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Des fichiers de données ouverts aux policiers municipaux, par ...
Cette réponse se présente en une circulaire administrative, la circulaire du 25 février 2010 relative à la communication aux services de police municipale, pour les besoins de l’accomplissement de leurs missions, d’informations contenues dans les traitements de données à caractère personnel, du ministre de l’Intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales [1].
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Voici la Question n° 69365, publiée au JOQ.AN du 25/01/2010, relevée sur le site signalé...
Date: 2010-03-21 07:00:00
Thèmes liés : droit des fonctionnaire
Etre fonctionnaire. Réfléchir, ressentir et... agir, par Geneviève Koubi ...
Accueil & Actualité > Travaux et Recherches > Recherches - Gk > Etre fonctionnaire. Réfléchir, ressentir et... agir
L’air des temps invite à une réflexion sur les moyens de résistance aux mesures qui éveillent en chacun un sentiment d’injustice comme aux actes portant violations des droits, des droits de l’homme, des droits de la personne. Il conduit ainsi vers des questionnements sur les affres ressentis par les agents publics dans leurs fonctions, dans leurs tâches ; ils sont,...
Date: 2010-06-15 06:30:00
Thèmes liés : droit des fonctionnaire / devoir du fonctionnaire
- Fournitures scolaires. Consommation responsable en toute ...
Devrait être simplement retenu le fait que la fonction de la gratuité de l’enseignement ne se concilie pas avec les impératifs de l’apparence dans un univers pétri de spots publicitaires [1].
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La note de service n° 81-336 du 11 septembre 1981 relative aux fournitures scolaires, les circulaires n° 82-367 du 27 août 1982 relative à la limitation des prescriptions d’achat de fournitures scolaires et n° 83-254 du 1er juillet 1983 relative à la limitation des prescriptions...
Date: 2013-05-30 20:41:23
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique
Examens et concours scolaires : téléservices et outils de télégestion ...
La CNIL révèle que ce système rassemble onze traitements différents, regroupés en quatre modules qu’elle analyse en fonction des données à caractère personnel enregistrées et traitées. Elle distingue les téléservices des outils de télégestion :
« Le module "réglementaire" ne comporte aucune donnée à caractère personnel. Il met à disposition les règles relatives au passage de l’épreuve (libellé de l’examen, spécialités et options, statut obligatoire ou facultatif...
Date: 2013-05-08 04:00:00
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire / concours categorie a fonction publique territoriale
Droit de la fonction publique - Des concours calculés à partir des ...
3.000 procédures de concours et examens professionnels de la fonction publique de l’État ; diversité des voies de recrutement : concours externe, concours interne, 3ème voie, examen professionnel, concours unique ; des recrutements parfois éclatés entre plusieurs régions, académies ou départements ; * 380 corps et grades dans lesquels s’opèrent ces recrutements [2] ; et * « 1.200 personnes sont mobilisées pour gérer ces opérations qui donnent lieu à la correction de...
Date: 2008-08-07 07:20:00
Thèmes liés : changer de metier fonction publique / formation pour concours fonction publique / poste a pourvoir fonction publique