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Articles sélectionnés pour le thème : reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007
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Actualités et intérêts: Droit de la Fonction Publique : Le Statut ...
En France, est fonctionnaire toute personne qui, au titre d'un statut, exerce, au nom et pour le compte de la puissance publique (qui peut par ailleurs être, tantôt, l'État ou toute autre personne morale de droit public) un travail, occupant ainsi un emploi public, le plus souvent destiné à l'exercice d'une activité de service public. Cela étant, il ne faut donc pas confondre un fonctionnaire avec un agent d'État de droit public ou privé, ce-dernier travaillant pour l'État ou toute...
Date: 2010-11-04 23:37:00
Site :
Actualités et intérêts
Thèmes liés : droit a la retraite fonctionnaire / droit du travail fonction publique / fonction publique categorie b et c
La place du cadre dans le contexte de la réforme territoriale – 1ères ...
La place du cadre dans le contexte de la réforme territoriale – 1ères Rencontres des dirigeants de collectivités d’Aquitaine – Bordeaux, 8 octobre 2010
Où va la fonction publique territoriale ?
Je ne saurais trop approuver l’initiative que constituent ces Pr.emières Rencontres des dirigeants des collectivités d’Aquitaine, à un moment où la réforme des collectivités territoriales, présentée comme l’Acte III de la décentralisation, achève son parcours parlementaire de...
Date: 2010-10-08 21:32:48
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / concours categorie a fonction publique territoriale / cadre a fonction publique
Nouvelles dispositions statutaires communes à divers cadres d ...
JORF n°0072 du 26 mars 2010 page
Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
NOR: IOCB0926423D
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la défense , notamment ses articles L. 4139-1, L....
Date: 2010-03-26 18:48:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007 / concours fonction publique territoriale categorie c
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