Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail fonction publique territoriale
→ 471 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale.
Les agents de l'état et territoriaux sont soumis au même régime.
Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées :
- à la demande du chef de service,
- s'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
ˆ Plafond d'heures supplémentaires.
Le nombre d'heures supplémentaires ne peut excéder un contingent mensuel de 25 heures.
En...
Site :
http://fo.montlouis37.over-blog.com
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale
LA FICHE DE POSTE son utilité son rôle - UNSA RIOM et ...
Les fiches de postes dans la fonction publique territoriale : il y a les pour, et ceux qui sont contre.
Bien que cela puisse paraître surprenant, je constate que la question des fiches de postes (leur utilité, leur rôle) fait toujours débat. Et un débat assez tranché. Pour faire simple, il y a les pour, et il y a les contre.
Dans le camp des pour, on trouve la grande majorité des DRH,...
Site :
http://unsa-riom.over-blog.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / poste fonction publique territoriale / fiche metier fonction publique territoriale
Que faire sans le bac ? Liste des options pour trouver une ...
Mais vous devez savoir que ces établissements sont souvent privés et que les coûts des formations peuvent donc être onéreux, sauf si vous décidez de suivre le cursus en alternance .
Intégrer une école de commerce sans le bac
Si la plupart des écoles de commerce recrutent des étudiants qui ont obtenu leur baccalauréat. Certaines d'entre elles, proposent des solutions pour les aider...
Site :
https://diplomeo.com
Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours fonction publique niveau bac pro / concours d animateur de la fonction publique territoriale
Fonction publique : Actualité de la jurisprudence ...
Discipline et mutation
En l'absence de situation de compétence liée, la collectivité recrutant par voie de mutation un agent faisant l'objet d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions n'est pas tenue d'appliquer ladite sanction, qui ne saurait produire d'effets au-delà du ressort de l'autorité territoriale qui l'a prononcée.
Par ailleurs, l'agent sanctionné n'avait commis...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaire de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale
Union syndicale Solidaires — Wikipédia
2004 : 3e congrès[ modifier | modifier le code ]
Le congrès se passe à la Bourse du travail de Bobigny en présence de 400 délégués.
L'union syndicale change de nom et devient l'Union Syndicale Solidaires (disparition du terme G10). Seuls 3 des 10 syndicats fondateurs sont encore présents, le Syndicat national unitaire des impôts (SNUI), le Syndicat national des journalistes (SNJ) et...
Date: 2017-02-15 01:26:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme retraite 2010 fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / syndicat sud fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
Détachement d’un fonctionnaire territorial auprès d’une ...
Conclusions de Geneviève Gondouin,
rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Lyon
La SARL DUMAS ENVIRONNEMENT, désormais TRILOGIE, s'est vu confier, par un acte d'engagement signé le 28 mars 2006, un marché public de collecte des ordures ménagères sur le territoire du SIVOM du Bas-Bugey, pour une durée d'un an renouvelable deux fois à compter du 24 avril 2006.
En vertu de...
Date: 2017-02-15 17:50:31
Site :
http://alyoda.eu
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
Bénéficiez d'une aide financière aux entretiens d'embauche
En savoir plus sur l'aide à l'entretien d'embauche
Aide financière aux entretiens d'embauches : Définition
Si vous êtes en recherche d'emploi et inscrit au pôle emploi , vous serez amené à passer des entretiens d'embauches. Selon l'endroit où se situe votre futur employeur, ces déplacements peuvent être couteux. Pôle emploi peut prendre en charge, selon certaines conditions, une partie...
Site :
http://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / recherche emploi fonction publique d'etat
Publications dernières infos
au 1er janvier 2015
Le gouvernement promet une augmentation aux fonctionnaires
Dans un communiqué du 16 juin 2015, la ministre en charge de la fonction publique précise quelles sont les propositions de revalorisation salariale qui ont été faites aux organisations syndicales. Il a été proposé que, dès 2017, les catégories C bénéficient de...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie / nouvelle reforme fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2015
Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
---------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
Date: 2017-02-15 14:12:50
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale
CDG 19 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / cdd fonction publique 3 ans / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
CDG 40 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / cdd fonction publique 3 ans / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
Mise à jour des modèles pour les contractuels - Centre de ...
Rester identifié quelques jours
Mise à jour des modèles pour les contractuels
Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015, modifie certaines dispositions du décret de 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
Ces modifications entraînent les conséquences suivantes au niveau de la gestion des actes de recrutement des agents...
Date: 2017-02-15 22:41:12
Site :
http://www.cdg09.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / agent contractuel fonction publique territoriale cdi
Employeurs et salariés (secteur privé et public) concernés ...
Employeurs et salariés (secteur privé et public) concernés par l'assurance chômage
Publié le 30 juin. 2016
thématiques :
Employeurs et salariés du secteur privé
Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire
Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime...
Date: 2017-02-15 17:19:09
Site :
http://www.unedic.org
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Actualité Juridique Maladie et Arrêt de Travail
Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 07/01/2016 | 1 commentaire(s) | 1701 vues
Un accident survenu à un fonctionnaire sur le lieu et dans le temps du travail, présente, en l'absence de faute personnelle ou de tout autre circonstance particulière détachant cet événement du service, le caractère d'un accident de service. Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le...
Date: 2017-02-15 13:23:06
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / retraite additionnelle fonction publique militaire
Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...
Un employeur qui accueille un stagiaire étudiant doit lui verser une gratification horaire minimale, exonérée de cotisations sociales dans certaines conditions. Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil. Le stagiaire n'étant pas considéré...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale
Pas de Convention collective...mais un statut pour les ...
Il n'existe pas de convention collective pour les agents travaillant pour une collectivité territoriale : Conseil général, conseil régional, communauté de communes, syndicat mixte, Sivom, communauté d'agglo, mairie....
Mais un véritable statut. Le statut de la Fonction Publique Territoriale, c'est une sorte de Convention collective. Le statut de la FPT fait plus de 1000 pages, il s'agit...
Site :
http://www.sudctbn.org
Thèmes liés : convention statut fonction publique territoriale / convention collective fonction publique territoriale conges / convention collective fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / convention collective fonction publique hospitaliere
Projet de loi de finances pour 2003 : Fonction publique et ...
Scénario « Charpin »
-
2,54%
2,54%
La limitation de l'augmentation de la charge des pensionnés de l'Etat et de son poids dans le PIB semble appréciable. Dans les études à venir, elle sera utilement rapprochée des gains à attendre de la baisse des effectifs des fonctionnaires.
C. RÉFLEXIONS SUR L'ALLONGEMENT DE LA DURÉE EFFECTIVE DE COTISATION
Cependant, il doit être souligné que...
Date: 2011-12-22 15:34:55
Site :
senat.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Insee - Minimum garanti (en euros par heure)
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / recherche emploi fonction publique d'etat
Archives l'hôpital dans tout ses états
26/01/11
Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale attendu après l'été
PARIS, 26 janvier 2011 (APM) - Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale sera élaboré au cours des prochains mois et tiendra compte du plan précédent, actuellement en cours d'évaluation, a-t-on appris mercredi auprès du ministère de la santé.
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a demandé...
Site :
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitali ...
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / principe d egalite fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Assurances
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé
L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. �? l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : assurance sante fonctionnaire / contrat d engagement fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle generale prevoyance fonctionnaire