Accueil > Thèmes : fonction publique > agent administratif fonction publique > agent administratif de la fonction publique
Articles sélectionnés pour le thème : agent administratif de la fonction publique
→ 549 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
L'expulsion d'un fonctionnaire de son logement de fonction à la ...
L'expulsion d'un fonctionnaire de son logement de fonction à la demande d'un tiers, pour cause de l'imminence de matchs de rugby !
AJDA 2013 p. 175
Jean-Christophe LAPOUBLE, Maître de conférences, Institut d'études politiques de Bordeaux
L'expulsion d'un fonctionnaire de son logement de fonction est assez peu fréquente, mais l'expulsion d'un fonctionnaire à la demande d'un tiers est sans conteste une procédure exceptionnelle. C'est pourtant ce qui est arrivé à un fonctionnaire...
Date: 2013-02-25 13:25:00
Site :
Veber & Associés Avocats - Lyon Paris
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / mutation dans la fonction publique territoriale
projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans ...
le remboursement partiel de la mise à disposition
établissement relevant de la fonction publique territoriale ou de la
fonction publique hospitalière ;
titre individuel le plafond indemnitaire le plus favorable entre son employeur
d'origine et son employeur d'accueil dans l'hypothèse où sa
les moyens d'accompagner leurs agents par la mise en oeuvre d'actions
d'orientation, de formation ou de validation des acquis de l'expérience.
Celles-ci seront appelées dans ce cadre à
agents. Elles...
Date: 2008-04-10 09:22:38
Site :
Sénat -
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / droit du travail fonction publique
Tchad : un fonctionnaire de la représentation diplomatique rompt le ...
Quelles réformes pour une diplomatie de développement au Tchad ?
Par une série d’analyses relatives à la diplomatie tchadienne, nous voudrions apporter notre contribution aussi modeste soit- elle, pour non seulement redorer le blason de la
diplomatie tchadienne, mais aussi pour qu’elle soit plus entreprenante, inventive et plus dynamique, en s’adaptant aux priorités du pays et à l’évolution du contexte international actuel. Nous
nous focaliserons sur le fonctionnement de la...
Date: 2009-04-18 10:06:00
Site :
Tchadoscopie
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / rentrer dans la fonction publique
Fonction Publique : délai raisonnable pour infliger une sanction
Même s'il n'existe pas en matière disciplinaire de prescription formelle (à la différence, par exemple, du droit du travail), la Cour administrative d'Appel de Marseille a rappelé, dans un arrêt en date du 13 décembre 2011, que « si aucun texte n'enferme dans un délai déterminé l'exercice de l'action disciplinaire, ni même ne fait obligation à l'autorité investie du pouvoir disciplinaire d'engager une telle procédure, il appartient cependant à cette autorité, sauf à...
Date: 2012-09-26 15:44:37
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / droit du travail fonction publique
NOUVELLE GRILLE SALARIALE INFIRMIERE - Section locale ...
Les IDE détachés de la FPH dans une autre administration ou organisme sous réserve de leur réintégration dans la FPH avant le 1er décembre 2010
Quels IDE ne sont pas concernés par le droit d’option ? Les IDE en contrat Les IDE en intérim Les IDE détachés de la fonction publique d’Etat ou territoriale vers la FPH dans la mesure où le protocole ne leur est pas encore applicable. Les IDE recrutés à partir du 1er décembre 2010 Les IDE partis en retraite ou mutation hors FPH...
Date: 2010-11-09 16:18:00
Site :
Section locale FFASS CFE-CGC du Centre Hospitalie ...
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale
Livre Devenir fonctionnaire européen - Le guide des concours - R ...
Grâce à ses conseils, QCM, documents de synthèse, éléments de discours, de briefing, etc., ce livre complet permet au candidat de comprendre les procédures qui sous-tendent les concours pour une préparation efficace. Ton vivant avec les témoignages de candidats.
Une carrière européenne ?
L'attrait pour les emplois offerts par les institutions européennes ne cesse de croître. Il s'explique par de nombreux facteurs : perspective d'une carrière internationale, fonctions variées et...
Date: 2008-01-04 00:00:00
Site :
Nouveautés - Librairie Eyrolles.com
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / concours de la fonction publique informatique
Rupture contrat sans indemnités / Licenciement - Experatoo
Bonjour Lilou, j'ai eu un problème relativement similaire au tiens il y'a plusieurs mois, si je me rappelle bien, j'ai consultée des juristes sur le site http://www.information-juridique.com/ si ça peut t'aider. j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher. Tiens nous au coruant et bon courage
Bonjour "lilou"
Les contrats temporaires de droit public Ne bénéficient pas des dispositions concernant les CDD prévues dans le Code du travail.
Ils peuvent être rompus...
Date: 2011-01-12 18:14:33
Site :
Derniers sujets du forum
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique
Cdd multiples fonction publique territoriale / Juridiction administrative
Bonjour Dlemoine1, j'ai eu un problème relativement similaire au tiens il y'a plusieurs mois, si je me rappelle bien, j'ai consultée des juristes sur le site http://www.information-juridique.com/ si ça peut t'aider. j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher. Tiens nous au coruant et bon courage
Bonsoir,
La loi 26 juillet 2005 a introduit en droit français une directive européenne: le principe était de transformer en CDI tout CDD ayant été effectué depuis...
Date: 2013-03-27 02:51:01
Site :
Derniers sujets du forum
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Fonction publique : congé pour solidarité familiale - CAFERUIS
Bénéficiaires
les fonctionnaires stagiaires et titulaires en activité ou en détachement,
les agents contractuels.
Le congé de solidarité familiale peut être accordé pour rester auprès :
d'un ascendant,
d'une personne partageant le même domicile que le bénéficiaire du congé ou l'ayant désigné comme sa personne de confiance.
La personne accompagnée doit être atteinte d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou se trouver en phase avancée ou terminale d'une affection...
Date: 2013-01-18 08:00:00
Site :
CAFERUIS
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire en detachement