Thèmes principaux sur capital deces fonctionnaire

capital deces securite sociale fonctionnaire  •  capital deces securite sociale fonctionnaire titulaire education nationale  • 

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34 Articles pour ce thème

 

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Délai de paiement du capital-décès des retraités fonctionnaires

8e législature

Question écrite n° 06110 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/05/1987 - page 739

M.Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

 
 

Mairie de SOUILLAC : Guide institutionnel - Capital décès ...

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Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire

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Tout savoir sur la démarche

Les ayants droit du fonctionnaire décédé en activité ont droit, sous conditions, à une prestation appelée « capital décès ».

Conditions liées au fonctionnaire décédé

Le fonctionnaire devait être dans l'une des situations suivantes au moment de son décès :

En...

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Site : https://mip.service-information-publique.fr

Thèmes liés : capital deces fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / droit du fonctionnaire

L’aide de la Sécurité Sociale : l’allocation capital décès

L'aide de la Sécurité Sociale : l'allocation capital décès

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Vous êtes ici > Accueil > Assurance décès et obsèques > L'allocation capital décès

La Sécurité Sociale peut, en cas de décès, apporter son soutien et verser une aide financière, l' allocation capital décès. Celle-ci a pour objectif d'aider la famille du défunt à faire face...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

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Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire ...

Actualités

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Capital décès - Académie d'Orléans-Tours

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Le capital décès est une indemnité versée sous forme d'un...

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Capital décès - Académie d'Orléans-Tours

Capital décès du fonctionnaire références

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Le capital décès est une indemnité versée sous forme d'un...

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Site : http://www.ac-orleans-tours.fr

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Capital décès CNRACL - Intériale Mutuelle - Interiale

Le capital décès est une prestation à la charge de la collectivité versée aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé.

 Les ayants droit peuvent être :

le conjoint survivant,

le partenaire lié par un PACS depuis plus de 2 ans,

les enfants légitimes, naturels, reconnus ou adoptés (de moins de 21 ans et non assujettis à l'impôt sur les revenus - IRPP).

S'il n'y a pas d'ayants-droit,...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / traitement indiciaire fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat

Formalités en cas de décès - Rectorat de l'académie de ...

VI - La prestation pour les frais funéraires

I - Le capital décès de l'administration

Le capital décès est une indemnité. Elle permet aux proches du fonctionnaire défunt, placé en position d'activité, de détachement, de disponibilité pour raisons médicales ou sous les drapeaux au moment du décès, de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès (notamment les frais...

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Date: 2017-02-15 17:43:51
Site : http://www.ac-besancon.fr

Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire

Le capital décès des salariés et fonctionnaires

Le droit au capital décès d'un fonctionnaire n'est affecté ni par la nature de la mort (mort naturelle, suicide, accident...), ni par la situation du défunt au moment de sa disparition. Ses ayants-droits pourront ainsi solliciter son administration d'appartenance si le fonctionnaire était en position d'activité (ce qui inclut tous les congés associés ou les arrêts maladie), détaché...

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Site : http://www.jechange.fr

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Le Capital Décès - CNRS - Délégation Centre-Est

Les ayants droit de tout fonctionnaire en activité ont droit au moment du décès au paiement d'un capital décès.

Le montant du capital décès s'établit comme suit :

si le fonctionnaire décède avant 60 ans : le traitement indiciaire annuel.

si le fonctionnaire décède après 60 ans : application du régime général de Sécurité Sociale.

 

Le capital...

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Date: 2017-02-16 00:02:28
Site : http://www.dr6.cnrs.fr

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Délai de paiement du capital-décès des retraités ...

Délai de paiement du capital-décès des retraités fonctionnaires

8e législature

Question écrite n° 06110 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/05/1987 - page 739

M.Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,...

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Date: 2016-10-21 10:25:56
Site : senat.fr

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Capital Décès d'un fonctionnaire - Sgen Université-Toulouse

Référence : décret n° 20151399 publié le 5 novembre 2015

Le capital décès des fonctionnaires a été revu à la baisse  Sans aucune concertation, le gouvernement a modifié à compter du 6 novembre 2015 ( décret n° 20151399 publié le 5 novembre 2015 ), les modalités de calcul du capital décès. Cela fait suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 modifiant le...

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Date: 2017-02-14 07:01:26
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / age limite depart retraite fonction publique

CDG 40 - le décès d'un agent en activité

Le déc�?s d'un agent en activité (Régime Général)

Les agents qui dépendent du Régime Général de la Sécurité Sociale sont les fonctionnaires stagiaires ou titulaires effectuant une durée hebdomadaire de service inférieur à 28 heures et les agents non titulaires contractuels de droit public.

Le déc�?s d'un agent en activité Régime Spécial (C.N.R.A.C.L.)

Le...

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Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat

Le capital décès versé par la Sécurité Sociale

Accueil > Conseils Prévoyance > Décès > Le capital décès versé par la Sécurité Sociale

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Le capital décès versé par la Sécurité Sociale

En cas de décès, si vous avez cotisé au régime général, vous disposez d'un droit au capital décès garanti par l'assurance décès. Il permet aux proches du défunt, enfants, époux/épouse ou même ascendants, de subvenir aux premières...

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Date: 2017-02-15 17:21:07
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / salaire fonctionnaire securite sociale / regime securite sociale des fonctionnaires

Le capital décès versé au conjoint ou aux enfants bientôt ...

Le gouvernement dit vouloir rendre plus " équitable " le capital décès. Mais sous couvert d'équité, son montant baisserait pour quasi tout le monde. Même pour les salariés payés au Smic. Explications.

Parmi les mesures envisagées pour limiter les déficits de la Sécurité sociale : une réforme du capital décès. Alors que son montant dépend actuellement du salaire du défunt, le...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

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en cas de décès | CSRHS Lannion - i-retraite.rh.laposte.fr

Que faire en cas de décès d'un pensionné ?

Appelez immédiatement votre centre de retraites au  0 810 10 33 35

ou vous écrivez à l'adresse suivante:

Service des Retraites de l'Etat

10, boulevard Gaston-Doumergue

44964 Nantes Cedex 9

Le droit à pension de réversion est ouvert aux conjoints ou anciens conjoints du fonctionnaire, non remariés, sous réserve que la condition des 4 ans de...

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Date: 2017-02-15 16:48:40
Site : http://www.i-retraite.rh.laposte.fr

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Capital décès | Portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > Capital décès

Capital décès - 11/05/2012

Décès du fonctionnaire titulaire avant avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale

Art.: D.712.19 et suivants Code Sécurité Sociale

Les ayants droit du fonctionnaire décédé en activité, avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du...

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Date: 2017-02-15 15:30:31
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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Fonction publique territoriale : capital-décès - Sénat

Fonction publique territoriale : capital-décès

11e législature

Question écrite n° 20705 de M. Pierre Hérisson (Haute-Savoie - UC)

publiée dans le JO Sénat du 25/11/1999 - page 3842

M. Pierre Hérisson appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme...

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Date: 2016-10-21 11:07:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique territoriale

Capital décès | Portail de la Fonction publique

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Capital décès

Décès du fonctionnaire titulaire avant avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale

Art.: D.712.19 et suivants Code Sécurité Sociale

Les ayants droit du fonctionnaire décédé en activité, avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale,  ont droit à capital décès égal au dernier traitement...

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Date: 2017-02-16 00:02:20
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / capital deces fonctionnaire / fonctionnaire titulaire de la fonction publique

Capital décès - CGT-TM - LE LIEN INDISPENSABLE POUR LES ...

Rédigé par CGT-TM Publié dans #Carrière

11/05/2012

Décès du fonctionnaire titulaire avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale

Art: D.712.19 et suivants Code Sécurité Sociale

Les ayants droit du fonctionnaire décédé en activité, avant l'âge prévu par l'article L. 161.17.2 du code de la sécurité sociale, ont droit à capital décès égal au...

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Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / fonctionnaire indice brut indice majore / fonctionnaire securite sociale

Code de la sécurité sociale - Chapitre 2 : Régime des ...

En cas de maladie, le fonctionnaire qui ne peut bénéficier de l'un des régimes de congé de maladie, de congé de longue maladie ou de congé de longue durée, prévus par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l'Etat, mais qui remplit les conditions fixées par le livre III du présent code pour avoir droit à l'indemnité...

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Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire

Temps partiel dans la Fonction Publique | Fondation IFRAP

Temps partiel de 90% : sur-rémunération de 1,43% (règle des 32/35es)

Le raisonnement consiste à dire :

qu'un travail à temps partiel de 90% correspond à une absence d'une demi-journée de travail par semaine,

qu'il convient d'appliquer la loi dite "Le Pors" du 19 octobre 1982 concernant la "cessation concertée du travail" (grève), selon laquelle un arrêt de travail d'une demi-journée...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel

Décès du fonctionnaire en retraite - SNUipp-FSU

(merci de les saisir les unes après les autres séparées par un point virgule)

Votre message* :

Décès du fonctionnaire en retraite

"En cas de décès d'un fonctionnaire ou d'un militaire retraité, la pension ou la rente viagère est payée jusqu'à la fin du mois civil au cours duquel le fonctionnaire ou militaire est décédé. Le paiement de la pension des ayants cause commence au premier...

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Date: 2017-02-15 17:42:19
Site : http://snuipp.fr

Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / deces d un fonctionnaire / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE DES GREFFES - Blog ...

La mise en retraite d'office

C'est le mode de sortie de la fonction publique commandé par la diminution des capacités physiques et intellectuelles du fonctionnaire, provoqué par son vieillissement.la limite d'âge d'admission à la retraite des fonctionnaire des greffes est fixé de la mani�?re suivante :pour les fonctionnaires du cadre des administrateur des greffes (catégorie A),l'âge...

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Date: 2017-02-15 18:08:41
Site : http://princekmer.skyrock.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / obligations du fonctionnaire d'etat / deces d un fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / remuneration d un fonctionnaire

FONCTION PUBLIQUE - Maire-Info

La fonction publique est attaquée par plusieurs candidats à l'élection présidentielle qui la présentent uniquement comme un coût sans quasiment de débat contradictoire », a déploré hier Philippe Laurent, lors d'une conférence de presse de rentrée du ...

Article du 05/09/2016

Les fonctionnaires appelés par leur ministre à « réinventer » la fonction publique

La ministre de la...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice majore fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale

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