Articles sélectionnés pour le thème : travail dimanche fonction publique
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Fonction publique hospitalière – agents contractuels ...
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Fonction publique hospitalière - agents contractuels : régime indemnitaire
Instruction n° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
La publication de l'instruction du 2 avril 2015 a pour objet de rappeler les règles applicables en matière de versement...
Site :
http://www.2bmp-avocats.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition / agent contractuel fonction publique / agents fonction publique hospitaliere
Traitement inégalitaire sur les astreintes à l'hôpital - Sénat
Traitement inégalitaire sur les astreintes à l'hôpital
14e législature
Question écrite n° 00761 de M. Georges Labazée (Pyrénées-Atlantiques - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1649
M. Georges Labazée attire l'attention de M. le ministre du travail, de...
Date: 2016-10-21 11:28:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : statut infirmier fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / indemnites astreintes fonction publique hospitaliere
Traitement inégalitaire sur les astreintes à l'hôpital - Sénat
Traitement inégalitaire sur les astreintes à l'hôpital
14e législature
Question écrite n° 00761 de M. Georges Labazée (Pyrénées-Atlantiques - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1649
M. Georges Labazée attire l'attention de M. le ministre du travail, de...
Date: 2016-10-21 11:28:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : statut infirmier fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / indemnites astreintes fonction publique hospitaliere
RIFSEEP : Le nouveau régime indemnitaire | CDG44
Exemple de répartition des emplois par groupe : les adjoints administratifs
er groupe : chefs d'équipe, coordonateurs, régisseurs, assistants de direction, agent maîtrisant une compétence rare ou ayant suivi une formation particulière
nd groupe : tous les autres adjoints administratifs
Deux méthodes sont préconisées pour hiérarchiser les postes :
ère méthode : hiérarchisation...
Site :
http://www.cdg44.fr
Thèmes liés : regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie c 2014 / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2014 / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie c / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2017 / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie b
Côte d’Ivoire : début d’une opération d ...
Bouaké : Voici comment les soldats mutins dépensent leurs primes
Le gouvernement ivoirien va procéder à l'identification des fonctionnaires sans poste, dès la semaine prochaine, a appris APA, dimanche, de source officielle.
L'annonce a été faite par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Gnamien Konan, sur les antennes de la première chaîne de télévision de la Radiodiffusion télévision ivoirienne (RTI 1, service public).
« Les fonctionnaires sans poste de travail ont été...
Site :
http://www.afrik53.com
Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire identification des fonctionnaires / fonction publique de cote d'ivoire identification / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2017-02-15 14:02:49
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conges annuels cdd fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conges annuels de la fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2017-02-15 15:55:37
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conges annuels cdd fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conges annuels de la fonction publique / fonction publique conge fin d activite
début heure de nuit en travail quotidien - www.naudrh.com
Sujet: Travail de nuit
Sam 17 Jan - 16:12
Re bonjour,
Définition du travail de nuit :
Le travail de nuit comprend au minimum la période allant de 22h à 5h, ou une autre période de 7 heures consécutives, comprise entre 22h et 7h
Décret n° 2000-815 du 25 aout 2000
Article 3
I.- L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies.
La durée hebdomadaire...
Date: 2017-02-15 15:32:12
Site :
http://naudrh.first-forum.com
Thèmes liés : travail de nuit fonction publique territoriale / indemnite heures de nuit fonction publique territoriale / travail de nuit fonction publique / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Annualisation du temps de travail à l'hôpital : Entre abus ...
Scoop.it
Infirmiers à temps partiels travaillant à 150% pendant 4 mois puis presque plus le reste de l'année, compteurs d'heures supplémentaires qui explosent, rappels récurrents sur les jours de repos, irrégularités dans les plannings... Depuis l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière en 2002, les hôpitaux contournent habilement la loi en matière de...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : annualisation du temps de travail fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / temps travail 80 fonction publique hospitaliere / gestion du temps de travail fonction publique hospitaliere
Le traitement dans le secteur public d’une auxiliaire de ...
Selon le secteur d'activité, la convention collective peut être plus ou moins avantageuse pour l'auxiliaire de puériculture. Ses droits et devoirs sont régis par le Code du travail.
Les indemnités dans la fonction publique hospitalière
En exerçant dans un établissement hospitalier public comme un CHU ou CHR, l'auxiliaire de puériculture peut bénéficier de diverses primes.
Prime de...
Site :
http://www.devenir-auxiliaire-puericulture.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale / prime speciale sujetion attribuee aide soignant fonction publique / indemnite heures de nuit fonction publique territoriale
Fonction publique : permanences | service-public.fr
Fonction publique d'�?tat (FPE)
Tout replier
Tout déplier
Objet
Une permanence est une période pendant laquelle l'agent doit être sur son lieu de travail habituel, ou sur un lieu désigné par son chef de service, pour nécessités de service, un samedi, un dimanche ou un jour férié, sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte.
Bénéficiaires
Les emplois et les conditions...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique
Bulletin Officiel n°2003-37 - social-sante.gouv.fr
2. Décompte des voix et répartition des sièges
Référence : articles 37 et 38 du décret en contreseing.
C'est désormais au sein de chaque commission administrative paritaire que se fait d'une part le décompte des suffrages recueillis par chaque organisation syndicale ayant présenté, pour cette CAP, une liste de candidats et, d'autre part, le calcul du nombre de sièges auquel chacune de...
Date: 2012-05-09 17:53:48
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cap fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere
REGIME INDEMNITAIRE fonction publique territoriale - Le ...
Union Nationale des Syndicats Autonomes
Fiche technique statutaire
REGIME INDEMNITAIRE
PRINCIPES JURIDIQUES GENERAUX
Cette fiche technique statutaire vient en complément de 4 autres fiches techniques (catégories A/B/C + lexique) récapitulatives du régime indemnitaire pouvant être attribué aux agents territoriaux en fonction de leurs cadres d'emplois et de leurs grades.
Ces fiches...
Site :
http://unsacdg63.over-blog.com
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie c / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie b / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Le gouvernement veut revaloriser le traitement des ...
Le gouvernement veut revaloriser le traitement des fonctionnaires
Par lefigaro.fr , AFP, AP, Reuters Agences
Mis à jour
le 15/06/2015 à 12:49
Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique.
VID�?O - La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu reçoit mardi les syndicats des fonctionnaires. Elle leur présentera un projet global de réformes des carrières des fonctionnaires....
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / salaire cadre a fonction publique d'etat / cotisation retraite fonction publique temps partiel
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR : MESH0124422D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de...
Date: 2005-06-10 09:02:23
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / comite technique paritaire fonction publique territoriale
E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL ...
E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL Séance d'information statutaire dans le cadre de la convention entre le CNFPT et le CDG 77 1."-- Transcription de la présentation:
1 E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL Séance d'information statutaire dans le cadre de la convention entre le CNFPT et le CDG 77 1
2 I NTRODUCTION Le décret définit les modalités...
Site :
http://slideplayer.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / decret d application fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Repos compensateur pour les heures supplémentaires et ARTT ...
Repos compensateur pour les heures supplémentaires et ARTT dans la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 38225 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 31/01/2002 - page 269
M. Bernard Piras attire l'attention de Mme le ministre de...
Date: 2016-10-21 10:45:03
Site :
senat.fr
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / compensation heure de nuit fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / temps de travail dans la fonction publique territoriale
LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ...
Les heures supplémentaires font l'objet d'une compensation :
soit sous la forme d'un repos compensateur d'une durée égale aux heures supplémentaires effectuées,
soit sous la forme d'indemnités.
Indemnisation
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
L'accomplissement d'heures supplémentaires peut donner lieu au versement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)...
Site :
http://cgt.des.territoriaux.de.templeuve.over-blo ...
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale
Salaire des fonctionnaires: le point d'indice va augmenter ...
Lola1216
17/03/2016 20:39
magg46 Je me permets de vous répondre étant fonctionnaire à l'AP-HP. Connaissez vous nos grilles de salaires, : infirmièrs(ères), aides-soignants (es), internes, tout ce qui concerne le corps médical. Loin de nous de glander, de plus un manque de personnel énorme. Nos avantages lesquels ?? Congés comme TT le monde & qd NS pouvons. Heures sups effectuées (comme...
Site :
http://lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : entrer dans la fonction publique sans passer de concours / concours fonction publique territoriale bac + 5 / concours fonction publique d'etat 2016 / concours fonction publique bac 5 / concours fonction publique niveau bac 4
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
QUESTION 7
Les gardes champêtres sont-ils concernés par le RIFSEEP
Les gardes champêtre font partie de la filière police. Ils ne sont donc pas concernés par le RIFSEEP.
QUESTION 8
Quelles primes liées à des sujétions spéciales sont concernées par le RIFSEEP ?
L'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions,...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale 2015 / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale
Paiement ou récupération des heures supplémentaires des ...
Paiement ou récupération des heures supplémentaires des fonctionnaires territoriaux
11e législature
Question écrite n° 23078 de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - RI)
publiée dans le JO Sénat du 02/03/2000 - page 741
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 10:38:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale / paiement heure supplementaire fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Paiement ou récupération des heures supplémentaires des ...
Paiement ou récupération des heures supplémentaires des fonctionnaires territoriaux
11e législature
Question écrite n° 23078 de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - RI)
publiée dans le JO Sénat du 02/03/2000 - page 741
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 10:38:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale / paiement heure supplementaire fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Déclarer un accident du travail (accident de service ...
Dans la Fonction publique, il faut également déclarer les accidents du travail, appelés "accidents de service". Pourquoi ? Comment ?
Lire également sur ce sujet : Accidents de service et maladies professionnelles dans la Fonction publique , un dossier pratique et militant de l'Union SNUI-SUD Trésor (Solidaires Finances)
Définition
L'accident de service est l'accident survenu aux...
Date: 2017-02-15 13:39:50
Site :
http://sud-travail-affaires-sociales.org
Thèmes liés : accident du travail d un fonctionnaire / accident du travail fonction publique / invalidite accident travail fonctionnaire / maladie professionnelle fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat
Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ? - Filpac CGT
Accueil du site > Organisation > Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ?
(3.16 - 2 votes)
Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ?
mardi 8 avril 2014
Quand fixer la journée de solidarité cette année ? Pas obligatoirement le lundi de Pentecôte, contrairement à ce que croient encore un certain nombre d'employeurs et de salariés.
Cette journée de travail...
Date: 2017-02-15 15:30:59
Site :
http://www.filpac-cgt.fr
Thèmes liés : journee de solidarite 2013 fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere
www.cgt-sante12.net/acceuil
USD CGT - Aveyron (12) Mise à jour dimanche 22 janvier 2017
Grilles de salaire 2017 des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
Suite aux différents reclassements liés à l'application de l'accord PPCR...
Site :
http://www.cgt-sante12.net
Thèmes liés : grille salaire fonction publique hospitaliere 2014 / valeur de l indice dans la fonction publique / grille salaire fonction publique hospitaliere 2016 / grille salaire fonction publique hospitaliere 2015 / grille salaire cadre a fonction publique hospitaliere
COMPTE EPARGNE TEMPS - Syndicat Force Ouvrière des ...
(Ce régime a été modifié dans la FPT par le décret n° 2010-531 du 20/05/10 )
OUVERTURE DU COMPTE
Il est ouvert à la demande de l'agent concerné.
L'autorité territoriale est tenue d'ouvrir le CET au bénéfice du demandeur dès lors qu'il remplit les conditions cumulatives
Les nécessités du service ne peuvent lui être opposées lors de l'ouverture du compte mais seulement...
Site :
http://www.foservicespublics51.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)
Etre secrétaire médicale dans la fonction publique ...
Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale
Etre secrétaire médicale dans la fonction publique hospitalière
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La profession de secrétaire médicale offre de nombreux débouchés dans le privé ou dans le public. Le secteur public présente deux avantages : d'une part la séurité d'emploi, d'autre part le fait que le salaire relève d'une grille et...
Date: 2017-02-15 18:08:43
Site :
http://formationsecretairemedicale.com
Thèmes liés : concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / date concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique
Comment est défini le salaire d’une secrétaire médicale
Le salaire /
Comment est défini le salaire d'une secrétaire médicale ?
Bien que la motivation doit tout d'abord être liée à l'intérêt pour le métier, la rémunération occupe une place tout aussi importante en matière de travail. Pour une secrétaire médicale, les conditions de travail sont différentes dans le domaine privé et le public. Son salaire dépend aussi du secteur dans...
Date: 2016-10-27 13:20:20
Site :
http://www.formationsecretairemedicale.fr
Thèmes liés : secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire / concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale fonction publique hospitaliere
Les congés maladie - CGT-TM - cgtcugt.com
10 QUESTIONS POUR COMPRENDRE LES CONGÉS MALADIE:
Un fonctionnaire peut se retrouver dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour cause de maladie. 10 points pour mieux appréhender le congé de maladie.
1 - Quels sont les différents types de congé maladie ?
Les statuts de la fonction publique distinguent trois types...
Site :
http://www.cgtcugt.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conges maladie fonction publique contractuel / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Astreinte dans la fonction publique territoriale (FPT ...
Astreinte dans la fonction publique territoriale (FPT)
De quoi s'agit-il ?
L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais reste à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.
Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.
Qui est concerné ?
Les conditions d'organisation et les emplois concernés sont déterminés par délibération, après consultation du comité technique.
Comment l'astreinte est-elle compensée ?
La période d'astreinte entraîne une compensation :
soit...
Site :
http://www.syndicat-snpm.fr
Thèmes liés : deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte dans la fonction publique
Le Travail en 12 heures mis en examen | LE BLOG DES ...
Le Travail en 12 heures mis en examen
by FO-santé o
o 2 Comments
Le travail en amplitudes de 12 heures pose débat dans de nombreux établissements hospitaliers. En effet, compte tenu de la crise, du manque d'effectif et des contraintes excessives qui pèsent sur les personnels hospitaliers, les directions trouvent là un moyen d'économiser des emplois et certains personnels y...
Site :
http://fo-sante.org
Thèmes liés : travailler 12 heure fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / decret temps travail fonction publique hospitaliere
Algérie: Grève de trois jours dans la fonction publique
Les syndicats autonomes algériens de la fonction publique renouent ce lundi avec la protestation avec une grève de trois jours pour protester contre la suppression de la retraite anticipée décidée sous la crise économique qui secoue l'Algérie.
Réunis le week-end dernier, pas moins de douze syndicats représentant différents secteurs d'activités ont opté à l'unanimité pour le...
Site :
http://www.medi1tv.com
Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique / syndicat fonction publique education / syndicat fonction publique / greve fonction publique algerie / greve fonction publique 29 novembre
L'annualisation du temps de travail... La fin des ...
L'annualisation du temps de travail... La fin des confusions pour ne pas subir!
10 Juin 2015
Cet article, aborde les points essentiels à connaître pour faire appliquer vos droits fondamentaux dans la Fonction Publique Territoriale.
La durée du travail : quelques rappels...
La durée légale du travail est encadrée par des règles, dites prescriptions minimales, auxquelles il n'est pas...
Site :
http://snpmnsloirehauteloire.over-blog.com
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-01-07 02:11:15
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere
Retenue sur salaire lors des jours de grève - Le blog du ...
Questions-réponses : retenue sur salaire lors des jours de grève
Quelles retenues sur salaires doivent être appliquées ?
Dans le cadre constitutionnel et législatif ainsi défini, la jurisprudence a permis de dégager les principes auxquels est soumis le calcul des retenues à opérer sur la rémunération des agents de la fonction publique territoriale ayant cessé le travail.
En...
Site :
http://cgtmairieperpignan.over-blog.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique
Métier d'aide soignant : salaire moyen et horaires de travail
Combien gagne en moyenne un aide-soignant?
Publié le mars 28, 2013 par admin
Le métier d'aide-soignant attire chaque année de nombreux jeunes passionnés par le monde de la santé et du médical. On compte actuellement environ 360 000 aides-soignants en France.
Concernant les aides-soignants exerçant dans le secteur privé, lucratif et non-lucratif, leur salaire va dépendre de leur...
Site :
http://www.manifeste-sante-mg.org
Thèmes liés : prime speciale sujetion attribuee aide soignant fonction publique / grille salaire aide soignante fonction publique 2013 / grille salaire aide soignante fonction publique / salaire aide soignante fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Fonctionnaire mais déja en arret comment pr paiement?
Fonctionnaire mais déja en arret comment pr paiement? Concilier grossesse et travai n'est pas chose facile. Vos questions de témoignages.
53 messages | Page 1 sur 1
Fonctionnaire mais déja en arret comment pr paiement?
de chocola42 le Lun Jan 28, 2008 3:39 pm
Coucou je suis enceinte de 21 semaines, bb prévu pour le 7 juin et mon congé maternité vers le 26 avril mais je suis...
Site :
http://forum.neufmois.fr
Thèmes liés : demi traitement fonctionnaire territorial / titulaire fonction publique hospitaliere arret maladie / arret maladie grossesse fonction publique hospitaliere / arret maladie fonction publique hospitaliere rtt / arret maladie fonction publique hospitaliere contractuel
CFDT - Les conséquences des congés de maladie
Les conséquences des congés de maladie
Publié le 20/06/2014 à 18H45 (mis à jour le 23/06/2014 à 18H46)
Par Uffa-CFDT
Les congés de maladie produisent des conséquences sur la rémunération, la carrière, les congés annuels.
Conséquences sur la rémunération
Les fonctionnaires ne relevant pas du régime de la Sécurité sociale ne perçoivent pas d'indemnités journalières pendant...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conges maladie fonction publique et rtt / conges de maladie dans la fonction publique
LE STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS, Heures ...
LE STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
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Nb de pages : 258 p
Année : 2006
27.00 EUR
La carrière des fonctionnaires hospitaliers est principalement régie par les titres I et IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ainsi que par les différents textes qui précisent leur contenu.
Cet ouvrage est destiné aux...
Site :
http://www.heuresdefrance.com
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique temps partiel / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Fonctionnaires et arrêt maladie : renforcement des ...
Éléments de rémunérations concernés
Les arrêts maladie des fonctionnaires devraient être à l'avenir plus encadrés. Alors qu'un décret publié en octobre 2014 (1) précisait la sanction à laquelle s'exposent les fonctionnaires en cas d'envoi de l'avis d'interruption de travail dans un délai supérieur à 48 heures pour les 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière),...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / obligation du fonctionnaire en arret maladie / droit du travail fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonctionnaire territorial arret maladie
Arrêt maladie et délai de carence : comment ça marche ...
Arrêt maladie et carence : cas particulier du weekend
Dans le code juridique de la sécurité sociale, le délai de carence est la période de temps comprise entre le premier jour d'un arrêt maladie et le jour à partir duquel le salarié malade aura le droit de percevoir des indemnités journalières versées par l'organisme de sécurité sociale dont il dépend.
Qu'est-ce que la carence en...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / obligation du fonctionnaire en arret maladie / arret maladie fonctionnaire / arret de travail fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat
Avantages pour les Fonctionnaires - cheque-dejeuner.fr
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