Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire publique d etat
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Fonctionnaires et titularité des droits d'auteur - Éduscol
Le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information adopté par le conseil des ministres, le 12 novembre 2003, prévoit d'accorder aux fonctionnaires le droit d'auteur sur les œuvres qu'ils créent dans le cadre de leurs fonctions ce qui mettrait fin à la jurisprudence OFRATEME.
Cependant, en vue de...
Date: 2016-09-14 13:41:01
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : droit d auteur fonctionnaire / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / decret d application fonction publique
Les cadres d'emploi dans la Territoriale - Fonction ...
5 Fév 2015 | FP Territoriale | 0 commentaires
STATUT - Le Courrier des Maires et élus locaux - L'étude conduite par l'Observatoire de la fonction publique territoriale porte sur ses 54 cadres d'emplois. Elle décrit et objective statistiquement la situation de la construction statutaire par cadres d'emplois de la fonction publique territoriale à travers des analyses tant statutaire que...
Site :
http://fonctionpublique-technologia.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence fonction publique ...
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Conseil d'Etat, 20 mars 2013 Mme B. c/ Commune de BIGUGLIA, Req. n° 347635
Fonction publique territoriale - Congé de longue durée - Epuisement des droits à congé de longue maladie rémunéré à plein traitement.
Le Conseil d'Etat a jugé qu'il résulte des dispositions du troisième alinéa du 4° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26...
Date: 2017-02-13 17:33:43
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire
Projet de loi de finances pour 2005 : Départements et ...
(après application d'un index complémentaire de 1,138 par rapport au franc CFA)
Source : ministère de l'outre-mer
? La bonification de congés. Ce dispositif tend à assurer une compensation à l'éloignement des fonctionnaires résidant dans un département d'outre-mer en service en métropole ou, inversement, par les fonctionnaires métropolitains en service dans un département...
Date: 2011-12-22 16:00:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / decret prime d'installation fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire bonification outre mer / decret d application fonction publique
Le devoir de réserve des fonctionnaires : selon que vous ...
Actualités
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Fonction publique > Le devoir de réserve des fonctionnaires : selon que vous serez puissant ou misérable ...
Le 18 décembre 2013 Fonction publique Le devoir de réserve des fonctionnaires : selon que vous serez puissant ou misérable ... télécharger le fichier PDF
Le devoir de réserve constitue une obligation limitant la liberté...
Site :
http://www.avocats-krust-penaud.com
Thèmes liés : devoir de reserve du fonctionnaire territorial / devoir de reserve du fonctionnaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Proposition de loi Poignant - Portail de la Fonction publique
Accueil > Archives des discours > Renaud Dutreil - 31 mars 2004 au 2 juin 2005 > Proposition de loi Poignant : la suppression des limites d'âges dans les concours de la fonction publique - Discours prononcé par le Ministre à l'assemblée nationale
Proposition de loi Poignant : la suppression des limites d'âges dans les concours de la fonction publique - Discours prononcé par le Ministre à...
Date: 2017-02-15 16:42:05
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / limite d age concours fonction publique / suppression limite age concours fonction publique
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
il y a 9 mois
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1 H A U T E - G A R O N N E Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne Bilan de mandat
2 EDITO Chers collègues, Le bilan de ce mandat constitue une étape importante qui correspond aux 30 ans du statut de la Fonction Publique Territoriale porté par la loi du 26 janvier Les enjeux de décentralisation et de garanties...
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http://docplayer.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique
La notation administrative et l'évaluation dans la ...
Le décret n°2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
- Décret 94-617 du 21 juillet 1994 relatif à la notation des personnels de direction des établissements de la fonction publique hospitalière
- Décret 2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l'article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9...
Date: 2017-02-15 13:23:03
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / notation agent fonction publique hospitaliere / notation fonction publique hospitaliere arret maladie / notation fonction publique hospitaliere decret / agent administratif fonction publique hospitaliere
Reclassement des stagiaires
En tant que stagiaire, vous allez être reclassé c'est-à-dire que le rectorat va fixer votre échelon de départ. Si vous avez des services antérieurs (contractuel par exemple) ceux-ci peuvent être pris en compte dans ce calcul.
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit d'un savant calcul qui permet, lorsqu'on devient fonctionnaire (ou lorsqu'on change de corps dans la fonction publique) de définir...
Site :
http://se-unsa72.org
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere categorie a b c / fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique difference categorie a b c / concours fonction publique categorie b et c
Fonctionnaire Européen : métier, concours et recrutement - GMF
Devenir fonctionnaire européen présente de nombreux attraits : travailler dans un milieu multiculturel, évoluer dans un environnement administratif intéressant et varié, bénéficier de conditions fiscales et salariales avantageuses... A Bruxelles ou Luxembourg, vous travaillez essentiellement pour l'une des institutions européennes (Parlement, Conseil, Commission, Cour de justice, Cour des...
Site :
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La notation administrative et l'évaluation dans la ...
Le décret n°2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
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- Décret 2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l'article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9...
Date: 2017-02-15 14:01:37
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / notation agent fonction publique hospitaliere / notation fonction publique hospitaliere arret maladie / notation fonction publique hospitaliere decret / agent administratif fonction publique hospitaliere
ASF-ASSOCIATION.ORG | Aide pour la fonction publique
Bienvenue sur notre nouveau site inauguré début 2013.
l'Association au service des fonctionaires vous ouvre ses portes et répond à vos questions en quelques minutes!
édito
L'Association au Service des Fonctionnaires, est une association à but non lucratif...
Site :
http://asf-association.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut contractuel fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere statut contractuel
Prêt immobilier fonction publique hospitalière ...
Prêt immobilier fonction publique hospitalière
Accueil » Catégories » Prêt immobilier fonction publique hospitalière
Prêt immobilier fonction publique hospitalière
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Commentaire
Comment souscrire à un prêt immobilier fonction publique hospitalière ?
Un emprunt...
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Thèmes liés : pret immobilier fonction publique / pret fonction publique / fonction publique hospitaliere categorie / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere
Ces hauts fonctionnaires qui tiennent les rênes du pays ...
Avec chacun un salaire de 14 910 euros bruts par mois (12 696 euros nets), les numéros 1 et 2 de l'exécutif se situent au 657e rang des rémunérations de l'Etat. Ils sont supplantés par une tribu de hauts fonctionnaires, plus de 600 personnes, employés pour une bonne part par le ministère des Affaires étrangères et celui des Finances.
« Dans les capitales les plus prestigieuses, les...
Site :
http://www.lesenquetesducontribuable.fr
Thèmes liés : salaire d un haut fonctionnaire / salaire haut fonctionnaire de l'etat / haut fonctionnaire politique et argent / salaire haut fonctionnaire cour des comptes / salaire haut fonctionnaire francais
Contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires ...
Conditions de travail, QVT
Contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers
Ministère de la santé et des sports - convention-cadre - arrêts maladie - fonction publique hospitalière : Convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du...
Date: 2017-02-15 21:25:35
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : controle arret maladie fonction publique hospitaliere / controle arret maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire
Loi sur l’emploi dans la fonction publique ( L.C. 2003, ch ...
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Note marginale :Greffier du Conseil privé
126 Le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet est le chef de la fonction publique.
Note marginale :Rapport du chef de la fonction publique
127 Au cours de chaque exercice, le chef de la fonction publique présente au premier ministre un rapport sur l'état de la fonction publique. Le...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / poste administratif fonction publique / decret d application fonction publique
Assistant de service social - concours-fonction-publique ...
Newsletter
Assistant de service social dans la Fonction Publique
Autrefois appelée communément « assistante sociale », les assistants de service social sont environ 40 000 avec seulement un homme pour dix femmes. Rouage central de l'aide sociale et de l'insertion, ils sont les interfaces entre les personnes en demande d'aide, les administrations et les associations.
Le métier a évolué...
Site :
concours-fonction-publique.publidia.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique
Assistant de service social - Concours Fonction Publique
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Assistant de service social dans la Fonction Publique
Autrefois appelée communément « assistante sociale », les assistants de service social sont environ 40 000 avec seulement un homme pour dix femmes. Rouage central de l'aide sociale et de l'insertion, ils sont les interfaces entre les personnes en demande d'aide, les administrations et les associations.
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Site :
concours-fonction-publique.publidia.fr
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Numéro Non Surtaxé : MFP, la mutuelle des fonctionnaires
Numéro MFP Service : Mutuelle Fonction Publique
Posté le 1 janvier 2012 à 22 h 30 min
La MFP : l'union des mutuelles des fonctionnaires
La Mutualité Fonction Publique MFP, créée en 1947, gère le régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires d'Etat, territoriaux et hospitaliers, en lieu et place des CPAM. En tant qu'union de mutuelles pour les fonctionnaires, elle gère...
Site :
http://www.detax.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle de la fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat
Agents de la fonction publique détachés sur un emploi ...
Agents de la fonction publique détachés sur un emploi fonctionnel
14e législature
Question écrite n° 20693 de M. Michel Fontaine (La Réunion - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 17/03/2016 - page 1038
M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-12-08 23:27:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / detachement d un fonctionnaire territorial
Démission d'un poste de la fonction publique - Forum ...
Démission d'un poste de la fonction publique
21/03/2013, 21h18
Bonsoir les gars!
J'ai une question concernant la démission d'un poste de la fonction publique, est ce qu'elle cause des sanctionne en quelque sorte la travailleur qui a démissionné, par exemple en lui empêchant d'avoir un autre poste au sein de la fonction publique dans un délais de 5 ans.
Je veux une repense SVP.
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http://www.algerie-forum.com
Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / demission fonction publique forum / poste dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Bulletin officiel N°10 du 6 mars 2003 - Ministère de la ...
I - LES TROIS DISPOSITIFS D'AIDE �? L'INSTALLATION
Ces dispositifs, présentés de manière synthétique en annexe 2, ont pour objet de faciliter l'accès au logement de certains agents de l'�?tat.
Ces aides sont versées dans la limite des crédits alloués à cet effet.
A - L'AIP-PIP
L'aide et le prêt à l'installation destinés aux personnels civils de l'�?tat (AIP-PIP) sont deux...
Date: 2012-02-27 13:53:06
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http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / logement de fonction fonction publique d'etat / aide logement fonctionnaire aip / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire education nationale
Ministère de la Fonction Publique du Mali | Facebook
FOCUS : LES DROITS DU FONCTIONNAIRE
Le fonctionnaire est libre de ses opinions politiques, philosophiques et religieuses.
Aucune mention faisant état des opinio...ns politiques, philosophiques et religieuses du fonctionnaire ne doit figurer dans son dossier. Il lui est toutefois demandé de les exprimer en dehors du service et avec la réserve appropriée aux fonctions exercées.
La carrière...
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facebook.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / ministere de la fonction publique du mali / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / droit du travail fonction publique d'etat
Fonction publique territoriale : ce qu'il faut savoir sur ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
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Thèmes liés : conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel 80 / fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel et retraite
Ministère de la Fonction Publique du Mali | Facebook
FOCUS : LES DROITS DU FONCTIONNAIRE
Le fonctionnaire est libre de ses opinions politiques, philosophiques et religieuses.
Aucune mention faisant état des opinio...ns politiques, philosophiques et religieuses du fonctionnaire ne doit figurer dans son dossier. Il lui est toutefois demandé de les exprimer en dehors du service et avec la réserve appropriée aux fonctions exercées.
La carrière...
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Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / ministere de la fonction publique du mali / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / droit du travail fonction publique d'etat
Ministère de la Fonction Publique du Mali | Facebook
FOCUS : LES DROITS DU FONCTIONNAIRE
Le fonctionnaire est libre de ses opinions politiques, philosophiques et religieuses.
Aucune mention faisant état des opinio...ns politiques, philosophiques et religieuses du fonctionnaire ne doit figurer dans son dossier. Il lui est toutefois demandé de les exprimer en dehors du service et avec la réserve appropriée aux fonctions exercées.
La carrière...
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Ministère de la Fonction Publique du Mali | Facebook
FOCUS : LES DROITS DU FONCTIONNAIRE
Le fonctionnaire est libre de ses opinions politiques, philosophiques et religieuses.
Aucune mention faisant état des opinio...ns politiques, philosophiques et religieuses du fonctionnaire ne doit figurer dans son dossier. Il lui est toutefois demandé de les exprimer en dehors du service et avec la réserve appropriée aux fonctions exercées.
La carrière...
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Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / ministere de la fonction publique du mali / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / droit du travail fonction publique d'etat
Fonction publique : taux d'emploi de personnes handicapées ...
Le taux d'emploi des personnes handicapées dans l'ensemble de la Fonction publique était de 3,99% au 1er janvier 2009, selon le Fonds d'Insertion pour les Personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP).
Par L'AFP pour Handicap.fr, le
13-12-2010
Réagissez à cet article !
Ce taux est cependant difficilement comparable avec les chiffres antérieurs (4,38% en...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / taux emploi handicap fonction publique / recrutement fonction publique d etat
droit syndical dans la fonction publique, décret82-447
droit syndical dans la fonction publique
DECRET N°82-447 DU 28 MAI 1982
relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
(Journal Officiel du 30 mai 1982)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du...
Date: 2008-07-19 16:16:32
Site :
http://snetaa.poitiers.free.fr
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / autorisations d absence fonction publique / ministre de la fonction publique
Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.
A une époque où il est de bon ton dans certains milieux de gloser sur les « avantages » ou même « prétendus privilèges » de la fonction publique il convient de ne pas oublier le sort des nombreux...
Date: 2017-02-15 15:26:57
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http://www.juritravail.com
Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat duree indetermine fonction publique territoriale / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique
Stagiaire de la fonction publique : la reprise d ...
Fonction publique : stage et titularisation [Travail]
Oui lors de sa nomination, en tant que stagiaire le fonctionnaire peut bénéficier d'une prise en compte partielle de ses périodes de travail antérieures effectuées auparavant en tant que contractuel ou salarié dans le secteur privé.
En principe, le fonctionnaire effectue son stage au 1er échelon du...
Site :
http://www.narbonne.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires
La Fonction publique est dotée d'outils juridiques et d'un accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction Publique qui a été signé par tous les employeurs publics et toutes les organisations syndicales le 8 mars (...)
Publié le 8...
Date: 2017-02-15 14:04:15
Site :
http://ugff.cgt.fr
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / ressources humaines fonction publique / fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique / fonctionnaire publique d etat
Retraites et primes dans la Fonction publique | Portail de ...
Accueil > Retraites et primes dans la Fonction publique
Retraites et primes dans la Fonction publique - 05/08/2011
Une des différences majeures entre le régime des retraites du secteur privé et celui du secteur public est le mode de calcul des pensions. Dans le secteur privé, le calcul se fait sur les 25 meilleures années de salaire pour la retraite du régime général contre les 6 derniers...
Date: 2017-02-15 14:29:39
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / prime informatique dans la fonction publique
Congé sans solde - question de callahan51 et réponses d ...
Date de la réponse : le 20/02/2012
Bonjour,
Tout fonctionnaire titulaire relevant de la fonction publique d'Etat peut bénéficier d'un congé sans solde, appelé disponibilité.
Si vous souhaitez obtenir une disponibilité pour convenance personnelle ou pour créer ou reprendre une entreprise, il vous faudra alors adresser...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire titulaire de la fonction publique / conges sans solde dans la fonction publique / fonction publique d etat / fonctionnaire publique d etat
Commission d’accompagnement pour le recrutement de ...
ICT
Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale
Depuis 2009, la Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (CARPH) veille à l'application de l'objectif de 3% réservé au recrutement de personnes handicapées.
Mission
Instaurée par l'arrêté royal du 5...
Date: 2017-02-15 17:01:13
Site :
http://fedweb.belgium.be
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / taux emploi handicap fonction publique / emploi handicap fonction publique 2015 / recrutement fonction publique d etat / emploi reserve handicap fonction publique
CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction
L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...
LA MOBILITÉ
Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique territoriale
CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction
L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...
LA MOBILITÉ
Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique territoriale
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2017-02-01 10:24:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale
Contrat à durée indéterminée et fonction publique ...
Contrat à durée indéterminée et fonction publique
Accueil Actualités Contrat à durée indéterminée et fonction publique
201007/04
dans Actualités Tags: Contrat , Droit communautaire , Fonction publique , juridique
Pour faire face à la montée croissante du nombre d'agents contractuels, et par là même à la précarisation de la fonction publique, le législateur a tenté à de...
Site :
http://www.cabinet-sarday.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree determinee fonction publique territoriale
Mutation dans la Police nationale : "Qu'est-ce qu'un ...
Mutation dans la Police nationale : "Qu'est-ce qu'un projet de loi peut y changer ?"
Vendredi 12 Octobre 2012
"Depuis plusieurs années, les mutations des ultra-marins dans leur département d'origine a déjà fait couler beaucoup d'encre. Quelques avancées ont été obtenus notamment au sein de l'Éducation Nationale, même si encore beaucoup de choses restent à faire. Mais cela ne peut pas...
Site :
http://www.inforeunion.net
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / devoir du fonctionnaire education nationale / demande mutation fonction publique / demande mutation fonctionnaire / fonctionnaire publique d etat
Fonction publique territoriale - Maire-Info
Atsem : Annick Girardin s'engage pour une meilleure reconnaissance du métier
Adopté à l'unanimité des collèges employeurs et syndicats du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 2 février, le rapport en auto saisine portant sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) a été remis officiellement ...
Article du 09/02/2017
Le CNFPT...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : gestion carriere fonction publique territoriale / carriere longue fonction publique territoriale / evolution carriere fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale
Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...
Je suis stagiaire ou agent titulaire de la fonction publique, sous quelles conditions ai-je le droit de présenter ma démission ?
avocat fonction publique
La démission est l'acte unilatéral du fonctionnaire qui manifeste son intention d'abandonner définitivement son emploi. Il n'empêche qu'en fonction publique, cette démission est encadrée et doit répondre à un certain formalisme, visant...
Site :
http://www.athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale stagiaire demission / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale, de toutes les réformes ...
La fonction publique territoriale face aux décentralisations
Franchissant la barre des deux millions à la fin 2008 (Insee Résultats 2010), le nombre des agents publics locaux a quasiment doublé en 25 ans (Quarré 1992). Entre 1998 et 2008, il a augmenté trois fois plus vite que l'emploi public dans son ensemble (DGAFP 2010, p. 29). Cette croissance s'inscrit dans le contexte des deux...
Date: 2017-02-15 13:16:21
Site :
http://www.metropolitiques.eu
Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale 2006 / conseil superieur de la fonction publique d etat
La fonction publique ivoirienne entre en grève ce 9 ...
ECONOMIE POLITIQUE SOCIÉTÉ -- 09 janvier 2017
La plate-forme des organisations professionnelles du secteur public et l'Intersyndicale des fonctionnaires ont lancé un mot d´ordre de grève à partir du 09 Janvier 2017.
Le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, Pascal Kouakou Abinan par une tentative de distraction qui frise la méprise, invite les...
Site :
http://ivoirois.com
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / pension retraite fonctionnaire
Nouveau Statut général de la Fonction Publique : Voici ...
Les Fonctionnaires et Agents de l'Etat de Côte d'Ivoire réclament le paiement de la gratification en fin d'année. Au même titre que les travailleurs du secteur privé. C'est l'une des recommandations de l'atelier de validation de l'Avant Projet de Loi portant Statut général de la Fonction Publique qui s'est tenu du 14 au 17 janvier dernier à Grand Bassam. Cette préoccupation des...
Date: 2013-06-20 08:49:09
Site :
http://news.abidjan.net
Thèmes liés : statut general fonction publique / nouveau statut de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / reforme du statut de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat
Crédit BFM Société Générale fonctionnaires et agents public
Crowdfunding
Crédit zéro vous accompagne dans votre recherche de financement et vous conseille sur les offres de prêt personnel et de rachat de crédit qui valent le détour. Mais qu'est-ce qu'un bon crédit? Selon nos experts, il faut regarder le taux d'intérêt, les conditions mais aussi le service client. Prendre contact par téléphone avec votre conseiller financier c'est important tout...
Date: 2017-02-15 14:41:38
Site :
http://credit0.fr
Thèmes liés : pret immobilier fonctionnaire societe generale / credit immobilier pret fonctionnaire / pret fonctionnaire societe generale / pret personnel fonctionnaire / banque fonctionnaire pret immobilier
Congés annuels - SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION ...
Congés annuels
Tout fonctionnaire territorial en activité a droit pour une année de service à un congé minimal d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service calculées en jours effectivement ouvrés (25 jours pour un agent dont le temps de travail est réparti sur 5 jours ouvrés par semaine).
Le fractionnement des congés...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : conges annuel des fonctionnaire territorial / conge maladie dans la fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / conges maladie fonction publique federale / conges de maladie dans la fonction publique
Syndicat de la fonction publique du Québec — Wikipédia
Syndicat de la fonction publique du Québec
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Le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) est une organisation syndicale indépendante qui représente principalement les fonctionnaires de l'�?tat québécois. Ce syndicat représente 43 000 membres, dont plus du 2/3 sont des...
Date: 2017-02-12 18:59:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : syndicat de la fonction publique du quebec / syndicat autonome fonction publique / syndicat fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat
IDEO PRÉPA CONCOURS : Préparation aux concours de la ...
Institut pour le Développement de l'Enseignement et de l'Orientation
IDEO Préparation Concours, anciennement cours technique Cavalié/Deloustal, prépare aux concours de catégories B et C de la Fonction Publique d'État et de la Fonction publique Territoriale.
Les métiers et concours auxquels nous vous préparons
Filière administrative :
Agent d'administration des Finances Publiques ,...
Site :
http://www.ideo-prepaconcours.fr
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Concours interne Agent de Maîtrise territorial - LES ...
Le grade d'Agent de Maîtrise comprend 11 échelons
Le grade d'Agent de Maîtrise Qualifié comprend 5 échelons
Le grade d'Agent de Maîtrise Principal comprend 6 échelons
L'avancement de grade
Agent de Maîtrise Qualifié
Outre l'avancement d'échelon à échelon, l'Agent de Maîtrise peut être nommé Agent de Maîtrise Qualifié, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement...
Site :
http://www.formations-concours.com
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