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Site : lagazettedescommunes.com
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112 articles sélectionnés
Solutions d'accueil petite enfance, périscolaire : les financements ...
Nous allons revaloriser la fonction d’assistant maternel dans le cadre d’un plan métiers de la petite enfance, et faire en sorte que chaque assistante maternelle fasse partie d’un Relais d’assistants maternels (RAM) », a ainsi indiqué Dominique Bertinotti.
75 000 enfants de moins de trois ans devraient être accueillis en plus à l’école, en priorité dans les zones d’éducation prioritaire.
Création d’un fonds de résorption des inégalités territoriales - Dans le cadre de...
Date: 2013-06-03 16:14:29
Thèmes liés : metier de la fonction publique / droit de la fonction publique
Acte III : un acte de modernisation de l'action publique en Conseil ...
L’Acte III de la décentralisation prendra donc la forme de trois projets de lois, présentés en Conseil des ministres le 10 avril. Plus que de décentralisation, il s’agit d’ailleurs pour le gouvernement de modernisation de l’action publique, et de simplification de l’organisation des collectivités territoriales. Avec pour objectif affiché d’améliorer l’efficacité de l’action publique, qui sera ainsi moins coûteuse. Le premier projet de loi, qui porte sur les métropoles,...
Date: 2013-04-10 18:50:12
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale
Fonction publique, retraites, famille, formation... : précisions sur le ...
Une communication du Conseil des ministres de mardi 7 mai 2013 a porté sur les sujets de concertation à venir. Jean-Marc Ayrault a aussi abordé certains sujets sociaux lors du séminaire gouvernemental qui a réuni lundi à l'Elysée la quasi-totalité du gouvernement pour le premier anniversaire de l'élection de François Hollande.
Le gouvernement prépare une deuxième conférence sociale, qui se tiendra les 20 et 21 juin au Palais d’Iéna. Selon le compte-rendu du Conseil des...
Date: 2013-05-07 13:13:57
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique
Modernisation de l'action publique : Marylise Lebranchu cherche à ...
En déplacement à Rennes lundi 8 avril 2013, la ministre de la Réforme de l’Etat et de la décentralisation a cherché a rassurer les agents de la FPE. Ces derniers s’inquiètent des transferts de compétences potentiels vers les collectivités territoriales.
Les agents de la fonction publique d’Etat s’inquiètent des conséquences de la nouvelle étape de décentralisation sur leurs missions. Ils l’ont redit clairement le 8 avril à Rennes, lors d’une rencontre avec Marylise...
Date: 2013-04-09 15:19:08
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonction publique d etat / reforme fonction publique territorial
Les maisons de services au public - La Gazette des Communes
C’est au sein du second projet de loi (art. 18 à 21), « Mobiliser les régions pour la croissance et l’emploi et promouvoir l’égalité des territoires », qu’apparaissent les dispositions relatives aux « Maisons de services au public » qui ont pour mission d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services au public. Mutualisation, conventions, schémas coproduits... le texte propose, pour ces structures, la boîte à outils qui prévaut de façon générale dans les...
Date: 2013-05-02 13:59:09
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat
Rythmes scolaire: plus ou moins d'Etat, mais que diable veulent ...
Le 24 mai 2013, l’association d’éducation populaire les Francas, partisane d’articulations entre les apprentissages scolaires et des temps d’éducation non-formelle, a consacré une journée d’étude au projet éducatif territorial.
Installé le 23 avril 2013, le comité national de suivi de la réforme des rythmes scolaires comprend trois représentants des collectivités territoriales. Les divergences en sont-elles taries pour autant ? Certes non ! Interrogé au cours d’une...
Date: 2013-05-29 15:10:18
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / formation dans la fonction publique
Mutuelles : le décret sur la participation des employeurs enfin publié ...
Daté du 8 novembre 2011 et rendu public dans le Journal officiel du 10, le décret tant attendu sur la participation financière des employeurs territoriaux à la protection sociale de leurs agents est enfin sorti des limbes.
Depuis le feu vert de la Commission européenne, le 23 février dernier, plus aucun obstacle ne se dressait devant ce texte, attendu depuis la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique qui prévoyait cette participation financière facultative. Il...
Date: 2011-11-10 17:59:09
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / mutuelle retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
Un tiers des fonctionnaires territoriaux renonce à se faire soigner ...
Le troisième baromètre de la protection sociale de la fonction publique territoriale, que vient de publier la MNT, conforte deux premières études sorties en 2009 et 2011 : 32 % des territoriaux ont renoncé à des consultations ou des soins médicaux au cours des douze derniers mois.
Ils étaient 29 % en avril 2011 et 33 % en février 2009.
L’enquête menée par l’Ifop précise que 17 % des personnes interrogées ont renoncé une fois à des soins, et 15 % à plusieurs reprises.
«...
Date: 2013-04-11 15:26:42
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
L'expertise des CDG ? Une drôle de question ! - Lagazette.fr
Faire sortir du champ de compétence des centres de gestion la majorité de la population territoriale revient à prendre le risque d’une fonction publique à deux vitesses avec, pour les plus grosses collectivités, des règles spécifiques ou une forte contractualisation.
Quelles garanties, quelle régulation pourrait-on imposer aux plus grosses collectivités ? La logique de décentralisation supposerait que la majorité des effectifs territoriaux reste dans des collectivités affiliées...
Date: 2013-04-03 09:56:18
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territorial / concour de la fonction publique
Pistes de réforme des retraites : fonctionnaires, actifs, retraités ...
La Commission pour l'avenir des retraites va proposer de mettre à contribution les fonctionnaires, les retraités, les actifs et les entreprises dans ses pistes de réformes, ont indiqué mardi 4 juin 2013 des sources syndicales, confirmant des informations du Figaro.fr.
Parmi les pistes, la Commission, présidée par la haut-fonctionnaire Yannick Moreau, propose de changer les règles de calcul des retraites des fonctionnaires, qui ne seront plus basées sur les 6 derniers mois mais sur les...
Date: 2013-06-04 16:18:33
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaire / calcul des pension fonctionnaire / retraite complementaire fonctionnaire