15 14:30:03
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

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La retraite des fonctionnaires - audit-retraite.fr

Fiches pratiques retraite

La retraite des agents titulaires de la Fonction publique

Il existe 3 fonctions publiques : la Fonction Publique d'�?tat, la fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.

Bien que distinctes, elles se réunissent à travers, entre autre, les conditions d'ouverture de droit et le mode de calcul de la retraite de leurs agents titulaires. On parle...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

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Le compte épargne-temps dans la fonction publique d'État

Le CET dans la fonction publique d'État est soumis à des règles spécifiques.

Le compte épargne-temps (CET) permet de convertir des congés non pris en rémunération. La version pour agents de la fonction publique d'État de ce dispositif diffère légèrement de celle pour salariés du privé. Voici son fonctionnement.

?

À qui s'adresse le compte épargne-temps de la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 20:58:19
Site : https://www.hellolife.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat

RAFP - Mettre votre épargne au service de votre retraite

Les organismes des régimes de retraite -

RAFP

Projet de réformes des retraites - 5 juin 2013

Le Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Le Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique est un régime obligatoire, par points, qui permet de percevoir le moment venu une retraite à partir de cotisations basées sur les rémunérations accessoires au traitement...

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Site : http://www.epargne-retraites.com

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fonction publique - UNSA RIOM et RIOM-CO

Fonction publique territoriale : le régime du compte épargne-temps est assoupli

Fonction publique territoriale : le régime du compte épargne-temps est assoupli

Un décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 < http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022244379 >  assouplit le régime du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. Ce texte, publié au...

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Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP) » sera mise à...

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Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP ...

07 mai 2014

Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP) : combien rapporte-t-elle vraiment ?

mercredi, mai 07, 2014 -30 ans , 30-35 ans , 36-45 ans , Budget , Crise économique , Départ à la retraite , Durée de l'Assurance retraite , plus45 ans , Prévoyance , Retraite Envoyer par e-mail Partager sur Twitter Partager sur Facebook

La RAFP, ou Retraite Additionnelle de la Fonction...

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Date: 2017-02-15 10:58:01
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Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP) : qu'est ...

La RAFP : la retraite complémentaire de tous les fonctionnaires

La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), appelée aussi retraite complémentaire d'un fonctionnaire, est la retraite complémentaire obligatoire des fonctionnaires.

Si je travaille dans la fonction publique, je cotise pour la RAFP à chaque fois que je perçois :

des primes et des indemnités (par exemple, les...

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Date: 2017-02-15 14:23:20
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La Rubrique juridique : La RAFP ou retraite additionnelle ...

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La Rubrique juridique : La RAFP ou retraite additionnelle des fonctionnaires 

Dans la rubrique juridique de ce mois, nous allons nous intéresser à la retraite additionnelle des fonctionnaires aussi appelée RAFP.

Ce régime applicable depuis le 1er janvier 2005 est géré par un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l'État,...

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Retraites et primes dans la Fonction publique | Portail de ...

Accueil > Retraites et primes dans la Fonction publique

Retraites et primes dans la Fonction publique - 05/08/2011

Une des différences majeures entre le régime des retraites du secteur privé et celui du secteur public est le mode de calcul des pensions. Dans le secteur privé, le calcul se fait sur les 25 meilleures années de salaire pour la retraite du régime général contre les 6 derniers...

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Date: 2017-02-15 14:29:39
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La retraite complémentaire d'un fonctionnaire CNRACL ...

Retraites

La retraite complémentaire d'un fonctionnaire CNRACL

Instaurée depuis 2005, la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) est une prestation de retraite versée en complément de la retraite de base. Pendant sa carrière en tant que fonctionnaire relevant de la CNRACL, l'agent accumule des points de retraite. Ceux-ci sont calculés en prenant en compte diverses primes et...

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Date: 2017-02-15 22:15:38
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Qu'est-ce que le RAFP? | RAFP

Qu'est-ce que le RAFP ?

Le Régime et la prestation

Le Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) est un régime obligatoire, par points, institué au bénéfice des fonctionnaires (titulaires et stagiaires) de l'Etat (civils et militaires), territoriaux et hospitaliers, ainsi que des magistrats. Il concerne environ 4,5 millions d'agents.

 

Ce Régime permet le versement en plus de la pension principale d'une prestation additionnelle de retraite prenant en compte les primes et rémunérations accessoires versées aux fonctionnaires au cours de leur période...

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Date: 2017-02-15 08:17:48
Site : https://www.rafp.fr

Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / regime de retraite de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle fonction publique militaire

Réforme des retraites dans la FPH Fonction Publique ...

Réforme des retraites dans la FPH Fonction Publique Hospitalière, quel impact ?

Écrit par Régine Wagner - Stéphane Dérès   

15-02-2012

Réforme des retraites dans la FPH, quel impact ?

31 mars 2011... fin du droit d'option et grand saut vers l'inconnu pour la profession. Le choix entre catégorie A ou B s'est avéré complexe et va impacter directement nos futures retraites, tant au...

Lire la suite

Date: 2013-04-12 12:28:28
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / reforme retraite 2010 fonction publique hospitaliere / cotisation retraite additionnelle fonction publique / age depart retraite fonction publique / calcul pension retraite fonction publique

la retraite additionnelle | CSRHS Lannion

la retraite additionnelle

La retraite additionnelle de la Fonction Publique a été mise en place le 1er janvier 2005. C'est une retraite par points.

Elle est versée au moment du départ à  la retraite, si vous avez atteint l'âge légal en vigueur pour les fonctionnaires de la catégorie sédentaire. Les fonctionnaires qui bénéficient d'un départ anticipé ( carrière longue, service actif ou parents de trois enfants) ne peuvent donc y prétendre immédiatement.

L'ensemble des éléments...

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Date: 2017-02-15 12:34:04
Site : http://www.i-retraite.rh.laposte.fr

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Retraite fonctionnaire > rachats de cotisations

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Site : http://www.retraitefonctionnaire.org

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Retraite fonctionnaire > cotisation sociale

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Site : http://www.retraitefonctionnaire.org

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Retraite des fonctionnaires : tout savoir - Hello Life

En tant que fonctionnaire, j'ai nécessairement droit à une retraite de base et à une retraite complémentaire. Mais à partir de quel âge puis-je partir à la retraite ? Et à combien s'élèvera ma pension ? Est-ce que j'aurai droit à une pension à taux plein ? Réponses.

A quel âge puis-je partir à la retraite ?

L'âge à partir duquel je peux partir à la retraite dépend de deux...

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Date: 2017-02-15 17:51:43
Site : https://www.hellolife.fr

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La Préfon, définition et fonctionnement - Expert-comptable

La Préfon, définition et fonctionnement

La Préfon, définition et fonctionnement

Mis à jour le 28/07/2016

La Préfon est la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique. Il s'agit d'un organisme de retraite complémentaire qui a pour but d'assurer le versement d'une rente viagère aux agents publics et ayants droits par la biais d'une cotisation facultative tout au long de leur...

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Date: 2017-02-15 14:29:16
Site : https://www.l-expert-comptable.com

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Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

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Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).

Cet article n'est...

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Date: 2017-02-13 21:55:00
Site : https://fr.m.wikipedia.org

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le RAFP : c'est quoi vraiment ce régime? - Miroir Social

le RAFP : c'est quoi vraiment ce régime?

mars 31

par Jean Meyronneinc Theme: Protection sociale

Le dernier numéro de Actualités Retraites publié par la Confédération FO précise bien les choses sur  le RAFP (régime additionnel des retraites de la Fonction Publique)  mis en place au 1er Janvier 2005 pour tous les agents titulaires de la fonction publique. Il m'a paru intéressant d'en...

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Site : http://www.miroirsocial.com

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La retraite des fonctionnaires en Polynésie - Cmaretraite.com

La retraite des fonctionnaires en Polynésie française

La Polynésie Française est une collectivité d'outre-mer. Elle est indépendante et reste le seul maître de la sécurité sociale de ses habitants.

Principe de retraite des fonctionnaires en Polynésie française

En Polynésie, la retraite des fonctionnaires comprend trois composantes, dont la pension civile, la retraite additionnelle et...

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Site : http://cmaretraite.com

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La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

samedi 9 juillet 2005

L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de...

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Date: 2017-02-15 22:02:28
Site : http://32.snuipp.fr

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Régime indemnitaire - Fédération Autonome de la Fonction ...

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

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FA-FPT > Informations statutaires > Régime indemnitaire

Régime indemnitaire

Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est fondé sur l' article 88 de la loi du 26/01/1984 et sur le décret n° 91-875 du 06/09/1991 . Sous l'appellation de « régime indemnitaire », l'on entend l'ensemble des primes et indemnités pouvant être servies aux agents, en complément de leur traitement indiciaire de base.

Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences entre les grades de la Fonction publique territoriale et...

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Site : http://www.fafpt.org

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CNRACL - Lexique - Caisse des Dépôts

S-T

Actif

Près d'un million de fonctionnaires sont classés en service actif, c'est-à-dire qu'ils bénéficient d'âges de départ en retraite plus précoces (50 et 55 ans) que les fonctionnaires sédentaires (60 ans) pour tenir compte des contraintes particulières de leur emploi (pénibilité, dangerosité).

Affiliation

Lien entre une personne et un organisme.

Au sein d'un régime de...

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Date: 2017-02-15 14:17:26
Site : https://www.cdc.retraites.fr

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