Articles sélectionnés pour le thème : invalidite accident travail fonctionnaire
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Fonction publique : situation du fonctionnaire en ...
Fonctionnaire reprenant une activité
Le fonctionnaire en disponibilité qui reprend une activité salariée ou non relève du régime de protection sociale dont relève la nouvelle activité professionnelle.
Toutefois, dans ce cas, pour certaines prestations, il peut continuer de relever de son ancien régime d'assurance maladie :
en cas de maladie, le versement des prestations en nature...
Date: 2017-02-15 17:19:18
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Thèmes liés : fonctionnaire disponibilite creation d'entreprise / droit fonctionnaire creation d'entreprise / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / droit du travail fonctionnaire d'etat / pension d'invalidite des fonctionnaires
Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire | service ...
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Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la ...
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Thèmes liés : conges maladie fonction publique contractuel / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique arret maladie / conges de maladie dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique definition
Actualité Juridique Maladie et Arrêt de Travail
Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 07/01/2016 | 1 commentaire(s) | 1701 vues
Un accident survenu à un fonctionnaire sur le lieu et dans le temps du travail, présente, en l'absence de faute personnelle ou de tout autre circonstance particulière détachant cet événement du service, le caractère d'un accident de service. Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le...
Date: 2017-02-15 13:23:06
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Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Maladie professionnelle dans la fonction publique : ce qui ...
Règle concernant les congés maladie dans la fonction publique
Trois régimes de congé maladie existent dans la fonction publique.
Le statut le plus répandu est le Congé Maladie Ordinaire (CMO). Dès lors qu'un professionnel de la santé a délivré au fonctionnaire un avis d'interruption, celui-ci peut le faire valoir en déclarant l'avis à l'administration dont il relève dans les 48...
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Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / statut fonction publique territoriale maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique tableau / maladie professionnelle fonction publique territoriale rente / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite
Le capital décès versé par la Sécurité Sociale
Accueil > Conseils Prévoyance > Décès > Le capital décès versé par la Sécurité Sociale
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Le capital décès versé par la Sécurité Sociale
En cas de décès, si vous avez cotisé au régime général, vous disposez d'un droit au capital décès garanti par l'assurance décès. Il permet aux proches du défunt, enfants, époux/épouse ou même ascendants, de subvenir aux premières...
Date: 2017-02-15 17:21:07
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Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / salaire fonctionnaire securite sociale / regime securite sociale des fonctionnaires
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat
Nous...
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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux
Paiements - Quelles pensions et rentes payons-nous?
Quelles pensions et rentes payons-nous?
Quelles pensions et rentes payons-nous?
L'établissement du droit aux pensions (fonctionnaires) et rentes que nous servons, donc la gestion de leur dossier, relève du Service fédéral Pensions (SFP).
Ainsi, le rôle du service paiemetns, se limite, d'une part, à la liquidation (indexation, retenues sociales et fiscales,...) et, d'autre part, à la mise...
Date: 2017-02-08 08:08:50
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Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension civile invalidite fonctionnaire / pension fonctionnaire paiement / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...
Retraite
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
La loi du 11 février 2005 a prévu la possibilité, pour les travailleurs handicapés de la fonction publique, d'un départ anticipé à la retraite avec majoration des droits à pension.
Depuis le 13 décembre 2006, les fonctionnaires handicapés qui répondent aux conditions exigées dans le décret du 12 décembre 2006 peuvent...
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Thèmes liés : decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / retraite fonction publique nombre de trimestres requis / retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / calcul pension retraite fonctionnaire handicape
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à ...
Accueil > Vos Droits > Retraite > Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
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Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Résumé : Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...
Le droit à la retraite anticipée
Pour prétendre à un départ en retraite anticipé,...
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Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / retraite anticipee pour handicap fonction publique territoriale / retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / retraite anticipee handicape fonction publique
Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...
Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires
Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...
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Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire depression / maladie professionnelle fonctionnaire tableau / retraite fonctionnaire maladie professionnelle / fonctionnaire reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonctionnaire la poste
Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
Publié le 24/05/2013 à 18:42 | Mis à jour le 17/01/2017 à 15:27
Comment est calculée la retraite de base des salariés ?
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Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.
Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des...
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Thèmes liés : taux de liquidation retraite fonctionnaire / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / simulateur calcul pension retraite fonctionnaire / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 16.611 du ...
Les organisations syndicales de la fonction publique communale peuvent être admises à tenir, hors des heures de service :
* 1° - dans les locaux mis, dans chaque cas, à leur disposition par l'Administration communale, aux jours et heures déterminés avec son accord, des réunions d'information ou assemblées statutaires ouvertes aux seuls fonctionnaires et agents relevant de la fonction...
Date: 2017-02-15 16:49:25
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Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat
Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...
Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH). Il s'agit d'un recrutement donnant vocation à titularisation.
Les ministères sociaux organisent chaque année un recrutement contractuel de personnes en situation de handicap dans les corps de catégorie A...
Date: 2017-02-15 15:38:22
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http://social-sante.gouv.fr
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Pascal Anglade: Calcul de la pension d'invalidité des ...
Calcul de la pension d'invalidité des salariés et fonctionnaires
Ce simulateur permet d'estimer le montant de la pension mensuelle d'invalidité qui sera versée
aux salariés et fonctionnaires en cas d'invalidité. Il existe trois niveaux d'invalidité :
o L'invalidité de 1ère catégorie : l'individu est capable d'exercer une activité professionnelle;
o L'invalidité de 2ème catégorie : l'individu ne peut plus...
Date: 2017-02-10 05:20:07
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Pension d'invalidité - Droits - Cumul invalidité et ...
Vous pouvez percevoir et cumuler avec votre pension d'invalidité, dans la limite du salaire perçu actuellement par un travailleur de votre dernière catégorie professionnelle, les avantages...
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cramif.fr
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MUTUELLE FONCTIONNAIRE - Assur1max.com
Assur1max, pour trouver une bonne mutuelle sante
Vous recherchez une assurance santé mais ne savez pas laquelle choisir en tant que fonctionnaire ?
Les avantages de la mutuelle fonctionnaire en matière d' hospitalisation sont nombreux. La mutuelle fonctionnaire offre une couverture et des garanties mutuelle sante très importantes, qui englobent le risque de maladie grave et d' hospitalisation. Mais la mutuelle fonctionnaire propose aussi en règle générale des nouveaux postes tels que la mutuelle dentaire,...
Site :
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Thèmes liés : assurance sante fonctionnaire / mutuelle generale fonctionnaire de la poste / garantie mutuelle des fonctionnaire / mutuelle generale prevoyance fonctionnaire / assurance mutuelle fonctionnaire
Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...
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Handicap et invalidité : les dispositifs de retraite existants
Durée requise pour le taux plein, moins 40 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
56 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 50 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 70 trimestres
57 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 80 trimestres
58 ans
Durée requise pour le taux plein,...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 15 février 2017
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique hospitalière
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique contractuel / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique
Maladie professionnelle et retraite | Droit du travail
Maladie professionnelle et retraite anticipée
Si la maladie professionnelle entraîne une inaptitude totale au travail, la personne qui en est victime pourra bénéficier à ses 60 ans d'une retraite au taux plein, sans avoir besoin de justifier du nombre de trimestres normalement requis.
Bon à savoir : dans le cas où la maladie professionnelle entraîne un taux d'incapacité permanente d'au...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : retraite invalidite fonctionnaire maladie professionnelle / retraite fonctionnaire maladie professionnelle / maladie professionnelle fonctionnaire la poste / fonctionnaire maladie professionnelle / taux d invalidite fonctionnaire
mutation ou disponibilité fonction publique - Page d’index
Mon conjoint travaille sur Genève, à environ 48km de chez nous mais à 2h de voiture à cause des bouchons (il est venu vivre chez moi il y a 6 mois en fait mais c'était en attendant que je trouve une solution).
Du coup, nous envisageons de nous rapprocher de Genève et aller vivre près de la frontière.
J'ai plusieurs questions à ce sujet.
Puis-je demander une mutation ou prendre une...
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http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale
Fonction publique : que sont le comité médical et la ...
Les comités médicaux et les commissions de réforme sont des instances consultatives chargées de donner des avis sur les questions médicales concernant les fonctionnaires.
Comité médical
2 médecins généralistes,
1 médecin spécialiste de l'affection pour laquelle l'avis du comité est demandé.
Il est obligatoirement consulté sur :
la prolongation des congés de maladie ordinaire...
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