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Articles sélectionnés pour le thème : agent administratif de la fonction publique
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Infirmier fonctionnaire : cumul avec intérim - Droit du travail et ...
1) Le décret du 2 mai 2007 apporte des précisions sur le cumul d’activités des fonctionnaires vous pouvez consulter l’intégralité de ce texte en cliquant sur le lien suivant : Légifrance-Décret
2) L’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 dispose que :
“I. – Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité...
Date: 2008-12-19 09:59:29
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique
Rythmes scolaire: plus ou moins d'Etat, mais que diable veulent ...
Le 24 mai 2013, l’association d’éducation populaire les Francas, partisane d’articulations entre les apprentissages scolaires et des temps d’éducation non-formelle, a consacré une journée d’étude au projet éducatif territorial.
Installé le 23 avril 2013, le comité national de suivi de la réforme des rythmes scolaires comprend trois représentants des collectivités territoriales. Les divergences en sont-elles taries pour autant ? Certes non ! Interrogé au cours d’une...
Date: 2013-05-29 15:10:18
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / formation dans la fonction publique
Les fonctionnaires ont-ils le droit de compléter leurs revenus salariés ?
Les fonctionnaires, les agents non titulaires et les ouvriers doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent donc pas exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative. Ceci étant dit, les réformes intervenues entre 2007 et 2009 ont un peu changé la donne. Au titre de la circulaire du 11 mars 2008, les agents publics peuvent désormais être autorisés, dans certains cas, à exercer, à titre...
Date: 2010-10-04 14:56:13
Site :
Studyrama-pro.com
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique
A Créteil, les emplois d'avenir, « ça se passe pépère » | Une Année ...
"Ils ont été triés sur le volet", avance Jean-Pierre Morel, leur formateur pour le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Certains ont un CAP, mais la majorité sont sortis de l’école sans diplôme. "La fonction publique territoriale peut être une seconde chance", leur promet M. Morel. La plupart des stagiaires ont laissé leur CV à la mission locale pour l’emploi, qui les a redirigés vers leur futur employeur. Pour d’autres, le chemin vers un contrat...
Date: 2013-05-09 11:11:19
Site :
Une Année en France
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Salaire des IDE hospitalières de catégorie B | SNPI - Syndicat infirmier
Grade en extinction depuis décembre 2010, composé des IDE qui ont opté pour rester en catégorie B, du fait des effets sur la retraite lors du passage en catégorie A (perte de la catégorie active, perte de la bonification pour pénibilité d’un an pour 10 ans travaillé)
Dans les grilles salariales ci-dessous, toutes les sommes correspondent au salaire net en euros, c’est à dire ce qui arrive sur le compte en banque, afin de faciliter les comparaisons public - privé.
Traitement...
Date: 2011-09-21 00:03:22
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : grille de salaire dans la fonction publique categorie c / indice de la fonction publique hospitaliere / salaire des cadre dans la fonction publique
Contrôle des arrêts de travail : tous les fonctionnaires ne sont pas ...
Contrôle des arrêts de travail : tous les fonctionnaires ne sont pas concernés
Écrit par Droit-medical.com le 21 septembre 2010. Dans la rubrique Evolution
Il n’aura échappé à personne que le décret no 2010-1095 du 17 septembre 2010 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires de l’État est venu compléter les mesures prévues par la loi no 2009-1646 du 24 décembre...
Date: 2010-09-21 07:49:06
Site :
Droit-medical.com
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire
La procédure contentieuse des litiges de la fonction publique |
présentés soit par un avocat …, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d’une somme d’argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution d’un litige né d’un contrat. La signature des requêtes et mémoires par l’un de ces mandataires vaut constitution et élection de domicile chez lui. » Mais, en vertu de l’article R.431-3 du même code, « les dispositions du 1er alinéa de l’article R....
Date: 2013-02-13 15:02:28
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / emplois reserves de la fonction publique
Cumul d'emplois : fonction publique hospitalière - Droit du travail et ...
mon mari travaille dans la fonction publique hospitalière , il est titulaire et travaille à temps complet . Ses horaires lui permettraient d’effectuer un autre travail ailleurs que dans la fonction publique pour compléter son revenu mais en a t-il le droit ?
Réponse de 123juris :
« I. – Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre...
Date: 2008-07-22 09:55:08
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / traitement de la fonction publique
LE LUC EN PROVENCE / 4 Emplois d'avenir au sein du pôle ...
Pour assurer le suivi professionnel de ces jeunes recrues, des actions de formation seront mises en place en partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Les Emplois d’avenir, pour qui, pour quoi ?
Les Emplois d’avenir ont été créés par l’Etat et mis en place à partir du 1er novembre 2012. Ils concernent les jeunes peu qualifiés en leur permettant de leur fournir une première expérience professionnelle. Ces emplois sont ouverts :
- aux jeunes sans...
Date: 2013-03-29 14:07:09
Site :
La lettre économique et politique de PACA
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territorial / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Quand le SENAT s'empare du TELETRAVAIL | Le blog
ARA21 (2)
le 9 juin s’est tenue au SENAT une réunion sur le télétravail à l’initiative de Mme Muguette DINI (Présidente de la commission des affaires sociales du Sénat) et animée par Alain GOURNAC, sénateur des Yvelines, avec la participation de :
Jean-Pierre DECOOL (député du nord)
Georges TRON (Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique)
Pierre MOREL-A-L’HUISSIER (député de Lozère) : auteur du rapport en 2006 sur télétravail et du livre avec Nicole...
Date: 2010-06-10 08:17:38
Site :
Le blog
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique