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Droit de la fonction publique - Les "indemnités de départ volontaire ...
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Droit de la fonction publique Les "indemnités de départ volontaire" dans l’Education nationale Circ. n° 2009-067 du 19 mai 2009 - indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l’Éducation nationale
Le 28 mai 2009, par Geneviève Koubi,
Tel pourrait être le slogan accompagnant la circulaire n° 2009-067 du 19 mai 2009 relative à l’indemnité de...
Date: 2009-05-28 20:53:00
Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique territoriale / droit des fonctionnaire / depart volontaire fonction publique
- Ouverture des concours de la Fonction publique ... sur Internet , par ...
Les mesures envisagées pour l’entrée dans la fonction publique par voie de concours sont de placer les informations relatives à ces concours directement, voire exclusivement, par la voie électronique... sur Internet.
Les décrets relatifs à certains statuts particuliers de la fonction publique hospitalière, publiés le 29 juin 2011 [1], invitent le gouvernement à « moderniser de manière significative la procédure de publication des avis de concours » [2].
La raison de...
Date: 2012-04-14 07:48:50
Thèmes liés : emploi dans la fonction publique hospitaliere / droit et obligation des fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat
L'organisation du travail entre Etat et ARS en temps d'astreinte., par ...
Les termes définitoires de la circulaire s’appuient sur le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et non sur les dispositions correspondantes du Code du travail. Ainsi, « l’astreinte est une période pendant laquelle l’agent ou le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, mais selon des modalités définies par les textes précités, a...
Date: 2012-12-26 06:16:11
Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique / droit du travail fonction publique / fonction publique d etat
Droit de la fonction publique - La pente de la restructuration de/des ...
Accueil & Actualité > Questions Droit cri-TIC > La pente de la restructuration de/des service/s
Droit de la fonction publique La pente de la restructuration de/des service/s
Le 16 mai 2008, par Geneviève Koubi,
Relire le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint (de même que le décret du même jour relatif au complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l’Etat à...
Date: 2008-05-16 03:10:00
Thèmes liés : prime et indemnite dans la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire / recherche emploi fonction publique territoriale
Le recours à l'intérim dans la fonction publique - Droit cri-TIC
Accueil & Actualité > Droit administratif. Doctrines. Territoires > Le recours à l’intérim dans la fonction publique
Droit des fonctions publiques Le recours à l’intérim dans la fonction publique Circ. 3 août 2010 - Modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique
Le 28 août 2010, par Geneviève Koubi,
La circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique prétend proposer une interprétation de l’article 21 de la...
Date: 2010-08-28 05:30:00
Thèmes liés : integrer la fonction publique / fonction publique categorie b et c / poste fonction publique territoriale
Réforme du concours ENA en préparation - Droit cri-TIC
A l’attention des étudiants de Master-Droit public Réforme du concours ENA en préparation
Le 27 septembre 2008, par Geneviève Koubi,
Sur le site du du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, un communiqué de presse du 24 septembre 2008 annonce une concertation pour une future réforme de l’École nationale d’administration. Sans trop s’attacher à ce que recouvre le terme de concertation, ce mot étant souvent employé à tort et à travers, c’est...
Date: 2008-09-27 02:24:00
Thèmes liés : droit a la formation fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique
Au dernier Journal officiel de l'année 2011... , par Geneviève Koubi ...
Campus France, institué par la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’Etat, est un « établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de l’enseignement supérieur. » La loi du 27 juillet 2010 l’avait déjà affirmé en son article 6, le décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus France le répète en son article 1. L’article 1er de la loi...
Date: 2011-12-31 09:09:53
Thèmes liés : indice de remuneration fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique
« 22 » ! Votre carte "pro", s'il vous plaît !, par Geneviève Koubi - Droit ...
A partir du 22 mai 2008, tout agent de police municipale devra être en possession de « sa » carte professionnelle...
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Les agents de police municipale sont des fonctionnaires territoriaux, ils constituent un cadre d’emplois de police municipale [1]. Ce cadre d’emplois comprend 7 grades : gardien, gardien principaux, brigadier, brigadier-chef, brigadier-chef principal et chef de police municipale
[2].
L’article L. 412-49 al. 3 du Code des communes précise qu’ils « sont nommés...
Date: 2008-05-21 22:15:00
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / concours fonction publique police municipale
Une refondation de la fonction publique problématique - Droit cri-TIC
Accueil & Actualité > DésOrdres juridiques > Archives : Billets d’humeur - Droits et droit > Une refondation de la fonction publique problématique
Droit de la fonction publique Une refondation de la fonction publique problématique Passer d’une fonction publique de corps à une fonction publique de métiers ?
Le 24 mars 2008, par Geneviève Koubi,
Un projet de loi « relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique » reprendrait les orientations de la...
Date: 2008-03-24 00:24:00
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / annonce emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel
Concours de recrutement pour 2010 dans l'Education nationale, par ...
Elle met en forme une des stratégies politiques du gouvernement pour une recentralisation du management des ressources humaines, – là réalisé par le ministère de l’éducation nationale et, pour certaines des fonctions exposées, par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle revêt une importance substantielle en ce qu’elle se présente en quelque sorte comme une ‘circulaire-cadre’ plus que comme une programmation des concours pour l’année 2010 [2]....
Date: 2009-07-16 10:00:00
Thèmes liés : droit de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique