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La réforme de la retraite des députés - Authueil

Le système actuel de double cotisation sera supprimé (actuellement, cotisation double durant 15 ans et à 1,5 sur option les cinq années suivantes).

Le service de pension-vieillesse des anciens députés deviendra un régime obligatoire calqué sur le régime de la fonction publique. Les évolutions pour le régime général et la Fonction publique seront intégrées, à savoir :

Le relèvement de 60 ans à 62 ans de l’âge d’ouverture du droit à pension selon le calendrier retenu au...

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Date: 2010-10-27 13:37:02
Site : Authueil

Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / calcul des pension fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire

Un décret qui change la donne - La cgt

Agences parisiennes de Pôle Emploi Grève contre la réorganisation des sites ››› Quatre syndicats de Pôle emploi (CGT, FO, SNU, SUD) ont appellé les agents parisiens à une grève reconductible à partir d’aujourd’hui, mardi 3 juin, pour protester contre la restructuration du réseau dans la capitale.

Le projet prévoit la mise ne place de trois "méga-sites" dans les XIIe, XVe et XVIIIe arrondissements afin de réduire de moitié les sites existants à Paris, qui...

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Date: 2012-07-03 07:17:13
Site : cgt.fr

Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / salaire dans la fonction publique

La CGT propose l'action et la grève pour le 13 juin - La cgt

Agences parisiennes de Pôle Emploi Grève contre la réorganisation des sites ››› Quatre syndicats de Pôle emploi (CGT, FO, SNU, SUD) ont appellé les agents parisiens à une grève reconductible à partir d’aujourd’hui, mardi 3 juin, pour protester contre la restructuration du réseau dans la capitale.

Le projet prévoit la mise ne place de trois "méga-sites" dans les XIIe, XVe et XVIIIe arrondissements afin de réduire de moitié les sites existants à Paris, qui...

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Date: 2013-05-28 09:34:28
Site : cgt.fr

Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / salaire dans la fonction publique

5.12.3. Congés payés : peut-on choisir ses dates ? | Info Prud ...

Donc, lorsqu'il a fixé vos dates de congé principal ou 5ième semaine, l'employeur ne peut plus dans le mois précédant votre départ- (Article D3141-6), les modifier sans votre accord (sauf circonstances exceptionnelles art L3141-16).

La modification de vos dates de congés doit être notifiée par courrier et c'est la date à laquelle vous recevez ce courrier (et non la date d'envoi) qui fait foi : Cass soc 4/3/2003 Pourvoi 00-45410

3/ De votre coté, vous devez impérativement respecter...

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Date: 2013-05-10 07:00:00
Site : Prud'hommes - droit du travail

Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique

Réforme territoriale, suppression de la taxe professionnelle, projet ...

mai 2013

« modernisation » et d’« économies », s’attaquent maintenant à ce qui fait la base même de la démocratie locale : les élus de proximité, les instances dans lesquelles ils

siègent (région, département, commune), leur liberté décisionnaire et leurs moyens financiers.

Les raisons invoquées ? Une simplification du « mille-feuille administratif » et des mesures

d’économie .

En réalité, c’est une vaste entreprise de démolition publique qui est en...

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Date: 2010-01-29 19:15:00
Site : Pensées Politiques et Communistes

Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / centre de formation fonction publique territoriale / comment entrer dans la fonction publique

JACQUES PARIZEAU DE RHÉTORIQUE À SOPHISME | Les 7 du ...

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«Monsieur» ex-premier-ministre péquiste (1994-1996), économiste de sa profession, s’est commis d’un article sur l’endettement de l’État québécois qui serait, selon lui, largement dramatisé. L’éminent économiste héros et héraut de la mouvance indépendantiste prétend que la situation des finances publiques québécoises situe la province au milieu du peloton des pays de l’OCDE, et donc que rien n’est à craindre de plus que ce qui devrait...

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Date: 2013-05-23 23:00:35
Site : Les 7 du Québec

Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / emplois dans la fonction publique provinciale / formation continue dans la fonction publique

Que risque le salarié qui part en congés payés sans autorisation

1° De la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;

2° De la durée de leurs services chez l’employeur ;

3° Le cas échéant, de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs ».

Les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané...

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Date: 2013-05-16 22:03:02
Site : Le blog pratique du droit du travail - Nathalie L ...

Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique