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Articles sélectionnés pour le thème : conge de formation fonction publique territoriale
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Licenciement de fonctionnaire - Clamart-Le blog de Jean-Marc Seyler
Voici des extraits du PROJET DE LOI relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Cela ne serait-il pas la casse du statut de fonctionaire ? Encore des garanties pour les salariés qui sont supprimées. Au même moment où l'Etat va supprimer la taxe professionnelle.
Article 7 (Extraits)
La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est ainsi modifiée : .../... « Sous-section 3 « Réorientation professionnelle « Art. 44 bis. – En cas de restructuration...
Date: 2009-07-27 18:31:00
Site :
Clamart-Le blog de Jean-Marc Seyler
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
FPT : un décret met en place les recrutements réservés aux agents ...
La mise en œuvre des recrutements réservés pour l’accès, sur une période de quatre ans, des agents non titulaires de la fonction publique territoriale à l’emploi titulaire fait l’objet d’un décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 publié au Journal officiel du samedi 24 novembre 2012 (AEF n°175098). Ce décret est pris en application de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels...
Date: 2012-11-26 12:31:24
Site :
CFDT Interco 84
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / recrutement sans concours dans la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale
Politique départementale en matière de restauration collective | Les ...
Le groupe EELV a affirmé dés le début son opposition à l’externalisation de la restauration des cantines des collèges du Rhône, à travers plusieurs interventions.
1) Séance plénière du 30 mars 2012 :Intervention de Béatrice Vessiller
Monsieur le président, Mme la vice-présidente, chers collègues
Aujourd’hui, sur les 88 demi-pensions dans les collèges publics du département, 76 fonctionnent en régie sur place ou en liaison froide et 12 sont en délégation de service public....
Date: 2013-05-17 09:19:40
Site :
Les élu-e-s du Conseil Général du Rhône
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
andre.icard - Un DGS déchargé de fonction et ayant opté pour une ...
Un DGS déchargé de fonction et ayant opté pour une indemnité de licenciement a-t-il droit au chômage ?
Par andre.icard le
OUI : car il doit être regardé comme ayant été involontairement privé d'emploi au sens des dispositions de l'article L.5421-1 du code du travail dès lors que la rupture des relations de travail résulte, en dépit de ladite option, de la volonté initiale de la collectivité qui l'emploie de lui retirer ses attributions. Dans un arrêt en date du 23 octobre 2012,...
Date: 2012-10-23 07:00:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale