Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire publique d etat
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Convention collective : tous les textes et documents
Décret n°88-145 du 15 février 1988 sur le "statut" des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
La rémunération
Le fonctionnaire est rémunéré de plusieurs manières. Tout d'abord, il reçoit un traitement de base (~ salaire) pour la "rémunération du service fait". Le montant de ce traitement est fixé...
Date: 2010-06-23 07:43:13
Site :
http://www.convention-sport.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indice fonction publique categorie b / indice fonction publique categorie c / agent non titulaire de la fonction publique
Projet de loi portant statut général des militaires - Sénat
Projet de loi portant statut général des militaires
Rapport n° 154 (2004-2005) de M. André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 janvier 2005
Disponible au format Acrobat (778 Koctets)
Tableau comparatif au format Acrobat (743 Koctets)
Annexe au procès-verbal de la séance du 26 janvier 2005
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires...
Date: 2011-12-22 15:31:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique
Prime spécifique d'installation - SNES Réunion
Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation.
Version consolidée au 16 février 2007
Article 1
Il est institué une prime spécifique d'installation pour les fonctionnaires de l'État et les magistrats, titulaires ou stagiaires, affectés dans un département d'outre-mer ou à Mayotte, qui reçoivent une première affectation en métropole à...
Date: 2017-02-15 18:09:52
Site :
http://www.reunion.snes.edu
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d installation fonctionnaire / prime specifique installation fonctionnaire
CNRACL - Fonctionnaire détaché - Caisse des Dépôts
l'assiette des cotisations est constituée par le traitement brut indiciaire afférent à l'emploi et au grade détenu en qualité de stagiaire puisqu'il relève de la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales ( Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 4 ) ;
Détaché en qualité de titulaire sur un emploi conduisant à pension
- de la...
Date: 2017-02-16 00:25:21
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / detachement d un fonctionnaire territorial / cumul emploi retraite fonctionnaire cnracl / fonctionnaire et cumul d emploi / detachement fonctionnaire territorial
Rédacteur Territorial Métier.web : 159000 Résultats 1/20 ...
Rédacteur Territorial Métier
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1 Rédacteur Territorial : études, Diplômes, Salaire ...
Rédacteur territorial recouvre une multitude de postes : assistant budgétaire, coordinateur de l'action sociale, secrétaire de mairie... On accède à ce métier ...
http://www.cidj.com/article-metier/redacteur-territorial
2 Rédacteur Territorial / Rédactrice...
Site :
http://exit.ws
Thèmes liés : metier fonctionnaire territorial / recherche emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / dossier d'inscription concours fonction publique / pole emploi concours fonction publique
Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
Congé de longue maladie - 11/05/2012
Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La...
Date: 2017-02-15 12:57:14
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux
Recensement Biométrique des fonctionnaires : le ministre ...
tweet
Le Ministère de la Fonction Publique, de la Reforme de l'Etat et de la Modernisation de l'Administration (MFP/REMA) a organisé une conférence de presse, mercredi, 10 septembre, à Conakry, pour faire le point sur les mesures de consolidation des résultats de l'opération de recensement et d'identification biométriques des fonctionnaires et contractuels permanents de la fonction...
Site :
http://guinee7.com
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat / ministere fonction publique et reforme etat / agent contractuel fonction publique d'etat
Recrutement et gestion des agents non titulaires ...
Recrutement et gestion des agents non titulaires
Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.
Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .
Le recours aux agents non...
Date: 2017-02-15 13:04:35
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement fonction publique territoriale non titulaire
Harcèlement moral dans la fonction publique - cabinet-ap.fr
Â
Â
Pour qu'il y ait harc?¨lement, la d?©gradation des conditions de travail du fonctionnaire doit :
- porter atteinte ? ses droits et ? sa dignit?©;
- alt?©rer sa sant?© physique ou mentale;
- compromettre son avenir professionnel.
Les comportements les plus incrimin?©s sont :
- l'isolement, la mise au placard, l'agression, le discr?©dit, les ...
Date: 2012-09-06 14:37:57
Site :
http://www.cabinet-ap.fr
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / droit d auteur fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat
Le droit de la fonction publique - Docs-en-stock.com
Le droit de la fonction publique
Résumé du cours
Les collectivités publiques, c'est-à-dire l'Etat et collectivités territoriales, et les établissements publics à caractère administratifs ont un régime particulier pour l'entreprise des salariés.
Ce régime se réfère exceptionnellement au code du travail.
Il est issu d'une loi spécifique, il a à fonction d'intérêt général...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a / droit du travail fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours
Cameroun – Fonction publique : Le Minfopra déclare la ...
Cameroun - Fonction publique : Le Minfopra déclare la guerre aux fonctionnaires fictifs - 24/06/2015
Cameroun - Fonction publique : Le Minfopra déclare la guerre aux fonctionnaires fictifs - 24/06/2015
24/06/2015
Des mauvais jours pour les fonctionnaires fictifs | Photo d'illustration
Suspension de salaire, remboursement des fonds indûment perçus, le Comité d'assainissement du Minfopra est...
Site :
http://www.camerpost.com
Thèmes liés : ministere de la fonction publique au cameroun / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique cameroun / ministere fonction publique et reforme etat / fonctionnaire de la fonction publique
Fédération générale autonome des fonctionnaires — Wikipédia
Fédération générale autonome des fonctionnaires
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Fédération Générale Autonome des Fonctionnaires
Cadre
Fédération de syndicats de fonctionnaires et assimilés
Zone d'influence
4 rue de Trévise
75009 Paris
La Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) est une fédération syndicale qui regroupe des agents des trois...
Date: 2017-01-28 15:43:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / federation autonome fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / syndicat autonome fonction publique territoriale
Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - VDI et ...
Accueil > VDI et fonctionnaire
VDI et fonctionnaire
par Epacebleu , le 15/05/2013 à 11:22 - 7061 visites
Je vais être titularisée adjoint administratif éducation nationale, est-ce que je pourrai signer un contrat VDI après?
Si j'ai déjà un contrat VDI à la titularisation est-ce que je peux continuer ?
Réponse du Guichet du savoir
par gds_db , le 16/05/2013 à 14:13
Bonjour,
Vous...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique et vdi / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale
Les logements fonctionnaires de l'Etat (SILFE) / Logement ...
Les logements fonctionnaires de l'Etat (SILFE)
Rubrique créée le 08/08/2013
Mise à jour le 08/09/2015
Les logements fonctionnaires de l'Etat
Afin d'aider les fonctionnaires et agents de l'Etat à trouver un logement social, le préfet du département propose leur candidature au relogement sur son contingent réservataire. Les candidats doivent être agents de la fonction publique d'Etat...
Date: 2017-02-15 17:47:36
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : logement social fonctionnaire / demande de logement fonctionnaire / agent contractuel fonction publique d'etat / aide logement fonctionnaire / logement fonctionnaire fonction publique
CNRACL - Instruction générale - Caisse des Dépôts
01/02/2016 : Pension normale > Constitution du droit > Les services civils > fonctionnaire en congé
Intégration des dispositions prévues par la loi du 20 avril 2016 dans la documentation juridique (soit le congé avec traitement pour accomplir une période de service militaire et d'activité dans une réserve et le congé avec traitement pour les représentants du personnel de la FPT au...
Date: 2017-02-15 14:27:17
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Direction des retraites et de la solidarité - Caisse des ...
01/02/2016 : Pension normale > Constitution du droit > Les services civils > fonctionnaire en congé
Intégration des dispositions prévues par la loi du 20 avril 2016 dans la documentation juridique (soit le congé avec traitement pour accomplir une période de service militaire et d'activité dans une réserve et le congé avec traitement pour les représentants du personnel de la FPT au...
Date: 2017-02-15 17:50:34
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
pret 1 fonctionnaire : Le crédit immobilier bonifié début ...
Rachat Crédit / Meilleur Taux / Prêt / Emprunt / Rachat Prêt
Le crédit immobilier bonifié début mars dans les banques ...
Le bénéficiaire du prêt supportera un taux d'intérêt de 1% par an. C'est d'ailleurs le seul crédit autorisé aux fonctionnaires après la suppression de la LFC 2009 des crédits à la consommation -avec à leur tête- le crédit véhicule. La LFC 2009 a également...
Site :
http://www.emergencefinancement.fr
Thèmes liés : simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / taux pret immobilier fonctionnaire / rachat pret credit social fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / pret immobilier special fonctionnaire
ira de bastia : concours d'entree - formation fonctionnaires
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Présentation des concours d'entrée
Chaque année, trois concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration (IRA) sont organisés pour la voie généraliste : concours externe, ouvert aux possesseurs d'un diplôme sanctionnant un second cycle d'études supérieures, concours interne, ouvert aux fonctionnaires ayant au moins 4 années de services publics, 3ème concours, ouvert aux personnes pouvant justifier pendant au moins 5 années d'une activité professionnelle. Ces concours offrent environ 650 postes.
Les concours d'accès aux instituts régionaux...
Site :
https://www.ira-bastia.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / concours fonction publique ira
Marylise Lebranchu annonce le dispositif d’adaptation à la ...
Accueil > Archives des communiqués > Marylise Lebranchu - 01/04/2014 au 11/02/2016 > Marylise Lebranchu annonce le dispositif d'adaptation à la fonction publique des mesures d'allègement des cotisations sociales salariales
Marylise Lebranchu annonce le dispositif d'adaptation à la fonction publique des mesures d'allègement des cotisations sociales salariales - 11/06/2014
Conformément à...
Date: 2017-02-15 14:24:56
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : salaire cadre a fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / indice majore fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d'etat
Le recours dérogatoire aux contractuels dans la fonction ...
Le recours dérogatoire aux contractuels dans la fonction publique territoriale
Article juridique publié le 26/03/2010 à 15:59, vu 32891 fois, 17 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY
Le développement du recours aux agents dits contractuels, par exception aux principes du recrutement de titulaires sur des emplois permanents, a entraîné de nombreuses incertitudes quant au statut...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition / agent contractuel fonction publique salaire / agent contractuel fonction publique d'etat
Textes officiels par rubriques - affaires-publiques.org
Les deux décrets suivants sont relatifs à la formation et aux autorisations d'absence des membres ...
L'arrêté a pour objet : de préciser la liste des voies et filières d'admission du concours organisé ...
Le contexte de menaces, notamment terroristes, pesant sur le territoire national appelle une vigilance ...
Les arrêtés suivants ( Journal ...
Le décret abaisse de...
Date: 2017-02-13 06:44:16
Site :
http://affaires-publiques.org
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015
Hausse de salaire dans la fonction publique : « Une mesure ...
Hausse de salaire dans la fonction publique : « Une mesure de justice »
La ministre de la fonction publique, Annick Girardin, revient sur l'augmentation générale de la rémunération des fonctionnaires, qu'elle a annoncée, jeudi 17 mars, une première depuis l'été 2010.
Le Monde |
o Mis à jour le
18.03.2016 à 15h15
| Propos recueillis par Bertrand Bissuel
La ministre de la fonction...
Date: 2017-02-13 10:00:24
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice de la fonction publique territoriale
Le Conseil d'État : Nomination au tour extérieur
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Nomination au tour extérieur
La nomination de conseillers et de premiers conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel par la voie du tour extérieur s'adresse aux fonctionnaires civils et militaires de l'État, ainsi qu'aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ou hospitalière, sous réserve notamment d'appartenir à un corps de catégorie A et de justifier de certaines conditions...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / notes fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Augmentation des salaires - liberte-algerie.com
Augmentation des salaires
Les cadres et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l'Etat seront désormais bien rémunérés.
Le gouvernement a planché sur la révision des salaires de cette catégorie de hauts fonctionnaires et a décidé, au terme d'une réflexion sur ce dossier, d'instituer un certain nombre de primes et autres avantages (indemnités de responsabilité, de...
Site :
http://www.liberte-algerie.com
Thèmes liés : salaire d un haut fonctionnaire / augmentation salaire fonction publique categorie c / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / augmentation des salaire de la fonction publique en algerie / salaire cadre a fonction publique d'etat
Loi sur l’emploi dans la fonction publique - Site Web de ...
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13
Sanctionnée 2003-11-07
Loi concernant l'emploi dans la fonction publique
[�?dictée par les articles 12 et 13 du chapitre 22 des Lois du Canada (2003), en vigueur le 31 décembre 2005, voir TR/2005-122.]
Préambule
Attendu :
que la fonction publique a contribué à bâtir le Canada et continuera de le faire dans...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Administration et la Fonction Publique : les concours | La ...
Administration et la Fonction Publique : les concours
Posté le
3 Novembre 2015
Même si tous les départs en retraite ne seront pas remplacés, la fonction publique prévoit des recrutements à tous les niveaux de qualification ! Découvrez le secteurs et les concours de la fonction publique.
Les trois fonctions publiques
En France, plus de 5 millions de personnes exercent dans la fonction...
Site :
http://www.lavoixletudiant.com
Thèmes liés : comment preparer concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique categorie b / concours fonction publique d'etat categorie a
Travailler dans la fonction publique hospitalière et ...
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Suite à l'obtention du diplôme d'Etat, l'auxiliaire de puériculture doit passer les concours de la fonction publique hospitalière et territoriale, pour devenir fonctionnaire.
En exerçant le même poste dans la fonction publique, les auxiliaires de puériculture peuvent connaître une réelle différence de statut.
La fonctionnaire titulaire bénéficie de la sécurité de l'emploi,...
Site :
http://www.devenir-auxiliaire-puericulture.fr
Thèmes liés : oral concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours sur titre fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / preparation concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours auxiliaire de puericulture fonction publique
Les fonctionnaires en grève... alors que la loi El Khomri ...
Surlignez la phrase que vous voulez partager sur Facebook et Twitter
AFP
EMPLOI - La journée de mobilisation du 9 mars contre la loi El Khomri s'annonce paradoxale. Parmi les nombreux appels à manifester des centrales syndicales, beaucoup émanent d'entreprises publiques et semi-publiques.
C'est le cas de la fédération CGT des services publics (fonctionnaires territoriaux), de Sud-PTT, d'une...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / offres d emploi fonction publique hospitaliere
Rupture du principe d'égalité de traitement des ...
Rupture du principe d'égalité de traitement des fonctionnaires dans l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
13e législature
Question écrite n° 06593 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2465
M. Robert Tropeano...
Date: 2016-10-21 11:19:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
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Date: 2016-10-21 11:19:16
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senat.fr
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Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...
© Capital
Publié le 10/06/2013 à 17:16 | Mis à jour le 17/01/2017 à 11:40
Retraite des agents titulaires de la fonction publique : elle est basée sur le salaire perçu au cours des six derniers mois de carrière
© REA
Tous droits réservés
Les conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge et de durée d'assurance.
Que vous soyez rattaché à l'Etat,...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite apres 15 ans fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Notation versus entretien professionnel - Le SYNPER, un ...
Accueil > L'environnement > Le statut > Notation versus entretien professionnel
Notation versus entretien professionnel
jeudi 14 avril 2011
Alors que certaines collectivités abordent l'expérimentation ouverte par la loi permettant de substituer à la notation l'entretien professionnel pour apprécier la valeur professionnelle, le SYNPER vous rappelle les principales dispositions de ces...
Date: 2017-02-15 22:47:52
Site :
http://www.synper.org
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale entretien professionnel / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / decret d application fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
Retraites, "réforme", clauses rétroactives... : La Science ...
I. - La liquidation de la pension intervient :
(...)
3° Lorsque le fonctionnaire civil est parent de trois enfants vivants, ou décédés par faits de guerre, ou d'un enfant vivant, âgé de plus d'un an et atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %, à condition qu'il ait, pour chaque enfant, interrompu son activité dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Sont...
Date: 2017-02-15 14:29:26
Site :
http://science21.blogs.courrierinternational.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / legifrance gouv fr fonction publique
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence ... - boukheloua.com
Cliquez sur la rubrique ou sur l'année
Conseil d'Etat, 23 décembre 2011 Chambre de Commerce et d'industrie de NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, Req. n° 347178
Fonction publique - Obligation de reconstitution de Carrière - Exception - Admission à la retraite - Obstacle à la réintégration effective de l'intéressé dans son emploi ou dans un emploi équivalent.
Lorsqu'un agent public...
Date: 2017-02-13 17:33:42
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Les congés de maladie - fonction-publique.gouv.fr
Loi n°84-16 du 11/01/84
Décret n°86-442 du 14/03/86
Circulaire FP/4 n°1711 du 30/01/89
Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie.
Demande initiale
Le fonctionnaire en activité dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour raisons de santé doit transmettre sans délai un certificat de son médecin à son chef de service.
Durée-droits à...
Date: 2016-02-15 18:23:41
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Assemblée nationale - Fonction publique : résorption de ...
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Rapport d'information n° 4232 de la Délégation aux droits des femmes déposé le 31 janvier 2012
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/09/11
Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Salaires des fonctionnaires : hausse de 1,2% en deux fois
LEILA DE COMARMOND |
Le 17/03/16 à 11H51
Pour la première fois depuis 2010, les quelque 5,4 millions de fonctionnaires vont bénéficier d'une augmentation générale. Elle se fera en deux fois : 0,6 % le 1 er juillet et 0,6 % le 1er février. L'enveloppe globale de la hausse sera finalement de 1,2 % et non 1 % comme proposé initialement par le gouvernement.
Après cinq années blanches,...
Site :
http://www.lesechos.fr
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / valeur du point de la fonction publique
Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat
Cumul d'emplois dans la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...
Date: 2016-10-21 11:32:42
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
Le gel du point d'indice des fonctionnaires confirmé jusqu ...
Le gel du point d'indice des fonctionnaires confirmé jusqu'en 2017
BUDGET La mesure fait partie du programme de stabilité, adopté mercredi en conseil des ministres...
François Hollande et Manuel Valls le 4 avril 2014 à l'Elysée pour le premier conseil des ministres du nouveau gouvernement - Alain Jocard AFP
avec AFP
Mis à jour le
24.04.2014 à 16:14
Le point d'indice, qui sert de base au...
Date: 2015-03-20 07:04:47
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014
Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail ...
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité pour les fonctionnaires de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d'invalidité partielle. En effet, en cas d'invalidité due à une maladie grave et de longue durée, en application de l'article D. 712-13 du code de la...
Date: 2016-10-21 10:40:31
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Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
L’entretien professionnel dans la fonction publique : du ...
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En effet, ce décret a permis l'instauration d'un entretien professionnel conduit par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire et donnant lieu à un compte-rendu. Au départ couplé à un système de notation chiffrée, cet entretien s'est ensuite généralisé pour être expérimenté seul.
Concrètement ont été concernées la fonction publique d'�?tat (2007-2011), la...
Date: 2017-02-15 21:43:19
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Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / entretien professionnel fonction publique territoriale 2013 / entretien professionnel fonction publique territoriale 2015 / fonction publique territoriale entretien professionnel / fonction publique hospitaliere entretien professionnel
Délai moyen d'attente pour les demandes de mutation des ...
Délai moyen d'attente pour les demandes de mutation des fonctionnaires
11e législature
Question écrite n° 12944 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 17/12/1998 - page 4014
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de la fonction publique,...
Date: 2016-10-21 11:04:14
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Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique territoriale / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale mutation rapprochement conjoint / ministere fonction publique territoriale
Passer de l’État à la territoriale : un saut périlleux ...
Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été adopté en juillet. Il vise à fluidifier les mouvements de personnel entre les trois fonctions publiques et au sein de chacune d'elles. Mais les fonctionnaires s'interrogent sur la manière dont cette loi sera appliquée.
Les intentions de la loi relative à la mobilité et aux parcours ...
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Thèmes liés : bourse de l'emploi fonction publique territoriale nord / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale
Les droits des contractuels - emploi-public.publidia.fr
3/13/15
10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale
Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.
Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...
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Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat - senat.fr
Cumul d'emplois dans la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...
Date: 2016-10-21 11:32:42
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Prêt fonctionnaire territorial dans la fonction publique ...
Prêt fonctionnaire territorial dans la fonction publique
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Prêt fonctionnaire territorial dans la fonction publique
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C'est quoi le prêt pour les...
Date: 2017-02-15 16:53:36
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cdg69-Travailleur handicapé
Tous les emplois de la fonction publique territoriale
Flash info : Vous êtes en situation de handicap et la fonction publique territoriale vous intéresse ?
La Mission Handicap organise des réunions d'information collectives à destination des demandeurs d'emploi et de potentiels candidats à l'apprentissage en situation de handicap.
Deux types de réunions d'information sont proposées :
-...
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Les avantages de la fonction publique - Direct Emploi
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Les avantages de la fonction publique
Date de publication : 27/04/2015
C'est bien connu, et ça fait d'ailleurs beaucoup parler, travailler dans la fonction publique offre des avantages que beaucoup envient. Protection de l'emploi, salaires confortables, temps de travail raisonnable sont tant de commodités qui peuvent...
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Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Algérie - Nouvelle grille des salaires pour régénérer la ...
Algérie - Nouvelle grille des salaires pour régénérer la classe moyenne
Des mesures doivent suivre pour améliorer le pouvoir d'achat
Les pouvoirs publics ont fini par comprendre que l'embellie des indicateurs macroéconomiques (croissance, production, chômage et inflation) ne reflète pas les problèmes profonds liés aux inégalités sociales, et que le niveau de vie du citoyen doit...
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Thèmes liés : grille salaire fonction publique algerie / grille indiciaire et salaire fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d