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TOUT SAVOIR SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (IHTS ...
Enfin (décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 : article 6) les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois et par agent : ce volume peut toutefois
être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles sur décision du chef de service après avis du Comité technique (CTP) et prise d’une délibération.
Mais pour certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale, le volume mensuel des heures supplémentaires ne peut dépasser 15 voire 18 heures.
1. Quelles sont...
Date: 2012-01-11 16:15:00
Site :
Le blog de unsacg92
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
Compte épargne-temps (CET) négociations à l'hôpital | SNPI
Mercredi 30 novembre, le ministère a convié les organisations syndicales à une première réunion de négociation sur les comptes épargne temps dans la FPH.
En effet, selon le décret du 3 mai 2002 relatif aux CET dans la FPH, le solde des CET doit intervenir "avant l’expiration d’un délai de dix ans courant à compter de la date à laquelle l’agent a accumulé 20 jours sur son compte", soit à partir du 1er janvier 2013.
Or, on estime que les agents de la FPH ont cumulés près de...
Date: 2011-12-05 08:00:00
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
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