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Le détachement dans la fonction publique hospitalière - Syndicat ...

Le détachement est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son emploi, de son corps ou de son établissement d’origine, tout en conservant ses droits à avancement et retraite.

Ce détachement permet une certaine mobilité à l’intérieur de la fonction publique d’état, territoriale ou hospitalière.

Il est accordé dans des cas précis énumérés par l’article 13 du décret du 13 octobre 1988 et est subordonné à l’intérêt général. Le décret du 12 septembre 2008...

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Date: 2012-02-24 06:45:00
Site : Syndicat CGT Laborit

Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire de la poste / retraite dans la fonction publique territoriale

ETABLISSEMENTS PUBLICS : détachement d'un directeur en cas

Les directeurs de la fonction publique hospitalière peuvent alors être détachés dans la limite d'un contingent ministériel de dix postes. Le détachement, opéré sur publication d'un profil de poste, fait l'objet de la conclusion d'un contrat de droit public à durée déterminée entre le directeur détaché et le directeur général de l'ARS ou le Préfet de département. Ce contrat indique la nature de la mission confiée, les objectifs assignés dans le cadre de cette mission, sa date...

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Date: 2010-07-29 07:00:00
Site : (publications)

Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique / droit de la fonction publique / prime de la fonction publique

Statut de la fonction publique - iFRAP

Le statut général de la fonction publique serait, pour la France, selon François Baroin, non pas un tabou mais un « totem ». Qu’est-ce qu’un totem ? Selon la définition, un totem est un « Objet qui, chez les populations primitives, sert d’emblème protecteur au clan. » Donc le statut de la fonction publique doit être le totem de ceux qu’il protège c’est-à-dire les fonctionnaires titulaires et non de l’ensemble des Français. Salariés du secteur privé ou...

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Date: 2011-01-12 16:38:49
Site : ifrap.org

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique / date des concours de fonctionnaire

Guillaume Peltier se sert des « Décodeurs » pour faire de l'intox ...

Comme nous l'avons montré, le rapport évoque en réalité environ un millier d'agents en détachement à temps plein dans toute la fonction publique d'Etat. Quant aux professeurs détachés, le même rapport estimait qu'ils représentaient au total 1 900 équivalents temps plein (donc non 1900 personnes mais 1900 fois la charge horaire d'un professeur), ou, en comptant un temps de travail de 180 jours par an et en ajoutant les autorisations spéciales d'absence aux décharges de service,...

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Date: 2012-10-22 14:07:58
Site : Les décodeurs

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale