Accueil > Annuaire de sites > Blog: lagazettedescommunes.com
Site : lagazettedescommunes.com
http://www.lagazettedescommunes.com
Classement : 2 / 840
112 articles sélectionnés
Les libéraux de l'UMP veulent réserver le statut de fonctionnaire aux ...
Les Réformateurs, l'aile libérale de l'UMP qui se réunit mercredi 9 novembre 2011 au soir sous la houlette de son président, l'ex-ministre Hervé Novelli, veulent réserver le statut de fonctionnaire aux seuls agents relevant des missions régaliennes (police, défense, justice...).
Reprenant une proposition de loi très controversée qui n’a finalement pas été inscrite à l’ordre du jour, ils préconisent une baisse du nombre de fonctionnaires allant bien au-delà de la simple règle...
Date: 2011-11-09 16:58:05
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / retraite fonctionnaire de l etat / droit de reserve pour les fonctionnaire
La Fédération hospitalière de France plaide pour le maintien de la ...
La Fédération hospitalière de France (FHF) a plaidé mardi 19 février 2013 pour le maintien de la journée de carence des fonctionnaires, non indemnisée en cas d'arrêt maladie, dans une lettre adressée à la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu.
“Je tiens à vous confirmer que la FHF est attachée au maintien du dispositif tout au moins tant qu’une évaluation sérieuse de son impact n’a pas été réalisée”, souligne le président de la FHF, Frédéric Valletoux,...
Date: 2013-02-20 10:23:34
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
L'interdiction du cumul des mandats va être repoussée en 2016-2017
Avant même l'élaboration de la réforme, le gouvernement reporte à la fin du quinquennat l'entrée en vigueur de l'interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires, une annonce qui a aussitôt suscité l'hostilité du patron du PS, Harlem Désir.
Si elle se confirmait, cette décision rendue publique par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls constituerait un revirement par rapport à l’engagement du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui avait promis la fin du cumul des...
Date: 2013-02-18 14:01:10
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Un fonctionnaire mis à pied un an pour un pamphlet sur la fonction ...
Un fonctionnaire de la mairie de Pontault-Combault (Seine-et-Marne) a été mis à pied pour une période d'un an pour "manquement à l'obligation de réserve" après la publication en 2011 d'un pamphlet sur la fonction publique, a indiqué mercredi 6 février 2013 son avocate.
Jérôme Morin, cadre de 39 ans, avait publié en octobre 2011 sous le pseudonyme d’Henri Rouant-Pleuret un livre intitulé “Abruti de fonctionnaire”. Il souhaitait “dénoncer (sa) situation professionnelle...
Date: 2013-02-07 17:11:41
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / cadre a fonction publique
Var : la chambre régionale des comptes épingle la gestion de ...
Situation financière "préoccupante", procédures "atypiques", maire outrepassant ses fonctions : la chambre régionale des comptes de Paca dresse un bilan sévère de la gestion de la ville de Sanary-sur-Mer (Var), dans un rapport présenté mercredi soir, 3 octobre 2012 en conseil municipal.
L’examen a révélé “une situation financière en apparence équilibrée qui présentait néanmoins d’indéniables tensions: autofinancement net insuffisant, endettement élevé, trésorerie...
Date: 2012-10-04 15:36:39
Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique
Réforme des retraites : la Commission met la dernière main à son ...
La Commission d'experts chargée de travailler sur l'épineux dossier des retraites met, dans la plus grande discrétion, la dernière main à son rapport qui servira de base à la concertation gouvernement-syndicats, et va être remis aux alentours du 10 juin.
Cette Commission traitera essentiellement de l’équilibre financier, de l’équité ainsi que du travail des seniors et de la pénibilité, énumère Yannick Moreau, présidente de la Commission installée fin février par le Premier...
Date: 2013-05-22 16:14:01
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste
Transparence de la vie publique : les propositions de François ...
Dimanche 21 avril 2013 dans l’émission « Forum » sur Radio J, François Rebsamen, chef de file des sénateurs PS et maire de Dijon, s'est exprimé à propos de la transparence de la vie politique.
Pour une publication « régulée » du patrimoine des parlementaires – François Rebsamen, a plaidé dimanche pour une «publication régulée » du patrimoine des parlementaires mais « Il ne faut pas confondre les mesures de contrôle, de transparence avec effectivement une forme de...
Date: 2013-04-22 16:54:37
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire
"Le gouvernement n'entend pas accélérer le débat sur la ...
Le sénateur socialiste du Nord, René Vandierendonck, rapporteur du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, aborde les modifications apportées au texte par la commission des lois mercredi 15 mai 2013.
Vous venez de remettre votre rapport sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Quelles sont vos principales conclusions ?
La commission des lois a été saisie dans...
Date: 2013-05-21 12:38:28
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / mobilite dans la fonction publique
Banque publique d'investissement : l'opération séduction des ...
Reçus le mardi 17 juillet 2012 à Bercy, Matignon, au Sénat et au ministère « Lebranchu », les présidents de région ont défendu une architecture décentralisée pour la future banque publique d’investissement.
Journée-marathon pour l’Association des régions de France (ARF). En matinée, ses représentants ont rencontré Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg, ministres en charge respectivement de l’économie et du redressement productif. A midi s’est déroulé un rendez-vous...
Date: 2012-07-17 15:45:35
Thèmes liés : entrer dans la fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat
Protection sociale complémentaire : quelle alternative pour les ...
Avec 20% des collectivités qui participent en santé et 28% en prévoyance, selon une étude de la MNT, le bilan est en demi-teinte.
Etude sur la participation des employeurs de la fonction publique territoriale sur la protection sociale complémentaire
Et les enjeux juridiques qui entourent le dispositif ne sont pas toujours bien connus.
« La convention de participation n’est pas un contrat d’assurance, juste le vecteur du versement de l’aide. Il faut donc bien distinguer les deux....
Date: 2013-05-31 10:29:53
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale