Accueil > Thèmes : fonctionnaire > securite sociale fonctionnaire > fonctionnaire securite sociale

Afribone.com :: Communiqué du conseil des ministres du mercredi ...

Les fonctionnaires du cadre du travail et de la sécurité sociale sont régis par le statut général des fonctionnaires qui fixe les principes communs à l’ensemble des fonctionnaires. Ils sont également soumis, depuis 1982, à un statut particulier qui détermine les dispositions spécifiques aux fonctionnaires du cadre du travail et de la sécurité sociale. Cependant, depuis l’adoption de ce statut particulier, des mutations profondes sont intervenues tant au plan juridique,...

Lire la suite

Date: 2011-12-29 08:59:30
Site : Afribone Mali

Thèmes liés : statut general des fonctionnaire du mali / logement de fonction fonctionnaire / fonction publique code du travail

Congé pour solidarité familiale : décrets du 18 janvier 2013 ...

Publication au journal officiel du 20 janvier 2013 des décrets : - n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l’Etat, territoriale...

Lire la suite

Date: 2013-01-21 11:47:46
Site : fhf.fr - Ressources Humaines

Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique