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La délégation Force Ouvrière était composée de : Dominique REGNIER, Jacques BRIDE, Didier PIROT et Johann LAURENCY. Etaient également présents comme experts :

Raphael GUTIERREZ et Christophe LEVEILLE pour le Rapport police municipale et Joëlle RONDEPIERRE pour l’étude sur légalité professionnelle Femmes/Hommes.

Le rapport sur la police municipale a été présenté par le président de la formation spécialisée n°3 et notre camarade Didier Pirot, Président de la formation...

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Date: 2012-09-05 07:00:00
Site : Territoriaux de la Région Centre

Thèmes liés : droit a la formation fonction publique / valeur du point fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique

La réforme des retraites - association nationale des retraites de la ...

SOURCE : RAPPORT DU C.O.R. SUR LES PENSIONS DE RETRAITE DE LA FONCTION PUBLIQUE.

Objectifs de l'assurance vieillesse : "Art.L.161-17 A. - La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui unit les générations. Tout retraité a droit à une pension en rapport avec les revenus qu'il a tirés de son activité. Les assurés doivent pouvoir bénéficier d'un traitement équitable au regard de la retraite, quels que soient leur sexe, leurs...

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Date: 2011-03-09 10:20:33
Site : ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITES DE LA POLICE

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / age depart retraite fonction publique / retraite apres 15 ans fonction publique

France : Les effets de la réforme des retraites de 2010 sur les ...

Le rapport a également étudié les effets de l’alignement des conditions d’octroi du minimum garanti

dans la Fonction publique sur le régime général, prévu par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et mis en place depuis le 1er janvier 2011. Cette réforme accentue la tendance

générale de diminution du nombre des pensions portées au minimum garanti qui se dégage depuis les années 2000 (de 45 % des pensions totales de la Fonction publique à seulement 32 % en...

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Date: 2012-10-24 08:19:00
Site : La Revue de Presse des Retraites

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / reforme des retraites 2010 fonction publique

La retraite des femmes, un enjeu majeur - Démocratie & Socialisme

Dans la fonction publique ce sont 34% des femmes retraitées qui ont une pension élevée au minimum garanti : 17% dans l’Etat, mais 55% dans la territoriale et l’hospitalière !

La pension de retraite moyenne des hommes s’élève à 1 617 €, contre 782 € pour les femmes, ou 1011 €, si l’on inclut les pensions de reversions.

Dans la fonction publique les inégalités de pensions sont plus faibles mais toujours considérables puisque les retraites de droit direct des femmes sont...

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Date: 2010-05-29 23:05:40
Site : Démocratie & Socialisme

Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale

Le statut des fonctionnaires présenté par son promoteur (1946) - Le ...

Voici la troisième et dernière partie du texte de

Maurice Thorez dont les deux premières ont été insérées ici.

                                                                   

C’est le 27 mars 1946 que fut soumis à la Commission syndicale  le Statut, élaboré en moins de quatre

mois, alors que depuis un demi-siècle, aucun ministre, aucun gouvernement, n’avait été en mesure d’effectuer ce travail. Le statut,...

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Date: 2011-03-13 07:56:00
Site : Le blog de renebidouze.over-blog.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / droit a la retraite fonctionnaire / travail dans la fonction publique

Retraites : les mesures prises par le gouvernement ... applicables ...

Le taux de surcote est porté de 3% à 5% par an à compter du 1er janvier 2009 (modification intervenant par décret pour le régime général) et les règles applicables dans la fonction publique sont harmonisées avec celles du secteur privé. La surcote s’appliquera également à compter de 2009 aux bénéficiaires du minimum contributif alors que ce n’est pas le cas aujourd’hui. Cette mesure s’adresse aux salariés ayant au moins 60 ans et le nombre de trimestres pour avoir le taux...

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Date: 2009-09-11 20:00:51
Site : CGT-Educ'action 93

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / age depart retraite fonction publique / age retraite fonction publique

Solidaires : (Fp) Le gouvernement change, pas nos revendications !

A chaque augmentation du SMIC, les indices de début de grille de la catégorie C doivent, pour ne pas se situer en dessous « du minimum garanti de la Fonction publique » être relevés. Ce relèvement entraîne un tassement du début de toutes les grilles (grille C au SMIC, le début carrière B à 1,03 du SMIC et celui de la catégorie A à 1,16 du SMIC). Il est plus que temps que le gouvernement reconnaisse les qualifications des agents publics.

Le changement maintenant, ce serait :

*...

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Date: 2012-05-21 13:55:22
Site : Solidaires

Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / grille des salaires fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Retraites à 60 ans : un décret qui change la donne - Fédération CGT ...

Ces derniers ayant été très dégradés par les dernières réformes, tant le minimum contributif (MICO) du régime général que le minimum garanti (MG) de la Fonction publique.

- Concernant le financement

La problématique du financement doit être remise en avant, car la réforme Fillon comme les précédentes n’ont absolument pas garanti des ressources pérennes pour les régimes de retraite. Elles se sont bornées à réduire la couverture sociale retraite sans affronter le défi...

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Date: 2012-07-09 07:00:00
Site : Fédération CGT du Commerce et des Services

Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / regime de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique

Décrets du 30 décembre 2010 transposant la loi portant réforme des ...

Décrets du 30 décembre 2010 transposant la loi portant réforme des retraites pour la Fonction Publique

Durée minimale de service (2010-1740), départ anticipé parents de trois enfants (2010-1741), Minimum garanti (2010-1744), carrières longues (2010-1748), hausse progressive du taux de cotisation (2010-1749)

Plusieurs décrets du 30 décembre 2010 viennent transposer les mesures relative à la retraites des fonctionnaires arrêtées par la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010.

La durée...

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Date: 2011-01-13 16:54:59
Site : RSS ISTNF : INTEGRALE

Thèmes liés : reforme des retraites 2010 fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Journal Officiel décembre 2010 | Réforme des retraites

Informations et discussions sur les retraites des fonctionnaires

Les premiers décrets relatifs à la réforme des retraites ont été publiées le 31 décembre au journal officiel.

Il s’agît de 6 décrets:

Décret n° 2010-1740 du 30 décembre 2010, sujet: mise en application de certaines dispositions de la loi du 9 novembre 2010, comme la durée minimum de service des fonctionnaires pour pouvoir obtenir une pension, ramenée de 15 ans à 2 ans.

Décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010,...

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Date: 2010-12-31 08:00:00
Site : Retraite fonctionnaires

Thèmes liés : reforme des retraites 2010 fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / mise a la retraite du fonctionnaire