Articles sélectionnés pour le thème : reforme statut fonctionnaire europeen
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Salaires, Fonctionnaires, Européens - Tout
Salaire du fonctionnaire européen: consultez vos réactions
Vous avez été très nombreux à réagir à l'article consacré aux salaires des fonctionnaires européens. Le sujet, visiblement, ne laisse pas indifférent. Voici un (large) résumé des principales réactions qui nous sont parvenues depuis mardi après-midi. Nous ne publions pas les messages à caractère injurieux. [...] - au...
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http://actualite-generale.dhnet.be
Thèmes liés : salaire haut fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire europeen salaire / salaire fonctionnaire europeen / salaire d un haut fonctionnaire / statut fonctionnaire commission europeenne
En 2011, les traitements et pensions des fonctionnaires ...
Le statut du personnel des institutions européennes fixe des règles claires en matière d'adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires européens, en faisant dépendre ces dernières de l'évolution des salaires dans un échantillon de huit États membres représentant 76 % du PIB de l'Union européenne. Les traitements des fonctionnaires européens varient donc au...
Date: 2017-01-03 13:34:01
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http://www.europaforum.public.lu
Thèmes liés : statut fonctionnaire europeen salaire / statut fonctionnaires europeens 2004 / statut fonctionnaire europeen 2010 / statut fonctionnaire union europeenne / calcul pension fonctionnaire europeen
Les implications de la proposition de la Commission ...
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Budget de l'Union européenne - Traités et Affaires institutionnelles
Les implications de la proposition de la Commission européenne pour le prochain budget européen ...
Date: 2017-01-03 13:28:33
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Thèmes liés : statut fonctionnaire commission europeenne / reforme statut fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire europeen 2014 / statut fonctionnaire europeen salaire / statut fonctionnaire union europeenne
Luxemburger Wort - "Les fonctionnaires européens ne sont ...
Les fonctionnaires européens ne sont pas des fainéants payés à ne rien faire"
Fainéants, salaires faramineux, exempts d'impôts, ... la réputation des fonctionnaires européens n'a jamais été très glorieuse au Luxembourg. Lassés d'en entendre des vertes et des pas mûres sur leur compte, deux fonctionnaires ont décidé de remettre les pendules à l'heure.
Robert Klar, président du...
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http://www.wort.lu
Thèmes liés : statut fonctionnaire commission europeenne / statut fonctionnaire europeen salaire / statut fonctionnaire europeen 2014 / salaire fonctionnaire europeen / reforme statut fonctionnaire europeen
Les salaires des fonctionnaires européens sont-ils trop ...
Comment calcule-t-on le salaire des fonctionnaires européens?
Le salaire des fonctionnaires européens suit le coût de la vie et du pouvoir d'achat des fonctions publiques des Etats-membres, en tenant compte de l'inflation à Bruxelles. Depuis deux ans, les Etats-membres ont refusé ces adaptations. Les cotisations sociales ont aussi augmenté. Selon Félix Gérardon, en dix ans, les...
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rtbf.be
Thèmes liés : statut fonctionnaire europeen salaire / salaire fonctionnaire europeen / reforme statut fonctionnaire europeen / calcul pension fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire union europeenne
Luxemburger Wort - Statut des fonctionnaires européens ...
Le commissaire européen aux Relations interinstitutionnelles et l'Administration, Maros Sefcovic, a transmis sa proposition de réforme du statut de fonctionnaire européen au comité statutaire, dernière étape avant sa présentation au collège des commissaires puis les discussions avec le Conseil et le Parlement européen. Mais les syndicats sont vent debout...
Le comité statutaire a 14...
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Thèmes liés : statut fonctionnaire europeen salaire / reforme statut fonctionnaire europeen / statut fonctionnaires europeens 2004 / statut fonctionnaire commission europeenne / statut fonctionnaire europeen 2013
Comment les adaptations des traitements/pensions des ...
Les traitements des fonctionnaires européens varient donc au même rythme que ceux des fonctionnaires nationaux des huit pays en question (DE, FR, UK, IT, ES, NL, BE, LU). Ces règles ne donnent aucune latitude à la Commission ou au Conseil pour appliquer d'autres critères.
La méthode d'adaptation des rémunérations et des pensions faisait partie intégrante du train de réformes de 2004....
Site :
europa.eu
Thèmes liés : statut fonctionnaire europeen salaire / statut fonctionnaires europeens 2004 / salaire fonctionnaire europeen / calcul pension fonctionnaire europeen / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat
Un fonctionnaire européen gagne 6.500 euros nets par mois
Newsletter BFM Business
OK
En moyenne, les 55.000 fonctionnaires européens gagnent 6.500 euros nets et leur retraite est de 6.000 euros. Selon le rapport du sénateur PS Marc Massion consacré au budget européen, les dépenses de fonctionnement de l'Union augmenteront de 25% à partir de 2014.
Le 19 novembre dernier, le Parlement européen a adopté après des semaines de rebondissements le...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : statut fonctionnaire europeen 2014 / reforme statut fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire commission europeenne / statut fonctionnaire union europeenne / statut fonctionnaire europeen 2013
IFRAP FONCTION PUBLIQUE - youscribe.com
7,7 %
Geldesembauchesdansles3fonctionspubliquespendant5ans(horsrégalien)
Suppression de 440 000 postes - 200 000 fonction publique d'�?tat* - 71 000 opérateurs - 120 000 fonction publique territoriale - 51 000 fonction publique hospitalière Passer le temps de travail de 1 607 heures à 1 750 heures annuelles, soit l'équivalent 400 000 postes en équivalent temps plein.
�?tes-vous...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat
EUR-Lex - 32013R1023 - EN - Access to European Union law
modifiant le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 336,
vu le protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, et notamment son article 12,
vu la proposition...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Thèmes liés : statut fonctionnaire union europeenne / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique
Réforme de la Commission - Réforme prévue pour le personnel
Le traitement de base brut d'un nouveau fonctionnaire recruté au grade A 7 s'élève à 4 600 euros par mois environ. Il y a lieu de garder à l'esprit qu'en moyenne l'intéressé est déjà âgé de 35 ans et possède une expérience professionnelle de plus de 8,5 ans. Il ne passe pas directement de l'université ou d'un stage à la fonction publique...
Date: 2006-05-22 08:44:22
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat
Fisc : pas de planque pour les fonctionnaires de l’UE ...
27 février 2014 à 19:16
Le député UMP Pierre Lellouche les accuse de ne pas payer d'impôt. C'est totalement faux.
Fisc : pas de planque pour les fonctionnaires de l'UE
«Il y a 40 000 fonctionnaires européens [...]. Ces gars-là sont très bien payés, merci pour eux, ils ne paient pas l'impôt.»
Pierre Lellouche député UMP de PAris le 20 février sur i-Télé
INTOX. Le problème de...
Date: 2017-02-16 00:20:07
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire commission europeenne / reforme statut fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire europeen 2014 / statut fonctionnaire europeen salaire / statut fonctionnaires europeens 2004
« La fonction publique européenne : mythes, réalités et ...
La fonction publique européenne est assez méconnue du grand public et véhicule de ce fait un certain nombre de clichés. A l'occasion des 7èmes Rendez-vous Européens de Strasbourg, Maros Sefcovic, vice-Président de la Commission européenne, rétablit un certain nombre d'idées reçues et évoque les réformes du statut du personnel européen, actuellement en discussion avec Parlement et le...
Date: 2012-05-15 15:04:02
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / agent contractuel fonction publique definition
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-02-15 14:30:54
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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
ANNEXE 99
INTRODUCTION
Dans ses voeux aux corps constitués prononcés le 8 janvier, le Président de la République a émis le souhait d'une consécration des règles déontologiques s'appliquant aux agents publics à l'occasion du trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
La volonté du chef de l'Etat repose sur le souci de mettre un...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
N° 926 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet ...
4,9 %
Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2006-2007.
Le recours à la mobilité reste surtout le fait des agents de catégorie A ou B, les agents de catégorie C ne représentant que 16 % des détachements et 22 % des mises à dispositions, alors qu'ils représentent 29,9 % des effectifs de l'État.
La mobilité à destination du secteur privé...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
Etre recruté dans la fonction publique, 2015
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Etre recruté dans la fonction publique, 2015
1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2015 LES ESSENTIELS
2. Avant propos Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) : environ...
Site :
http://fr.slideshare.net
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique belgique / lettre demande d'emploi fonction publique
Chronologie - La fonction publique en 2005 - Dossiers - La ...
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13 juillet 1983
La loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite "loi Le Pors", est le premier élément du nouveau statut des fonctionnaires. Pour la première fois, il englobe aussi, avec les fonctionnaires de l'Etat, les agents des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers. La loi du 13 juillet 1983 constitue le titre Ier du statut...
Date: 2017-02-15 16:43:08
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis
Page suivante
C. LA DÉPARTEMENTALISATION : UN PROCESSUS CONTINU
La départementalisation est, comme l'ont rappelé vos rapporteurs en introduction, un processus long. L'extension et l'adaptation du droit commun à Mayotte n'ont pas pris fin lors de la naissance officielle du Département de Mayotte. Au contraire, l'évolution institutionnelle continue, avec notamment la préparation de Mayotte...
Date: 2012-07-20 09:50:51
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / droit de la fonction publique locale / decret d application fonction publique territoriale
Le Conseil a adopté le compromis sur le règlement ...
Le 10 octobre 2013, le Conseil a adopté sans débat le compromis sur le règlement modifiant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l'UE. Le 28 juin 2013, les représentants permanents des Etats membres auprès de l'UE, le Coreper, s'étaient déjà mis d'accord sur un texte, trois jours avant que le Parlement européen n'adopte, par 522 voix pour, 150...
Date: 2017-01-03 13:33:16
Site :
http://www.europaforum.public.lu
Thèmes liés : hausse salaire fonction publique pension retraite
Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)
Hiérarchisation des textes applicables à la FPH
Directive européenne
Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs
Lois
Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.
Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...
Date: 2017-02-15 14:00:31
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : code du travail fonction publique territoriale / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique d'etat / reglement travail personnelle fonction publique territorial / decret temps travail fonction publique hospitaliere
Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)
Hiérarchisation des textes applicables à la FPH
Directive européenne
Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs
Lois
Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.
Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...
Date: 2017-02-15 21:37:41
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : code du travail fonction publique territoriale / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique d'etat / reglement travail personnelle fonction publique territorial / decret temps travail fonction publique hospitaliere
Fonction publique de l'Union européenne — Wikipédia
Fonction publique de l'Union européenne
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Les institutions de l' Union européenne emploient quelque 56 000 fonctionnaires [1] et agents assimilés.
Cette fonction publique communautaire s'inspire largement du système de la carrière, tel qu'il est connu...
Date: 2017-01-27 03:20:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c
En France, la fonction publique embauche et l'industrie ...
En France, la fonction publique embauche et l'industrie licencie
Publié par MaRichesse.Com sur 24 Décembre 2015, 08:32am
Catégories : #FRANCE , #EMPLOI ,...
Site :
http://www.marichesse.com
Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / nombre annee etre embauche fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
Auto-entrepreneur et fonctionnaire ... - EVO'PORTAIL.FR
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9 commentaire(s) sur le sujet
par malika 29 avril 2014 à 12h28
En France nous sommes condamnés à n'avoir qu'une seule vie professionnelle contrairement aux pays très avancés d'Europe du nord. A 20 ans tu rentres dans la fonction publique et à 50 ans tu n'as pas bougé ! Toute ta vie passée derrière...
Site :
https://www.evoportail.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial creation d'entreprise / droit fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d entreprise / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
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