Droit de la fonction publique - Précis - 10/2012 - 7e ...

Le droit de la fonction publique comporte cinq éléments :

- les règles générales applicables à la fonction publique,

- le statut de la fonction publique,

- le statut de la fonction publique...

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Site : http://www.editions-dalloz.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere statut / statut general fonction publique / statut de la fonction publique

code de la fonction publique commenté (édition 2015 ...

Sommaire

Le Code de la fonction publique, annoté et commenté, est le seul code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Dans cette 14eédition, les meilleurs outils sont...

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Site : http://www.librairiedalloz.fr

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / code de la fonction publique territoriale / code fonction publique hospitaliere / statut general de la fonction publique territoriale

Fonction Publique Territoriale de la Nièvre, concours ...

Fonction Publique Territoriale et 19 % pour la Fonction Publique Hospitalière, demeure la plus importante.

Comme son nom l'indique, elle est gérée directement par l'Etat, et ses agents dépendent de Ministères (Education Nationale, Intérieur, Finances,...).

A noter que dans la Fonction Publique d'Etat, la réussite à un concours se voit accompagnée de l'attribution d'un poste dont la situation géographique est imposée. Il convient donc d'être mobile.

- la Fonction Publique Hospitalière

L'accès à la Fonction Publique Hospitalière se fait par concours.

La procédure à suivre dépendant du poste à occuper, il vous est conseillé...

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Site : http://www.cdg58.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / national centre gestion fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

Fonction publique, Avocat fonctionnaire Lyon, Droit de la ...

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Avocat droit de la fonction publique Lyon

Il existe trois fonctions publiques :

La fonction publique étatique

La fonction publique hospitalière

La fonction publique territoriale

Les relations entre les fonctionnaires (fonction publique territoriale, hospitalière ou d'Etat) ne sont pas du ressort du droit du travail mais du droit de la...

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Site : http://www.avocat-bracq.com

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / avocat droit du travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat

Calaméo - Prime De Service Pdf - calameo.com

by CHU Limoges CGT

PRIME DE SERVICE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Critères d'attributions : La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est comprise... More

PRIME DE SERVICE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Critères d'attributions : La prime de service est versée à tous les agents titulaires et...

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Date: 2017-02-15 13:59:11
Site : http://www.calameo.com

Thèmes liés : prime service fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere

Emploi de personnes handicapées : la fonction publique ...

La fonction publique dans son ensemble a accru ses efforts et ses résultats en matière de recrutement et de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap", souligne le FIPHFP.

 

La fonction publique d'Etat (les services de l'Etat, les établissements publics et La Poste) marque cependant le pas. En 2005, elle affichait un taux d'emploi de personnes handicapées de 3,72%, contre seulement 3,31% en 2010. A l'inverse, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière ont...

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Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / emploi handicap fonction publique hospitaliere / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

Emplois et stages | Rouen.fr

Emplois et stages

L'accès à la Fonction Publique

Pour accéder à la fonction publique, le concours est la règle de recrutement dans la fonction publique territoriale.

Pour les non titulaires de concours, plusieurs types de recrutement sont possibles :

le recrutement dans le cadre des contrats aide s (Emplois d'avenir, Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi, , etc...) .

le recrutement d'agents non titulaires pour une durée déterminée afin de faire face a des...

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Date: 2017-02-15 16:53:22
Site : https://www.rouen.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Cadre de la fonction publique - Orientation.com

Cadre de la fonction publique

Niveau d'études minimum : Bac + 3

Secteur d'activité : Secrétariat, bureautique

( 752e sur 1876 )

EN BREF

La fonction publique française comprend l'ensemble des agents appartenant à la fonction publique d'État (emplois permanents de l'État) ; à la fonction publique territoriale (régions, départements, communes, intercommunalités...) ; et à la fonction...

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Site : https://www.orientation.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut de la fonction publique d'État - Titre II - est la Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Ce statut ne concerne que les fonctionnaires de l'État

Le statut de la fonction publique Territoriale - Titre III - est la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 14:00:38
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut contractuel / fonction publique hospitaliere statut stagiaire / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere statut

Détachement d'un fonctionnaire hospitalier dans la ...

Détachement d'un fonctionnaire hospitalier dans la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 21521 de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 23/12/1999 - page 4201

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:07:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

La RAEP dans la fonction publique hospitalière - Dunod

La RAEP dans la fonction publique hospitalière

Concours internes et réservés, 3e concours, examens professionnels et professionalisés réservés

2013 - 224 pages - 170x240 mm

EAN13 : 9782100701650

Cet ouvrage s'adresse aux candidats aux concours internes de la fonction publique hospitalière devant passer une épreuve de Reconnaissance des Acquis et de l'Expérience Professionnelle...

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Date: 2017-02-15 22:59:25
Site : dunod.com

Thèmes liés : exemple dossier raep fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere / concours interne fonction publique territoriale / concours fonction publique interne / raep fonction publique hospitaliere

La RAEP dans la fonction publique hospitalière - Dunod

La RAEP dans la fonction publique hospitalière

Concours internes et réservés, 3e concours, examens professionnels et professionalisés réservés

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Cet ouvrage s'adresse aux candidats aux concours internes de la fonction publique hospitalière devant passer une épreuve de Reconnaissance des Acquis et de l'Expérience Professionnelle...

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Date: 2017-02-15 13:55:17
Site : dunod.com

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Droit fonction publique territoriale - avocat fonction ...

Avocat droit fonction publique Lille

Vous pouvez être amené à être conseillé ou à engager une procédure lorsque vous êtes agent public, c'est-à-dire que vous travaillez pour une administration (Etat, Département, Commune, Région, Etablissement public, Entreprise publique). De nombreux litiges existent. Me...

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Site : http://www.avocat-stienne-duwez.com

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / notation agent contractuel fonction publique territoriale

titularisation des contractuels de la fonction publique ...

... titulaire (dit Sauvadet) est lancée dans la fonction publique hospitalière. Ouvert jusqu'en mars 2018, le plan de titularisation est en outre élargi aux contractuels justifiant de l'ancienneté requise au 31

Fonction publique - Conditions d'accès des contractuels aux recrutements réservés

13/02/2013 12:00:00 - Depuis une loi du 12 mars 2012, les agents contractuels...

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Site : http://www.directions.fr

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation / recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat

Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...

Travailler dans la fonction publique

Découvrir les fonctions publiques

Cette vidéo reprend les contenus de la partie "Découvrir les fonctions publiques"

Pour pouvoir visionner cette vidéo :

Transcript textuel de la vidéo "Découvrir les fonctions publiques"

Aux origines du statut

En France, au-delà des héritages du passé (période napoléonienne, IIIe République), les principaux corps...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi

Avocat droit fonction publique Toulouse, agent public ...

Avocat droit de la fonction publique Toulouse

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En tant qu'agent public, vous êtes en litige avec l'administration qui vous emploie ? Votre Cabinet d'avocat à Toulouse , compétent en droit de la fonction publique, assure votre défense devant les juridictions compétentes.

Le droit de la fonction publique

L'ensemble du personnel qui occupe...

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Site : http://www.avocat-lapuelle.com

Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / avocat droit du travail fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / concours agent administratif fonction publique

Filière, lexique concours fonction publique, Fonction(s ...

Fonction(s) publique (s)

Ensemble de personnes travaillant au sein des administrations publiques (ministères, collectivités territoriales, établissements publics). La fonction publique est plurielle : la fonction publique d'Etat (personnels des ministères et de leurs services déconcentrés), la fonction publique hospitalière (personnels des hôpitaux et établissements médiaux ou...

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Site : http://www.epreuves-concours.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / avancement d echelon fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale

Comment devient-on fonctionnaire ? - StudyramaEmploi

Le concours reste le principal mode de recrutement. Bien qu'elle puisse refroidir quelque peu les personnes réfractaires aux examens, cette façon de procéder reste la plus équitable, en garantissant l'égalité des chances pour tous.

La fonction publique se divise en trois catégories :

- la fonction d'Etat (FPE) qui regroupe les ministères civils, la Défense et les établissements...

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Site : http://www.studyrama-emploi.com

Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / gouv fr fonction publique hospitaliere / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat

Passer des concours - nadoz.org : Après le Bac - Chercher ...

La fonction publique française comprend l'ensemble des agents occupant les emplois civils permanents

de l'Etat, on parle alors de la fonction publique d'Etat;

des collectivités territoriales (commune, département ou région) on parle alors de la fonction publique territoriale ;

ou de certains établissements publics hospitaliers (hôpitaux, maisons de retraite, établissements pour adultes ou...

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Site : http://www.nadoz.org

Thèmes liés : concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c

Concours administratifs concours fonction publique

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Concours administratifs concours de la fonction publique, les concours administratifs, préparez votre concours ( paramedicaux et concours administratifs) ; des tests en lignes, des qcm pour vous préparez au mieux au concours .

 

:. Les differentes filieres de la fonction ...

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Site : http://cybsante.free.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique categorie b / preparation concours fonction publique et administratif / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique categorie b et c / concours administratifs fonction publique hospitaliere

FFPE-Toulouse.org - Intégrer la fonction publique

Bienvenue sur le site de la

Fédération des Femmes Pour l'Europe

 

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Intégrer la fonction publique

Il existe trois fonctions publiques :

- la fonction publique d'État

- la fonction publique territoriale

- la fonction publique hospitalière

Le recrutement des agents titulaires se fait...

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Site : http://www.ffpe-toulouse.org

Thèmes liés : site emploi fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi

Fonction publique hospitalière: titularisation des agents ...

Fonction publique hospitalière: titularisation des agents non titulaires

8e législature

Question écrite n° 05874 de M. Jacques-Richard Delong (Haute-Marne - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 30/04/1987 - page 658

M.Jacques Delong appelle l'attention de Mme le ministre délégué...

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Date: 2016-10-21 10:25:44
Site : senat.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / decret titularisation fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere titularisation / loi relatives fonction publique hospitaliere

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Fonction Publique d'Etat (ministères et services extérieurs ...)

Fonction Publique Territoriale (mairie, collectivités, conseils régionaux, établissements publics, ...)

Fonction Publique Hospitalière (hôpitaux, maison de retraite, ...)

Fonction Publique Internationale

les Etablissements parapublics (ANPE, sécurité sociale, INRA,...

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Site : http://www.annoncesemploi.org

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique categorie b / concours fonction publique categorie b et c / preparation concours fonction publique et administratif / concours administratifs fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique hospitaliere

Durée du travail dans les maisons de retraite publiques ...

Durée du travail dans les maisons de retraite publiques

13e législature

Question écrite n° 12779 de M. Jean-Paul Fournier (Gard - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/04/2010 - page 804

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de...

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Date: 2016-10-21 11:22:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / travail de nuit fonction publique territoriale / travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere

UFR de Droit et Sciences Politiques - Université de Caen ...

La Fonction publique est le premier employeur de France avec 5,4 millions d'agents.

Une fonction publique au service des Français

En France, il existe 3 fonctions publiques :

 

La fonction publique d'État qui emploie 2,4 millions de personnes dans les ministères, les préfectures et les établissements scolaires ;

La fonction publique territoriale (FPT) dont les 1,9 million d'agents...

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Site : http://droit.unicaen.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale

Titularisation des agents contractuels dans la fonction ...

Titularisation des agents contractuels dans la fonction publique

mercredi 28 mars 2012

par   SUD Education NICE

popularité : 2%

La loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique vient d'être publiée au Journal officiel mardi 13 mars 2012.

Cette date de publication est importante car c'est à...

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Date: 2017-02-15 22:38:31
Site : http://www.sudeducation06.org

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Concours Fonction Publique

Tout savoir sur les concours de la fonction publique Les concours en 2016

Tout savoir sur les concours de la fonction publique

 

 

TOUTES LES INFORMATIONS SUR LES CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE

La fonction publique en France représente actuellement 5,2 millions d'emplois sur le territoire Français. Il faut distinguer la fonction publique d'Etat (les employés des ministères), soit 2,5...

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Site : http://concours-fonction-publique.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c

Apprentissage : l'Etat va recruter 4000 apprentis dans la ...

La Fonction publique va proposer 4000 contrats d'apprentissage à des jeunes d'ici septembre 2015, et encore 6000 en septembre 2016. Les offres commencent à être publiées et concernent tous les niveaux de formation, du CAP à bac+5.

"Apprentis dans la Fonction publique, pourquoi pas moi ?" C'est le slogan de la campagne de recrutement inédite lancée par l'Etat en ce printemps 2015 pour...

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Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / offres d'emploi fonction publique territoriale ile de france / offre d'emploi fonction publique hospitaliere ile france / offres d emploi fonction publique territoriale dom tom / fonction publique territoriale offre d'emploi dom tom

Statut des ambulanciers dans la fonction publique ...

Statut des ambulanciers dans la fonction publique hospitalière

14e législature

Question écrite n° 16540 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 - page 1280

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires...

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Date: 2016-10-21 11:37:40
Site : senat.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / statut infirmier fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / fonction publique hospitaliere categorie / emplois de la fonction publique hospitaliere

Toujours autant de précaires dans la fonction publique ...

Par Aude Deraedt --

29 juillet 2014 à 17:55

Des manifestant participent à la journée d'action nationale contre la précarité dans la fonction publique en janvier 2011 à Paris. Photo Boris Horvat. AFP

Le plan de titularisations lancé en 2012 ne réduira pas le nombre de précaires. En cause, notamment, une mise en place inégale dans les administrations, selon un rapport...

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Date: 2017-02-15 15:01:07
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation

HOSPITALIERS : Une nouvelle protection Complémentaire ...

Harmonie Mutuelle, 1re mutuelle santé de France, et Harmonie Fonction Publique ont lancé en octobre 2014 « Harmonie Santé Hospitaliers », une protection complémentaire globale (santé, prévoyance, prévention et assistance) à destination des agents actifs de la fonction publique hospitalière.

 

En tant que l'un des tout premiers opérateurs nationaux en matière de protection sociale,...

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Site : blog.santelog.com

Thèmes liés : harmonie mutuelle fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere / indemnites journalieres fonction publique hospitaliere

HOSPITALIERS: Une nouvelle protection Complémentaire Santé ...

HOSPITALIERS: Une nouvelle protection Complémentaire Santé - Mutuelle

Déc 24, 2014 @ 11 h 22 min

Harmonie Mutuelle, 1re mutuelle santé de France, et Harmonie Fonction Publique ont lancé en octobre 2014  » Harmonie Santé Hospitaliers « , une protection complémentaire globale (santé, prévoyance, prévention et assistance) à destination des agents actifs de la fonction publique...

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Site : blog.santelog.com

Thèmes liés : harmonie mutuelle fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere / mutuelle sante fonction publique

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / reforme retraite 2010 fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere

La maladie professionnelle dans la fonction publique

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La maladie professionnelle dans la fonction publique

05/02/2016

Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?

En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,...

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Site : http://arciane-avocats.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite / retraite fonction publique maladie professionnelle

Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique ...

Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire

 

CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Article 32

Conditions d'accès des fonctionnaires

au congé de fin d'activité

Cet article définit les conditions d'accès au congé de fin d'activité pour les...

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Date: 2011-12-22 15:27:36
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere

Avocat fonction publique hospitalière: Avocat Paris

Le cabinet d'avocat fonction publique hospitalière de maître Sylvanie Ngawa intervient notamment en cas de discrimination, harcèlement et inégalité de traitement au sein des hopitaux publics et des cliniques privées (Avocat droit du travail).

De nombreux médecins et infirmières d'origine étrangère se plaignent de leurs conditions de travail et des horaires imposés qui leur semblent...

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Site : http://fonctionpublique.avocat-ngawa.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat

Fonction publique - L'Obs Actualités

Actualités  > Fonction publique

Fonction publique

APB 2017. Fonction publique : l'administration a besoin de vous...

Diplômes | 14 février 2017 - 16h47

Déjà mise à rude épreuve par dix années de RGPP (révision générale des politiques publiques), la fonction publique s'apprête à affronter une période mouvementée500.000 fonctionnaires en moins pour le candidat François Fillon, un...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / greve fonction publique janvier 2017 / greve fonction publique 29 novembre 2016 / recherche emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat

La réforme de 2007 : droit à la formation professionnelle ...

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L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie, signé le 21 novembre 2006 par le gouvernement Villepin avec la CFDT, la CFTC et la CGC, renouvelle l'organisation et la structuration de la formation professionnelle des agents publics. C'est le premier accord intervenu dans ce domaine depuis 10 ans.

Cette réforme de la formation professionnelle dans la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 13:15:16
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale

Situation des mutuelles de la fonction publique ...

Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière

13e législature

Question écrite n° 01420 de M. Guy Fischer (Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 09/08/2007 - page 1415

M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des...

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Date: 2016-10-21 11:16:54
Site : senat.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere / participation mutuelle fonction publique hospitaliere / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT - Le blog de ...

INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT

 

Décret n° 88.1084 du 30/11/88 (J.O. 1/12/88)

Décret n° 92-197 du 28/2/92

Circulaire DH/8D/291 du 13 Avril 1989

Arrêté du 5/11/91

Arrêté du 31/12/99 (J.O. 13/1/2000)

Arrêté du 20/04/2001 (J.O. 16/5/2001)

 

taux de base : tous les agents

majoration : agents énumérés dans les textes

 

Cette indemnité peut être attribuée aux agents...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : statut sage femme fonction publique hospitaliere / statut infirmier fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut stagiaire / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut

Télétravail dans la fonction publique - Sénat - senat.fr

La fonction publique hospitalière, qui fournit des services de soins 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, dans près de 2 000 établissements, se caractérise également par des fonctions opérationnelles, nécessitant une relation de proximité avec le public ou une présence physique sur le lieu de travail. Le potentiel est néanmoins estimé à près de 50 000 personnes pour la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:24:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique territoriale / principe d egalite fonction publique

mutation dom tom fonctionnaire - Le Guichet du Savoir

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > mutation dom tom fonctionnaire

mutation dom tom fonctionnaire

par janot , le 09/04/2013 à 22:50 - 5402 visites

quels sont les démarches et les avantages pour un cadre infirmier qui mute en nouvelle calédonie.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db , le 12/04/2013 à 11:39

Bonjour,

Il semble compliqué de trouver des informations sur les mutations des...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale dom tom / offres d'emploi fonction publique territoriale nouvelle caledonie / fonction publique territoriale offre d'emploi dom tom / recrutement contractuel fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Titularisation dans la fonction publique hospitalière ...

Titularisation dans la fonction publique hospitalière

Auteur: Delphine 

Date:   07/10/2009 10:40

Bonjour,

Je suis assistante sociale contractuelle. Je travaille depuis un an dans un hopital et je vais être mise en stage en vue d'une titularisation. On me demande derédiger une lettre de motivation.

Que dois-je mettre dans cette lettre? Y a t il des éléments précis qui doivent...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : titularisation fonction publique hospitaliere lettre motivation / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation / date concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere titularisation / date concours fonction publique

Fonction publique - "Reclassement pour raison de santé ...

Soulignant que "le droit au reclassement [..] ne paraît plus adapté, aujourd'hui, pour répondre aux évolutions de la fonction publique", la DGAFP propose de donner une définition du reclassement commune aux trois fonctions publiques, d'encadrer la recherche de poste de reclassement dans un délai, et de mettre en place un "congé en évolution professionnelle".

"Le droit au reclassement...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Harmonie Mutuelle, une offre santé pour les agents ...

Harmonie Mutuelle, 1re mutuelle santé de France, et Harmonie Fonction Publique lancent en octobre 2014 « Harmonie Santé Hospitaliers », une protection complémentaire globale (santé, prévoyance, prévention et assistance) à destination des agents actifs de la fonction publique hospitalière.

 

Harmonie Mutuelle ouvre son offre aux agents de la fonction publique hospitalière

En octobre...

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Site : http://wellcom.fr

Thèmes liés : harmonie mutuelle fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / mutuelle sante fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere

Règles d'attribution d'une ASA aux fonctionnaires et ...

Règles d'attribution d'une ASA aux fonctionnaires et agents publics candidats à une élection

11e législature

Question écrite n° 33074 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/05/2001 - page 1646

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre...

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Date: 2016-10-21 10:43:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique territoriale

Reclassement pour raison de santé : les propositions de la ...

Soulignant que "le droit au reclassement [..] ne paraît plus adapté, aujourd'hui, pour répondre aux évolutions de la fonction publique", la DGAFP propose de donner une définition du reclassement commune aux trois fonctions publiques, d'encadrer la recherche de poste de reclassement dans un délai, et de mettre en place un "congé en évolution professionnelle".

"Le droit au reclassement...

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Site : http://www.localtis.info

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale

Emplois réservés pour les personnes handicapées - Sénat

Emplois réservés pour les personnes handicapées

11e législature

Question écrite n° 23132 de M. Louis Le Pensec (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2000 - page 741

M. Louis Le Pensec attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 10:38:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / emplois reserves handicapes fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / emplois reserves fonction publique territoriale

Fonction publique hospitalière – agents contractuels ...

02 47 20 20 20

Fonction publique hospitalière - agents contractuels : régime indemnitaire

Instruction n° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.

La publication de l'instruction du 2 avril 2015 a pour objet de rappeler les règles applicables en matière de versement...

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Site : http://www.2bmp-avocats.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition / agent contractuel fonction publique / agents fonction publique hospitaliere

Administration et la Fonction Publique : les concours | La ...

Administration et la Fonction Publique : les concours

Posté le

3 Novembre 2015

Même si tous les départs en retraite ne seront pas remplacés, la fonction publique prévoit des recrutements à tous les niveaux de qualification ! Découvrez le secteurs et les concours de la fonction publique.

 

Les trois fonctions publiques

En France, plus de 5 millions de personnes exercent dans la fonction...

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Thèmes liés : comment preparer concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique categorie b / concours fonction publique d'etat categorie a