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Articles sélectionnés pour le thème : reforme formation fonction publique territoriale
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Réforme de la formation spécial fonction publique territoriale - ALITHIA
Le nouveau dispositif de formation des agents de la fonction publique territoriale relative à la formation professionnelle tout au long de la vie est entré en vigueur fin mai 2008*, introduisant des changements importants à mettre en oeuvre pour les services formation et RH des collectivités territoriales et de nouvelles façons de vivre et utiliser la formation pour les agents des collectivités territoriales.
Les services RH et formation sont donc actuellement en pleine phase...
Date: 2008-09-18 15:29:26
Site :
ALITHIA
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / reforme formation fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale
Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application ...
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions...
Date: 2012-11-22 08:00:00
Site :
Solidaires
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonction publique territoriale decret categorie c / cadres d emploi fonction publique territoriale
Amélioration du statut des agents contractuels de la fonction publique
La réforme du statut des contractuels de la fonction publique - qui prévoit de titulariser près de 45.000 agents et la transformation des CDD de 100.000 agents en CDI dans les 3 fonctions publiques - va avoir lieu. En effet, la loi (n°2012-347) du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la...
Date: 2012-03-13 07:35:55
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : emploi dans la fonction publique hospitaliere / cadres d emploi fonction publique territoriale / statut des fonctionnaire d etat
Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des communes, notamment ses articles L. 412-49 et L. 412-54 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2212-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 21 ;...
Date: 2011-10-17 09:00:40
Site :
Police Online
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / concour de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
Lettre des reçus-collés - les recus-colles de la fonction publique ...
Suite à la présentation de votre projet de loi du 11 janvier dernier
concernant la réforme de la Fonction Publique Territoriale, nous
jugeons utile d’attirer votre attention sur les conséquences de
l’organisation des concours, et plus particulièrement sur la situation
scandaleuse des lauréats communément désignés sous l’appellation «
reçus-collés ». Il s’agit de candidats ayant obtenu un concours, mais
ne parvenant pas à trouver de poste en raison de la...
Date: 2006-03-22 20:22:00
Site :
LES RECUS-COLLES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Thèmes liés : concours de la fonction publique bac 2 / recrutement sans concours dans la fonction publique / formation continue dans la fonction publique
Ingénieurs territoriaux : la réforme statutaire déçoit les organisations ...
Envisagée dès l’été 2009 par le secrétaire d’Etat aux Collectivités d’alors, Alain Marleix, et confirmée plus de deux ans après par le ministre de la Fonction publique François Sauvadet, la réforme du statut des ingénieurs territoriaux prend corps.
La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire a déjà adapté le statut de la fonction publique sur certains points intéressant ces ingénieurs. L’essentiel de la réforme relève cependant d’un ou...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Site :
Global et Local
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / indice brut de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
Marylise Lebranchu : « Il n'y a pas de fonctionnaires inutiles »
La ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’Etat et de la Fonction publique s’explique sur la gestion des effectifs par la gauche après les coupes de Nicolas Sarkozy. Elle affirme pouvoir parvenir à réformer en profondeur les modes de gestion des personnels et dessine une vision prospective de l’Etat à travers de nouvelles missions.
Marianne : En 2013, 15000 postes de fonctionnaires seront supprimés, hors éducation et sécurité. Pouvez-vous donner trois exemples de...
Date: 2012-10-27 03:00:02
Site :
marianne.net
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / statut des fonctionnaire d etat / droit a la formation fonction publique
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