Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Mis à jour le 5 février 2016

par « direction de l'information légale et administrative »

En cas de maladie attestée par un certificat médical, l'agent contractuel a droit à des congés de maladie. Les conditions d'attribution et de rémunération diff�?rent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.

Démarche

Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement,...

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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique arret maladie / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / conges maladie fonction publique contractuel / maladie professionnelle fonction publique d'etat

Etre recruté dans la fonction publique, 2015

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Etre recruté dans la fonction publique, 2015

1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2015 LES ESSENTIELS

2. Avant propos Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) : environ...

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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique belgique / lettre demande d'emploi fonction publique

PRÉPARATION AUX CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE DANS LES DOM

PRÉPARATION AUX CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE DANS LES DOM

Situation

3 à 12 mois selon le profil

Coût

de 360 à 900 EUR

Présentation Générale

Vous envisagez de changer d'emploi ? Avec Concours Outremer, c'est possible!

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Nos équipes vous accompagnent pour...

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Date: 2017-02-15 17:05:26
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Thèmes liés : formation preparation concours fonction publique / preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / preparation concours fonction publique pole emploi / preparation concours fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique

Le statut des agents contractuels après le décret du 29 ...

Le statut des agents contractuels après le décret du 29 décembre 2015

17 février 2016

Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

La règlementation relative aux agents « contractuels » anciennement « agents non titulaires » a été profondément réformée par le décret n° 2015-1912...

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Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...

Tout agent de la fonction publique qui quitte définitivement la fonction publique (démission) peut percevoir une indemnité de départ volontaire s'il remplit certaines conditions. Celles-ci varient selon le motif à l'origine du départ (départ lié ou non à la réforme de l'organisation territoriale de l'�?tat).

Réorganisation territoriale de l'�?tat de 2015

Tout replier

Tout...

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Thèmes liés : indemnite depart fonction publique hospitaliere / indemnite depart a la retraite fonction publique / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / demission agent non titulaire fonction publique territoriale

CDG 19 - Le congé parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique

CDG 40 - Le congé parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

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Fonction publique mobilité, parcours professionnels | SNPI

Fonction publique mobilité, parcours professionnels

6 septembre 2009

LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (NOR : BCFX0805620L) JO n°0180 du 6 août 2009

CHAPITRE IER : DEVELOPPEMENT DES MOBILITES

Article 1

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi...

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Date: 2017-02-15 16:57:58
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Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Loi « mobilité et parcours professionnels » ou la ...

Singulier fut le parcours parlementaire de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique, le gouvernement ayant dans un premier temps déclaré l'urgence sur le projet de loi qui fut adopté par le Sénat le 29 avril 2008, puis dans un second temps, et d'autres urgences plus urgentes aidant, l'Assemblée nationale ne l'ayant...

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Site : http://www.hospidroit.net

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - domemploi.com

3 à 12 mois selon le profil

Coût

de 360 à 900 EUR

Présentation Générale

Inscriptions et dossiers disponibles actuellement en Martinique au 05 96 77 44 62 - Guadeloupe 05 90 60 52 03 - Réunion 02 62 29 05 53

Vous envisagez de changer d'emploi en 2015-2016 c'est possible!

L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet professionnel sérieux avec des outils d'évaluation...

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Date: 2017-02-15 15:09:07
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Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d'etat 2016 / dossier d'inscription concours fonction publique

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)

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Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique / formation professionnelle dans la fonction publique

Sur les effets de l'annulation d'un arrêté de ...

Sur les effets de l'annulation d'un arrêté de titularisation: la requalification en contrat en durée indéterminée

Par olivier.garreau le lun, 18/01/2010 - 18:43

Par un jugement rendu en date du 20 octobre 2009, dont copie jointe, le Tribunal administratif de Montpellier a été amené à se prononcer sur la légalité de la décision du Président de la Région Languedoc-Roussillon...

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Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique

CDG59-Les agents contractuels

Les cas de recrutement des contractuels

Remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels

Afin d'assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale

Les questions récurrentes sur la Validation des Acquis de ...

Nos réponses

1. Quelles sont les conditions pour faire une VAE ?

Justifier d'une activité professionnelle ou non, d'une durée de trois ans minimum en rapport avec le diplôme visé.

2. Comment s'effectue le calcul des 3 années d'expérience ?

Le temps de l'expérience doit avoir une durée minimum de 36 mois, temps plein ou temps partiel, continu ou discontinu (cumul), rémunéré ou...

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Site : http://vae-academie-bordeaux.com

Thèmes liés : remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique temps partiel / agent non titulaire de la fonction publique / cumul d'activite fonction publique contractuel

Modalités de reclassement d'un fonctionnaire territorial ...

Il souhaiterait donc savoir si un fonctionnaire reconnu travailleur handicapé par la COTOREP peut être recruté par voie de détachement en qualité de contractuel dans sa collectivité en vertu des articles 38 et 83 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Réponse du ministère : Fonction publique

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2001 - page 3559

L'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et le décret n° 96-1098 du 10 décembre 1996 pris...

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Date: 2016-10-21 10:43:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / travailleur handicape fonction publique territoriale / recrutement direct fonction publique territoriale / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Arrêt du Conseil d'État n°380433 du 21 octobre 2016 - Région Auvergne

L'administration d'origine, en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination, est seule compétente pour mettre fin au détachement d'un fonctionnaire avant le terme fixé. Saisie d'une demande en ce sens du fonctionnaire intéressé ou de l'administration...

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Date: 2017-02-15 14:58:32
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

Le statut des fonctionnaires est-il intouchable ? | Pèlerin

Le statut des fonctionnaires est-il intouchable ?

Le statut des fonctionnaires est-il intouchable ?

Le statut des fonctionnaires est-il intouchable ? © Mychele Daniau/Image Forum

Le statut des fonctionnaires est-il intouchable ? © Mychele Daniau/Image Forum

Après le débat sur les 35 heures, c'est au tour du statut de la fonction publique de faire polémique. Début janvier 2011, Christian...

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Date: 2017-02-15 17:45:49
Site : http://www.pelerin.com

Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique territoriale

L'égalité professionnelle hommes-femmes | Collectivités ...

Dans le déroulement de carrière des agents publics

 

Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux a ceux des hommes dans tous les domaines. L'article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux...

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Date: 2017-02-15 22:49:20
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Textes officiels par rubriques - affaires-publiques.org

Les deux décrets suivants sont relatifs à la formation et aux autorisations d'absence des membres ...

 

L'arrêté a pour objet : de préciser la liste des voies et filières d'admission du concours organisé ...

 

Le contexte de menaces, notamment terroristes, pesant sur le territoire national appelle une vigilance ...

 

Les arrêtés suivants ( Journal ...

 

Le décret abaisse de...

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Date: 2017-02-13 06:44:16
Site : http://affaires-publiques.org

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015

les dossiers Retraite des fonctionnaires RETRAITES GUIDE ...

les dossiers RETRAITES 3 Retraite des fonctionnaires GUIDE PRATIQUE

2 Retraite des fonctionnaires Ce guide pratique est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité d une des trois fonctions publiques de l État, territoriale et hospitalière. Il permet à chacun de mieux comprendre le fonctionnement de sa retraite : Retraite des fonctionnaires Guide pratique...

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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue

La catégorie active dans la fonction publique hospitalière

Dans la fonction publique hospitalière, les emplois des agents titulaires sont classés en 2 catégories :

- la catégorie active : les agents peuvent bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à partir de 57 ans

- la catégorie sédentaire : les agents partent à la retraite à l'âge légal fixé à 62 ans.

La différence...

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Date: 2017-02-15 13:58:55
Site : http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com

Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere categorie / emplois de la fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere

LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (DONT ...

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Archive des publications

LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (DONT LA TROISIEME PARTIE EST CONSACREE AUX PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)

Détails

Chers tous,

Voici la dernière version (celle envoyée à l'Assemblée Nationale) du Projet de loi portant statut général de la Fonction Publique...

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Date: 2017-02-15 16:16:28
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique agent categorie a b c / concours fonction publique d'etat categorie a

circulaire FP7 N° 1862 - cessation progressive d ...

CIRCULAIRE FP 7 N° 1862 DU 21 JUILLET 1995

relative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat

(Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 95 3 du 31 octobre ...

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Date: 2010-06-19 05:09:55
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Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire

L'administration doit-elle reclasser l'agent contractuel ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >L'administration doit-elle reclasser l'agent contractuel licencié ?

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Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique hospitaliere

Notes de jurisprudence – statuts des personnels – juin ...

Notes de jurisprudence - statuts des personnels - juin 2015

Notes de jurisprudence - statuts des personnels - juin 2015

6 juillet 2015

Posté par 6 juillet 2015 dans Statuts des personnels hospitaliers

Cécile ATTANE- Consultante stagiaire Centre de droit JuriSanté - CNEH

Notes de jurisprudence - Statuts des personnels - Juin 2015

Notes de jurisprudence - 6 juillet 2015

Conseil d'Etat, 10...

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Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique territoriale / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere

INTÉGRER LA FONCTION PUBLIQUE, formation Guadeloupe ...

3 à 12 mois selon le profil

Présentation Générale

L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet professionnel sérieux avec des outils d'évaluation inédits.

Nos équipes vous accompagnent pour l'inscription aux concours et vous suivent jusqu'à la réussite.

Présent en Outre-mer, nos centres de préparation agréés forment et orientent 7000 candidats chaque année avec...

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Date: 2017-02-15 15:55:17
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Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / formation preparation concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours

CDG 32 - La mise à disposition

La mise à disposition

Références :

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,

décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : mise a disposition fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / decret agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat

Enseigner dans un lycée professionnel : le CAPLP - Devenir ...

industries graphiques

sciences et techniques médico - sociales

Pour vous inscrire au concours externe du CAPLP dans une section professionnelle, vous devez, à la date de publication des résultats d'admissibilité, avoir accompli cinq années de pratique professionnelle ou d'enseignement de cette pratique et être titulaire :

d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études...

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Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conge parental d education fonction publique / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale

LOI n°84-53 du 26 janvier 1984 - letoutpourtous.free.fr

Publication au JORF du 27 JANVIER 1984

LOI n°84-53 du 26 janvier 1984

Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).

Version consolidée au 19 avril 2006

Article 1

La présente loi constitue le titre III du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

Chapitre I : Dispositions générales.

Article 2

Modifié par...

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Date: 2006-11-08 13:31:22
Site : http://letoutpourtous.free.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

Spécificités du statut de la fonction publique ...

Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE : Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de...

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Site : http://slideplayer.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Références

Droit à congé

Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :

les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,

et le volet n° 3 à son administration.

Haut

Durée et rémunération du congé

L'agent contractuel dépend du régime général de la Sécurité sociale et...

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Site : http://cfdtmontigny78.over-blog.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique arret maladie / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

N° 926 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet ...

4,9 %

Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2006-2007.

Le recours à la mobilité reste surtout le fait des agents de catégorie A ou B, les agents de catégorie C ne représentant que 16 % des détachements et 22 % des mises à dispositions, alors qu'ils représentent 29,9 % des effectifs de l'État.

La mobilité à destination du secteur privé...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / demande manuscrite d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

 

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CHAPITRE II : ADAPTATION DES RÈGLES DE LA MISE À DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES

La mise à disposition est « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui effectue son service dans une autre...

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Date: 2010-12-21 19:07:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / mise a disposition fonction publique territoriale

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

ARMEE DE TERRE

1. Devenir soldat Pour acquérir les bases du métier de soldat et d'officier, vous bénéficierez d'une formation [...]

Localisation: France Entière

Chef de service de la...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

ANNEXE 99

INTRODUCTION

Dans ses voeux aux corps constitués prononcés le 8 janvier, le Président de la République a émis le souhait d'une consécration des règles déontologiques s'appliquant aux agents publics à l'occasion du trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

La volonté du chef de l'Etat repose sur le souci de mettre un...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

⭐Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne LA DISPONIBILITÉ Octobre 2015

2 SOMMAIRE Sommaire p. 1 Textes de référence p. 3 Introduction p. 4 Les dispositions communes p. 5 I/ Les formalités préalables à la mise en disponibilité p. 5 A/ La consultation de la Commission Administrative Paritaire p. 5 B/ La consultation de la Commission de Déontologie p. 6 C/...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

La rupture du contrat de travail d’un fonctionnaire ...

Email : g.kressmann@kga.fr

La rupture du contrat de travail d'un fonctionnaire détaché

Dans un arrêt du 12 mars 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi 13-10609) rappelle que le contrat liant un fonctionnaire détaché à une personne morale de droit privé est un contrat de travail de droit privé dont la rupture, si elle est imputable à l'employeur de droit privé,...

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Site : http://www.kpratique.fr

Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat / contrat a duree determinee fonction publique territoriale

Fonction publique : le Conseil d'État précise la ...

Fonction publique : le Conseil d'�?tat précise la définition d'emploi permanent

Le juge administratif a précisé la notion d'emploi permanent, à l'occasion d'un contentieux sur des primes non versées à un contractuel recruté par le conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

 Les juges du tribunal administratif de Marseille ont considéré que les primes n'étaient pas dues car...

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Date: 2017-02-12 22:07:55
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique d'etat

Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou au ...

L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques propres au concours

Les conditions générales

Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la...

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Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere

Travail à temps partiel pour un agent contractuel ...

Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.

Territoriale (FPT)

Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :

- quotidien (la durée de travail est réduite chaque...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / fonction publique territoriale refus temps partiel / conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.

Article 71:

« Lorsque les...

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Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois de la filière médico-technique (catégorie A) de la fonction publique territoriale comprend les grades de Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale, Biologiste, vétérinaire et...

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Retraite de la fonction publique : les agents non ...

Retraite de la fonction publique : les agents non titulaires bénéficient d'un traitement particulier

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Il concerne les agents non titulaires des trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.

Les agents non titulaires de la fonction...

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Travailler en CDD/CDI | CDG 38

Occuper un emploi sous contrat

Travailler en CDD/CDI

L'entrée dans la Fonction Publique Territoriale peut se faire par le biais d'une mission temporaire, en contrat CDD ou CDI, en contrat aidés (CAE/CUI, Emploi d'Avenir) ou en contrat d'apprentissage. 

Contact :

Maison de l'Emploi Territorial met@cdg38.fr ou 04 76 33 20 30

 

Mission temporaires

Contrats CDD/CDI

Les emplois de la Fonction...

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Date: 2017-02-15 22:24:31
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CDG 19 - Le détachement des fonctionnaires territoriaux

Le détachement des fonctionnaires territoriaux

Référence :

loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - (articles 13 bis, 14)

loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables à la FPT (articles 55, 64, 66, 67)

décret n°86-68 du 13 janvier 1986, relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de...

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URGENT +++ rentrer sans concours - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

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Congé d'adoption dans la fonction publique | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans la fonction publique  >Congé d'adoption dans la fonction publique

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Vous pouvez à tout moment...

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Cumul d'activités dans la Fonction Publique - sgenmidipy.fr

Publié le mercredi 19 février 2014 09:16

En bref, que dit la législation?

« peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale, sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service ».

Un certain nombre d'activités sont possibles comme : Enseignements ou formations,...

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Site : http://sgenmidipy.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique contractuel

nbi d'accueil en bibliotheque municipale - territoriales ...

 

Dans la fonction publique territoriale, l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est régie

par les dispositions du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle

bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale. Au 3 de l'annexe de

ce décret, intitulé « fonctions d'accueil exercées à titre principal », il...

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