Articles sélectionnés pour le thème : logement de fonction fonctionnaire
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Logements de fonction des fonctionnaires - Sénat
Logements de fonction des fonctionnaires
13e législature
Question orale n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182
M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction...
Date: 2016-10-21 11:21:12
Site :
senat.fr
Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de la fonction publique
Logements de fonction des fonctionnaires - Sénat
Logements de fonction des fonctionnaires
13e législature
Question orale n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182
M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction...
Date: 2016-10-21 11:21:12
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logements de fonction des fonctionnaires - POLICE RURALE
logements de fonction des fonctionnaires
Publié le
20 novembre 2009
par SIPM/FPIP
Question orale sans débat n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182
M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la décision de relever la redevance...
Site :
http://policerurale.over-blog.com
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Présentation du site logement fonctionnaire : LOGEMENT ...
Présentation du site logement fonctionnaire
Bonjour,
Je m'apelle Frédéric, fonctionnaire territorial et fondateur du portail d'entraide www.logement-fonctionnaire.fr.
Logement Fonctionnaire
Le site d'entraide immobilier des fonctionnaires pour trouver, déposer des annonces de location, colocation, vente d'appartement, maison, en résidence principale ou pour les vacances.
Basé sur la...
Date: 2017-02-16 00:19:49
Site :
http://logementfonctionnaire.20minutes-blogs.fr
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Fonction publique hospitalière : Logement de fonction ...
Logement de fonction : enfin le décret !
28/01/2010
Initialement prévu pour juillet dernier et en discussion depuis 2004, le décret qui fixe les conditions d'attribution des logements de fonction aux personnels de direction et à certaines catégories de cadres de la fonction publique hospitalière est enfin publié. Pour le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH), ce texte marque «...
Site :
http://www.directions.fr
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction dans la fonction publique hospitaliere / logement fonctionnaire fonction publique / cadre socio educatif fonction publique hospitaliere / logement de la fonction publique
Contentieux du logement de fonction - Articles de droit ...
Contentieux du logement de fonction
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16/01/2016 - Le montant de la redevance d'occupation d'un logement de fonction doit-il tenir compte d'éventuelles nuisances de voisinage ?
OUI : dans un arrêt en date du 1er octobre 2015 , le Conseil d'Etat considère que le tribunal administratif a, par un jugement suffisamment...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement de service fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale / logement fonctionnaire fonction publique
LOGEMENTS > Fonctionnaires
Logements | Fonctionnaires
Fonctionnaires
Les fonctionnaires de l'état ont droit à certains logements dont il y a disponibilité dans le département et ils bénéficient également d'une indemnité de résidence, calculée selon les critères régionaux du coût des logements. Dans le cadre d'une attribution de logement, l'État n'est pas directement propriétaire de ces habitations, mais il...
Date: 2016-06-24 13:42:52
Site :
http://www.logements.org
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Logement fonctionnaires, Immobilier – Paris ...
Logements pour fonctionnaires sur Paris
Au travers des partenariats que nous avons noués avec la plupart des administrations parisiennes, notre rôle, depuis 20 ans, est de trouver des logements aux agents de la fonction publique...
Site :
http://www.immofonctionnaires.com
Thèmes liés : logement fonctionnaire paris / logement fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire / fonctionnaire publique d etat
L'expulsion d'un fonctionnaire de son logement de fonction ...
Veber Avocats > Actualités > Sport > L'expulsion d'un fonctionnaire de son logement de fonction à la demande d'un tiers, pour cause de l'imminence de matchs de rugby !
25 02 / 2013
L'expulsion d'un fonctionnaire de son logement de fonction à la demande d'un tiers, pour cause de l'imminence de matchs de rugby !
Publié par Philippe Veber il y a 4 années | Sport
AJDA 2013 p. 175
Jean-Christophe...
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http://www.veberavocats.com
Thèmes liés : expulsion fonctionnaire logement de fonction / logement de fonction fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale
Aides logement fonctionnaires - Fonction Publique - Pass ...
Aides logement fonctionnaires - Fonction Publique
Paru dans
« Les fonctionnaires et agents de l'�?tat peuvent prétendre à l'attribution de logements sociaux locatifs, bénéficier de l'Aide à l'installation des personnels (AIP) et du Prêt Mobilité. »
Réservation de logements sociaux locatifs
Réservation réglementaire (articles L.441-1, L.441-1-1, L.441-5 du code de la...
Date: 2017-02-11 05:55:34
Site :
http://www.pass-education.fr
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BILRIF SGA DE EN - tuugo.fr
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Bilrif - Secrétariat Général pour l'Administration
Le bureau interarmées du logement en région Ile-de-France aide les ressortissants du ministère de la défense (civils et militaires) à trouver une solution de ...
Secrétariat Général pour l'Administration
17/10/2012. Le site internet...
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Du nouveaupour les logements de fonction des Gardiens ...
Logement de fonction des Gardiens des OPH et autres fonctionnaires territoriaux logés par NAS (nécessité absolue de service) : réponse de la ministre de la Fonction publique
Dans le cadre de la mobilisation des gardiens d'immeubles...
Site :
http://cgtbezons.over-blog.com
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Les logements fonctionnaires de l'Etat (SILFE) / Logement ...
Les logements fonctionnaires de l'Etat (SILFE)
Rubrique créée le 08/08/2013
Mise à jour le 08/09/2015
Les logements fonctionnaires de l'Etat
Afin d'aider les fonctionnaires et agents de l'Etat à trouver un logement social, le préfet du département propose leur candidature au relogement sur son contingent réservataire. Les candidats doivent être agents de la fonction publique d'Etat...
Date: 2017-02-15 17:47:36
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : logement social fonctionnaire / demande de logement fonctionnaire / agent contractuel fonction publique d'etat / aide logement fonctionnaire / logement fonctionnaire fonction publique
Logement Fonctionnaire - About | Facebook
Logement Fonctionnaire
Le site d'entraide immobilier des fonctionnaires pour trouver, déposer des annonces de location, colocation, vente d'appartement, maison, en résidence principale ou pour les vacances.
...
Basé sur la solidarité entre collègues de la fonction publique, logement fonctionnaire permet également de trouver une offre d'hébergement d'urgence ou une garde d'enfant.
Pourquoi Logement...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de fonction fonction publique d'etat / logement fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire publique d etat / logement de fonction fonctionnaire
Logement Fonctionnaire
300 milliards de dollars pour Facebook
Logement Fonctionnaire
Le site d'entraide immobilier des fonctionnaires pour trouver, déposer des annonces de location, colocation, vente d'appartement, maison, en résidence principale ou pour les vacances.
Basé sur la solidarité entre collègues de la fonction publique, logement fonctionnaire permet également de trouver une offre d'hébergement...
Site :
http://www.logement-fonctionnaire.fr
Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de fonction fonction publique d'etat / logement social fonctionnaire forum / logement social fonctionnaire
logement fonction publique 93 -IMMOFONCTIONNAIRES
logement fonction publique 93
L'agence IMMOFONCTIONNAIRES de Paris est l'un des rares entreprises qui propose des aides aux fonctionnaires d'État en location, vente et gestion d'immobilier.
Pour un logement mixte d'habitation et de fonction
Le logement de fonction est soumis à la réglementation des locations libres de l'article 1708 et suivantes du Code civil, qui se trouve être moins contraignant pour le propriétaire. Le logement...
Site :
http://www.immofonctionnaires.com
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement fonctionnaire fonction publique / logement de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique paris
Logement de fonction : iD alerte sur les évolutions ...
Indépendance & Direction » Actualités » Autour du métier » Logement de fonction : iD alerte sur les évolutions réglementaires
Logement de fonction : iD alerte sur les évolutions réglementaires
Publié le 26 mars 2013
Au printemps 2012, dans un souci d'économie pour les finances publiques, un texte est publié au JO concernant les logements de fonction : le décret n° 2012-752 du 9...
Site :
http://www.ietd.com
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / decret d application fonction publique territoriale / logement de service fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale
Avantage Fonctionnaire Crédit Immobilier.web - exit.ws
Avantage Fonctionnaire CrÃf©dit Immobilier
Page 1/20 (Temps écoulé: 1.7586)
1 Tout Sur Le Prêt Immobilier Pour Les Fonctionnaires ...
Crédit-fonction-publique.fr aide les fonctionnaires à profiter de tous les avantages que leur confère leur mutuelle et leur propose une simulation de prêt ...
http://www.credit-fonction-publique.fr/
2 Pret Immobilier Fonctionnaire : Avantages Et Taux - |...
Site :
http://exit.ws
Thèmes liés : pret immo fonctionnaire+bfm / avis credit social fonctionnaire / credit des fonctionnaires territoriaux / credit des fonctionnaires avis / simulation pret immobilier credit social fonctionnaires
fonction-publique.gouv.fr - rankinsider.com
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Diplomatie Gouv.fr En, France Government Web, Agence France Tresor, French Government Site, French Foreign Ministry, Impot France, Amendes, Diplomatie Gouv FR De,
Présente les missions et l'organisation du cabinet du ministre, de la direction générale de l'administration, de la fonction...
Site :
http://www.rankinsider.com
Thèmes liés : bourse fonction publique gouv fr front logements accueil_log cfm / fonction publique gouv fr front logements accueil_log cfm / bourse fonction publique gouv fr front logements / gouv fr fonction publique / concours fonction publique gouv
Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ? - Les ...
Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?
Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?
Pour ceux ou celles qui ne connaissent pas ou peu la fonction publique et son organisation, nous vous présentons un petit document très simple à lire et facile de comprehension.
Rappel : les diplômes du travail social français (assistante sociale, éducateur spécialisé...), équivalent...
Site :
http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr
Thèmes liés : portail emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat filiere culturelle
Pret immobilier fonctionnaire : lisez la suite pour tout ...
Le pret immobilier fonctionnaire est l'équivalent du prêt action logement ou prêt employeur pour les fonctionnaires. Il s'adresse aux agents et assimilés fonctionnaires des trois fonctions publiques. Le credit fonctionnaire offre principalement deux possibilités importantes telles qu'une assurance de prêt moins chère et un cautionnement gratuit.
Les modalités d'obtention d'un pret...
Site :
http://credit-sans-justificatif.info
Thèmes liés : pret immobilier fonctionnaire sans apport / pret immobilier fonctionnaire hospitalier / assurance pret immobilier assimile fonctionnaire / pret travaux fonctionnaire immobilier / taux pret immobilier fonctionnaire
Statut fonctionnaire - fgfc.lu
Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales
Art. 1er
1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».
Le conseil...
Date: 2017-02-15 16:39:51
Site :
http://www.fgfc.lu
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
Réforme de l'attribution des logements de fonction ...
Réforme de l'attribution des logements de fonction
Réforme de l'attribution des logements de fonction
20 mai 2015
Le 5 mai, une délégation de gardiens d'immeuble manifestait pour défendre le droit à un logement de fonction pour cette profession. Leur inquiétude concernait l'application prochaine (en septembre 2015) d'un décret pris le 9 mai 2012 pour réformer le régime des concessions...
Date: 2017-02-15 13:46:43
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement fonctionnaire fonction publique / logement de fonction gardien fonction publique territoriale / logement de fonction gardien fonction publique / logement de fonction fonctionnaire
Logement fonctionnaire - FORUM SNPTES
« Répondre #3 le: 10 Fvrier 2014, 16:31:40 »
Bonjour,
Voici les liens internet qui vous seront utiles:
- Le site http://www.bourse.fonction-publique.gouv.fr/ vous permet de connaître en temps réel la liste des logements disponibles réservés pour les fonctionnaires et agents de l'Etat travaillant en Ile de France, et ce, quel que soit leur ministère d'appartenance.
Ces logements sont gérés par la préfecture de Paris. Il existe pour chaque logement,soit un ministère prioritaire, soit une mention interministérielle (FARIF ou ADELI).
Ces logements sociaux sont soumis à des plafonds...
Date: 2017-02-15 17:35:12
Site :
http://forum.snptes.org
Thèmes liés : logement social fonctionnaire ile de france / gouv fr fonction publique / bourse logement fonction publique ile de france / logement social fonctionnaire forum / logement fonctionnaire ile de france
Avantage Fonctionnaire Crédit Immobilier.web : 1700000 ...
Avantage Fonctionnaire Crédit Immobilier
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1 Tout Sur Le Prêt Immobilier Pour Les Fonctionnaires ...
Crédit-fonction-publique.fr aide les fonctionnaires à profiter de tous les avantages que leur confère leur mutuelle et leur propose une simulation de prêt ...
http://www.credit-fonction-publique.fr/
2 Pret Immobilier Fonctionnaire : Avantages Et Taux - |...
Site :
http://exit.ws
Thèmes liés : pret immo fonctionnaire+bfm / avis credit social fonctionnaire / credit des fonctionnaires territoriaux / credit des fonctionnaires avis / simulation pret immobilier credit social fonctionnaires
Mobilisation le 5 Mai pour préserver le logement de ...
La CGT Plaine Commune Habitat 93
Rassemblement
LE MARDI 5 MAI A 13H00
DEVANT LE MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
(métro Invalides -sortie rue de l'Université)
POUR L'ABROGATION DU DECRET DU 9 MAI 2012,
QUI MET FIN AU LOGEMENT DE FONCTION DES GARDIENS D'IMMEUBLES FONCTIONNAIRE.
Le 9 mai 2012, sous le gouvernement FILLON, un décret invraisemblable est paru et est resté jusqu'à aujourd'hui...
Site :
http://cgt.logement.over-blog.com
Thèmes liés : logement de fonction gardien fonction publique / ministere de la fonction publique logement / logement de fonction fonction publique d'etat / logement fonctionnaire fonction publique / ministre de la fonction publique et de la gouvernance
N° 926 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet ...
4,9 %
Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2006-2007.
Le recours à la mobilité reste surtout le fait des agents de catégorie A ou B, les agents de catégorie C ne représentant que 16 % des détachements et 22 % des mises à dispositions, alors qu'ils représentent 29,9 % des effectifs de l'État.
La mobilité à destination du secteur privé...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties ...
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2013-02-04T16:55:43.000+01:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations des propriétés publiques - Affectation à un service public ou d'utilité générale
1
Pour être exonéré de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), l'immeuble doit être affecté à un service public ou d'intérêt général ( code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : logement de service fonction publique territoriale / taxe d'habitation logement de fonction des fonctionnaires / logement de fonction fonctionnaire education nationale / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction gardien fonction publique territoriale
Aides au logement - SNES Créteil
20/06/2012 accueil > les personnels > action sociale
Aides au logement
Des solutions de studios meublés sont proposées sur le site de la SRIAS IDF, rubrique "logement temporaire" http://srias.ile-de-france.gouv.fr
Primo arrivants sans logement :
La Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale d'Ile de France (présidée par la FSU) propose des chèques (sous forme de chèque de...
Date: 2017-02-15 18:00:22
Site :
http://www.creteil.snes.edu
Thèmes liés : logement social fonctionnaire ile de france / logement fonctionnaire ile de france / logement social fonctionnaire 77 / logement social fonctionnaire 93 / aide logement fonctionnaire aip
RH-Actu. / Logement de fonction des Gardiens des OPH et ...
/ Logement de fonction des Gardiens des OPH et autres fonctionnaires territoriaux logés par NAS (nécessité absolue de service) : réponse de la ministre de la Fonction publique
Dans le cadre de la mobilisation des gardiens d'immeubles des HLM, impulsée par la fédération durant le printemps, nous avions été reçus, à notre demande, par le cabinet du Premier ministre à Matignon...
Site :
http://www.idcite.com
Thèmes liés : logement de fonction gardien fonction publique territoriale / logement de fonction gardien fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de service fonction publique territoriale / cgt fonction publique territoriale
Le crédit pour les fonctionnaires - Credit-fonction ...
> E-commerce/Boutiques > Finance/Crédit > Le crédit pour les fonctionnaires - Credit-fonction-publique.com
Le crédit pour les fonctionnaires - Credit-fonction-publique.com
Le site internet Crédit fonction publique a été créé pour répondre à une demande spécifique intéressant un corps de métier.
Il s'adresse donc à tous les fonctionnaires (fonction publique de l'Etat, fonction...
Site :
http://pages.keroinsite.com
Thèmes liés : credit fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / credit immobilier pret fonctionnaire / fonctionnaire credit immobilier
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques
A - Les catégories
Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :
La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.
La catégorie B concerne des postes...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique cdg / exemple demande d'emploi fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / cumul d'activite fonction publique
Le logement de fonction un outil indispensable pour ...
Mardi 5 mai, 350 gardiens d'immeubles, avec leurs syndicats CGT se sont rassemblés devant le ministère de la Fonction publique pour demander à Mme Lebranchu l'abrogation du décret du 9 mai 2012
Etaient présents les syndicats CGT de Plaine Commune Habitat, des Hauts de Seine Habitat, de l'OPH 93, d'AB Habitat, de Bagnolet, de la CA Arc de Seine, de Malakoff, de Paris Habitat, de Villejuif,...
Site :
http://cgt.logement.over-blog.com
Thèmes liés : logement de fonction gardien fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / logement de service fonction publique territoriale / ministere de la fonction publique logement / conseil superieur de la fonction publique territoriale
Logements réservés aux fonctionnaires de police de ...
Logements réservés aux fonctionnaires de police de province affectés à Paris
9e législature
Question écrite n° 16792 de M. Jacques Oudin (Vendée - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 08/08/1991 - page 1665
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre de l'intérieur de lui...
Date: 2016-10-21 10:34:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : prefecture police paris logement fonctionnaire / logement social pour fonctionnaire de police / logement pour fonctionnaire de police / logement reserve aux fonctionnaire / assurance fonctionnaire de police
Logement fonctionnaires Paris - IMMOFONCTIONNAIRES ...
Présentation
Au travers des partenariats que nous avons noués avec la plupart des administrations parisiennes, notre rôle, depuis 20 ans, est de trouver des logements aux agents de la fonction publique (fonctionnaires et...
Site :
http://www.immofonctionnaires.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire publique d etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat
Logement fonctionnaires Paris - IMMOFONCTIONNAIRES ...
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Au travers des partenariats que nous avons noués avec la plupart des administrations parisiennes, notre rôle, depuis 20 ans, est de trouver des logements aux agents de la fonction publique (fonctionnaires et...
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http://www.immofonctionnaires.com
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Taxe d'habitation et logement de fonction
Taxe d'habitation et logement de fonction
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bonjour, faut-il payer une taxe d'habitation si nous logeons dans un foyer de police ? merci.
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Bonjour, Oui, car le principe de la taxe d'habitation est quelle est payée par...
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https://questions.pratique.fr
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Etre recruté dans la fonction publique, 2015
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Etre recruté dans la fonction publique, 2015
1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2015 LES ESSENTIELS
2. Avant propos Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) : environ...
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http://fr.slideshare.net
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Prime spéciale d’installation - Espace de documentation ...
détachement pour stage.
1.3.1.2 - Les fonctionnaires dispensés de stage
A l'exception des cadres d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, des sous officiers de sapeurs-pompiers professionnels, des agents de police municipale, des gardes-champêtres, tous les cadres d'emplois de catégorie C prévoient une dispense de stage à la double condition d'avoir déjà...
Date: 2017-02-15 15:07:29
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Bulletin officiel N°10 du 6 mars 2003 - Ministère de la ...
I - LES TROIS DISPOSITIFS D'AIDE �? L'INSTALLATION
Ces dispositifs, présentés de manière synthétique en annexe 2, ont pour objet de faciliter l'accès au logement de certains agents de l'�?tat.
Ces aides sont versées dans la limite des crédits alloués à cet effet.
A - L'AIP-PIP
L'aide et le prêt à l'installation destinés aux personnels civils de l'�?tat (AIP-PIP) sont deux...
Date: 2012-02-27 13:53:06
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / logement de fonction fonction publique d'etat / aide logement fonctionnaire aip / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire education nationale
Pour un 1% logement de la fonction publique
Pour son premier conseil commun de la fonction publique, le 29 mars 2016, la ministre de la Fonction Publique Annick Girardin a précisé l'agenda social 2016.
En particulier, la ministre a insisté sur la situation des fonctionnaires en regard du logement. Elle a, par ailleurs, évoqué les mesures qui permettraient de renforcer l'attractivité des carrières publiques pour la jeunesse.
Elle a...
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http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / point d indice des fonctionnaire / logement de fonction fonction publique d'etat / aide logement jeune fonctionnaire / logement des fonctionnaires franciliens conditions d'acces
Colère des habitants après l’expulsion d’une femme d’un ...
Une fonctionnaire exerçant au niveau de l'EPH d'Ain Touta, dans la wilaya de Batna, a été expulsée du logement de fonction où elle a habité plus de 17 ans. Cet état de fait a provoqué un tollé chez les habitants d'Ain Touta et surtout chez les voisins de cette dame, exprimant leur indignation.
La dame en question a indiqué qu'un huissier de justice s'est présenté à son domicile et...
Site :
http://www.actualite-algerie.com
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / expulsion fonctionnaire logement de fonction / logement fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de la fonction publique
Difficultés de logement des fonctionnaires en Ile-de-France
Logement des fonctionnaires : difficultés de en Ile-de-France ?
Un rapport intitulé « Faciliter l'accès au logement des agents publics » fait un point sur le logement des fonctionnaires en Ile de France. Alain Dorison, ancien inspecteur général des finances, et Chantal Chambellan Le Levier, administratrice civile hors classe, ont remis le 14 juin dernier ce rapport, intitulé « Faciliter l'accès au logement des agents publics » à Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, en présence d'Emmanuelle Cosse, ministre du Logement.
Il en ressort...
Site :
http://www.lamaisondelimmobilier.org
Thèmes liés : logement fonctionnaire ile de france / logement de fonction fonction publique d'etat / logement fonctionnaire fonction publique / residence logement fonctionnaire paris / logement fonctionnaire franciliens
Fonction Publique Territoriale - fgfcftcmipy.free.fr
Coordonnées | Communiqués | Droit | Tracts | Informations | Cadre d'emploi
Cadre d'emploi
Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...
Date: 2014-11-04 11:10:26
Site :
http://fgfcftcmipy.free.fr
Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur
Organisme De Crédit Pour Fonctionnaire.web : 2200000 ...
Organisme De Crédit Pour Fonctionnaire - Encyclopédie ...
Question 1: Quel organisme de crédit pour fonctionnaire est capable de réaliser une opération de rachat de crédit ?, j'aimerais savoir quel organisme je pe
https://www.rachatducredit.com/organisme-de-credit-pour-fonctionnaire.html
5 Credit Social Des Fonctionnaires - Organisme De Credit
Vous ou votre mari/femme êtes fonctionnaire ou...
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Thèmes liés : avis credit social fonctionnaire / credit municipal des fonctionnaires lyon / credit des fonctionnaires territoriaux / credit des fonctionnaires lyon / credit des fonctionnaires avis
LOI N° 2003-011 portant Statut Général des Fonctionnaires.
Le Fonctionnaire est, vis- à -vis de l'Administration, dans une situation statutaire et réglementaire.
Article 2. Des décrets portant régimes particuliers des corps de fonctionnaires, pris après avis du Conseil Supérieur de la Fonction Publique, précisent pour le personnel de chaque administration ou service, ainsi que, le cas échéant, pour le personnel appelé à être affecté dans...
Date: 2017-02-16 00:43:55
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Une bourse du logement pour les fonctionnaires en Ile-de ...
Une bourse du logement pour les fonctionnaires en Ile-de-France
Le ministère de la Fonction publique met à disposition des agents de l'�tat une application numérique qui leur permet de connaître en temps réel la liste interministérielle des logements disponibles gérés par le préfet de Paris et réservés aux fonctionnaires et agents de l'�tat travaillant en Ile-de-France quel que soit leur ministère d'appartenance (www.bourse.fonction-publique.gouv.fr/front/logements/accueil_log.cfm).
Les logements concernés sont des...
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Accueil > Rapprochement de conjoints fonctionnaires
Rapprochement de conjoints fonctionnaires
par CADORI , le 30/01/2014 à 11:49 - 5598 visites
Bonjour,
Mon compagnon est fonctionnaire d'Etat, en gardarmerie mobile dont la résidence administrative est basée à Reims. Pour ma part, je suis fonctionnaire territoriale en poste en Corse du Sud, divorcée avec une...
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Statuts de la fonction publique d'Etat - Syndicat CFE CGC ...
LOI n°83-634 du 13 juillet 1983
Loi portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
version consolidée au 22 février 2007 - version JO initiale
Article 1
La présente loi constitue, à l'exception de l'article 31, le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.
Article 2
Modifié par LOI n°86-33 du 9 janvier 1986...
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Logements réservés aux fonctionnaires de police de ...
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser la façon dont la préfecture de police assure le logement des fonctionnaires de police originaires de province qui viennent en poste dans la région parisienne, comme cela est généralement le cas à l'issue de leur scolarité dans une école de police. Il lui demande en particulier de bien vouloir lui indiquer le...
Date: 2016-10-21 10:34:49
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