Comment obtenir une retraite additionnelle de la fonction ...

Comment obtenir une retraite additionnelle de la fonction publique ?

Mardi 20 Octobre 2015

Les démarches à suivre pour avoir droit à la RAFP ne sont pas compliquées.

Tout fonctionnaire a droit à une pension de retraite complémentaire, en plus de sa pension de base : il s'agit de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Le versement de cette pension complémentaire n'est...

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Date: 2017-02-15 14:26:45
Site : https://www.hellolife.fr

Thèmes liés : cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite additionnelle de la fonction publique adresse / retraite additionnelle fonction publique calcul / retraite additionnelle de la fonction publique

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / reforme retraite 2010 fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere

Adhérents, Complément, Retraite, Fonction publique | Le ...

Déconfiture du Cref : les parties civiles indemnisées

20/07/2011

Un an après la condamnation de l'État à rembourser environ 20% du préjudice des adhérents du Complément de retraite de la fonction publique (Cref), les épargnants spoliés ont remporté une nouvelle manche.  [...] un jugement d'appel condamne l'ancienne mutuelle de retraite de la fonction publique à indemniser les 5000...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite fonction publique / complement retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique

Projet de réforme 2010 de la retraite des agents de la ...

Projet de réforme 2010 de la retraite des agents de la fonction publique : Des conséquences désastreuses pour les agents !

jeudi 25 mars 2010

Le 16 juin 2010, le ministre du Travail Eric Woerth a officiellement annoncé son avant-projet de réforme des retraites.

Pour les agents de la fonction publique hospitalière, la principale mesure du gouvernement est de reculer progressivement l'âge...

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Date: 2017-02-15 13:36:17
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / annees cotisations retraite fonction publique / reforme retraite 2010 fonction publique hospitaliere / reforme retraite 2010 fonction publique / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010

La retraite des fonctionnaires - audit-retraite.fr

Fiches pratiques retraite

La retraite des agents titulaires de la Fonction publique

Il existe 3 fonctions publiques : la Fonction Publique d'�?tat, la fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.

Bien que distinctes, elles se réunissent à travers, entre autre, les conditions d'ouverture de droit et le mode de calcul de la retraite de leurs agents titulaires. On parle...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl

Retraite fonctionnaire > cotisation sociale

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Site : http://www.retraitefonctionnaire.org

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / retraite fonctionnaires fonction publique / cotisation retraite fonction publique temps partiel / travail temps partiel fonction publique retraite / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire

Indice, Brut, Fonction publique | Le Particulier

Volontariat associatif : indemnité plafonnée

20/11/2006

L'indemnité susceptible d'être allouée à un volontaire associatif pendant sa mission est plafonnée à 50 % de la rémunération afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique (1259,42 EUR), soit 629,71 EUR par mois (Décret du 29 septembre 2006).  [...] Ce décret fixe aussi le contenu du contrat passé entre le volontaire...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / indice brut 244 de la fonction publique / valeur indice brut fonction publique / indice brut de la fonction publique / cumul d'activite fonction publique prive

RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique ...

Je suis surpris de ne pas voir de sujet concernant la RAFP sur ce forum, bien que ce soit un sujet peu connu pour certains, à moins que la section recherche ne fonctionne pas correctement ?

Je post cette info dans cette rubrique mais elle pourrait aussi aller dans "finance et assurance" si on la considère comme un "bon plan".

De même si des anciens ont des infos la dessus je suis preneur, ou...

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Site : http://www.aumilitaire.com

Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite additionnelle fonction publique militaire / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle fonction publique la poste / retraite additionnelle de la fonction publique inscription

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Rémunération > Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique - 08/08/2011

L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois fonctions...

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Date: 2017-02-15 13:51:18
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / regime de retraite de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)

Cessation d'emploi - Régimes d'assurance collective de la ...

Dans la mesure du possible, cette communication doit avoir lieu trois mois avant la date de votre cessation d'emploi.

�?tes-vous toujours couvert par les régimes d'assurance collective de la fonction publique?

Régime de soins de santé de la fonction publique :

Si vous quittez la fonction publique, la protection du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) prendra fin à la...

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Date: 2017-02-15 20:57:57
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / pension d invalidite fonction publique / demande d'emploi fonction publique

retraite | Portail de la Fonction publique

Les principales règles juridiques dans la fonction publique - 12/12/2014

Les règles d'âge

Age d'ouverture des droits (AOD) : c'est l'âge à partir duquel le fonctionnaire peut faire liquider sa pension. Cet âge varie selon la génération à laquelle appartient l'agent, son statut, son corps et éventuellement l'emploi exercé.

Limite d'âge : c'est l'âge au-delà duquel le fonctionnaire...

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Date: 2017-02-15 14:28:47
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / depart a la retraite anticipee fonction publique / retraite carriere longue fonction publique

Quelles solutions pour les 450 000 adhérents du CREF ...

Quelles solutions pour les 450 000 adhérents du CREF (retraite complémentaire des fonctionnaires) ?

Retraites - Interpellé par de nombreux stéphanois s'estimant lésés par l'ancienne Complémentaire de Retraite de l'Education Nationale et de la Fonction Publique (CREF), j'ai saisi Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'�?tat, de la décentralisation et de la fonction...

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Site : http://www.jlgagnaire.com

Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite fonctionnaires fonction publique / retraite complementaire fonctionnaire education nationale

Le taux de cotisation CNRACL 2016 des agents de la ...

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15 Décembre 2015

Le taux de cotisation CNRACL 2016 des agents de la fonction publique augmente de 9,54 % à 9,94 % au 1er janvier 2016

Suite aux différentes réformes des retraites, les taux de cotisation de retraite CNRACL des agents de la fonction publique ont été modifiés.

L'article 11 du Décret 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales...

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Site : http://www.focg57.fr

Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique 2014 / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

jeudi 1er avril 2010

L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois fonctions publiques.

Le régime de retraite additionnelle est un régime par répartition...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / regime de retraite de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)

Insee - Minimum garanti (en euros par heure)

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / recherche emploi fonction publique d'etat

Bienvenue au régime de pension de retraite de la fonction ...

Portail Web - Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique

Qu'est-ce que le régime de pension de retraite de la fonction publique?

Le but du régime de pension de retraite de la fonction publique est de vous fournir un revenu de retraite tout au long de votre vie. Le montant des prestations de retraite est établi selon votre salaire, vos années de service ouvrant droit à...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / pension invalidite fonction publique et remuneration / pension invalidite fonction publique

Toutes les infos sur le projet de baisse des cotisations ...

Actualités de la DGFIP

Toutes les infos sur le projet de baisse des cotisations salariales pour les bas salaires de la fonction publiques avec les grilles de calcul des gains possibles.

Le gouvernement vient d'annoncer une mesure salariale unilatérale en direction des bas salaires des fonctionnaires...

C'est une conséquence directe de la mobilisation des agents publics le 15 mai dernier à...

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Date: 2017-02-15 22:16:41
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : cotisation retraite contractuel fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique 2015 / annees cotisations retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique

Bienvenue au régime de pension de retraite de la fonction ...

Portail Web - Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique

Qu'est-ce que le régime de pension de retraite de la fonction publique?

Le but du régime de pension de retraite de la fonction publique est de vous fournir un revenu de retraite tout au long de votre vie. Le montant des prestations de retraite est établi selon votre salaire, vos années de service ouvrant droit à...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

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Lexique - Le site d'information sur l'avenir des retraites ...

haut

Liquidation

Liquider sa retraite, c'est faire valoir ses droits à la retraite. L'âge de liquidation des droits à la retraite est l'âge auquel une personne demande la mise en paiement de sa retraite.

haut

Majorations

Les régimes de retraite accordent à leurs cotisants des avantages non contributifs (non soumis à cotisations), principalement destinés à compenser les charges de la...

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Date: 2016-02-15 18:24:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

costkiller.net

Combien gagne un militaire ?

Soldes des militaires - chiffres relevés en 2014

Les rémunérations mensuelles nettes perçues par le personnel militaire et par le personnel civil (titulaires, non titulaires et ouvriers de l'État) au cours de l'année 2013 font l'objet d'une double présentation, sous forme graphique et sous forme de tableau. Trois indica- teurs sont proposés :

- la médiane :...

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Site : http://costkiller.net

Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / annees cotisations retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique

Complément de retraite de la fonction publique - Sénat

Complément de retraite de la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 34308 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2001 - page 2292

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question...

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Date: 2016-10-21 10:43:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : complement retraite fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / decret retraite fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique

CNRACL - Lexique - Caisse des Dépôts

S-T

Actif

Près d'un million de fonctionnaires sont classés en service actif, c'est-à-dire qu'ils bénéficient d'âges de départ en retraite plus précoces (50 et 55 ans) que les fonctionnaires sédentaires (60 ans) pour tenir compte des contraintes particulières de leur emploi (pénibilité, dangerosité).

Affiliation

Lien entre une personne et un organisme.

Au sein d'un régime de...

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Date: 2017-02-15 14:17:26
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

Public - Privé : le régime de retraite des fonctionnaires ...

Publié le 07/09/2012 à 15:34 | Mis à jour le 23/08/2013 à 16:31

Public - Privé : le régime de retraite des fonctionnaires n'est pas toujours plus avantageux

© REA

Tous droits réservés

Le régime de retraite de la fonction publique est réputé plus favorable que celui des salariés du privé. Mais qu'en est-il vraiment ? Pour y voir plus clair, Capital.fr a dressé un...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul retraite fonction publique d'etat / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique + prive

Retraite fonction publique : rachat des années d'études ...

Retraite fonction publique : rachat des années d'études

Pour améliorer votre retraite, vous pouvez demander à valider des années d'études supérieures auprès de votre caisse de retraite, sous conditions. Cette validation donne lieu au versement de cotisations, dont le montant varie notamment en fonction de votre âge et de votre traitement indiciaire.

Bénéficiaires

Vous pouvez...

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Site : http://www.ville-martigues.fr.preview.stratis.fr. ...

Thèmes liés : rachat cotisations retraite fonction publique / annees cotisations retraite fonction publique / age retraite fonction publique hospitaliere / cotisations retraite fonction publique territoriale / age retraite fonction publique france

Gel du point d'indice de la fonction publique - Sénat

Gel du point d'indice de la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 18550 de Mme Gisèle Printz (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/05/2011 - page 1284

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:25:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012

MUTUALITÉ FONCTION PUBLIQUE - SNES

Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale

dimanche 4 octobre 2015

2 octobre 2015

Le démantèlement du modèle de protection sociale des agents publics ! ?

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2016 présente une série de mesures législatives qui pourraient mettre fin au modèle de protection solidaire construit par les fonctionnaires pour faire face aux risques...

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Date: 2017-02-15 13:01:12
Site : snes.edu

Thèmes liés : loi modernisation fonction publique mutuelle / mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere / labellisation mutuelle fonction publique hospitaliere / participation mutuelle fonction publique hospitaliere / mutuelle obligatoire 2016 fonction publique hospitaliere

Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP ...

07 mai 2014

Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP) : combien rapporte-t-elle vraiment ?

mercredi, mai 07, 2014 -30 ans , 30-35 ans , 36-45 ans , Budget , Crise économique , Départ à la retraite , Durée de l'Assurance retraite , plus45 ans , Prévoyance , Retraite Envoyer par e-mail Partager sur Twitter Partager sur Facebook

La RAFP, ou Retraite Additionnelle de la Fonction...

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Date: 2017-02-15 10:58:01
Site : http://www.complement-air.com

Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / montant des prime de depart a la retraite fonctionnaire hospitalier / retraite additionnelle de la fonction publique et cet

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État

13e législature

Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...

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Date: 2016-10-21 11:19:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / loi mobilite professionnelle fonction publique / fonction publique agent categorie a b c / retraite fonctionnaires fonction publique

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État

13e législature

Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...

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Date: 2016-10-21 11:19:52
Site : senat.fr

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Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

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Date: 2017-02-10 02:10:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique hospitaliere paris

Cumuler pension invalidité et retraite (fonction publique ...

Cumuler pension invalidité et retraite (fonction publique hospitalière) ?

A+

A-

Bonjour, j'ai actuellement une pension d'invalidité suite a un accident que j'avais eu en travaillant dans le privé. Il y a quelques années, je travaillais comme fonctionnaire en milieu hospitalier. Changeant de région et n'arrivant pas à obtenir une mutation, j'ai démissionné. J'ai donc travaillé dans le privé d'où j'ai eu cet accident dont j'ai obtenu une invalidité 1ère catégorie. Ayant l'âge d'obtenir ma retraite hospitalière, 55 ans et...

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Site : https://questions.pratique.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension invalidite fonction publique hospitaliere / retraite pour invalidite fonction publique hospitaliere / pension invalidite fonction publique / pension de retraite de la fonction publique

51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers

1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services

1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)

Régime d'appartenance

o Organisme : Caisse nationale de...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / retraite additionnelle fonction publique calcul

Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique

3 jours

Allocations chômage dans la fonction publique

Droits et indemnisations

Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique

L'action sociale dans la Fonction publique territoriale ...

L'action sociale dans la Fonction publique territoriale

De LEROY Daniel (Auteur), Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (Auteur)  --  58 pages

Publié par

rapports-droit-institutions

Après avoir décrit les difficultés à délimiter le périmètre de l'action sociale, le présent rapport s'attache à en cerner les champs d'application, la nature des...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / vacance d'emploi fonction publique d'etat

Retraite fonction publique : deux nouveaux avantages ...

Catégorie A

+ 31 euros / mois

Le montant de la rémunération nette des fonctionnaires est garanti, les écarts de cotisations sociales entre le traitement et le régime indemnitaire étant compensés par l'employeur.

Le COR rappelle que ce basculement va se traduire aussi par une moindre assiette de cotisation pour le RAFP dont la montée en puissance est en cours, mais dont l'effet sur la...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : hausse salaire fonction publique pension retraite / calcul retraite fonction publique d'etat / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique 2015 / annees cotisations retraite fonction publique

Calcul de la retraite des agents non titulaires de la ...

Calcul de la retraite des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 12872 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/04/2010 - page 874

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:22:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / retraite complementaire agent fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale

Le régime indemnitaire | Collectivités locales

> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire

Le régime indemnitaire

L'essentiel

Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.

Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...

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Date: 2017-02-15 15:05:53
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / point d'indice majore fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2014

Projet de loi portant réforme des retraites

La convergence du mode d'attribution du minimum  garanti dans la fonction publique et du minimum contributif du régime général (article 24)

a) Un mode d'attribution du minimum garanti plus favorable par rapport à celui du minimum contributif

La loi précitée du 21 août 2003 portant réforme des retraites a posé l'objectif d'un taux de remplacement de 85 % du SMIC net pour un assuré...

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Date: 2010-10-01 16:56:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : montant retraite minimum garanti fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / minimum garanti retraite fonction publique / minimum garanti fonction publique / reforme retraite fonctionnaire minimum garanti

Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...

1973 et après

172

Par exemple : un retraité de la fonction publique né en 1954 bénéficie du cumul intégral dès lors qu'il a atteint 61 ans et 7 mois (même si sa retraite a pris effet avant cet âge) et s'il justifie d'une durée d'assurance retraite d'au moins 165 trimestres.

Au-delà d'un certain âge, vous bénéficiez du cumul intégral du montant de votre pension et de vos revenus...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 16 février 2017

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat

Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Agent contractuel de droit public

Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'�?tat, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : salaire agent administratif de la fonction publique / concours agent administratif fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition

Circulaires | Portail de la Fonction publique

 

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

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Date: 2017-02-15 13:36:21
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere

Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

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Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...

Les piliers du droit de la fonction publique homogénéisés avec ceux du droit du travail 

Sur certains terrains, la « travaillisation » est un progrès, les fonctionnaires bénéficiant par exemple, de plus de droits fondamentaux.

Les personnes (agents publics) travaillant au sein des administrations publiques[1] ne sont pas tenues au règles posées par le Code du travail, contrairement aux...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale

51 - retraite-fonctionnaire.org

Accueil Tableau récapitulatif Agents titulaires de l'�?tat civil et magistrats Militaires Agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers Ouvriers de l'Etat Simulation retraite fonctionnaire

Fonctionnaires de l'�?tat : agents titulaires de l'�?tat civil et magistrats

1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / simulateur age depart retraite fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Date: 2017-02-13 21:55:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point

Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...

Les primes et indemnités de la CATEGORIE C

L'IAT (indemnité d'administration et de technicité des catégories C)

Pour les corps alignés sur la Fonction Publique de l'Etat

Adjoints administratifs, adjoints techniques : droits à l'IAT et à la prime de rendement.

Code 674 IAT 1 = MIG (minimum indemnitaire garanti) assuré à chaque agent = [(TB+NBI+Indemnité de résidence) X 12] X 13 /...

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Date: 2017-02-12 14:05:15
Site : http://cgt-casvp.blogspot.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / primes et indemnites dans la fonction publique / prime d installation dans la fonction publique

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

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Date: 2017-02-13 21:55:00
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Les catégories actives : quelle réponse à la ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat

Qui travaille dans la fonction publique territoriale

J'aimerai en savoir un peu plus sur les avantages et les inconvénients ainsi que les possibilités d'avancements, de mutations...

Je suis actuellement stagiaire, titularisation en mai prochain mais ne serait ce pas mieux que je retourne dans le privé ??? Je ne travaille pas vraiment dans ma branche mais ce que j'ai pris pour une opportunité au départ ( securité de l'emploi, retraite...) n'en...

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Site : http://www.parent-solo.fr

Thèmes liés : avantage de travailler dans la fonction publique territoriale / fonction publique d'etat concours categorie c / avantages et inconvenients de travailler dans la fonction publique / passer concours fonction publique categorie c / avantage de travailler dans la fonction publique hospitaliere