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Articles sélectionnés pour le thème : devoir du fonctionnaire
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Dissertation de Droit sur le devoir d'obéissance des fonctionnaires
Dissertation de Droit de la fonction publique niveau Master étudiant le devoir d'obéissance des fonctionnaires.
EXTRAIT
Deux conceptions différentes de la hiérarchie ont été défendues respectivement par les doyens Hauriou et Duguit. Le premier affirmait : "Les agents inférieurs accomplissent leurs fonctions, non pas sous l'obligation directe et unique d'observer la loi, mais sous l'obligation d'obéir au chef qui s'interpose entre eux et la loi." C'était faire du supérieur...
Date: 2012-01-24 13:00:42
Site :
Nouveautés Oodoc
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
D'un statut à l'autre – Les Cahiers de la Fonction publique, n° 329 ...
D’un statut à l’autre – Les Cahiers de la Fonction publique, n° 329 janvier-février 2013
30° anniversaire du Statut Général des Fonctionnaires (II)
Les anniversaires valent d’être célébrés parce qu’ils invitent à s’interroger sur le moment dans lequel s’inscrit l’événement considéré, à la fois comme point d’aboutissement et comme point de départ. Le statut général des fonctionnaires a une histoire et demeure un enjeu. C’est dans le cadre de cette...
Date: 2013-01-11 14:35:58
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : emploi dans la fonction publique hospitaliere / syndicat autonome fonction publique territoriale / echelons fonction publique territoriale
Droit dans l'actu: De la réserve au secret, un fonctionnaire peut-il ...
Quel est le point commun entre le magistrat Philippe Bilger, le gendarme Jean-Hugues Matelly et l’ancien agent de la DGSE Maurice Dufresse? Tous ces fonctionnaires se seraient récemment vus reprocher un manquement à leur «devoir de réserve» à la suite de prises de position publiques. Si les conséquences de ces manquements ont pu être de diverses gravités (de la simple convocation par un supérieur pour le magistrat Bilger à la révocation pour le gendarme Matelly; et encore...
Date: 2010-04-02 12:47:43
Site :
Droit dans l'actu
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / haut fonctionnaire de defense / obligations du fonctionnaire
La difficile conciliation de la liberté d'expression des fonctionnaires ...
La difficile conciliation de la liberté d’expression des fonctionnaires et de leur devoir de réserve
Article juridique publié le 14/10/2012 à 20:58, vu 1269 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les récentes affaires « wikileaks13 » ou « Zoé Shépard », nous offrent l’occasion de nous interroger sur l’articulation du devoir de réserve et la liberté d’expression des fonctionnaires.
Pour mémoire, dans l’affaire « wikileaks13 », un fonctionnaire du Conseil...
Date: 2012-10-15 03:58:17
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / haut fonctionnaire de defense / obligations du fonctionnaire
LES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - Le blog de la CFDT ...
Afin de repondre à la demande concernant le cumul d'emplois
Le chapitre IV de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires détermine les obligations auxquelles sont soumises ces derniers.
L’appartenance à la fonction publique impose des obligations communes à tous les agents
publics dans l’exercice ou en dehors de leur fonction. Elles tendent à garantir la satisfaction de l’intérêt du service, et de
fait, de l’intérêt général.
Cette...
Date: 2011-06-03 11:59:00
Site :
Le blog de la CFDT Interco de l'Orne
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / mobilite professionnelle dans la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi
Sur le "devoir de réserve", déclaration du SNUipp 31 - Résistance ...
Nous rappelons que les droits et obligations des fonctionnaires d'État sont gérés par la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dans laquelle la notion de « devoir de réserve » n'existe pas... Nous rappelons que le « titre II du statut général des fonctionnaires de l'État et des Collectivité locales » - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - qui porte sur les « dispositions statutaires » des fonctionnaires ne fait nulle part mention d'un quelconque « devoir de réserve »... Le "devoir de...
Date: 2008-11-15 13:08:40
Site :
Résistance pédagogique pour l'avenir de l'école
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / statut general des fonctionnaire de l etat / fonctionnaire de la fonction publique
Fonction publique territoriale : les origines de la loi de 1984 – DGCL ...
Fonction publique territoriale : les origines de la loi de 1984 – DGCL, Université de Bordeaux IV, CNFPT, Ville de Bordeaux, Gazette des communes – 13 octobre 2009
Intervenant, à la demande des organisateurs comme témoin des origines de la loi de 1984, je ne peux me dispenser d’élargir lé réflexion, d’une part aux années 1981-1982-1983, car c’est durant cette période que se sont exprimées les différentes opinions, que sont intervenus les arbitrages décisifs, que les choix...
Date: 2009-10-12 08:32:57
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale / date concours fonction publique territoriale / fonction publique
SUD Éducation - Le devoir de reserve : une légende urbaine ?
Interview d’Anicet Le Pors, ancien ministre de la fonction publique, auteur des lois portant statut général des fonctionnaires
À de nombreuses occasions, nos syndicats ont été interpellés par des collègues qui se sont exprimés publiquement — notamment dans la presse — voire simplement qui ont apporté leur soutien à des parents d’élèves en lutte contre une fermeture de classe.
Tous décrivent des reproches, voire des menaces, de la part de leurs supérieurs hiérarchiques...
Date: 2012-12-25 14:46:39
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / droit du fonctionnaire hospitalier / obligations du fonctionnaire
Quelle fonction publique pour répondre aux besoins de notre société
la loi du 13 juillet 1983, c’est-à-dire salariés d’une collectivité publique dans une situation statutaire et réglementaire et non contractuelle. Quant à l’ampleur du dispositif statutaire : le statut de la loi du 19 octobre 1946 comptait 145 articles, l’ordonnance du 4 février 1959 ramena ce nombre à 57, dans le statut actuel, il y en a plus de 500. À ceux qui glosent sur la rigidité du statut général on peut répondre que peu de textes ont fait la preuve d’une telle...
Date: 2010-10-17 21:45:57
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / liste des concours fonctionnaire
Le cadre et la Fonction Publique | UGICT-CGT Paris
A lire dans le numéro 204 de novembre 2012 de Fonction Publique, le mensuel de l’UGFF-CGT, un article consacré aux cadres.
Alors que l’agenda social de la fonction publique porte un interêt tout particulier à l’amélioration des pratiques d’encadrement, l’Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires revient sur le constat partagé de souffrance des cadres et fait le point sur leur rôle et leur place au sein du collectif de travail.
La CGT fait des propositions pour...
Date: 2013-01-03 09:29:01
Site :
UGICT-CGT Paris
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire