Articles sélectionnés pour le thème : demande temps partiel fonction publique
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Tours : Guide des démarches : Particuliers - Licenciement ...
Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.
Motif disciplinaire
L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.
Inaptitude
L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...
Site :
tours.service-information-publique.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique
Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...
Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.
Motif disciplinaire
L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.
Inaptitude
L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...
Site :
tours.service-information-publique.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique
Congé pour accident de service ou maladie professionnelle ...
le supplément familial de traitement (SFT),
la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
À noter : vous avez droit au remboursement des honoraires et des frais médicaux directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après sa mise à la retraite.
* Cas 2 : Fonction publique territoriale
Vous continuez de percevoir, jusqu'au terme de votre congé ou votre mise à la retraite,...
Date: 2017-02-15 21:19:14
Site :
http://www.ville-boissy-saint-leger.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / traitement indiciaire fonction publique / retraite fonction publique maladie professionnelle / travail temps partiel fonction publique retraite
Répertoire du Programme fédéral d'expérience de travail ...
Répertoire du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE) - Campagne 2015-2016
Nom de l'organisation : Commission de la fonction publique du Canada
Date limite : le 30 janvier 2017 - 23h59, heure du pacifique
Numéro de référence : PSC15J-007018-000960
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter: PROGRAMME F�?D�?RAL D'EXP�?RIENCE DE TRAVAIL POUR...
Site :
https://emploisfp-psjobs.cfp-psc.gc.ca
Thèmes liés : commission de la fonction publique du canada emploi etudiant / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / offre d emplois dans la fonction publique
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)
Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.
Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaire / accident du travail d un fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Modalités de rachat de trimestres manquants ...
Modalités de rachat de trimestres manquants
Meilleur prix et meilleur moment
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
En cas d'insuffisance du nombre de trimestres validés au titre des périodes d'activité au cours de la carrière, même en cas de départ à la retraite anticipée , le salarié ou l'agent peut procéder, dès son...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / depart a la retraite anticipee fonction publique / calcul depart a la retraite fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / simulateur age depart retraite fonction publique
CNRACL - Instruction générale - Caisse des Dépôts
01/02/2016 : Pension normale > Constitution du droit > Les services civils > fonctionnaire en congé
Intégration des dispositions prévues par la loi du 20 avril 2016 dans la documentation juridique (soit le congé avec traitement pour accomplir une période de service militaire et d'activité dans une réserve et le congé avec traitement pour les représentants du personnel de la FPT au...
Date: 2017-02-15 14:27:17
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Direction des retraites et de la solidarité - Caisse des ...
01/02/2016 : Pension normale > Constitution du droit > Les services civils > fonctionnaire en congé
Intégration des dispositions prévues par la loi du 20 avril 2016 dans la documentation juridique (soit le congé avec traitement pour accomplir une période de service militaire et d'activité dans une réserve et le congé avec traitement pour les représentants du personnel de la FPT au...
Date: 2017-02-15 17:50:34
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Justice pour les fonctionnaires d’Etat de France ...
- manque de visibilité sur la stratégie
- éloignement du territoire
La reconnaissance de l'existence du risque psycho social et de ses conséquences sur la santé implique la mise en oeuvre de politiques de prévention qui ne soient pas seulement ciblées sur les comportements individuels ou le repérage d'individus en souffrance.
Il est souhaitable que les Assises de la...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : accident du travail d un fonctionnaire / medecine du travail fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Fonctionnaire et entreprise - Aide création entreprise ...
ou bien pour tester une nouvelle activité avant de choisir entre la fonction publique et cette création d'entreprise,
ou bien exercer une activité accessoire en parallèle de son poste de fonctionnaire.
Dans tous les cas, la création d'une entreprise par un fonctionnaire nécessite une autorisation hiérarchique.
Nous détaillons les règles juridiques de cumul d'activité pour les...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : droit fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire disponibilite creation d'entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d entreprise / cumul d activite fonctionnaire
Fonctionnaire et auto-entrepreneur - Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées
Depuis le lancement du nouveau statut d'entreprise personnelle en 2009, les agents de la fonction publique peuvent se livrer à une activité en auto-entrepreneur à titre privé.
Texte : article 1er du décret du 20 janvier 2011 (n°2011-82)
« les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public et les ouvriers régis par le régime des pensions des établissements industriels de...
Date: 2017-02-15 18:32:51
Site :
http://sgencfdt65.free.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
Le cumul emploi-retraite avant le 1er janvier 2015 - la ...
Le cumul emploi-retraite avant le 1er janvier 2015
Le dispositif de cumul emploi-retraite, permettant dede reprendre une activité professionnelle rémunérée qui se cumule à la pension de retraite,a été réformé en 2014. Les anciennes conditions de cumul s'appliquent aux personnes dont la première retraite a pris effet avant le 1erjanvier 2015.
Une précédente réforme, issue de la loi...
Date: 2017-02-15 18:00:46
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul d'activite fonction publique prive / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 2015 / cumul d activite fonction publique temps partiel
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-02-15 21:17:28
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / age limite depart retraite fonction publique / accident du travail d un fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere
Validation des acquis de l'expérience (VAE) | service ...
Toute personne ayant exercé une activité professionnelle peut, sous conditions, bénéficier de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Son expérience lui permet d'obtenir une certification afin d'évoluer professionnellement.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
La VAE vous permet d'obtenir grâce à votre expérience en une certification, enregistrée au Répertoire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique
Archives l'hôpital dans tout ses états
26/01/11
Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale attendu après l'été
PARIS, 26 janvier 2011 (APM) - Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale sera élaboré au cours des prochains mois et tiendra compte du plan précédent, actuellement en cours d'évaluation, a-t-on appris mercredi auprès du ministère de la santé.
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a demandé...
Site :
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitali ...
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / principe d egalite fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale