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Articles sélectionnés pour le thème : agent administratif de la fonction publique
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CDD dans la fonction publique hospitalière, non renouvellement
Par sa décision du 24 avril 2012, la Cour administrative d'appel de Lyon a apporté des précisions factuelles en matière de non renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée dans la fonction publique hospitalière. En l'espèce, par courrier en date du 8 avril 2009, le directeur du centre hospitalier de Sainte-Foy-Lès-Lyon a informé Mme A, laquelle avait bénéficié de plusieurs contrats successifs à durée déterminée à compter du 11 juillet 2008 pour exercer des...
Date: 2012-05-23 13:33:45
Site :
(publications)
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique
Santé 1 : prise en charge médicale des enseignants insuffisante et ...
Les enseignants du privé sous contrat sont, depuis la loi Censi, dépendants du régime spécial des fonctionnaires pour les risques, maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail
et maladies professionnelles.
Ce transfert, même s’il a entraîné des pertes (capital décès, mi-temps thérapeutique ...) et surtout posé d’énormes problèmes de mise en place, reste l’une des seules retombées positives de la loi Censi, par ailleurs responsable de grands reculs pour les...
Date: 2008-08-05 09:27:30
Site :
sundep.org
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique
andre.icard - Fonctionnaire : un refus de titularisation en fin de stage ...
Fonctionnaire : un refus de titularisation en fin de stage est-il un licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Par andre.icard le
NON : l'arrêté portant refus de titularisation à l'issue d'une période de stage n'est pas un licenciement pour insuffisance professionnelle et dés lors, l'auteur de cet arrêté n'a pas à accorder à l'agent le bénéfice des garanties s'attachant à une procédure disciplinaire prévues à l'article 93 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant...
Date: 2013-03-06 07:33:09
Site :
(publications)
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique
Le Coupon Sports ancv, un coup de pouce pour la rentrée sportive
Comment obtenir les Coupons Sport ancv ? Ils sont accessibles aux salariés du secteur privé et aux agents de la fonction publique territoriale via les organismes sociaux (Comité d’entreprise, Comité des œuvres sociales, Comité d’action sociale). Les collectivités locales (mairies, conseils généraux et conseils régionaux) peuvent utiliser le Coupon Sport ancv pour leurs administrés dans le cadre de leur politique sociale. Les familles, les jeunes ou les seniors en difficulté...
Date: 2012-09-13 09:07:00
Site :
La Voix des Communes
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
L'essor de la police municipale | POLICEtcetera
Le maire de Franconville, dans le Val-d’Oise, veut pourchasser les dealers et pour cela il souhaite que sa police soit équipée de Flash-ball. Cette volonté affichée d’empiéter sur le domaine de la police nationale amène à s’interroger sur les missions de la police municipale et sur son armement.
Traditionnellement (loi du 5 avril 1884) le maire est chargé d’une mission de police administrative qui vise à assurer le « bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité...
Date: 2009-06-17 10:20:19
Site :
POLICEtcetera
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique
Compte-rendu de la CCP du 3 décembre 2012 - SNES Rouen
Automatisation du crédit d’heure pour les collègues en poursuite d’études ou préparant les concours d’accès à la fonction publique.
Possibilité du recours au congé formation, le respect du droit individuel à la formation et à la possibilité de recourir à la VAE pour valoriser cette expérience professionnelle.
Nous exigeons que le non renouvellement des contrats soit justifié.
Rappeler aux chefs d’établissement que le droit de grève s’applique à l’ensemble des agents...
Date: 2012-12-17 15:38:01
Site :
SNES Rouen
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / preparation au concours de la fonction publique / nouveau statut de la fonction publique
VAE CAFDES – Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Le rapport direct avec le diplôme est établi lorsque le candidat est en mesure de justifier l’exercice d’au moins une activité relevant de chacune des fonctions suivantes du référentiel d’activités annexé à l’arrêté du 5 juin 2007 :
participation à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques territoriales d’action sanitaire et sociale et à leur évaluation ;
définition et conduite d’un projet d’établissement ou de service à visée stratégique et...
Date: 2011-11-21 08:00:00
Site :
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / statut de la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique
Université : loi mobilité , idex, lru et statut des fonctionnaires : Le ...
06-07-2011. Victoire pour les personnels de la plus grande université de France, Paris 6 Jussieu qui ne fera pas partie de l'IDEX ; en effet Sarkozy cherche à fusionner les universités en Pôle de recherche ; comme il n'a pu les fusionner par ces pôles, il utilise alors les Initiatives d'excellences IDEX qui se voit octroyer les milliards du Grand Emprunt pour les obliger à fusionner. Et le président de paris 6, M.Pomerol, avait décidé de transférer 58% du budget de l'université de...
Date: 2011-07-16 10:25:53
Site :
Le Forum d'Esbly
Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / concour de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Le ministre de la Fonction publique à propos des résultats du ...
Après la proclamation des résultats du concours direct de recrutement à la fonction publique, le ministre du travail, de la fonction publique et des relations avec les institutions, Mamadou Namory Traoré à bien voulu nous accorder une interview hier lundi dans son département. Interview au cours de laquelle, il écarte toute possibilité de fraude. Il soutient que l’ensemble des processus du concours se sont déroulés dans la stricte transparence et que ce sont les meilleurs des...
Date: 2013-02-19 11:22:06
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : concours de la fonction publique informatique / agent administratif de la fonction publique / concours ressources humaines fonction publique
Licenciement de fonctionnaire - Clamart-Le blog de Jean-Marc Seyler
Voici des extraits du PROJET DE LOI relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Cela ne serait-il pas la casse du statut de fonctionaire ? Encore des garanties pour les salariés qui sont supprimées. Au même moment où l'Etat va supprimer la taxe professionnelle.
Article 7 (Extraits)
La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est ainsi modifiée : .../... « Sous-section 3 « Réorientation professionnelle « Art. 44 bis. – En cas de restructuration...
Date: 2009-07-27 18:31:00
Site :
Clamart-Le blog de Jean-Marc Seyler
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique