négocier le salaire d’un agent public contractuel

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Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?

22/06/2016

Mis à jour le 03/01:2016

Dans un autre article « Guide pratique de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique » il est constaté qu'un quart des effectifs des trois fonctions...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / salaire agent contractuel fonction publique territoriale

5235 - Circulaire n° 100001DRH du 25 mars 2010

La prise en compte des services accomplis en dehors du CNRS

a. La prise en compte des services accomplis par les fonctionnaires dans la Fonction publique territoriale (FPT) et Fonction publique hospitalière (FPH)

b. La prise en compte des services accomplis par les agents non titulaires

2. Solde des droits acquis au 1er janvier de l'année considérée

2.1. La prise en compte de la...

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Date: 2012-09-26 09:23:04
Site : dgdr.cnrs.fr

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / droit fonctionnaire creation d'entreprise / demande d'emploi fonction publique

L’abandon de poste dans la fonction publique - Frédéric sintes

L'abandon de poste dans la fonction publique

Autre publié le 04/09/2012 à 20:03, vu 16934 fois, 12 commentaire(s) , Auteur : Frédéric SINTES

Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon poste fonction publique hospitaliere / sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon de poste dans la fonction publique / abandon poste fonction publique forum

projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours ...

Annexe au procès-verbal de la séance 9 avril 2008

PROJET DE LOI

relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,

PRÉSENTÉ

au nom de M. FRANÇOIS FILLON,

Premier ministre,

par M. ÉRIC WOERTH,

ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

(Renvoyé à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du...

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Date: 2010-12-21 16:22:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Simulation rachat de credit Fonctionnaire & Particulier

Simulation rachat de crédit fonctionnaire & particulier

Nous vous proposons d'effectuer une simulation de rachat de crédit sans engagement afin de découvrir si un rachat de crédit pourrait vous soulager et vous permettre de réduire vos mensualités.

Profitez de notre outil de simulation entièrement gratuit que vous soyez fonctionnaire ou non.

Les plus grands organismes comparés

�?...

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Site : http://www.rachatdecreditfonctionnaire.com

Thèmes liés : credit immobilier pret fonctionnaire / taux pret immobilier fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / rachat credit fonctionnaire banque / assurance pret immobilier fonctionnaire

Médecins de prévention — H/F - Béziers - Centre de Gestion ...

Béziers (34) et Montpellier (34)

Spécialité(s)

Médecin du travail

L'établissement / L'entreprise

Au 1er janvier 2017, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) sera le premier établissement public à proposer une activité de médecine en santé au travail pluridisciplinaire en faveur des fonctionnaires territoriaux de l'Hérault.

Car la médecine en...

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Site : http://www.profilmedecin.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 34 / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale herault / condition travail fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale reunion

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

il y a 9 mois

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Transcription

1 H A U T E - G A R O N N E Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne Bilan de mandat

2 EDITO Chers collègues, Le bilan de ce mandat constitue une étape importante qui correspond aux 30 ans du statut de la Fonction Publique Territoriale porté par la loi du 26 janvier Les enjeux de décentralisation et de garanties...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

Formation Congés maladie dans la fonction publique | GERESO

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2 jours

Congés maladie dans la fonction publique

Droits et indemnisations

Gérer les congés maladie des agents est un exercice particulièrement délicat pour les professionnels des services RH dans la Fonction Publique. Les procédures de traitement...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique contractuel / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.

Article 71:

« Lorsque les...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale

Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Carrière dans la fonction publique  >Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique

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Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / recherche emploi fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...

Tout agent de la fonction publique qui quitte définitivement la fonction publique (démission) peut percevoir une indemnité de départ volontaire s'il remplit certaines conditions. Celles-ci varient selon le motif à l'origine du départ (départ lié ou non à la réforme de l'organisation territoriale de l'�?tat).

Réorganisation territoriale de l'�?tat de 2015

Tout replier

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite depart fonction publique hospitaliere / indemnite depart a la retraite fonction publique / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / demission agent non titulaire fonction publique territoriale

Mutuelle fonction publique : laquelle est meilleure

La mutuelle en fonction publique garde un caractère non obligatoire. Ainsi, les agents titulaires et contractuels peuvent prendre celles proposées par des assureurs conventionnés avec les organismes étatiques ou leur préférer de meilleurs contrats santé choisis selon leurs besoins spécifiques.

il suffit juste de faire un comparatif de mutuelles en ligne pour savoir laquelle convient le...

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Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr

Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique / comparatif mutuelle fonction publique / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle de la fonction publique

PRÉPARATION AUX CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE DANS LES DOM

PRÉPARATION AUX CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE DANS LES DOM

Situation

3 à 12 mois selon le profil

Coût

de 360 à 900 EUR

Présentation Générale

Vous envisagez de changer d'emploi ? Avec Concours Outremer, c'est possible!

L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet professionnel sérieux avec des outils d'évaluation inédits.

Nos équipes vous accompagnent pour...

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Date: 2017-02-15 17:05:26
Site : https://www.domemploi.com

Thèmes liés : formation preparation concours fonction publique / preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / preparation concours fonction publique pole emploi / preparation concours fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique

Bretagne | Portail de la Fonction publique

La PFRH Bretagne

Qui sommes-nous ?

Créées par une circulaire du premier ministre du 27 février 2009, les plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines ont vocation à faciliter la mobilité des fonctionnaires et agents publics relevant de la fonction publique d'Etat. Elles inscrivent leur action dans un paysage administratif en pleine évolution...

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Date: 2017-02-15 23:56:41
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines fonction publique territoriale / formation gestion des ressources humaines fonction publique

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - domemploi.com

3 à 12 mois selon le profil

Coût

de 360 à 900 EUR

Présentation Générale

Inscriptions et dossiers disponibles actuellement en Martinique au 05 96 77 44 62 - Guadeloupe 05 90 60 52 03 - Réunion 02 62 29 05 53

Vous envisagez de changer d'emploi en 2015-2016 c'est possible!

L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet professionnel sérieux avec des outils d'évaluation...

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Date: 2017-02-15 15:09:07
Site : https://www.domemploi.com

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d'etat 2016 / dossier d'inscription concours fonction publique

Etre recruté dans la fonction publique, 2015

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Etre recruté dans la fonction publique, 2015

1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2015 LES ESSENTIELS

2. Avant propos Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) : environ...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique belgique / lettre demande d'emploi fonction publique

Loi « mobilité et parcours professionnels » ou la ...

Singulier fut le parcours parlementaire de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique, le gouvernement ayant dans un premier temps déclaré l'urgence sur le projet de loi qui fut adopté par le Sénat le 29 avril 2008, puis dans un second temps, et d'autres urgences plus urgentes aidant, l'Assemblée nationale ne l'ayant...

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Site : http://www.hospidroit.net

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

CDG 19 - Le congé parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique

CDG 40 - Le congé parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

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Site : http://cdg40.fr

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique

Fonction publique mobilité, parcours professionnels | SNPI

Fonction publique mobilité, parcours professionnels

6 septembre 2009

LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (NOR : BCFX0805620L) JO n°0180 du 6 août 2009

CHAPITRE IER : DEVELOPPEMENT DES MOBILITES

Article 1

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi...

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Date: 2017-02-15 16:57:58
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Travail à temps partiel pour un agent contractuel ...

Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.

Territoriale (FPT)

Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :

- quotidien (la durée de travail est réduite chaque...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / fonction publique territoriale refus temps partiel / conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation

Textes officiels par rubriques - affaires-publiques.org

Les deux décrets suivants sont relatifs à la formation et aux autorisations d'absence des membres ...

 

L'arrêté a pour objet : de préciser la liste des voies et filières d'admission du concours organisé ...

 

Le contexte de menaces, notamment terroristes, pesant sur le territoire national appelle une vigilance ...

 

Les arrêtés suivants ( Journal ...

 

Le décret abaisse de...

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Date: 2017-02-13 06:44:16
Site : http://affaires-publiques.org

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015

INTÉGRER LA FONCTION PUBLIQUE, formation Guadeloupe ...

3 à 12 mois selon le profil

Présentation Générale

L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet professionnel sérieux avec des outils d'évaluation inédits.

Nos équipes vous accompagnent pour l'inscription aux concours et vous suivent jusqu'à la réussite.

Présent en Outre-mer, nos centres de préparation agréés forment et orientent 7000 candidats chaque année avec...

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Date: 2017-02-15 15:55:17
Site : https://www.domemploi.com

Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / formation preparation concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours

Le statut des fonctionnaires est-il intouchable ? | Pèlerin

Le statut des fonctionnaires est-il intouchable ?

Le statut des fonctionnaires est-il intouchable ?

Le statut des fonctionnaires est-il intouchable ? © Mychele Daniau/Image Forum

Le statut des fonctionnaires est-il intouchable ? © Mychele Daniau/Image Forum

Après le débat sur les 35 heures, c'est au tour du statut de la fonction publique de faire polémique. Début janvier 2011, Christian...

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Date: 2017-02-15 17:45:49
Site : http://www.pelerin.com

Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique territoriale

Evolution des conditions d’emploi des agents non ...

Evolution des conditions d'emploi des agents non titulaires

Lettre à la Direction Générale des Collectivités Locales - 2009

Madame,

Vous avez bien voulu échanger avec l'association des DRH des grandes collectivités à propos du document d'orientation transmis aux organisations syndicales et aux employeurs territoriaux concernant l'évolution des conditions d'emploi des agents non...

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Site : http://www.drh-attitude.fr

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / agent contractuel fonction publique d'etat / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Enseigner dans un lycée professionnel : le CAPLP - Devenir ...

industries graphiques

sciences et techniques médico - sociales

Pour vous inscrire au concours externe du CAPLP dans une section professionnelle, vous devez, à la date de publication des résultats d'admissibilité, avoir accompli cinq années de pratique professionnelle ou d'enseignement de cette pratique et être titulaire :

d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conge parental d education fonction publique / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale

LOI n°84-53 du 26 janvier 1984 - letoutpourtous.free.fr

Publication au JORF du 27 JANVIER 1984

LOI n°84-53 du 26 janvier 1984

Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).

Version consolidée au 19 avril 2006

Article 1

La présente loi constitue le titre III du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

Chapitre I : Dispositions générales.

Article 2

Modifié par...

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Date: 2006-11-08 13:31:22
Site : http://letoutpourtous.free.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

Spécificités du statut de la fonction publique ...

Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE : Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de...

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Site : http://slideplayer.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale

N° 926 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet ...

4,9 %

Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2006-2007.

Le recours à la mobilité reste surtout le fait des agents de catégorie A ou B, les agents de catégorie C ne représentant que 16 % des détachements et 22 % des mises à dispositions, alors qu'ils représentent 29,9 % des effectifs de l'État.

La mobilité à destination du secteur privé...

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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

Emploi des personnes handicapées dans les 3 fonctions ...

Accueil » Situations particulières » Travailleur handicapé » Emploi des personnes handicapées dans les 3 fonctions publiques

Emploi des personnes handicapées dans les 3 fonctions publiques

Par Marie-Thérèse Giorgio · 5 mai 2011 · 2 commentaires pour

Le FIPHFP, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique   présente de nombreuses mesures qui ont pour...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2017-02-01 10:24:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale

L’abandon de poste dans la fonction publique

L'abandon de poste dans la fonction publique

Un avocat répond à vos questions

Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.

Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon poste fonction publique hospitaliere / abandon de poste dans la fonction publique / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / demande manuscrite d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

⭐Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne LA DISPONIBILITÉ Octobre 2015

2 SOMMAIRE Sommaire p. 1 Textes de référence p. 3 Introduction p. 4 Les dispositions communes p. 5 I/ Les formalités préalables à la mise en disponibilité p. 5 A/ La consultation de la Commission Administrative Paritaire p. 5 B/ La consultation de la Commission de Déontologie p. 6 C/...

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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

ANNEXE 99

INTRODUCTION

Dans ses voeux aux corps constitués prononcés le 8 janvier, le Président de la République a émis le souhait d'une consécration des règles déontologiques s'appliquant aux agents publics à l'occasion du trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

La volonté du chef de l'Etat repose sur le souci de mettre un...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Mutuelle pour fonctionnaires et militaires - Guide d'achat ...

Mutuelle pour fonctionnaires et militaires

Les contrats des mutuelles sont très bien adaptés

Partager par mail Imprimer l'article Agrandir/Réduire le texte

Le régime d'assurance maladie obligatoire de la plupart des agents et des personnels des trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales et collectivités hospitalières) et des militaires est géré de très longue date,...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / postes contractuels fonction publique territoriale

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

 

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CHAPITRE II : ADAPTATION DES RÈGLES DE LA MISE À DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES

La mise à disposition est « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui effectue son service dans une autre...

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Date: 2010-12-21 19:07:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / mise a disposition fonction publique territoriale

Le statut des agents contractuels après le décret du 29 ...

Le statut des agents contractuels après le décret du 29 décembre 2015

17 février 2016

Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

La règlementation relative aux agents « contractuels » anciennement « agents non titulaires » a été profondément réformée par le décret n° 2015-1912...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

Actualités

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Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique / formation professionnelle dans la fonction publique

SNUipp-FSU - Le SNUipp HDF en tournée en Nouvelle Calédonie

6 au 21 septembre 2013

Le SNUipp HDF en tournée en Nouvelle Calédonie

11 novembre 2013

(merci de les saisir les unes après les autres séparées par un point virgule)

Votre message* :

A l'invitation du SNUipp NC, le secteur « Hors de France » s'est rendu sur le « caillou », du 6 au 21 septembre dernier. De Nouméa (capitale) à Poindimié (côte nord-est) en passant par Bourail...

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Date: 2017-02-15 13:00:05
Site : http://www.snuipp.fr

Thèmes liés : grille remuneration fonction publique territoriale nouvelle caledonie / salaire contractuel fonction publique nouvelle caledonie / salaire fonctionnaire territorial nouvelle caledonie / salaire cadre a contractuel fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, les collectivités et leurs établissements publics peuvent dans certains cas recruter des agents contractuels. La durée du contrat (durée déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.

Tout replier

Tout déplier

Recrutement sur des fonctions particulières

Un...

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Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou au ...

L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques propres au concours

Les conditions générales

Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la...

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Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires ...

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : adoption définitive de la loi

par Martine Kis

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Définition du conflit d'intérêts, protection des lanceurs d'alerte... la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, adoptée définitivement le 7 avril, comporte également de nombreuses dispositions sur le statut des...

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La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Arrêt du Conseil d'État n°380433 du 21 octobre 2016 - Région Auvergne

L'administration d'origine, en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination, est seule compétente pour mettre fin au détachement d'un fonctionnaire avant le terme fixé. Saisie d'une demande en ce sens du fonctionnaire intéressé ou de l'administration...

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Date: 2017-02-15 14:58:32
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Grille de salaires des fonctionnaires - Tom's Guide

Grille de salaires des fonctionnaires>

Fermé

Grille de salaires des fonctionnaires

Tags :

26 Avril 2007 10:59:46

Bonjour à tous,

Est ce que le niveau d'études des fonctionnaires est pris en compte pour établir le niveau de salaire ?

Autres pages sur : grille salaires fonctionnaires

Le salaire est fonction de quoi alors ?

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Date: 2017-02-15 18:25:17
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Date: 2016-02-15 18:23:42
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Date: 2017-02-15 21:36:36
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