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Articles sélectionnés pour le thème : logement de la fonction publique
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HLM : sous-occupation et libération des lieux - Droits Finances
Afin de favoriser la libération de logements, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi LMLLE ou loi Boutin) remet en cause le droit au maintien dans différentes situations nouvelles : la sous-occupation, le dépassement des plafonds de ressources. Cependant, certaines personnes demeurent protégées en raison de leur âge ou de la localisation de leur logement.
Sous-occupation : proposition d'un nouveau logement
En cas de sous-occupation du logement, le...
Date: 2009-04-03 10:46:48
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Dernières astuces
Thèmes liés : logement de la fonction publique / droit de la fonction publique / mobilite dans la fonction publique
Le prêt Paris Logement à taux zéro - Credit immobilier
La Ville de Paris a mis en place le prêt Paris logement 0 % (PPL), un prêt à taux zéro, afin d’aider les Parisiens à financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Le PPL est accordé par les banques ayant passé une convention avec la Ville de Paris et il est cumulable avec le prêt à taux zéro de l’Etat. Il diffère du prêt Parcours résidentiel, un prêt sans intérêt destiné à financer l’achat d’un logement dans le secteur privé par un...
Date: 2009-08-08 14:05:59
Site :
PRET IMMOBILIER, Credit immobilier et taux immobi ...
Thèmes liés : logement de la fonction publique
Le gouvernement alourdit encore la fiscalité de l'immobilier ...
Sous le prétexte de vouloir financer le logement social, le gouvernement vient de déposer mardi soir un amendement visant à mettre en place deux nouvelles taxes sur l’immobilier.
Par Thibault Doidy de Kerguelen.
L’objectif est de taxer davantage les « grosses » plus-values générées lors de la vente d’un bien immobilier. En plus de la taxation existante (19% de prélèvement forfaitaire libératoire et 15,5% de prélèvements sociaux, soit 34,5% au total), les plus-values...
Date: 2012-12-07 06:21:19
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Contrepoints
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / logement de la fonction publique
Nouvelle circulaire Fonction Publique, relative au CESU garde d ...
UNSA .MAIRIE de RIOM
Suite aux revendications et propositions des Organisations
syndicales, François SAUVADET, ministre de la Fonction publique, a annoncé, lors du CIAS du 25 octobre dernier, le relèvement des montants des CESU garde d’enfant à destination des fonctionnaires
de l’Etat.
Responsable de la commission famille, l’UNSA Fonction
publique se félicite d’avoir pesé de tout son poids pour obtenir...
Date: 2011-12-19 08:46:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : logement de la fonction publique / cesu et fonction publique / code du travail fonction publique
Le prêt Parcours résidentiel à taux zéro de Paris - Credit immobilier
Mis en place depuis février 2009 par la Ville de Paris, le prêt Parcours résidentiel est un prêt sans intérêt destiné à financer l’achat d’un logement dans le secteur privé par un ménage parisien locataire d’un logement social. Ce dispositif est différent du prêt Paris logement à taux zéro. Ce prêt est cumulable avec le prêt à taux zéro de l’Etat et il est accordé par toutes les banque ayant signé une convention avec la Ville de Paris. Le prêt Parcours résidentiel...
Date: 2009-08-15 07:29:09
Site :
PRET IMMOBILIER, Credit immobilier et taux immobi ...
Thèmes liés : credit des fonctionnaire a paris / logement de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
La CGT dénonce l'évolution du Compte épargne-temps dans la ...
L'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT s'inquiète de l'évolution du Compte épargne-temps dans la fonction publique, qui selon elle, remet en cause la durée légale du travail, la rémunération et la pension de retraite.
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Date: 2008-11-21 11:49:07
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / federation generale des retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Le cumul d'activité en milieu hospitalier | Fédération de l ... - Fhp-MCO
le tarif unique, c´est le juste prix.
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a émis en 2011 un rapport dressant l’état des lieux du cumul d’emplois dans la fonction publique hospitalière. Bien que difficile à évaluer, ce phénomène existe et peut causer, à terme, un problème pour la sécurité des patients.
Le cumul d’activités, un phénomène de jeunes urbains en quête d’un complément de rémunération
Le rapport de l’IGAS montre que sur les...
Date: 2012-10-25 08:22:12
Site :
FHP-MCO
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / emplois de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents de la fonction publique
Dans quels cas un fonctionnaire hospitalier est-il logé gratuitement
Un décret du 8 janvier 2010 publié au journal officiel du 10 janvier 2010 rappelle que les personnels de direction des établissements publics de santé ou des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux bénéficient de concessions de logement par nécessité absolue de service. Les fonctionnaires hospitaliers, directeurs des soins, ingénieurs, cadres socio-éducatifs, cadres de santé, attachés d'administration hospitalière, responsables des centres maternels, de pouponnières...
Date: 2010-01-10 18:18:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : logement de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
En 2010, le pouvoir d'achat des agents territoriaux a régressé de 0,2%
Les dernières statistiques de l’Insee concernant l’évolution des salaires dans la fonction publique territoriale, rendues publiques ce 18 décembre, apportent de l’eau au moulin des syndicats, alors que ceux-ci ont entamé avec le gouvernement une discussion sur les rémunérations des agents publics.
D’après l’institut, le salaire net moyen des territoriaux (environ 1.800 euros mensuels pour un emploi à temps plein) a augmenté de 1,3% entre 2009 et 2010, soit moins que...
Date: 2013-05-20 07:00:00
Site :
Global et Local
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / logement de la fonction publique / salaire dans la fonction publique
Samia Badat: Sarkozy est "à l'avant-garde de la société" - Zinfos974
Il a également instauré une priorité régionale dans la Fonction publique en ouvrant d’une part des concours spécifiques dans les DOM, mais aussi, en instaurant des CAP locales, ce qui constitue une mesure révolutionnaire pour les fonctionnaires ultra-marins. Il s’est également engagé à faire les démarches nécessaires auprès de l’Europe pour modifier les normes applicables aux carburants afin de faire baisser le coût de l’essence dans les départements d’Outre-mer. Et...
Date: 2012-04-18 05:51:00
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale 2007 / concours de la fonction publique territorial / concour de la fonction publique